Sécurité sociale, libre circulation et citoyenneté européennes

Auteur(s) :

Morsa, Marc Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel sur les dispositions de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale dans la réglementation européenne, sur leurs effets sur les jurisprudences nationales et sur l'apport de la jurisprudence de la Cour de justice européenne.

Contributeur(s)
- Van Raepenbusch, Sean.
Éditeur(s)
- Anthemis
Date
- 2012
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (475 p.) ; 24 x 17 cm
Collections
- Perspectives de droit social
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-87455-396-7
Indice
- 364 Sécurité sociale
Quatrième de couverture
- Sécurité sociale, libre circulation et citoyenneté européennes
  La libre circulation des personnes à l'intérieur de l'Union constitue une des conditions de la réalisation du marché intérieur. Afin de rendre cette liberté efficiente, et eu égard à l'absence d'un régime commun de sécurité sociale, il était nécessaire de garantir aux travailleurs migrants dans l'UE qu'ils ne subiront aucune perte de leur protection sociale : telle est la finalité assignée aux règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale n^os 1408/71 et 574/72, récemment remplacés par deux nouveaux règlements n^os 883/2004 et 987/2009.
  L'extension du champ d'application de ces règlements à l'ensemble des ressortissants qui sont ou ont été couverts par un système national de sécurité sociale, quel que soit leur statut, est sans conteste une innovation majeure. L'internationalisation croissante des carrières et la multiplication des courts séjours à l'étranger nécessitent d'appliquer ces règlements qui restent extrêmement complexes.
  Dans un langage clair, l'auteur nous propose un commentaire complet et pratique des dispositions de ces règlements de coordination par le recours à des cas concrets et par l'analyse de la jurisprudence de la Cour de justice. D'autres thématiques périphériques telles que la dimension sociale de la citoyenneté européenne ou les instruments de coordination européens relatifs aux aspects du droit du travail sont également analysées.
  Cet ouvrage unique est un outil indispensable pour les praticiens du droit de la sécurité sociale : institutions de sécurité sociale, services d'inspection, magistrats et avocats, organisations syndicales, chercheurs, etc.
Tables des matières
- - Perspectives de droit social
  - Sécurité sociale, libre circulation et citoyenneté européennes
  - Marc Morsa
  - Anthemis
  - Préface7
  - Introduction9
  - Partie I
    La coordination des systèmes de sécurité sociale - Notions, finalités, principes de coordination
  - Chapitre 1. Le concept de coordination des systèmes de sécurité sociale relève du droit international - Le principe de territorialité et la nécessité des instruments de coordination 17
  - Section 1. Le principe de territorialité des systèmes nationaux ou régionaux de sécurité sociale et ses implications pour les migrants17
  - Section 2 Les réponses apportées par le droit international à ces différentes difficultés20
  - Chapitre 2. La coordination dans les instruments édictés au sein du Conseil de l'Europe et de l'Organisation internationale du travail, le règlement des conflits entre le règlement et les conventions internationales de sécurité sociale et les accords entre l'UE et les États tiers contenant des dispositions de coordination 21
  - Section 1. L'Organisation internationale du travail (O.I.T.) et les Conseils de l'Europe : structures - missions21
  - A. L'Organisation internationale du travail22
  - B. Le Conseil de l'Europe25
  - Section 2. L'enchevêtrement des instruments de coordination : l'articulation du règlement n° 883/2004 avec les autres instruments de coordination26
  - A. La situation antérieure au règlement n° 883/2004 : les rapports entre les règlements européens de coordination et les conventions de sécurité sociale26
  - B. Le règlement n° 883/2004 systématise l'application du principe de primauté du droit communautaire36
  - Section 3. Les accords conclus entre la Communauté (UE) et les États tiers contenant des dispositions de coordination des systèmes de sécurité sociale39
  - A. La compétence de la Cour de justice pour interpréter ces accords et l'effet direct de ces accords dans les ordres juridiques internes des États39
  - B. Les exceptions extracommunautaires en matière de sécurité sociale42
  - Chapitre 3. Les relations entre le règlement de coordination et le règlement n° 1612/68 et la directive 2004/38/CE 48
  - Section 1. Les rapports entre le règlement n° 1408/71 (règlement n° 883/2004) et le règlement n° 1612/68 (règlement n° 492/2011)48
  - A. Objectifs poursuivis par le règlement n° 1612/98 (règlement n° 492/2011)48
  - B. Liens entre le règlement n° 1612/68 (règlement n° 492/2011) et le règlement n° 883/2004 : l'égalité de traitement et les avantages sociaux49
  - Section 2. Les rapports entre le règlement n° 1408/71 (883/2004) et la directive 2004/38/CE63
  - A. Deux instruments juridiques poursuivant des objectifs distincts64
  - B. Dispositions de la directive 2004/38/CE concernant le domaine social65
  - C. Comment interpréter et appliquer conjointement les deux instruments juridiques ?66
  - Partie II
    La coordination des systèmes de sécurité sociale au sein de l'Union européenne
  - Chapitre 1. Vers une définition du concept de coordination 73
  - Section 1. Les règles de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale des États membres tendent à rendre efficiente la libre circulation des personnes73
  - Section 2. La coordination tend à faire « travailler ensemble » les systèmes nationaux de sécurité sociale des États membres par l'application de certains principes communs75
  - Section 3. Les règlements de conflits de lois de sécurité sociale et les règles traditionnelles du droit international privé79
  - Chapitre 2. Les règlements de coordination antérieurs - Une « brève histoire du temps » 81
  - Chapitre 3. L'adoption des nouveaux règlements de coordination n° 883/2004 et n° 987/2009 : « Une course contre la montre ! » 83
  - Liminaire83
  - Section 1. Du règlement n° 1408/71 au nouveau règlement de base n° 883/200483
  - Section 2. Du règlement n° 574/72 au nouveau règlement d'application n° 987/200987
  - Chapitre 4. Les bases juridiques des règlements de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale - Articles 48 et 352 du TFUE 90
  - Section 1. Un double fondement juridique aux règlements de coordination90
  - Section 2. L'article 48 du TFUE comme base juridique unique pour les futurs règlements de coordination90
  - Chapitre 5. Les conditions d'applicabilité du règlement n° 883/2004 95
  - Section 1. Les éléments factuels du cas ne doivent pas être limités à un seul État membre95
  - Section 2. La personne concernée relève du champ d'application personnel du règlement n° 883/200499
  - Section 3. La prestation concernée relève du champ d'application matériel du règlement n° 883/2004100
  - Section 4. La situation visée se situe dans le champ d'application territorial du règlement n° 883/2004100
  - Chapitre 6. L'importance de la jurisprudence de la Cour de justice 101
  - Chapitre 7. Les principes généraux de la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale - Présentation 103
  - Section 1. L'introduction du principe de l'assimilation de prestations, de revenus, de faits ou d'événements - Article 5 du règlement n° 883/2004103
  - Section 2. L'égalité de traitement - Article 4 du règlement n° 883/2004107
  - Section 3. La totalisation des périodes d'assurance - Article 6 du règlement n° 883/2004107
  - Section 4. L'exportation des prestations - Article 7 du règlement n° 883/2004 (la levée des clauses de résidence)109
  - Section 5. L'unicité de la législation applicable - Article 11 du règlement n° 883/2004110
  - Section 6. Le principe de bonne administration - Article 76 du règlement n° 883/2004111
  - Chapitre 8. Définitions et champs d'application personnel et matériel 112
  - Section 1. Le champ d'application personnel112
  - Section 2. Le champ d'application matériel114
  - A. Les prestations qui sont incluses dans le champ d'application matériel du règlement n° 883/2004114
  - B. Les prestations qui sont exclues du champ d'application matériel du règlement n° 883/2004130
  - Section 3. Le champ d'application territorial135
  - Chapitre 9. Détermination de la législation applicable 138
  - Section 1. Le principe de l'unité de la législation applicable, de l'effet exclusif des règles déterminant la législation applicable et de l'interdiction des doubles cotisations138
  - A. Le principe de l'unicité de la législation applicable138
  - B. Le rattachement exclusif - Évolution139
  - C. Conséquence du rattachement exclusif de la désignation de la loi applicable : la double cotisation est interdite et constitue une entrave146
  - Section 2. Les règles générales et les aménagements154
  - A. Le principe général de la lex loci laboris pour les personnes qui exercent une activité professionnelle est réaffirmé dans le règlement n° 883/2004 qui procède à la suppression d'exceptions à ce principe général pour certaines catégories de personnes154
  - B. La règle de conflit de lois pour la personne qui bénéficie de prestations de chômage non pas au titre de la législation du dernier pays d'emploi mais au titre de la législation du pays de résidence, c'est-à-dire le frontalier et celui qui au cours de son dernier emploi résidait sur le territoire d'un État membre autre que l'État compétent - Article 11, § 3, c)158
  - C. Aménagement de la règle générale lex loci laboris pour certaines catégories particulières : les gens de la mer159
  - D. Les fonctionnaires et les agents contractuels des Communauté européennes160
  - E. La personne appelée ou rappelée sous les drapeaux ou pour effectuer le service civil dans un État membre - Article 11, § 3, d)164
  - Section 3. Les règles déterminant la législation applicable aux personnes non actives et aux personnes post actives164
  - A. L'État du droit avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement n° 883/2004164
  - B. Le nouveau règlement n° 883/2004168
  - Section 4. Les règles dérogatoires : détachement et pluriactivité170
  - A. Le détachement de plein droit - Article 12 du règlement n° 883/2004171
  - B. Les situations de pluriactivité, c'est-à-dire les cas où une personne travaille sur le territoire de deux ou plusieurs États membres191
  - Section 5. Procédure de coopération en vue de la détermination de la résidence200
  - Section 6. Conclusions relatives aux nouvelles règles de conflit de lois introduites par le règlement n° 883/2004201
  - A. Les dispositions transitoires concernant le titre du règlement n° 883/2004 sur la détermination de la législation applicable201
  - B. La suppression des règles de conflit de lois pour certaines catégories de personnes risque de poser des difficultés juridiques202
  - C. L'échange électronique de données entre institutions : la disparition des documents imprimés et les problèmes en vue en matière de protection des données et de la vie privée203
  - D. Le nouveau règlement laisse certaines questions non résolues204
  - Partie III
    Les dispositions particulières applicables aux différentes catégories de prestations
  - Introduction 209
  - Chapitre 1. Prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées 210
  - Section 1. Introduction aux règles spécifiques de coordination relatives aux prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées210
  - A. Les paramètres fondant la réforme du chapitre relatif aux soins de santé se concrétisent par de simples ajustements à la marge210
  - B. Les concepts de prestations de maladie et la distinction entre prestations en espèces et en nature211
  - Section 2. Les prestations en espèces213
  - A. La totalisation des périodes d'assurance, d'emploi et de résidence accomplies sous la législation d'un autre État membre213
  - B. L'exportation des prestations en espèces214
  - C. Les prestations en espèces relatives à une incapacité de travail en cas de séjour ou de résidence dans un État membre autre que l'État membre compétent : la procédure de transmission d'un certificat médical et les contrôles administratifs/ ou médicaux214
  - Section 3. Les prestations en nature pour les personnes qui ne résident pas dans l'État compétent216
  - A. Les personnes assurées et les membres de leur famille, à l'exception des titulaires de pension et des membres de leur famille (art. 17 à 22)216
  - B. Les titulaires de pension et membres de leur famille245
  - Section 4. Les dispositions communes251
  - A. La règle générale251
  - B. Les règles de priorité en matière de droit à prestations en nature - Disposition spécifique pour le droit à prestations des membres de la famille dans l'État membre de résidence252
  - C. Les prestations en nature de grande importance252
  - D. Le cumul de prestations pour des soins de longue durée253
  - E. Les remboursements entre institutions254
  - Section 5. Le règlement de coordination n° 883/2004 et la directive 2011/24/UE du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers254
  - Chapitre 2. Les prestations pour accidents du travail et maladies professionnelles 257
  - Introduction257
  - Section 1. Les prestations en nature et en espèces258
  - A. Les prestations en nature258
  - B. Les prestations en espèces260
  - Section 2. Les dispositions diverses260
  - A. Accident de trajet - application du principe de l'assimilation des faits260
  - B. La problématique des frais de transport261
  - C. Les dispositions particulières pour les maladies professionnelles261
  - Chapitre 3. Les allocations de décès 263
  - Section 1. La totalisation des périodes d'assurance263
  - Section 2. Le service des prestations263
  - Chapitre 4. Les prestations d'invalidité 264
  - Introduction264
  - Section 1. Les deux types de législations en matière d'invalidité et la liquidation des prestations265
  - A. Liquidation de la pension lorsque l'intéressé a été soumis uniquement à des législations de type A267
  - B. Liquidation des pensions d'invalidité lorsque l'intéressé a été soumis à des législations de type B ou à des législations de type A et au moins à une législation de type B269
  - Section 2. La totalisation des périodes d'assurance ou de résidence270
  - Section 3. La reconnaissance de l'état d'invalidité et la détermination du degré d'invalidité271
  - Section 4. Les dispositions diverses272
  - A. Les périodes inférieures à un an272
  - B. L'octroi du complément272
  - C. Les formalités applicables272
  - D. Les mesures transitoires - Révision273
  - Section 5. Le calcul des prestations d'invalidité273
  - Section 6. Le problème lié aux différences dans les périodes d'attente : l'arrêt Leyman275
  - A. Les éléments factuels275
  - B. Les éléments juridiques276
  - C. Impact de l'arrêt Leyman sur la convention belgo-luxembourgeoise279
  - Chapitre 5. Les pensions de vieillesse et de survivant (art. 50 à 60) 280
  - Introduction280
  - A. Application du principe dit de la « pension partielle » - Éléments de procédure280
  - B. Les régimes conventionnels : exclusion du champ d'application matériel du règlement de coordination ?283
  - Section 1. La totalisation des périodes d'assurance ou de résidence283
  - Section 2. La liquidation de la prestation285
  - Section 3. Les dispositions diverses288
  - A. Les périodes inférieures à un an288
  - B. L'octroi du complément289
  - C. Les formalités à accomplir289
  - D. Les règles de cumul290
  - Section 4. Les survivants293
  - Section 5. La directrice 98/49/CE du 29 juin 1998 relative à la sauvegarde des droits de pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et la proposition de directive sur la portabilité des droits à pension complémentaire293
  - A. La directive 98/49/CE du 29 juin 1998 relative à la sauvegarde des droits de pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté293
  - B. La proposition de directive sur la portabilité des droits à pension complémentaire296
  - Section 6. La mise en application des règles en droit interne - Illustration d'un cas de prestations dans plusieurs États de l'Union européenne : calcul des pensions de retraite et de survie : application des règles communautaires ?296
  - Chapitre 6. Les prestations de chômage (art. 61 à 65) 299
  - Introduction299
  - Section 1. Les contours de la définition de prestations de chômage par la Cour de justice en l'absence d'une définition législative299
  - Section 2. Les règles spécifiques de coordination des prestations de chômage306
  - Introduction306
  - A. Le travailleur migrant qui devient chômeur307
  - B. Le demandeur d'emploi à la recherche d'un emploi dans un autre État membre320
  - C. Les travailleurs frontaliers et les « frontaliers atypiques »325
  - Chapitre 7. Les préretraites (art. 66) 334
  - Chapitre 8. Les prestations familiales (art. 67 à 69) 336
  - Section 1. La notion de « prestations familiales » : simplification opérée par le nouveau règlement n° 883/2004 et état de la jurisprudence de la Cour de justice336
  - A. Une définition simplifiée ?336
  - B. Que recouvre cette définition pour le régime belge ?341
  - Section 2. L'octroi des prestations familiales en application du règlement n° 883/2004 - Les principes applicables342
  - A. La totalisation des périodes343
  - B. L'exportation de prestations familiales344
  - C. Les règles de priorité en cas de cumul352
  - Section 3. Traitement des demandes et paiement des prestations365
  - A. Le traitement des demandes365
  - B. Le paiement des prestations366
  - C. L'échange de données366
  - Section 4. Le changement de compétence367
  - A. Les principes applicables en cas de changement de compétence367
  - B. Quelques exemples illustrant l'application des principes en cas de changement de compétence369
  - Chapitre 9. Les prestations spéciales en espèces à caractère non contributif - Article 70 du règlement n° 883/2004 373
  - Section 1. Le concept de prestations spéciales en espèces à caractère non contributif : règlement n° 1408/71 vs règlement n° 883/2004373
  - Section 2. Les prestations spéciales en espèces à caractère non contributif sont assujetties à des règles spécifiques de coordination375
  - A. Les prestations visées375
  - B. Une coordination spécifique376
  - Section 3. Application par les juridictions belges - Illustration concernant la garantie de revenus aux personnes âgées (conditions de résidence et de séjour à l'étranger)376
  - Partie IV
    La Commission administrative et le Comité consultatif
  - Introduction381
  - Chapitre 1. Composition et fonctionnement de la Commission administrative 382
  - Section 1. La composition de la Commission administrative382
  - Section 2. Le fonctionnement de la Commission administrative383
  - Chapitre 2. Les tâches de la Commission administrative 386
  - Chapitre 3. La Commission technique pour le traitement de l'information et la Commission des comptes 389
  - Section 1. La Commission technique pour le traitement de l'information389
  - Section 2. La Commission des comptes390
  - Chapitre 4. Le Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale 391
  - Partie V
    La mobilité internationale et le droit du travail
  - Introduction395
  - Chapitre 1. L'hétérogénéité des instruments juridiques mobilisables 396
  - Chapitre 2. Le règlement « Rome I » 397
  - Section 1. Bref historique du règlement « Rome I »397
  - Section 2. Une brève analyse du règlement « Rome I »398
  - A. Le champ d'application universel du règlement n° 593/2008398
  - B. Quelques concepts fondamentaux : le contrat de travail international et la loi applicable399
  - C. Le principe relatif de l'autonomie de volonté400
  - D. La loi applicable à défaut de choix contractuel401
  - E. Les lois de police du for402
  - Section 3. Interprétation de la Cour de justice - Illustration403
  - Chapitre 3. La directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services 408
  - Section 1. Contexte juridique408
  - Section 2. Analyse de la directive 96/71/CE409
  - A. L'importance de la liberté de prestation de services409
  - B. Enchevêtrement d'instruments de coordination410
  - C. Le champ d'application de la directive 96/71/CE410
  - Section 3. Les aspects juridiques concernant le détachement des travailleurs dans le cadre des prestations de services dans l'Union européenne : évaluation par la Commission européenne419
  - Partie VI
    La citoyenneté européenne et la sécurité sociale
  - Chapitre 1. L'intégration d'une dimension sociale dans la citoyenneté européenne 425
  - Chapitre 2. La jurisprudence de la Cour de justice 427
  - Conclusions437
  - Bibliographie441
  - Table des arrêts de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne455
  - Index463
Origine de la notice:
- Electre