Les Nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel
- Éditeur(s)
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Périodicité
- Trimestriel
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Contenu
- Texte intégral depuis 2012, sauf les 3 dernières années.
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Notes
- http://www.lextenso.fr
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Langues
- Français
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Description matérielle
- [ressource internet]
- Titre(s) en relation
- Autre(s) édition(s)
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Conservation
- ACCES EN LIGNE : depuis 2012 ( sauf les3 dernières années)
- Sujet(s)
- Thème(s)
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ISSN
- 1968-3820
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Indice
- 350(0) Droit constitutionnel. Périodiques
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Droits
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Origine de la notice:
- BPI