Le maire et la lutte contre le bruit

Auteur(s) :

Clérembaux, Joël (1953-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des situations auxquelles se trouvent confrontés les maires dans lexercice de leurs prérogatives de police administrative pour lutter contre les nuisances sonores, avec des illustrations jurisprudentielles.

Éditeur(s)
- Territorial éd.
Date
- 2012
Notes
- En appendice, choix de documents
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (90 p.) : couv. ill. ; 21 cm
Collections
- L'essentiel sur
Sujet(s)
- France
- Bruit -- Lutte contre -- Droit
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-0373-4
Indice
- 352.51 Police administrative
Quatrième de couverture
- L'article L. 2212-2-2° du Code général des collectivités territoriales précise que la police de la tranquillité publique comprend le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements nocturnes qui troublent le repos des habitants, et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique.
  La compétence du maire relative aux bruits de voisinage est définie par l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales, mais aussi par le Code de la santé publique et le Code de l'environnement.
  Dans un contexte législatif complexe et diffus, cet ouvrage précise l'étendue des pouvoirs de police administrative du maire en matière de bruits liés au comportement d'une personne, à une chose dont elle a la garde ou à un animal placé sous sa responsabilité, ou encore de bruits provenant des activités professionnelles (chantiers...), sportives, culturelles ou de loisir.
  Un exposé clair et de nombreuses illustrations jurisprudentielles permettent de resituer concrètement les situations auxquelles se trouvent confrontés les maires dans l'exercice de leurs prérogatives pour lutter contre le bruit.
Tables des matières
- - Le maire et la lutte contre le bruit
  - Joël Clérembaux
  - Territorial éditions
  - Introduction 7
  - Partie 1 Les pouvoirs de police en matière de bruit
  - I L'étendue des pouvoirs de police générale du maire 10
  - A - La compétence territoriale 10
  - 1. Le territoire communal10
  - 2. Domaine public et domaine privé11
  - B - La compétence du maire 13
  - 1. La compétence exclusive du maire13
  - II Les fondements des polices du bruit 24
  - A - La police générale 24
  - 1. La tranquillité publique24
  - 2. La fermeture des établissements25
  - B - La police spéciale 26
  - C - La police judiciaire 26
  - 1. Le maire et les adjoints, officiers de police judiciaire26
  - 2. L'obligation d'agir29
  - Partie 2 Les différentes sources de bruits
  - I Les bruits domestiques (ou de comportement) 34
  - A - Les bruits provoqués par une personne 35
  - 1. Exemples35
  - 2. Le trouble de jouissance40
  - B - Les bruits provoqués par une chose 41
  - 1. Les activités motorisées41
  - 2. Les tondeuses à gazon42
  - 3. Les appareils de climatisation43
  - 4. Les sonneries de cloches44
  - C - Les bruits provoqués par un animal 47
  - 1. Les aboiements de chiens47
  - 2. Les bruits des poulaillers47
  - II Les bruits des activités professionnelles et de loisirs 48
  - A - Les activités professionnelles 49
  - 1. Les activités concernées49
  - B - Les manifestations sportives, culturelles et de loisirs 53
  - 1. Les activités concernées53
  - 2. Exemples54
  - C - Les établissements diffusant de la musique 60
  - 1. Les établissements concernés61
  - 2. Le cas des débits de boissons61
  - 3. Les nuisances liées au comportement de la clientèle62
  - III Les bruits de chantiers et des transports 63
  - A - Les chantiers 63
  - 1. Les situations de nuisance sonore64
  - 2. La conformité des engins de chantier66
  - B - Les infrastructures de transport 66
  - Partie 3 Les constatations et les sanctions
  - I La constatation des infractions 68
  - A - Les seuils d'infraction et leur mesure 68
  - 1. Les seuils d'infraction68
  - 2. Les mesures70
  - B - Les agents de constatation 72
  - 1. Les fonctionnaires concernés72
  - 2. Les moyens des agents72
  - 3. La formation des agents73
  - C - Le procès-verbal 75
  - 1. Les mentions relatives à l'infraction75
  - 2. La forme du procès-verbal75
  - II Les sanctions 76
  - A - Les sanctions administratives 76
  - B - Les sanctions pénales 77
  - 1. Les sanctions pénales sur le fondement du Code de la santé publique77
  - 2. Les sanctions pénales prises sur le fondement du code de l'environnement78
  - Annexes
  - Annexe I Modèle d'arrêté de réglementation des activités bruyantes82
  - Annexe II Modèle d'arrêté de limitation des nuisances sonores à l'occasion de festivités89
Origine de la notice:
- FR-751131015