par Maudet-Bendahan, Marilyn
LGDJ-Lextenso éd.
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Disponible - 36(4-10) MAU
Niveau 3 - Droit
par Maudet-Bendahan, Marilyn
LGDJ-Lextenso éd.
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Disponible - 36(4-10) MAU
Niveau 3 - Droit
Comme fil conducteur - restituer au travailleur salarié son exacte qualification pour présenter le régime qui sensuit - lauteure dresse une typologie de la mobilité et identifie le régime juridique du salarié migrant communautaire, ses entraves et ses enjeux. Elle constate que la mobilité peine à être effective, due à son "insuffisante conception théorique". Propose des pistes de réflexion.
Bibliothèque de droit social
Tome 57
La « mobilité géographique du travailleur salarié de l'Union européenne », portée dès 1957 par le traité de Rome, n'est pas pleinement réalisée à ce jour. Deux difficultés majeures expliquent ce constat d'échec. D'abord, la délicate appréhension du concept de mobilité. La mobilité constitue une notion polysémique et les salariés migrants se voient qualifiés de salariés expatriés, détachés, envoyés en mission, mis à disposition, transférés, mutés, etc... Il importe alors de restituer au salarié son exacte qualification, en se fondant sur des critères distinctifs formalisés. Naît ainsi unie typologie de la mobilité, assise sur une dichotomie établie entre la mobilité à durée déterminée et celle à durée indéterminée. Le droit de l'Union européenne a régulièrement recours à cette summa divisio mais tarde à en tirer toutes les conséquences utiles.
La seconde difficulté qui affecte la mobilité géographique du salarié se situe au stade de son régime juridique. Loin de dissocier chaque forme de mobilité suivant une typologie arrêtée, le droit de l'Union tend au contraire à uniformiser les régimes de l'ensemble des ressortissants grâce au concept de « citoyenneté de l'Union », Cette méthode obéit à une logique de communautarisation massive des droits fondamentaux initiée par la Cour de justice. L'adoption du traité de Lisbonne porte en germe de puissants moyens au soutien de cette politique, comme en témoignent la valeur contraignante délivrée à la Charte des droits fondamentaux ou encore l'adhésion rendue possible à la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
Disponible - 36(4-10) MAU
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