par Couzigou-Suhas, Nathalie
First éd.
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Disponible - PRA C5 COU
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé
Un guide pratique, à jour des dernières modifications législatives, sur la question des droits de succession. Avec de nombreuses anecdotes historiques et contemporaines, de témoignages et 10 conseils pour éviter la zizanie dans la famille.
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2012
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Notes
- En appendice, choix de textes législatifs
- Glossaire. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XV-431 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 23 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7540-3372-5
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Indice
- PRA C5 Successions, donations (guides pratiques)
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Quatrième de couverture
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L'héritage est un enjeu important et qui nous concerne tous. Célibataire, concubin, avec ou sans enfants, famille binationale... Il n'est pas facile de s'y retrouver quand il s'agit de préparer sa succession.
Comment protéger son conjoint ou son compagnon ? Comment profiter des exonérations et des abattements dans le cadre d'une transmission de bien ? Comment rédiger son testament ? Comment organiser la succession d'une personne fragile et la protéger des abus de faiblesse ?
Une notaire et une journaliste spécialisée dans le droit pratique répondent à toutes les questions que l'on se pose aujourd'hui sur l'héritage. Ce livre complet, à jour des dernières modifications législatives, aidera chaque lecteur à faire les bons choix.
Avec de nombreuses anecdotes historiques et contemporaines, des témoignages riches d'enseignement et les Dix conseils pour éviter la zizanie dans la famille !
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Tables des matières
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L'Héritage pour les Nuls
- Introduction 1
- À propos de ce livre1
- Comment ce livre est organisé2
- Première partie : Les grands principes de l'héritage en France2
- Deuxième partie : Préparer sa succession2
- Troisième partie : L'héritage et les impôts3
- Quatrième partie : Rédiger son testament3
- Cinquième partie : Les situations de famille particulières3
- Sixième partie : Le déroulement d'une succession4
- Septième partie : La partie des Dix4
- Huitième partie : Annexes4
- Les icônes utilisées dans ce livre4
- Première partie : Les grands principes de l'héritage en France 7
- Chapitre 1 : Héritage, succession, donation 9
- Qu'appelle-t-on succession ?9
- Un processus de transmission9
- Le recensement des héritiers10
- Le patrimoine successoral11
- Qu'appelle-t-on donation ?12
- La donation entre vifs12
- Les différentes formes de donation13
- La réserve d'usufruit14
- Qu'est-ce qu'un don manuel ?15
- Le rôle du Code civil dans les successions16
- Le rôle du notaire17
- L'acte notarié18
- Comment choisir son notaire ?19
- La responsabilité du notaire19
- Les frais de notaire20
- La rémunération du notaire21
- Chapitre 2 : L'ordre des héritiers 25
- Les ordres et les degrés25
- Les ordres25
- Les degrés26
- Les héritiers du premier ordre26
- Les enfants27
- L'adoption29
- Les petits-enfants et leurs enfants31
- Les héritiers du deuxième ordre34
- Les père et mère34
- Les frères et soeurs34
- Les familles recomposées36
- Les héritiers du troisième ordre36
- Les héritiers du quatrième ordre37
- Chapitre 3 : La place du conjoint marié parmi les héritiers 41
- Le mariage aujourd'hui en France42
- Le rôle du régime matrimonial43
- Le régime légal44
- Les régimes conventionnels46
- Les régimes de la séparation de biens48
- La place du conjoint dans la famille51
- 200 ans de lutte pour entrer dans la famille51
- La réforme de 200252
- Le droit d'habitation temporaire53
- Le droit d'habitation et le droit d'usage53
- La part de succession attribuée au conjoint54
- Le calcul du quart légal du conjoint56
- Le conjoint et les parents du défunt57
- Le droit de retour58
- Lorsque le conjoint devient réservataire59
- La réforme de 200760
- Chapitre 4 : Quelques notions fondamentales en matière d'héritage 61
- La dévolution légale61
- La réserve héréditaire62
- Le taux de la réserve63
- La réserve héréditaire des enfants63
- La quotité disponible64
- La réserve globale64
- La réserve du conjoint survivant65
- Le rapport successoral65
- Qui profite du rapport ?66
- Qui doit le rapport ?66
- Lorsque le rapport n'est pas dû68
- Les modes d'exécution du rapport69
- La date d'évaluation du rapport70
- La réduction des libéralités excessives72
- Le calcul de la réserve72
- L'imputation des libéralités73
- Le cas Balzac75
- Deuxième partie : Préparer sa succession 83
- Chapitre 5 : Protéger son compagnon 85
- Se marier : les conséquences pour les époux85
- La procédure de mariage86
- Les effets produits par le mariage87
- Modifier ou changer son régime matrimonial90
- Ajouter des clauses à votre régime91
- Les démarches pour modifier ou changer son régime matrimonial93
- Faire une donation au dernier vivant95
- Les spécificités de la donation entre époux96
- La part du conjoint en cas de donation entre époux96
- Le sort des donations entre époux en cas de divorce98
- Se pacser99
- Les avantages du pacs100
- Vie commune, aide et assistance101
- Pour les biens : séparation et indivision102
- Vous vous pacsez : rédigez bien votre contrat !103
- Modifier son contrat de pacs106
- Une demande conjointe107
- Les formalités de publicité107
- Favoriser son compagnon de pacs108
- L'exonération des droits de succession108
- Rédiger chacun un testament109
- Donation entre pacsés : attention !110
- Concubinage : les solutions pour préparer sa succession112
- L'union libre112
- La reconnaissance du concubinage113
- Préparer sa succession entre concubins114
- L'indivision115
- La clause de prélèvement moyennant indemnisation115
- La tontine116
- La société civile immobilière (SCI)117
- L'assurance vie118
- Chapitre 6 : Préparer sa succession en famille 121
- Répartir son patrimoine entre ses enfants121
- Pourquoi y réfléchir ?122
- Transmettre ses biens après son décès122
- Transmettre ses biens de son vivant123
- Faire des donations à ses enfants124
- La donation-partage125
- Donner un bien immobilier : le conseil du notaire126
- La donation temporaire d'usufruit127
- Aider ses petits-enfants128
- Legs, donation, assurance vie128
- Et les cadeaux ?129
- Le pacte successoral129
- La donation-partage transgénérationnelle130
- Vous êtes en couple sans enfants130
- Mais votre compagnon a des enfants131
- Vous êtes célibataire sans héritier en ligne directe132
- Rédiger son testament132
- Souscrire des contrats d'assurance vie133
- Faire une donation135
- Vendre son logement en viager135
- Adopter un membre de la famille137
- Léguer ses biens à une oeuvre de bienfaisance138
- Chapitre 7 : Faire une donation ou un legs à une oeuvre 139
- Faire des dons philanthropiques139
- Quel organisme peut recevoir des dons et des legs ?140
- Les réductions fiscales pour les dons manuels141
- Faire un legs par testament142
- L'exonération des droits de mutation pour les oeuvres de bienfaisance143
- Qui peut s'y opposer ?145
- Le respect des dernières volontés des testateurs146
- Troisième partie : L'héritage et les impôts 149
- Chapitre 8 : La part du fisc dans les successions 151
- Les frais de succession151
- Combien ça coûte ?152
- Petits calculs savants153
- L'actif successoral153
- Le passif successoral158
- Les dettes déductibles de l'actif158
- Les dettes non déductibles de l'actif158
- L'actif net taxable158
- Comment déclarer un contrat d'assurance vie ?159
- Les abattements selon le degré de parenté160
- Les différents abattements fiscaux160
- L'imputation des abattements fiscaux161
- La question des donations antérieures au décès162
- Les barèmes d'imposition163
- Le barème pour les héritiers en ligne directe164
- Le barème pour les frères et soeurs165
- L'imposition des neveux et nièces166
- Le barème entre concubins et personnes étrangères à la famille167
- Le barème entre époux et partenaires de pacs167
- Le paiement des droits de succession169
- Qui doit payer ?169
- Comment payer ?169
- Différer les droits de succession170
- Les droits de succession et l'usufruit171
- Les valeurs de l'usufruit171
- Les avantages du démembrement de propriété172
- Les obligations mutuelles sur le bien174
- Qui paye les impôts ?175
- Chapitre 9 : Profiter de la fiscalité pour transmettre des biens à ses héritiers 177
- Profiter des exonérations178
- Les exonérations liées au défunt178
- Les exonérations liées à la nature des biens transmis179
- Les exonérations liées à qualité du bénéficiaire183
- Profiter des abattements184
- Les abattements sur les droits de donation184
- Profiter des abattements sur les droits de succession186
- Profiter des réductions de droits187
- Les charges de famille187
- Les mutilés de guerre187
- Quatrième partie : Rédiger son testament 189
- Chapitre 10 : Les différentes formes de testament 191
- Le testament olographe192
- À quoi ça ressemble ?193
- Le revers de la médaille194
- Le testament authentique195
- Les avantages196
- Mais des inconvénients aussi197
- Le testament mystique198
- Le testament international199
- Le testament-partage201
- À quoi ça ressemble ?201
- À quoi ça sert ?202
- Les dernières volontés203
- À quoi sert (aussi) un testament ?203
- Désigner un exécuteur testamentaire204
- Chapitre 11 : Transmettre un bien 207
- Les différentes formes de legs207
- Le legs universel208
- Le legs à titre universel209
- Le legs à titre particulier210
- Le legs avec charges et conditions211
- Le legs avec clause d'inaliénabilité211
- Le legs de residuo212
- Le legs graduel213
- Le démembrement de propriété214
- Transmettre un bien particulier215
- Je lègue ma maison à...215
- Je lègue mon entreprise à...218
- Je lègue mes objets rares ou précieux à...223
- Cinquième partie : Les situations de famille particulières 227
- Chapitre 12 : L'héritage dans les familles recomposées 229
- Unions, divorces et ruptures229
- Divorce et succession230
- La liquidation du régime matrimonial232
- Que deviennent les donations ?232
- Les conséquences du divorce pour les enfants234
- Les héritiers, le nouveau conjoint et la prestation compensatoire234
- Les ruptures de pacs ou de concubinage236
- Les successions dans les familles recomposées237
- Le couple recomposé n'a que des enfants communs237
- Le couple recomposé a des enfants d'autres unions238
- L'un des deux seulement a des enfants d'un autre lit238
- Le couple recomposé n'a que des enfants non communs239
- Adopter l'enfant de son compagnon240
- La donation-partage242
- Comment faire une donation entre époux remariés ?243
- Chapitre 13 : Les successions «internationales» 245
- La succession lorsque plusieurs pays sont concernés245
- Les règles civiles246
- Des héritiers de plusieurs nationalités248
- Les règles fiscales249
- Chapitre 14 : Favoriser un héritier 251
- Un (petit ou gros) coup de pouce tout de suite251
- De la main à la main252
- Rien à déclarer ?252
- Aider un enfant à créer son entreprise253
- Les conditions à remplir253
- L'abattement fiscal254
- La souscription au capital d'une société nouvelle254
- Préparer l'avenir d'un enfant handicapé255
- Le pacte successoral256
- L'instituer seul bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie257
- La rente survie257
- Lui attribuer plus de biens par testament258
- Chapitre 15 : Organiser la succession d'une personne âgée affaiblie 259
- La nouvelle vigilance des héritiers259
- Caractériser l'abus de faiblesse259
- Les recours possibles260
- La réforme des tutelles261
- Les différents régimes de protection262
- Le mandat de protection future265
- Sixième partie : Le déroulement d'une succession 267
- Chapitre 16 : Au moment du décès 269
- Le certificat de décès269
- Un problème médico-légal270
- La déclaration d'absence270
- Plusieurs décès dans un même accident271
- L'acte de décès272
- Les obsèques273
- L'inhumation273
- Les frais d'obsèques274
- Chapitre 17 : L'ouverture de la succession 275
- La déclaration de succession275
- L'indispensable dépôt276
- Où vous procurer une déclaration de succession ?277
- Où la déposer ?278
- Les délais pour la déposer278
- Retards, erreurs : les pénalités279
- La procédure de la taxation d'office279
- La possibilité d'un rescrit fiscal281
- Le contenu de la déclaration de succession281
- Déclarer ou révéler des dons284
- Le passif : les dettes287
- À quoi sert le notaire ?288
- Les délais289
- Les actes notariés290
- Combien ça coûte ?294
- Accepter ou renoncer à une succession295
- L'acceptation pure et simple296
- L'acceptation à concurrence de l'actif net296
- Renoncer à une succession297
- Les impôts après le décès297
- Chapitre 18 : La succession (fictive) de François Hugo menée par maître Nathalie Prudente, notaire (fictive) à Paris 299
- L'acte de notoriété300
- L'attestation de propriété307
- La déclaration de succession315
- Septième partie : La partie des Dix 325
- Chapitre 19 : Les dix principes de l'héritage 327
- Mes héritiers sont classés par ordre327
- Mes enfants sont des héritiers «réservataires»328
- Tous mes enfants sont égaux dans ma succession328
- Les droits de succession sont différents selon la procédure d'adoption328
- La réserve héréditaire est «sacrée»329
- Mon époux(se) a des droits sur ma succession329
- Mon époux(se) a deux options d'héritage330
- Mon partenaire de pacs n'obtient aucun héritage sans un testament330
- Mon partenaire de pacs bénéficie d'une exonération d'impôt330
- Mon concubin est une personne étrangère dans ma succession331
- Chapitre 20 : Dix possibilités de préparer ma succession 333
- Me marier333
- Bien choisir mon régime matrimonial334
- S'échanger des donations au dernier vivant334
- Aider mes enfants334
- Consentir une donation335
- Choisir la donation-partage335
- Envisager un pacte successoral336
- Rédiger mon testament336
- Souscrire un contrat d'assurance vie336
- Léguer mes biens à une oeuvre caritative337
- Chapitre 21 : Dix conseils pour éviter la «zizanie» dans la famille 339
- Bien connaître la loi339
- Écrire mon testament avec le notaire340
- Respecter la réserve héréditaire340
- Savoir utiliser la quotité disponible340
- Écarter les «pièces rapportées»341
- Éviter l'indivision341
- Réserver l'usufruit au dernier vivant341
- Révoquer les donations entre époux divorcés342
- Éviter les donations entre pacsés342
- Limiter la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie342
- Annexes 345
- Annexe A : Lexique 347
- Annexe B : Modèles de contrats 361
- Le mariage361
- Un certificat de contrat de mariage367
- Une convention de changement de régime matrimonial370
- Le pacte civil de solidarité378
- Une convention de pacs378
- Une attestation sur l'honneur d'absence de parenté382
- Une attestation sur l'honneur concernant la résidence commune383
- Annexe C : Les textes officiels 385
- Le mariage385
- Le pacte civil de solidarité388
- Le concubinage393
- Les successions393
- Les libéralités396
- Du rapport des libéralités397
- Des libéralités400
- De la réduction des libéralités excessives402
- De la renonciation anticipée à l'action en réduction406
- L'usufruit et la nue-propriété408
- Des obligations de l'usufruitier408
- L'indivision411
- Les testaments412
- La tontine416
- Les impôts417
- Le livre des procédures fiscales417
- Le Code forestier418
- Le testament international420
- Convention de Washington (Washington, D.C., 26 octobre 1973)420
- Annexe424
- Attestation426
- Index alphabétique 429
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - PRA C5 COU
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
