Harcèlement moral et autres risques psychosociaux dans la fonction publique territoriale : environnement juridique, enjeux et anticipation

Auteur(s) :

Duriez, Anne Découvrir l'auteur

Résumé

Cette synthèse définit l'environnement juridique du harcèlement moral puis aborde le cadre général des risques psychosociaux dans tous les domaines de droit concernés. Elle étudie les responsabilités générées par ce processus ainsi que les actions possibles de l'agent harcelé. Elle donne des repères pour élaborer des dispositifs de prévention.

Éditeur(s)
- Territorial éd.
Date
- 2012
Autre(s) forme(s) de titre
- Harcèlement moral et autres risques psychosociaux dans la FTP
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (232 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm
Collections
- Dossier d'experts
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-0425-0
Indice
- 352.21 Fonction publique territoriale
Quatrième de couverture
- Cet ouvrage analyse l'environnement juridique du harcèlement moral et des autres risques psychosociaux (tels que le stress) susceptibles de concerner la fonction publique territoriale. À ce titre, l'auteure apporte des précisions sur le nouvel accord interprofessionnel du 20 novembre 2009 relatif à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique qui définit plusieurs orientations, dont certaines concernent la prévention des risques psychosociaux.
  La future modification du décret du 10 juin 1985, envisagée prochainement par les pouvoirs publics suite à cet accord, fait désormais de cette prévention un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, qui vont devoir orienter leur gestion des ressources humaines en ce sens.
  C'est pourquoi l'auteure expose aussi des méthodologies utiles à la mise en place de dispositifs de prévention des risques psychosociaux.
  À l'heure où, au-delà d'une préoccupation gouvernementale, la prévention de ce type de risques est sur le point de devenir une obligation réglementaire, cet ouvrage constitue un outil de base indispensable pour anticiper ou se mettre en conformité avec ces modifications.
Tables des matières
- - Harcèlement moral et autres risques psychosociaux dans la fonction publique territoriale
  - Environnement juridique, enjeux et anticipation
  - Anne Duriez
  - Territorial éditions
  - Introduction : Le harcèlement moral, un risque psychosocial qui perdure 9
  - Partie 1 L'environnement juridique des risques psychosociaux
  - I Le harcèlement moral, un risque psychosocial réglementé 13
  - A - Le principe de l'interdiction du harcèlement moral en droit public14
  - 1. La sanction administrative et pénale du harcèlement moral14
  - 2. Une protection légale de la victime et des témoins15
  - 3. Une définition juridique imprécise16
  - B - Le droit privé du harcèlement moral appliqué aux collectivités territoriales18
  - 1. Pourquoi et comment le droit privé est-il amené à s'appliquer davantage aux collectivités territoriales ?18
  - 2. Le cadre juridique du harcèlement moral en droit privé20
  - 3. L'application de la réglementation et de la jurisprudence relatives aux accidents de travail23
  - 4. Harcèlement moral et maladie professionnelle27
  - 5. Le harcèlement moral, maladie à caractère professionnel28
  - C - L'accord du 26 avril 2010 sur le harcèlement et la violence au travail28
  - 1. Définition et description du harcèlement moral, de la violence au travail et des incivilités29
  - 2. Identification et gestion des problèmes de harcèlement et de violence au travail29
  - 3. Les moyens de la prévention30
  - 4. La sanction des auteurs de harcèlement et des violences au travail et la prise de mesures de suivi d'accompagnement des victimes de ces processus30
  - II Quelques autres risques psychosociaux réglementés 31
  - A - La notion de violence en milieu de travail31
  - 1. Les différentes responsabilités privées concernées en matière de violences32
  - 2. Les actes de violences réprimés par le Code pénal34
  - B - Le harcèlement sexuel37
  - 1. Le cadre juridique en droit public38
  - 2. La réglementation en droit privé40
  - 3. Le délit de harcèlement sexuel42
  - C - La discrimination : un cas particulier de harcèlement ?45
  - 1. La notion de discrimination45
  - 2. Le harcèlement constitue-t-il une nouvelle forme de discrimination ?46
  - III Le cadre juridique général des risques psychosociaux en droit public 48
  - A - L'absence de définition juridique des risques psychosociaux48
  - B - Les textes juridiques relatifs aux risques psychosociaux49
  - 1. L'obligation de protéger la santé des agents49
  - 2. L'évaluation et la prévention des risques psychosociaux en tant que risques professionnels70
  - 3. La jurisprudence72
  - Partie 2 Harcèlement moral et autres risques psychosociaux
  - I Le harcèlement moral, un risque psychosocial spécifique 77
  - A - Des définitions du harcèlement moral77
  - 1. Heinz Leymann78
  - 2. Marie-France Hirigoyen78
  - 3. Christophe Dejours79
  - 4. Définition de l'association «Mots pour Maux au Travail»79
  - 5. Définition donnée par les partenaires sociaux européens80
  - 6. Définition du Conseil économique et social80
  - B - Une analyse de la stratégie et des méthodes propres au harcèlement moral81
  - 1. Une stratégie particulière81
  - 2. Les méthodes utilisées82
  - C - La victime85
  - 1. Quelques statistiques85
  - 2. Une victime responsable du harcèlement moral qu'elle subit ?86
  - 3. Les conséquences du harcèlement moral pour la victime88
  - 4. L'entourage91
  - II Interactions entre le harcèlement moral et les autres risques psychosociaux 95
  - A - Les risques psychosociaux intégrant ou favorisant l'émergence du harcèlement moral95
  - 1. Harcèlement moral et conflit95
  - 2. Le stress96
  - 3. Harcèlement moral et maltraitance managériale97
  - B - Les risques psychosociaux, conséquences possibles du harcèlement moral98
  - 1. Les addictions98
  - 2. La dépression99
  - 3. Le suicide100
  - Partie 3 Les responsabilités en cause en cas de harcèlement moral
  - I La responsabilité administrative de la collectivité territoriale 107
  - A - La responsabilité pour défaut de protection fonctionnelle107
  - 1. Notion de protection fonctionnelle107
  - 2. Le principe de l'application de la protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral113
  - 3. Les modalités de protection de la victime de harcèlement moral115
  - 4. La protection de l'agent auteur présumé du harcèlement moral117
  - 5. La sanction du manquement à la protection fonctionnelle119
  - B - La responsabilité administrative pour faute en cas de harcèlement moral120
  - 1. Le principe de la mise en cause de la responsabilité de la collectivité en cas de harcèlement moral120
  - 2. L'exonération partielle de la responsabilité de la collectivité : le comportement de la victime122
  - 3. L'exonération totale de la responsabilité de la collectivité : la faute personnelle de harcèlement moral123
  - C - La responsabilité résultant des actes illégaux pris à l'encontre des agents124
  - 1. Les sanctions illégales125
  - 2. Les sanctions disciplinaires déguisées126
  - 3. La responsabilité de la collectivité en cas d'atteinte à la réputation d'un agent127
  - 4. Les mutations128
  - 5. La notation129
  - 6. Les mesures prises dans le cadre de la réorganisation du service130
  - 7. L'annulation de la démission130
  - D - La faute dans la gestion du personnel131
  - 1. La responsabilité de la collectivité dans le cadre de la mise à l'écart d'un agent public131
  - 2. La responsabilité de la collectivité en cas d'encadrement dolosif pour ses agents132
  - II La responsabilité pénale de la collectivité territoriale 133
  - A - Les fondements juridiques134
  - 1. La réglementation des infractions non intentionnelles134
  - 2. La nature de l'obligation posée en matière de harcèlement moral135
  - B - Les personnes susceptibles d'être poursuivies136
  - 1. Le représentant de la collectivité136
  - 2. Les autres agents territoriaux136
  - 3. Les conséquences pénales des fautes d'imprudence liées au harcèlement moral139
  - C - Les autres chefs d'inculpation de l'autorité territoriale140
  - 1. Le non-respect des dispositions relatives au harcèlement moral140
  - 2. Les blessures involontaires140
  - 3. La mise en danger de la personne d'autrui141
  - 4. L'omission de porter secours à une personne en péril142
  - III La responsabilité de l'auteur du harcèlement 143
  - A - La responsabilité professionnelle143
  - 1. La sanction disciplinaire144
  - 2. La mutation d'office146
  - B - Les responsabilités judiciaires146
  - 1. La responsabilité pour faute personnelle devant le juge administratif146
  - 2. La responsabilité pénale147
  - 3. La qualité de l'auteur151
  - IV La responsabilité de l'auteur de fausses accusations de harcèlement moral 154
  - A - Une sanction professionnelle difficile à concrétiser155
  - B - La sanction judiciaire156
  - 1. La dénonciation calomnieuse156
  - 2. La diffamation157
  - Partie 4 La victime face au harcèlement moral
  - I Les actions non contentieuses 161
  - A - L'interpellation de la hiérarchie161
  - 1. Les modalités de l'information161
  - 2. La réponse de l'autorité territoriale161
  - B - Le recours au médecin du service de médecine préventive162
  - 1. Le soutien psychologique et l'orientation de la victime163
  - 2. Le signalement, sous certaines conditions, de la situation à la collectivité163
  - 3. Les mesures protectrices de l'agent victime164
  - 4. Le recours au médecin généraliste et au médecin psychiatre165
  - C - L'exercice du droit de retrait166
  - 1. Les agents publics167
  - 2. Les salariés de droit privé168
  - D - L'abandon de poste168
  - E - Une prise en charge personnelle permettant de rebondir169
  - 1. Les méthodes de relaxation169
  - 2. L'exercice d'une activité productrice ou créatrice169
  - II Les démarches contentieuses 171
  - A - La condition préalable de l'action contentieuse : la preuve du harcèlement moral172
  - 1. La preuve devant le juge prud'homal172
  - 2. La preuve devant le juge administratif174
  - 3. La preuve devant le juge pénal180
  - B - Les modalités de saisine des juridictions182
  - 1. La saisine du juge administratif182
  - 2. La saisine du juge prud'homal184
  - 3. La saisine du juge pénal187
  - C - Un risque à l'action contentieuse : la dénonciation calomnieuse189
  - D - La requalification de l'accident ou de la maladie en accident de travail ou maladie professionnelle191
  - 1. Le salarié de droit privé191
  - 2. L'agent public192
  - Partie 5 Mise en oeuvre de la prévention du harcèlement moral et des autres risques psychosociaux
  - I Difficultés de la prévention propres aux collectivités territoriales 199
  - A - Les difficultés résultant des transferts de personnels199
  - B - Une absence de moyens nécessaires200
  - C - La gestion d'un climat général d'incertitude200
  - II Les préalables indispensables à la prévention 202
  - A - L'existence d'une culture sécurité202
  - B - Un positionnement institutionnel clair202
  - C - Une démarche concertée202
  - 1. L'information des agents202
  - 2. La participation des instances syndicales203
  - 3. L'identification des rôles respectifs des acteurs de la prévention203
  - D - Aller jusqu'au bout de la démarche de prévention205
  - III Moyens de la prévention 206
  - A - La formation206
  - 1. Les personnes formées206
  - 2. La nécessité de recourir à des formateurs qualifiés207
  - B - Un dispositif de prévention207
  - 1. L'autorité du dispositif de prévention207
  - 2. Le respect de certains principes208
  - 3. Un dispositif simple et réaliste210
  - C - La responsabilisation des victimes de harcèlement moral211
  - 1. Le signalement211
  - 2. Une information donnée sur les conséquences des fausses accusations211
  - D - Une prise en charge complète et pluridisciplinaire212
  - 1. La nécessité de travailler en partenariat212
  - 2. Un seul professionnel ne suffit pas212
  - 3. Des investigations213
  - 4. Le recours à un médiateur ou à un arbitre214
  - 5. Les modalités du diagnostic214
  - IV Quelques expériences de prévention 216
  - A - Un dispositif d'intervention pluridisciplinaire à Nantes216
  - B - Un protocole de prévention et d'amélioration des relations de travail à Brest-Métropole-Océane217
  - Conclusion 219
  - Annexes
  - Annexe I - Liste des agissements fautifs susceptibles d'être commis dans le cadre du harcèlement moral d'après Marie-France Hirigoyen223
  - Annexe II - Liste des agissements de mobbing de Heinz Leymann224
  - Annexe III - Liste des centres de consultation de souffrance au travail225
  - Annexe IV - Textes juridiques228
  - Bibliographie 231
Origine de la notice:
- FR-751131015