Manuel pratique du permis de construire

Auteur(s) :

Viviano, Michel (1965-....) Découvrir l'auteur

Résumé

A jour des réformes 2011 et 2012, cet ouvrage fait le point sur les principales autorisations d'urbanisme, l'instruction du permis de construire, les régimes de la décision et sa contestation et enfin la vérification et la mise en cause de l'opération de travaux.

Éditeur(s)
- Éd. du Papyrus
Date
- impr. 2012
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (248 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm
Collections
- Urbanisme
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-87603-244-6
Indice
- 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
Quatrième de couverture
- Manuel pratique du permis de construire
  4^e édition
  Le permis de construire a été modifié en profondeur ces dernières années pour tenir compte des impacts du Grenelle 2 de l'environnement et d'une volonté de simplification administrative. Cet ouvrage reprend et synthétise toutes ces implications de façon à éclairer autant les demandeurs au permis de construire (particuliers, professionnels de la construction et de l'urbanisme) que les décideurs(élus, services instructeurs).
Tables des matières
- - Manuel pratique du permis de construire
  - Michel Viviano
  - Papyrus
  - Introduction 5
  - Chapitre I^er : Les principales autorisations d'urbanisme 11
  - § 1. La déclaration préalable (nouvel article L. 421-4 du CU) 11
  - ¤ A. Champ d'application de la déclaration préalable12
  - ¤ B. Régime de la déclaration préalable16
  - - 1) La procédure16
  - - 2) La décision17
  - § 2. Le certificat d'urbanisme (art. L. 410-1 du CU) 18
  - ¤ A. Les catégories de certificat d'urbanisme : les deux CU19
  - ¤ B. La demande et l'instruction20
  - - 1) La demande20
  - - 2) L'instruction21
  - § 3. Le permis de démolir (art. L. 421-3, L. 451-1 à L. 451-3 du CU) 24
  - ¤ A. Définition du permis de démolir24
  - - 1) Champ d'application matériel25
  - - 2) Champ d'application spatial25
  - ¤ B. La procédure26
  - - 1) Le demandeur et le dossier26
  - - 2) L'autorité26
  - - 3) L'instruction27
  - ¤ C. La décision27
  - - 1) Le mode de décision : fusion ou scission (L. 451-1 du CU)27
  - - 2) Le sort de la décision28
  - § 4. Le permis d'aménager (art. L. 441-1 et s. du CU) 29
  - ¤ A. Finalités et champ d'application du permis d'aménager29
  - - 1) Finalités29
  - - 2) Champ d'application30
  - ¤ B. Régime du permis d'aménagement (art. L. 441-1 du CU)36
  - § 5. Synthèse des différentes autorisations d'urbanisme et liens avec le permis de construire 38
  - ¤ A. Tableau de comparaison entre les quatre autorisations d'urbanisme38
  - ¤ B. Les liens entre le permis de construire et les quatre autorisations40
  - ¤ C. Opérations soumises à un permis40
  - ¤ D. Opérations qui seront dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme (art. L. 421-5 du CU)42
  - ¤ E. Synthèse des apports du texte44
  - Chapitre II : L'objet du permis de construire (art. L. 421 et s. du CU)47
  - § 1. Les opérations autorisées par le permis de construire 47
  - ¤ A. Caractéristiques des opérations soumises au permis de construire47
  - ¤ B. Les opérations soumises à permis de construire48
  - - 1) Les travaux pour des constructions nouvelles48
  - - 2) Les installations non permanentes ou provisoires49
  - - 3) Les travaux réalisés sur des constructions existantes51
  - § 2. Les personnes intéressés par le permis de construire 54
  - ¤ A. Les particuliers54
  - - Les demandeurs (pétitionnaires)54
  - - Les opposants au permis de construire55
  - ¤ B. Les professionnels57
  - - 1) Les architectes (art. L. 431-1 à L. 431-4 du CU)57
  - - 2) Les aménageurs59
  - - 3) Le constructeur62
  - - 4) Les agences d'urbanisme63
  - - 5) Les offices publics de l'habitat63
  - ¤ C. Les autorités administratives63
  - - 1) Les autorités locales63
  - - 2) Les autorités étatiques66
  - § 3. Les éléments du permis de construire : terrain et encadrement de l'opération projetée 73
  - ¤ A. Le terrain73
  - ¤ B. La surface constructible : COS, CES, surface de plancher74
  - - 1) Le coefficient d'occupation des sols, le coefficient d'emprise au sol74
  - - 2) La surface de plancher74
  - § 4. La présentation de la demande : le contenu du dossier 75
  - ¤ A. Le plan de situation76
  - ¤ B. Le projet architectural (art. R. 431-8 à R. 431-12 du CU)77
  - - 1) Le plan de masse (PC2)77
  - - 2) Les plans de projet78
  - - 3) Le volet paysager : photos, document graphique et notice80
  - Chapitre III : L'instruction du permis de construire 83
  - § 1. Les phases de l'instruction 83
  - ¤ A. L'instruction organisée par le code de l'urbanisme83
  - - 1) L'autorité compétente84
  - - 2) Les formalités de l'instruction85
  - - 3) L'examen de la légalité du dossier par l'autorité d'instruction87
  - ¤ B. Les instructions faisant intervenir d'autres législations109
  - § 2. Le délai d'instruction 113
  - ¤ A. Recevabilité du dossier113
  - ¤ B. Le délai normal d'instruction et hypothèses de prolongation des délais114
  - ¤ C. Le cas du dossier incomplet : le régime des pièces complémentaires116
  - Chapitre IV : La décision 119
  - § 1. La décision négative 120
  - ¤ A. Hypothèses de décisions négatives120
  - ¤ B. Décisions négatives et certificat d'urbanisme122
  - § 2. Le sursis à statuer 122
  - § 3. La décision d'octroi du permis 124
  - ¤ A. La décision tacite124
  - - 1) Le mécanisme de la décision tacite124
  - - 2) Les garanties apportées par la réforme de 2007125
  - ¤ B. La décision expresse126
  - - 1) Le permis simple (art. L. 424-1 du CU)126
  - - 2) Le permis modificatif127
  - - 3) Le permis conditionnel ou assorti de prescriptions128
  - - 4) Le permis pour les constructions saisonnières et permis délivrés à titre précaire129
  - - 5) Le permis dérogatoire132
  - - 6) Le permis de régularisation133
  - § 4. Mise en oeuvre de la décision d'octroi 135
  - ¤ A. Les formalités attachées à la décision135
  - - 1) La publicité135
  - - 2) La déclaration d'ouverture du chantier136
  - ¤ B. Le régime de la décision d'octroi137
  - - 1) La dure de vie (péremption) du permis de construire et prorogations possibles137
  - - 2) Le retrait du permis de construire138
  - ¤ C. Fiscalité et participations attachées à la décision d'octroi139
  - - 1) La taxe d'aménagement139
  - - 2) Les participations d'urbanisme140
  - Chapitre V : La contestation de la décision 143
  - § 1. Les recours 143
  - ¤ A. Le recours administratif143
  - ¤ B. Les recours contentieux devant le juge administratif144
  - - 1) Les recours en annulation145
  - - 2) Le recours en responsabilité devant le juge administratif152
  - § 2. Les techniques de contrôle du juge 153
  - ¤ A. Le contrôle restreint153
  - ¤ B. Le contrôle normal154
  - ¤ C. Le contrôle maximum (ou contrôle du bilan)155
  - Chapitre VI : Vérification et contestation de l'opération 157
  - § 1. Le contrôle de conformité de l'opération 157
  - ¤ A. Le droit de visite et de communication (art. L. 461-1 du CU)157
  - ¤ B. L'achèvement des travaux de construction ou d'aménagement (art. L. 462-1 et L. 462-2 du CU)158
  - § 2. Les poursuites judiciaires 159
  - ¤ A. Le contentieux civil159
  - ¤ B. Le contentieux pénal161
  - - 1) Typologie des infractions161
  - - 2) Auteurs et acteurs des infractions162
  - - 3) Poursuites et sanctions162
  - Bibliographie 165
  - Codes165
  - Lois, décrets et arrêtés 165
  - ¤ Lois & ordonnances165
  - ¤ Décrets166
  - ¤ Arrêtés166
  - Rapport et études 167
  - Ouvrages, fascicules 167
  - Sites internet 167
  - Tableaux de comparaison 169
  - Annexe - Code de l'urbanisme175
  - Partie législative 177
  - ¤ La déclaration préalable177
  - ¤ Le certificat d'urbanisme178
  - ¤ Le permis de démolir179
  - ¤ Le permis d'aménagement179
  - ¤ Le permis de construire180
  - - Légalité du permis de construire180
  - - Champ d'application187
  - - Compétence188
  - - Décision191
  - ¤ Les opérations soumises à une autre législation192
  - ¤ Le projet architectural194
  - ¤ Dispositions pour permis spéciaux194
  - ¤ Le contrôle de conformité des travaux196
  - ¤ Les infractions pénales197
  - Partie réglementaire 201
  - ¤ Légalité du permis de construire et constructions écologiquement performantes201
  - ¤ Les constructions dispensées de toute formalité202
  - ¤ Les travaux soumis à permis de construire203
  - ¤ Les constructions soumises à déclaration préalable204
  - ¤ Les constructions soumises à permis d'aménagement206
  - ¤ Les délais d'instruction207
  - ¤ Les décisions211
  - ¤ Le dossier du permis de construire212
  - ¤ Le certificat d'urbanisme217
  - ¤ Le dépôt et l'instruction des demandes de permis et des déclarations218
  - ¤ Le contenu de la décision219
  - - Dispositions communes219
  - - Dispositions propres aux constructions221
  - - Dispositions propres aux lotissements221
  - - Dispositions propres aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs222
  - ¤ La notification de la décision222
  - ¤ L'affichage de la décision222
  - ¤ L'ouverture de chantier224
  - ¤ Dispositions propres aux constructions224
  - - Déclaration préalable224
  - - Permis de construire225
  - - Dispositions communes225
  - - Dispositions diverses226
  - ¤ Dispositions propres aux aménagements226
  - - Déclaration préalable226
  - - Permis d'aménager227
  - - Dispositions communes227
  - - Modèles nationaux de demande et de décision228
  - ¤ Dispositions propres aux démolitions228
  - - Demande de permis de démolir228
  - - Modèles nationaux de demande et de décision229
  - ¤ Contrôle de la conformité des travaux229
  - Arrêté du 6 juin 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme (NOR : DEVU0755832A)230
  - Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme (NOR : DEVU0763733A)232
  - Table des matières 237
  - Index 243
Origine de la notice:
- FR-751131015