Mondialisation & collectivités territoriales

Auteur(s) :

Lapointe, Benoît (1958-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Analyse de l'incidence du phénomène de mondialisation sur les territoires qui conduit à une recomposition de l'organisation territoriale des pouvoirs publics en Europe qui bouleverse le cadre juridique des collectivités territoriales et qui révèle que ces dernières sont parties intégrantes de la mondialisation.

Éditeur(s)
- l'Épitoge
Date
- DL 2012
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (216 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Unité du droit
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-9541188-8-8
Indice
- 352.1 Organisation administrative, décentralisation
Quatrième de couverture
- Une interrogation sur les enjeux et défis de la mondialisation à l'égard des collectivités territoriales étonne ; elle peut même sembler paradoxale. La mondialisation suggère en effet l'idée d'un émiettement, d'une porosité, et en général d'une moindre importance des frontières et, par-delà, des territoires que celles-ci délimitent.
  Il s'agit toutefois d'une fausse perception. Le territoire, loin de revêtir désormais une importance moindre, voit plutôt sa fonction et son rôle se modifier simultanément à la propagation du phénomène de mondialisation. En vérité, le niveau local ou régional, ou en d'autres termes la « localisation », c'est-à-dire l'ascension du pouvoir économique et politique des collectivités territoriales, possède un lien très étroit avec la mondialisation. Alors qu'ils pourraient sembler en opposition, la localisation et la mondialisation entretiennent en réalité des rapports de proximité.
  Suivant cette optique, l'objectif principal de l'ouvrage vise à permettre au lecteur d'identifier en quoi la mondialisation, et plus généralement la diffusion des théories néolibérales, a contribué à façonner les transformations qu'ont connues, ces trois dernières décennies, l'organisation, les moyens d'action, les champs d'intervention, les modes de gestion et de financement des collectivités territoriales, et tout particulièrement en France depuis l'avènement de la décentralisation.
  Ouvrage publié avec le concours du Master 2 Juriste Conseil des Collectivités Territoriales (Université Paris II Panthéon - Assas)
Tables des matières
- - Collection l'unité du droit
  - Volume III
  - Mathieu Touzeil-Divina
  - Epitoge
  - Lextenso
  - Liste des abréviations6
  - Sommaire7
  - Introduction9
  - Section 1 - Le concept de mondialisation9
  - § 1 - Définition et manifestations principales10
  - § 2 - Un phénomène ample aux aspects contradictoires12
  - Section 2 - Mondialisation et collectivités territoriales, relation complexe14
  - § 1 - Des rapports en forme de dialectique14
  - § 2 - La notion de collectivité territoriale15
  - Première partie - Mondialisation et territoires
  - Titre 1 - L'amenuisement apparent de l'importance des territoires19
  - Chapitre 1 - Les facteurs d'essence économique et politique 19
  - Section 1 - Les facteurs économiques21
  - § 1 - L'attraction d'investissements productifs, facteur de concurrence territoriale21
  - § 2 - Les régions et grandes agglomérations, territoires de prédilection25
  - Section 2 - Les facteurs politiques et institutionnels28
  - Chapitre 2 - Les fondements idéologiques et leur transposition 29
  - Section 1 - Les fondations idéologiques29
  - § 1 - L'ordre économique international libéral de l'après-guerre30
  - § 2 - Le renouveau des idées libérales32
  - Section 2 - Les transpositions sur les plans économique et politique35
  - § 1 - L'interventionnisme étatique reconsidéré36
  - § 2 - Les révisions générales des politiques publiques et le management public40
  - A - Les révisions générales des politiques publiques40
  - 1 - La réforme des systèmes financiers publics43
  - 2 - La réforme des services publics44
  - B - Le management public48
  - Titre 2 - Les fonctions renouvelées des territoires50
  - Chapitre 1 - La fonction économique 51
  - Section 1 - La recomposition des territoires, autre facteur de concurrence territoriale52
  - Section 2 - La dialectique du global et du local54
  - Chapitre 2 - La fonction politique 57
  - Section 1 - Espaces de communication et de coopération57
  - Section 2 - Assises spatiales de la démocratie de proximité et échelons de subsidiarité59
  - Deuxième partie : Mondialisation et recomposition de l'organisation territoriale des états
  - Titre 1 - Les déterminants de la réorganisation territoriale63
  - Chapitre 1 - Les revendications citoyennes et identitaires 63
  - Section 1 - Un Etat plus proche des citoyens64
  - Section 2 - Une reconnaissance institutionnelle des particularismes régionaux66
  - Chapitre 2 - Les corollaires politiques et institutionnels des théories néolibérales 68
  - Section 1 - L'ascendant des institutions de la gouvernance mondiale69
  - Section 2 - L'influence des institutions européennes71
  - § 1 - Le Conseil de l'Europe72
  - § 2 - L'Union européenne74
  - A - L'incitation aux réorganisations territoriales des pouvoirs publics75
  - 1 - L'idée régionale et le Comité des régions75
  - a) - L'idée régionale
  - b) - Le Comité des régions
  - 2 - La politique régionale79
  - a) - L'origine et l'évolution
  - b) - L'aménagement du territoire européen
  - B - La construction européenne et l'organisation territoriale85
  - 1 - L'incidence du droit de l'Union européenne86
  - 2 - L'implication dans le processus d'adoption du droit dérivé87
  - Titre 2 - Les réamenagements par le régionalisme institutionnel et la décentralisation89
  - Chapitre 1 - La diversité de l'organisation territoriale en Europe 89
  - Section 1 - La commune, collectivité territoriale de droit commun90
  - Section 2 - La tendance à l'institution d'un niveau intermédiaire de type régional92
  - Chapitre 2 - La reconfiguration de l'organisation territoriale des pouvoirs publics 96
  - Section 1 - L'Etat régional (ou autonomique)96
  - § 1 - Les principaux modèles98
  - A - L'Italie98
  - 1 - Le contexte historique et politique98
  - 2 - Le fonctionnement et l'évolution du régionalisme italien100
  - B - L'Espagne102
  - 1 - Le contexte historique102
  - 2 - Le fonctionnement de l'Etat autonomique104
  - a) - L'autonomie souple
  - b) - L'autonomie et l'unité de l'Etat
  - § 2 - Le Royaume-Uni108
  - A - Le contexte politique108
  - B - La dévolution des pouvoirs109
  - 1 - L'unité du royaume et la dévolution109
  - 2 - Les trois cas de dévolution112
  - a) - Le Pays de Galles
  - b) - L'Irlande du Nord et l'Ecosse
  - Section 2 - L'Etat décentralisé114
  - § 1 - Le concept de décentralisation115
  - § 2 - La décentralisation en France117
  - Troisième partie
    Les collectivités territoriales, parties intégrantes de la mondialisation
  - Titre 1 - Les moyens d'action125
  - Chapitre 1 - Les finances locales 126
  - Section 1 - La modération et la modernisation129
  - § 1 - La modération129
  - § 2 - La modernisation134
  - Section 2 - L'autonomie138
  - § 1 - L'idée d'autonomie139
  - § 2 - Le droit comparé142
  - A - L'illusoire autonomie142
  - B - La protection constitutionnelle147
  - Chapitre 2 - Les emplois publics locaux 149
  - Section 1 - Le bouleversement du régime juridique149
  - § 1 - La contractualisation150
  - § 2 - L'évolution du statut de la fonction publique territoriale151
  - Section 2 - Les mutations des modalités de la gestion locale152
  - § 1 - Le management public local152
  - § 2 - L'impact des nouvelles technologies153
  - Titre 2 - Les champs d'intervention155
  - Chapitre 1 - La transformation des champs traditionnels 155
  - Section 1 - Les services publics locaux156
  - § 1 - Les modes de gestion classiques156
  - A - La gestion en régie156
  - B - La délégation de service public156
  - § 2 - La gestion partenariale157
  - A - Les partenariats public-public158
  - B - Les partenariats public-privé159
  - Section 2 - La coopération entre collectivités territoriales160
  - § 1 - La coopération intraétatique161
  - A - La coopération intercommunale en France161
  - B - La coopération intercommunale ailleurs en Europe et au Canada165
  - 1 - L'Europe166
  - 2 - Le Canada169
  - § 2 - La coopération territoriale171
  - A - La recomposition territoriale et l'évolution de l'ordre juridique international172
  - B - L'apport des institutions européennes177
  - 1 - Le Conseil de l'Europe177
  - 2 - L'Union européenne181
  - a) - Les incitations à caractère financier
  - b) - L'incitation à caractère juridique
  - Chapitre 2 - L'ajout de champs nouveaux 190
  - Section 1 - L'environnement et le développement durable191
  - Section 2 - Le développement économique et l'aménagement du territoire192
  - § 1 - La communication et le marketing territoriaux, champ complémentaire193
  - § 2 - Le cadre spatial d'exercice194
  - A - Le cadre national195
  - B - La coordination au niveau européen197
  - Chapitre conclusif : Réforme de l'état en France et autonomie locale199
  - Section 1 - Le redéploiement du périmètre d'intervention de l'Etat200
  - § 1 - La Révision générale des politiques publiques200
  - § 2 - La réforme de l'organisation territoriale202
  - Section 2 - Le devenir de l'autonomie locale205
  - § 1 - La recentralisation indirecte205
  - § 2 - L'autonomie fiscale redéfinie206
  - Bibliographie thématique209
Origine de la notice:
- FR-751131015