Les nouvelles régulations électriques. 1 , Régulations du monopole et de la concurrence

Résumé

Examen des régulations destinées à la maîtrise des prix et à la progression de la qualité de l'approvisionnement en électricité.

Contributeur(s)
- Lapeyre, Michel (1943-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Hermès science publications-Lavoisier
Date
- DL 2012
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (314 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- Traité EGEM
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-7462-3903-6
Indice
- 621.31 Énergie électrique (production, transport, distribution)
Quatrième de couverture
- Traité EGEM
  Electronique - Génie Electrique - Microsystèmes
  Génie électrique
  Le traité Electronique, Génie Electrique, Microsystèmes répond au besoin de disposer d'un ensemble de connaissances, méthodes et outils nécessaires à la maîtrise de la conception, de la fabrication et de l'utilisation des composants, circuits et systèmes utilisant l'électricité, l'optique et l'électronique comme support.
  Conçu et organisé dans un souci de relier étroitement les fondements physiques et les méthodes théoriques au caractère industriel des disciplines traitées, ce traité constitue un état de l'art structuré autour des quatre grands domaines suivants :
  
  Electronique et micro-électronique
  
  Optoélectronique
  
  Génie électrique
  
  Microsystèmes
  
  Chaque ouvrage développe aussi bien les aspects fondamentaux qu'expérimentaux du domaine qu'il étudie. Une classification des différents chapitres contenus dans chacun, une bibliographie et un index détaillé orientent le lecteur vers ses points d'intérêt immédiats : celui-ci dispose ainsi d'un guide pour ses réflexions ou pour ses choix.
  Les savoirs, théories et méthodes rassemblés dans chaque ouvrage ont été choisis pour leur pertinence dans l'avancée des connaissances ou pour la qualité des résultats obtenus.
Tables des matières
- - Les nouvelles régulations électriques 1
  - régulations du monopole et de la concurrence
  - Michel Lapeyre
  - hermes Science
  - Lavoisier
  - Avant-propos17
  - Michel Lapeyre
  - Chapitre 1. Concurrence, service public, régulation25
  - Jacques Batail
  - 1.1. Introduction25
  - 1.2. Les « activités de réseau » ont de multiples traits communs27
  - 1.3. Les activités de réseau ont fait l'objet d'une volonté forte de libéralisation28
  - 1.3.1. Le tournant anglo-saxon des années 198028
  - 1.3.2. La tendance à la libéralisation et le cas particulier de l'électricité29
  - 1.4. A l'opposé des thèses en faveur d'une libéralisation radicale ont été relevées certaines insuffisantes du marché31
  - 1.4.1. La nécessaire prise en compte des monopoles naturels31
  - 1.4.2. L'attachement aux divers aspects du service public31
  - 1.4.3. Le cas particulier de l'attachement à la politique énergétique31
  - 1.4.4. La base juridique des thèses en faveur du service public32
  - 1.5. Des solutions de synthèse ont été imaginées : les directives européennes et la législation française33
  - 1.5.1. Faire coexister concurrence et monopole naturel35
  - 1.5.2. Faire coexister concurrence et service public37
  - 1.6. La notion de régulation a une longue histoire : du « régulateur de Watt » à la régulation électrique... ; la nature de la régulation42
  - 1.7. La régulation électrique est nécessairement multipolaire45
  - 1.7.1. La régulation concurrentielle au sens de la directive de 200947
  - 1.7.2. Le rôle du Gouvernement ; un nouvel exemple de l'action gouvernementale : la régulation sociale48
  - 1.7.3. Le rôle des communes et de leurs groupements ; l'exemple de la qualité de la fourniture électrique51
  - 1.7.4. Le rôle des autorités administratives indépendantes autres que la CRE, de la Justice, des instances communautaires... ; le traitement des litiges52
  - 1.8. Le développement des énergies renouvelables et de la cogénération s'avère donner lieu à une régulation délicate : l'exemple des polémiques concernant le photovoltaïque53
  - 1.8.1. Le service public de la production et de la fourniture d'électricité a vécu à crédit54
  - 1.8.2. La polémique sur le photovoltaïque55
  - 1.9. Une alternative est ouverte : régulation « symétrique » ou « asymétrique » ? L'exemple de l'accès à « l'électricité nucléaire historique »56
  - 1.9.1. La concurrence est restée assez limitée56
  - 1.9.2. La sérénité reste possible devant le caractère limité de la concurrence58
  - 1.9.3. De la régulation « symétrique » à la régulation « asymétrique »61
  - 1.9.4. Un exemple frappant d'asymétrie : la loi « Nome » de 2010 et l'accès à l'« électricité nucléaire historique »62
  - 1.10. Bibliographie63
  - Chapitre 2. Régulations européennes65
  - Michel Derdevet
  - 2.1. Introduction65
  - 2.2. Dynamique énergétique européenne et régulation67
  - 2.2.1. L'énergie, un enjeux décisif et une préoccupation constante de l'Union européenne67
  - 2.2.2. La régulation de l'électricité, un concept relativement nouveau en Europe69
  - 2.3. La régulation : un principe commun, des applications plurielles73
  - 2.3.1. L'europe en « puzzle » : vingt-sept pays, autant de contextes énergétiques73
  - 2.3.2. Des autorités de régulation cohérentes dans leurs objectifs, mais aux modes de fonctionnement hétérogènes74
  - 2.4. Régulations européennes : du pluriel au singulier ?76
  - 2.4.1. Une régulation européenne coordonnée, pour quoi faire ?76
  - 2.4.2. Un faisceau de mesures en faveur de la convergence79
  - 2.4.3. L'harmonisation en pratique : les chantiers prioritaires81
  - 2.5. Conclusion84
  - 2.6. Bibliographie85
  - Chapitre 3. Régulations nationales87
  - Maurice Méda
  - 3.1. Introduction : les différentes instances nationales de régulation87
  - 3.2. La régulation par le Parlement : le cadre législatif du système électrique français, de la loi au « Code de l'énergie »88
  - 3.2.1. Les lois organisant l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité89
  - 3.2.2. Les lois de 2006 relatives à la filière nucléaire94
  - 3.2.3. La codification des dispositions législatives relatives à l'énergie : la création du Code de l'énergie et l'enrichissement du Code de l'environnement95
  - 3.3. La régulation par le Gouvernement et l'administration97
  - 3.3.1. L'exercice de la compétence gouvernementale et ministérielle en matière d'électricité98
  - 3.3.2. Le Gouvernement et le ministre chargé de l'énergie disposent d'une compétence très large de régulation du secteur99
  - 3.4. La régulation par des autorités indépendantes (autres que la Commission de régulation de l'énergie et le Médiateur national de l'énergie)101
  - 3.4.1. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)101
  - 3.4.2. L'Autorité de la concurrence (AC)102
  - 3.4.3. L'Autorité des marchés financiers (AMF)103
  - 3.5. La régulation par les juridictions104
  - 3.5.1. Le Conseil d'Etat104
  - 3.5.2. La Cour d'appel de Paris105
  - Chapitre 4. La Commission de régulation de l'énergie107
  - Michel Lapeyre
  - 4.1. La CRE est encore méconnue107
  - 4.2. La CRE concourt au bon fonctionnement du marché108
  - 4.2.1. Une mission d'ordre économique108
  - 4.2.2. La dimension politique de l'approvisionnement en électricité109
  - 4.3. La CRE est une autorité administrative indépendante109
  - 4.4. Les attributions confiées à la CRE sont exercées par un collège110
  - 4.5. Les pouvoirs de la CRE sont quasi juridictionnels, quasi réglementaires, de proposition et d'avis114
  - 4.5.1. Les règlements de différends et les sanctions114
  - 4.5.2. Le pouvoir réglementaire supplétif115
  - 4.5.3. Le pouvoir d'information et d'enquête116
  - 4.5.4. Le pouvoir de proposition116
  - 4.5.5. Les appels d'offres concernant la production116
  - 4.5.6. Les avis116
  - 4.6. Le Gouvernement, le Parlement et le juge « régulent » la CRE117
  - 4.7. Réseau : la régulation se substitue au marché118
  - 4.7.1. Les réseaux au service du marché119
  - 4.7.2. La régulation des investissements120
  - 4.7.3. La séparation des gestionnaires de réseaux est-elle suffisante ?123
  - 4.8. Fourniture : la régulation consiste à faire fonctionner le marché126
  - 4.8.1. La surveillance du marché de gros127
  - 4.8.2. Un marché de détail atone128
  - 4.8.3. Une concurrence insuffisante129
  - 4.9. La CRE participe à la fixation des tarifs130
  - 4.9.1. Tarif d'utilisation des réseaux130
  - 4.9.2. Autres tarifs132
  - 4.10. La CRE prend part à la régulation européenne133
  - 4.11. Les moyens de la CRE sont globalement suffisants134
  - 4.11.1. Un budget de l'ordre de 20 M euro134
  - 4.11.2. Des collaborateurs au nombre de 130136
  - 4.12. L'indépendance rend possibles des méthodes administratives innovantes136
  - 4.12.1. La concertation comme préalable à la décision136
  - 4.12.2. L'information au service de la transparence137
  - 4.12.3. La déontologie constitutive de la crédibilité138
  - 4.13. Quelle sera l'évolution de la CRE ?140
  - 4.13.1. L'intérêt des consommateurs140
  - 4.13.2. Le pouvoir d'EDF141
  - 4.13.3. L'asymétrie d'information142
  - 4.13.4. L'agilité de la CRE142
  - 4.14. Bibliographie143
  - Chapitre 5. Les régulations locales de la distribution et de la fourniture d'électricité145
  - Pascal Sokoloff
  - 5.1. Introduction145
  - 5.2. Régulation locale et péréquation nationale146
  - 5.2.1. Régulation locale et péréquation nationale sont les deux faces d'un modèle d'organisation imposé par les caractéristiques mêmes du territoire français146
  - 5.2.2. Le modèle de la régulation locale a su évoluer profondément depuis vingt ans152
  - 5.3. Un contexte marqué par l'ouverture à la concurrence et par l'évolution vers des réseaux « intelligents »155
  - 5.3.1. Les performances du système électrique se dégradent155
  - 5.3.2. Les AODE souhaitent disposer d'outils de régulation plus efficaces et mieux adaptés159
  - 5.4. Conclusion163
  - 5.5. Bibliographie164
  - Chapitre 6. Le prix de l'électricité165
  - Gilles Darmois
  - 6.1. Introduction165
  - 6.2. Présentation des systèmes et terminologie166
  - 6.3. Impact de l'organisation sur le prix168
  - 6.3.1. Comment réguler un monopole (théorie)168
  - 6.3.2. Construction d'un système électrique avec prix de gros unique : l'exemple du Nigéria175
  - 6.3.3. Marché de gros : les Etats-Unis179
  - 6.3.4. Prix négatifs184
  - 6.4. Marchés de détail186
  - 6.4.1. L'exemple du Royaume-Uni186
  - 6.4.2. Exemple de l'Ontario : compteurs intelligents et prix régulés189
  - 6.5. Prix de l'électricité et objectifs sociaux194
  - 6.5.1. Tarification sociale194
  - 6.5.2. Peut-on utiliser le tarif pour inciter à l'efficacité énergétique ?196
  - 6.5.3. Réduire les émissions de CO₂197
  - 6.5.4. Lisser les pointes de demande197
  - 6.5.5. Pour mener une politique industrielle198
  - 6.5.6. Leçons à tirer198
  - 6.6. Conclusion199
  - 6.7. Bibliographie201
  - Chapitre 7. Marchés organisés de l'électricité203
  - Jean-François Conil-Lacoste
  - 7.1. Définition d'un marché organisé203
  - 7.1.1. Introduction203
  - 7.1.2. Marché organisé spot et à terme de commodités207
  - 7.1.3. L'organisation du marché de l'électricité212
  - 7.2. Les marchés organisés de l'électricité220
  - 7.2.1. Historique de la libéralisation du marché de l'énergie220
  - 7.2.2. Les marchés nationaux221
  - 7.2.3. Vers l'intégration européenne225
  - 7.3. Le cadre réglementaire des marchés organisés de l'électricité230
  - 7.3.1. Eclairage de notions230
  - 7.3.2. Contrôle de structures en charge de la gestion des marchés organisés231
  - 7.3.3. Surveillance du marché238
  - 7.4. Bibliographie244
  - Chapitre 8. Accès régulé à l'électricité nucléaire historique : pourquoi faut-il « distordre » le marché ?245
  - Jacques Percebois
  - 8.1. Introduction245
  - 8.2. Prix de marché européen et tarif réglementé de vente national : deux logiques difficilement conciliables247
  - 8.3. La « rente nucléaire différentielle » s'explique par la nécessité de recouvrer les coûts fixes du nucléaire253
  - 8.4. Le partage de la « rente nucléaire de rareté » en France : le mécanisme de l'ARENH256
  - 8.4.1 Les contraintes à concilier et les règles à respecter259
  - 8.4.2. Les premiers effets du dispositif264
  - 8.5. Bibliographie267
  - Chapitre 9. Acheteurs réactifs sur le marché de détail269
  - Claude Crampes et Thomas-Olivier Leautier
  - 9.1. Introduction269
  - 9.2. Une libéralisation bancale270
  - 9.2.1. Demande inélastique271
  - 9.2.2. Des tarifs et des hommes271
  - 9.2.3. Concurrence sur le marché de détail274
  - 9.3. Compteurs communicants et boîtiers intelligents275
  - 9.3.1. Valeur de la réactivité de la demande au prix276
  - 9.3.2. Les effacements diffus278
  - 9.4. Demande d'électricité versus demande de services énergétiques282
  - 9.4.1. Les équipements de consommation282
  - 9.4.2. Prestation de services énergétiques284
  - 9.5. Conclusion286
  - 9.6. Bibliographie287
  - Chapitre 10. Mise en concurrence des concessions locales de distribution ou de fourniture d'électricité289
  - Philippe Terneyre
  - 10.1. Les concessions attribuées à EDF n'ont jamais été mises en concurrence289
  - 10.2. Les concessions ne sont pas encore tenues d'êtres mises en concurrence292
  - 10.3. Les concessions doivent immédiatement évoluer vers plus de régulation locale295
  - 10.4. Bibliographie296
  - Auteurs297
  - Index303
  - Sommaire du volume 2307
Origine de la notice:
- FR-751131015