Le droit des produits de santé après la loi du 29 décembre 2011

Résumé

Analyse des apports essentiels de la loi du 29 décembre 2011 concernant les produits de santé. L'ouvrage prend également la mesure de ce que cette loi va changer comme des limites qu'elle s'est fixées. Inclut le texte intégral de la loi et une liste des décrets et circulaires arrêtée à la fin mai 2012.

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Ed. de Santé
Date
- 2012
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (375 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Hygiéa
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-86411-267-9
Indice
- 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
Quatrième de couverture
- Le droit des produits de santé après la loi du 29 décembre 2011
  Conséquence directe du scandale du Mediator, la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a modifié certains aspects de la vie des produits de santé (Sunshine Act " à la française ", création de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ANSM, en remplacement de l'Afssaps, etc.).
  Cet ouvrage, suivant les titres successifs de la loi (transparence des liens d'intérêts, gouvernance des produits de santé, médicament à usage humain, dispositifs médicaux, dispositions complémentaires relatives aux médicaments génériques ou aux lanceurs d'alerte), en reprend et analyse les apports essentiels et prend la mesure de ce qu'elle va changer comme des limites qu'elle s'est fixées...
  Complété par le texte intégral de la loi et une liste des décrets et circulaires arrêtée à fin mai 2012, préfacé par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, il apporte un précieux éclairage sur un monde, celui du médicament et des produits de santé, en pleine mutation et attentif à corriger ses dysfonctionnements.
Tables des matières
- - Le droit des produits de santé après la loi du 29 décembre 2011
  - Anne Laude, Pascal Paubel et Jérôme Peigné
  - Santé
  - Préface, Marisol Touraine3
  - Chapitre liminaire
  - De la loi du 4 janvier 1993 à la loi du 29 décembre 2011 : de l'affaire du sang à l'affaire du Mediator, Jérôme Peigné5
  - Titre I. La transparence des liens
  - Chapitre 1
  - Droit des conflits d'intérêts, Lionel Benaiche et Marion Touzellier33
  - Chapitre 2
  - Transparence de la vie publique en France et Sunshine Act « à la française » dans le secteur de la santé : quelles perspectives pour l'année 2012 ? Blandine Fauran75
  - Chapitre 3
  - L'impartialité de l'expert, Bruno Varet97
  - Titre II. La gouvernance des produits de santé
  - Chapitre 1
  - Les conséquences sur le dispositif institutionnel de sécurité sanitaire des produits de santé, Dominique Maraninchi et Élisabeth Hérail105
  - Chapitre 2
  - Impact de la loi sur la HAS, Jean-Luc Harousseau115
  - Chapitre 3
  - Médicaments et agence : pour une nouvelle gouvernance : Jacky Richard117
  - Chapitre 4
  - Une loi coercitive, Bernard Geneste et Saliha Cherrad125
  - Chapitre 5
  - Le financement de l'Agence nationale de sécurité du médicament, Xavier Cabannes153
  - Titre III. Le médicament à usage humain
  - Chapitre 1
  - L'encadrement et le contrôle de la prescription hors AMM, Anne Laude163
  - Chapitre 2
  - La pharmacovigilance, Pascal Paubel181
  - Chapitre 3
  - Les autorisations temporaires d'utilisation, Albane Degrassat-Théas205
  - Chapitre 4
  - Évaluation médicale et économique des médicaments, François Bocquet217
  - Chapitre 5
  - Publicité et visite médicale du point de vue des industriels, Capucine Asséo247
  - Titre IV. Les dispositifs médicaux
  - Chapitre 1
  - Dispositifs médicaux : apports et limites de la loi, Gilles Duhamel et Claire Scotton259
  - Chapitre 2
  - Dispositifs médicaux : le point de vue des industriels, Christel Cheminais275
  - Titre V. Dispositions complémentaires
  - Chapitre 1
  - Loi du 29 décembre 2011 et propriété intellectuelle : la promotion des médicaments génériques, Caroline Le Goffic291
  - Chapitre 2
  - Les lanceurs d'alerte, Morgane Morey299
  - Titre VI. Divers
  - Chapitre 1
  - Du renoncement, Christian Saout317
  - Chapitre 2
  - La responsabilité des professionnels de santé, Mireille Bacache327
  - Annexe
  - Le texte de la loi du 29 décembre 2011337
  - Table des matières375
Origine de la notice:
- Electre