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Réforme(s) des retraites et emploi des seniors : le nouveau droit de la retraite après la loi du 9 novembre 2010 et 2012

Résumé

A jour des décrets du 31 décembre 2010, l'ouvrage aborde l'ensemble de la problématique des seniors en droit du travail et de la sécurité sociale, dans l'entreprise puis en retraite. Accompagné d'exemples et de cas pratiques.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2012
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (285 p.) : graph. en noir et blanc ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-87880-862-9
  • Indice
    • 365.4 Assurance vieillesse, retraite, pension
  • Quatrième de couverture
    • Réforme(s) des retraites et emploi des seniors

      En 2050, 28 % des Européens auront plus de 65 ans : la question du financement des retraites se pose dans toutes nos sociétés vieillissantes avec, certes, des paramètres différents (taux de natalité, croissance économique...), mais aussi d'évidentes interactions retraite/chômage/maladie/inaptitude.

      Après quarante années d'un total consensus entre État, entreprises, syndicats, salariés, où l'âge a servi de variable d'ajustement, vouloir passer le taux d'emploi des 55-64 ans à 50 % reste volontariste malgré de beaux progrès depuis 2007, a fortiori en nos temps de croissance molle. Ce n'est pas le droit qui crée des emplois, source de cotisations supplémentaires ; à lui tout seul, il ne peut obliger les entreprises à maintenir à leurs postes leurs salariés âgés... à supposer que ceux-ci le souhaitent vraiment. Les solutions ne peuvent venir uniquement du droit, du travail ou de la Sécurité sociale : le regard de l'autre et de la société reste essentiel.

      À jour des réformes opérées à l'été 2012 (cf. décret du 2 juillet 2012), cet ouvrage aborde l'ensemble de la problématique des seniors en droit du travail et de la Sécurité sociale, dans l'entreprise puis en retraite, avec exemples et cas pratiques, afin d'en mesurer véritablement les enjeux.

      La première partie traite du nouveau régime des retraites après les réformes du 9 novembre 2010 puis de l'été 2012 : retraite de base, mais aussi complémentaire et épargne retraite d'entreprise. La deuxième partie prend à bras le corps la difficile question de l'emploi des seniors : négociations spécifiques, aides à l'embauche, organisation optimale des fins de carrière, cumul emploi-retraite, et désormais contrat de génération. La troisième envisage plus précisément les impacts financiers de la réforme sur les régimes d'entreprise, en particulier sur les couvertures de prévoyance. Enfin, la quatrième partie est consacrée à la question de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dont la loi portant réforme des retraites a modifié les données.


  • Tables des matières
      • Réforme(s) des retraites et emploi des seniors

      • Le nouveau droit de la retraite après les réformes de 2010 et 2012

      • Sommaire5
      • Introduction7
      • Partie 1 La retraite après les réformes de 2003 et 2010
      • Chapitre 1 La retraite de base après la loi du 9 novembre 201021
      • Titre I. L'allongement de la durée d'activité professionnelle 21
      • ¤ Section 1. Le relèvement des bornes d'âge de la retraite22
      • ¤ Section 2. L'allongement de la durée d'assurance31
      • Titre II. Les possibilités de départs anticipés 36
      • ¤ Section 1. Départs anticipés pour carrières longues37
      • ¤ Section 2. Compensation de la pénibilité par l'abaissement de l'âge de départ à la retraite à taux plein44
      • ¤ Section 3. Départs anticipés pour les assurés handicapés48
      • Titre III. Calcul et montant de la pension 50
      • ¤ Section 1. Rappel des paramètres de calcul modifiés par la réforme Balladur (salaire annuel moyen)51
      • ¤ Section 2. Rappel des paramètres de calcul modifiés par la loi Fillon (durée de référence)53
      • ¤ Section 3. Conséquences de la réforme de 2010 sur le montant de la pension55
      • Titre IV. Mesures visant à améliorer les droits des assurés 56
      • ¤ Section 1. Le droit à l'information56
      • ¤ Section 2. La rectification des droits en cas de redressement Urssaf57
      • ¤ Section 3. Le rétablissement de l'assurance veuvage58
      • Titre V. La situation des « polypensionnés » 58
      • Chapitre 2 La retraite complémentaire, la deuxième mi-temps de la réforme61
      • ¤ Section 1. Âge et conditions de liquidation des pensions63
      • ¤ Section 2. Modalités de revalorisation des pensions66
      • ¤ Section 3. Mesures relatives aux majorations familiales66
      • ¤ Section 4. La mensualisation du paiement des pensions à compter de 201468
      • Chapitre 3 L'épargne retraite d'entreprise encouragée ?69
      • Titre I. L'épargne retraite, une nouvelle notion juridique 71
      • ¤ Section 1. Classifications des dispositifs d'épargne retraite d'entreprise73
      • ¤ Section 2. Les différents dispositifs d'épargne retraite77
      • Titre II. Mesures de la loi de 2010 visant à développer l'épargne retraite et ses sources d'alimentation 80
      • ¤ Section 1. Mesures communes au Perco et aux régimes de retraite supplémentaire80
      • ¤ Section 2. Investissement par défaut de la moitié de la participation sur le Perco87
      • ¤ Section 3. Nouvelle faculté d'alimentation du contrat « article 83 » par des versements volontaires88
      • Titre III. Mesures visant à améliorer les droits des assurés 92
      • ¤ Section 1. Mesures spécifiques à l'épargne salariale92
      • ¤ Section 2. Mesures spécifiques à la retraite93
      • Titre IV. Régime social de l'épargne retraite 94
      • ¤ Section 1. Régimes de retraite à cotisations définies (régimes dits « article 83 »)94
      • ¤ Section 2. Régimes de retraite à prestations définies101
      • ¤ Sections 3. Perco110
      • Partie 2 L'emploi des seniors dans l'entreprise
      • Chapitre 1 Les incitations à l'emploi des seniors115
      • Titre I. Avant la réforme du 9 novembre 2010 : négociation collective sous contrainte et plans d'action 116
      • ¤ Section 1. Négociation collective et plans seniors depuis la loi du 17 décembre 2008117
      • ¤ Section 2. Le très dérogatoire contrat à durée déterminée « seniors »124
      • Titre II. Après la réforme des retraites par la loi du 9 novembre 2010 124
      • ¤ Section 1. Les mesures « emploi » de la loi du 9 novembre 2010125
      • ¤ Section 2. Bilan des aides à l'emploi des seniors au début de l'année 2012 et projets en cours125
      • Chapitre 2 L'organisation de la fin de carrière131
      • Titre I. La sortie de l'entreprise après la loi du 9 novembre 2010 131
      • ¤ Section 1. L'interdiction des discriminations fondées sur l'âge132
      • ¤ Section 2. La sortie de l'entreprise avant l'âge de la retraite141
      • ¤ Section 3. La sortie de l'entreprise à l'âge de la retraite145
      • Titre II. Liquidation de la retraite... et maintien ou retour dans l'emploi 158
      • ¤ Section 1. La retraite progressive158
      • ¤ Section 2. Libéralisation du « cumul emploi-retraite »162
      • Chapitre 3 La prévention de la pénibilité165
      • Titre I. Le traitement juridique de la pénibilité : entre compensation et prévention 165
      • ¤ Section 1. Quelques remarques sur la notion de pénibilité165
      • ¤ Section 2. La compensation de la pénibilité168
      • ¤ Section 3. La prévention de la pénibilité, un élément de l'obligation de sécurité de résultat169
      • Titre II. L'apport de la loi du 9 novembre 2010 171
      • ¤ Section 1. Le lien avec la politique nationale de prévention de la pénibilité et d'amélioration des conditions de travail172
      • ¤ Section 2. La place et le rôle de l'entreprise en matière de prévention de la pénibilité173
      • ¤ Section 3. Les services de santé au travail181
      • Partie 3 Les impacts financiers de la réforme sur les régimes d'entreprise
      • Chapitre 1 L'évaluation du passif social187
      • Titre I. Le passif social dans les entreprises 187
      • ¤ Section 1. Les obligations des entreprises187
      • ¤ Section 2. La norme comptable IAS 19 et la recommandation du CNC du 1er avril 2003187
      • Titre II. Les conséquences de la réforme des retraites 190
      • ¤ Section 1. Rapport de l'âge de départ en retraite190
      • ¤ Section 2. Les conséquences de l'accord du l8 mars 2011192
      • Chapitre 2 L'impact de la réforme sur les couvertures prévoyance193
      • Titre I. Les mesures prévues dans la loi 193
      • ¤ Section 1. Le report de l'âge légal de départ en retraite193
      • ¤ Section 2. Les autres dispositions194
      • Titre II. Les conséquences techniques et financières pour les entreprises 194
      • ¤ Section 1. Les impacts techniques sur les contrats d'assurance194
      • ¤ Section 2. Les impacts sur les cotisations195
      • Partie 4 L'égalité entre les hommes et les femmes
      • Chapitre 1 Quelques rappels sur le droit antérieur à la loi du 9 novembre 2010201
      • Titre I. Du côté des sources 201
      • Titre II. L'architecture normative ou l'impuissance du droit 202
      • ¤ Section 1. Trois niveaux de règles et le principe « à travail égal, salaire égal »203
      • ¤ Section 2. Prévention et sanctions des inégalités professionnelles et salariales entre les hommes et les femmes avant l'adoption de la loi du 9 novembre 2010204
      • Chapitre 2 Une nouvelle donne après la loi du 9 novembre 2010 ?207
      • Titre I. Les textes applicables 207
      • Titre II. L'obligation de couverture par un accord collectif ou un plan d'action 208
      • ¤ Section 1. Les entreprises concernées208
      • ¤ Section 2. Le niveau de l'accord ou du plan d'action210
      • ¤ Section 3. Le contenu de l'accord ou du plan d'action211
      • ¤ Section 4. Les modalités d'élaboration de l'accord ou du plan d'action212
      • ¤ Section 5. La sanction de l'absence de couverture212
      • Titre III. Mesures complémentaires et chantiers en cours 214
      • ¤ Section 1. Exonération partielle de la prise en charge de cotisations de retraite complémentaire pendant certains congés et prise en compte des indemnités journalières de maternité215
      • ¤ Section 2. Demain215
      • Conclusion217
      • Annexes
      • Annexe 1
        Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites221
      • Annexe 2
        La décision du Conseil constitutionnel n° 2010-617 DC257
      • Annexe 3
        Textes d'application de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 (décrets, arrêtés et circulaires263
      • Annexe 4
        Accord national interprofessionnel relatif au contrat de génération du 19 octobre 2012267
      • Index277

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 365.4 VER

    Niveau 3 - Droit