Réforme(s) des retraites et emploi des seniors
Le nouveau droit de la retraite après les réformes de 2010 et 2012
Sommaire5
Introduction7
Partie 1 La retraite après les réformes de 2003 et 2010
Chapitre 1 La retraite de base après la loi du 9 novembre 201021
Titre I. L'allongement de la durée d'activité professionnelle
21
¤ Section 1. Le relèvement des bornes d'âge de la retraite22
¤ Section 2. L'allongement de la durée d'assurance31
Titre II. Les possibilités de départs anticipés
36
¤ Section 1. Départs anticipés pour carrières longues37
¤ Section 2. Compensation de la pénibilité par l'abaissement de l'âge de départ à la retraite à taux plein44
¤ Section 3. Départs anticipés pour les assurés handicapés48
Titre III. Calcul et montant de la pension
50
¤ Section 1. Rappel des paramètres de calcul modifiés par la réforme Balladur (salaire annuel moyen)51
¤ Section 2. Rappel des paramètres de calcul modifiés par la loi Fillon (durée de référence)53
¤ Section 3. Conséquences de la réforme de 2010 sur le montant de la pension55
Titre IV. Mesures visant à améliorer les droits des assurés
56
¤ Section 1. Le droit à l'information56
¤ Section 2. La rectification des droits en cas de redressement Urssaf57
¤ Section 3. Le rétablissement de l'assurance veuvage58
Titre V. La situation des « polypensionnés »
58
Chapitre 2 La retraite complémentaire, la deuxième mi-temps de la réforme61
¤ Section 1. Âge et conditions de liquidation des pensions63
¤ Section 2. Modalités de revalorisation des pensions66
¤ Section 3. Mesures relatives aux majorations familiales66
¤ Section 4. La mensualisation du paiement des pensions à compter de 201468
Chapitre 3 L'épargne retraite d'entreprise encouragée ?69
Titre I. L'épargne retraite, une nouvelle notion juridique
71
¤ Section 1. Classifications des dispositifs d'épargne retraite d'entreprise73
¤ Section 2. Les différents dispositifs d'épargne retraite77
Titre II. Mesures de la loi de 2010 visant à développer l'épargne retraite et ses sources d'alimentation
80
¤ Section 1. Mesures communes au Perco et aux régimes de retraite supplémentaire80
¤ Section 2. Investissement par défaut de la moitié de la participation sur le Perco87
¤ Section 3. Nouvelle faculté d'alimentation du contrat « article 83 » par des versements volontaires88
Titre III. Mesures visant à améliorer les droits des assurés
92
¤ Section 1. Mesures spécifiques à l'épargne salariale92
¤ Section 2. Mesures spécifiques à la retraite93
Titre IV. Régime social de l'épargne retraite
94
¤ Section 1. Régimes de retraite à cotisations définies (régimes dits « article 83 »)94
¤ Section 2. Régimes de retraite à prestations définies101
¤ Sections 3. Perco110
Partie 2 L'emploi des seniors dans l'entreprise
Chapitre 1 Les incitations à l'emploi des seniors115
Titre I. Avant la réforme du 9 novembre 2010 : négociation collective sous contrainte et plans d'action
116
¤ Section 1. Négociation collective et plans seniors depuis la loi du 17 décembre 2008117
¤ Section 2. Le très dérogatoire contrat à durée déterminée « seniors »124
Titre II. Après la réforme des retraites par la loi du 9 novembre 2010
124
¤ Section 1. Les mesures « emploi » de la loi du 9 novembre 2010125
¤ Section 2. Bilan des aides à l'emploi des seniors au début de l'année 2012 et projets en cours125
Chapitre 2 L'organisation de la fin de carrière131
Titre I. La sortie de l'entreprise après la loi du 9 novembre 2010
131
¤ Section 1. L'interdiction des discriminations fondées sur l'âge132
¤ Section 2. La sortie de l'entreprise avant l'âge de la retraite141
¤ Section 3. La sortie de l'entreprise à l'âge de la retraite145
Titre II. Liquidation de la retraite... et maintien ou retour dans l'emploi
158
¤ Section 1. La retraite progressive158
¤ Section 2. Libéralisation du « cumul emploi-retraite »162
Chapitre 3 La prévention de la pénibilité165
Titre I. Le traitement juridique de la pénibilité : entre compensation et prévention
165
¤ Section 1. Quelques remarques sur la notion de pénibilité165
¤ Section 2. La compensation de la pénibilité168
¤ Section 3. La prévention de la pénibilité, un élément de l'obligation de sécurité de résultat169
Titre II. L'apport de la loi du 9 novembre 2010
171
¤ Section 1. Le lien avec la politique nationale de prévention de la pénibilité et d'amélioration des conditions de travail172
¤ Section 2. La place et le rôle de l'entreprise en matière de prévention de la pénibilité173
¤ Section 3. Les services de santé au travail181
Partie 3 Les impacts financiers de la réforme sur les régimes d'entreprise
Chapitre 1 L'évaluation du passif social187
Titre I. Le passif social dans les entreprises
187
¤ Section 1. Les obligations des entreprises187
¤ Section 2. La norme comptable IAS 19 et la recommandation du CNC du 1er avril 2003187
Titre II. Les conséquences de la réforme des retraites
190
¤ Section 1. Rapport de l'âge de départ en retraite190
¤ Section 2. Les conséquences de l'accord du l8 mars 2011192
Chapitre 2 L'impact de la réforme sur les couvertures prévoyance193
Titre I. Les mesures prévues dans la loi
193
¤ Section 1. Le report de l'âge légal de départ en retraite193
¤ Section 2. Les autres dispositions194
Titre II. Les conséquences techniques et financières pour les entreprises
194
¤ Section 1. Les impacts techniques sur les contrats d'assurance194
¤ Section 2. Les impacts sur les cotisations195
Partie 4 L'égalité entre les hommes et les femmes
Chapitre 1 Quelques rappels sur le droit antérieur à la loi du 9 novembre 2010201
Titre I. Du côté des sources
201
Titre II. L'architecture normative ou l'impuissance du droit
202
¤ Section 1. Trois niveaux de règles et le principe « à travail égal, salaire égal »203
¤ Section 2. Prévention et sanctions des inégalités professionnelles et salariales entre les hommes et les femmes avant l'adoption de la loi du 9 novembre 2010204
Chapitre 2 Une nouvelle donne après la loi du 9 novembre 2010 ?207
Titre I. Les textes applicables
207
Titre II. L'obligation de couverture par un accord collectif ou un plan d'action
208
¤ Section 1. Les entreprises concernées208
¤ Section 2. Le niveau de l'accord ou du plan d'action210
¤ Section 3. Le contenu de l'accord ou du plan d'action211
¤ Section 4. Les modalités d'élaboration de l'accord ou du plan d'action212
¤ Section 5. La sanction de l'absence de couverture212
Titre III. Mesures complémentaires et chantiers en cours
214
¤ Section 1. Exonération partielle de la prise en charge de cotisations de retraite complémentaire pendant certains congés et prise en compte des indemnités journalières de maternité215
¤ Section 2. Demain215
Conclusion217
Annexes
Annexe 1
Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites221
Annexe 2
La décision du Conseil constitutionnel n° 2010-617 DC257
Annexe 3
Textes d'application de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 (décrets, arrêtés et circulaires263
Annexe 4
Accord national interprofessionnel relatif au contrat de génération du 19 octobre 2012267
Index277