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Sciences po : une forte ambition, une gestion défaillante : rapport public thématique

Résumé

Rapport de la Cour des comptes sur la gestion de Sciences-Po, d'un point de vue budgétaire. L'architecture institutionnelle de Sciences-Po, l'historique de sa gouvernance, le coût de son développement et des innovations menées ainsi que la gestion financière sont analysés et suivis de recommandations et de réponses des administrations et organismes concernés.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2012
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (207 p.) ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-11-009274-8
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Héritière de l'Ecole libre des sciences politiques, Sciences Po recouvre, depuis 1945, deux institutions étroitement imbriquées : l'une de droit privé, la Fondation nationale des sciences politiques, l'autre de droit public, l'Institut d'études politiques de Paris.

      Dix ans après son dernier contrôle, la Cour a dressé un bilan des transformations profondes qu'a connues Sciences Po.

      Occupant une place originale au sein de l'enseignement supérieur français, Sciences Po a considérablement augmenté ses effectifs depuis les années 2000 et développé ses activités de recherche. Des initiatives innovantes ont été lancées, notamment les « conventions éducation prioritaires » et l'extension des campus en région.

      Le présent rapport public relève ce dynamisme, mais souligne également les ambiguïtés du statut de Sciences Po et la complexité de son organisation. Son développement a été financé essentiellement par l'augmentation de la dotation publique et la hausse des droits d'inscription. Principal financeur de Sciences Po, l'État ne dispose pas de la visibilité nécessaire sur l'utilisation de ses subventions.

      Par ailleurs, les transformations entreprises ont eu un coût élevé et ont été accompagnées de graves défaillances dans la gestion.

      Les recommandations de la Cour visent à mettre fin aux irrégularités constatées, à rendre la gestion de Sciences Po plus transparente et à permettre une meilleure maîtrise de son budget.


  • Tables des matières
      • Cour des comptes

      • Sciences Po : une forte ambition, une gestion défaillante

      • Rapport public thématique

      • La Documentation française

      • Délibéré7
      • Introduction générale9
      • Chapitre I - Une architecture institutionnelle et une gouvernance atypiques13
      • I - L'architecture institutionnelle de Sciences Po : un legs de l'histoire13
      • A - Le fruit d'un compromis14
      • B - La FNSP et l'IEP, deux entités distinctes mais fortement imbriquées16
      • II - Une gouvernance complexe22
      • A - Des instances nombreuses22
      • B - Un exécutif unifié25
      • III - Une organisation source de dysfonctionnements et aux perspectives incertaines26
      • A - Les difficultés liées à l'organisation de Sciences Po26
      • B - Sciences Po et l'Etat30
      • C - L'initiative d'excellence « Sorbonne Paris Cité »30
      • Chapitre II - Un développement rapide et des innovations nombreuses, mais à un coût élevé33
      • I - Un développement rapide des activités de formation et de recherche33
      • A - Un effectif étudiant doublé en moins de dix ans34
      • B - Le développement du site parisien et des campus en région43
      • C - La croissance du potentiel de recherche46
      • II - Un budget et constante progression financé par l'Etat et l'augmentation des droits d'inscription52
      • A - L'augmentation continue et importante des charges52
      • B - Les modalités de financement de l'institution55
      • C - Le coût d'un étudiant à Sciences Po59
      • Chapitre III - Une gestion marquée par une fragilité financière et de nombreuses anomalies67
      • I - Une situation financière toujours fragile67
      • A - L'analyse financière de la fondation67
      • B - Le risque lié à une gestion de la dette mal maîtrisée70
      • C - Le financement par les collectivités territoriales72
      • II - Une gestion défaillante des personnels74
      • A - Une masse salariale non maîtrisée75
      • B - Les enseignants-chercheurs : un système peu transparent de décharges de service et de compléments de rémunération81
      • C - La rémunération des cadres dirigeants de la FNSP : un système opaque qui doit être réformé89
      • D - Le cadre législatif et réglementaire des organismes à but non lucratif93
      • III - La gestion des achats96
      • A - Le non-respect de l'ordonnance du 6 juin 200596
      • B - L'utilisation excessive de cartes bancaires97
      • IV - La mission « Lycée pour tous »98
      • A - Les objectifs de la mission99
      • B - Un coût important financé par la fondation sans son accord100
      • Conclusion générale103
      • Principales recommandations111
      • Annexes115
      • Reponses des administrations et des organismes concernes129

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 37.011(44) SCI

    Niveau 2 - Education