Conduire une procédure disciplinaire dans la fonction publique

Auteur(s) :

Marchais, Laurent Découvrir l'auteur

Résumé

Guide destiné aux professionnels du secteur public : services gestionnaires des collectivités territoriales, établissements publics, services de l'Etat, syndicats professionnels et juristes. Il indique quand et comment conduire une procédure disciplinaire dans la fonction publique, précise son fonctionnement et les recours possibles des agents.

Éditeur(s)
- Studyrama
Date
- impr. 2013
Notes
- En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
- Bibliogr. p. 199-200. Webliogr. p. 201
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (201 p.) ; 24 cm
Collections
- Carrières secteur public
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7590-1831-4
Indice
- 352.2 Fonction publique
Quatrième de couverture
- Conduire une procédure disciplinaire dans la Fonction publique
  La conduite d'une procédure disciplinaire dans la fonction publique revêt un caractère complexe. Moment délicat dans la gestion de la carrière d'un agent, elle se doit d'être juridiquement incontestable et fait intervenir de nombreux acteurs et de nombreuses branches du droit.
  Cet ouvrage offre une présentation exhaustive de la conduite d'une procédure disciplinaire. Très complet, il donne des pistes pour déceler les comportements susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire et détaille méthodiquement les actes préparatoires à l'ouverture d'une procédure, son déroulement et les recours possibles pour les agents.
  Véritable outil au contenu pratique et concret, ce guide : s'adresse aux professionnels du secteur public : services gestionnaires des collectivités territoriales, mais aussi aux différentes catégories d'établissements publics ainsi qu'aux services de l'Etat, aux syndicats professionnels et aux juristes.
Origine de la notice:
- FR-751131015