Le droit et la politique de la concurrence de l'Union européenne

Auteur(s) :

Souty, François Découvrir l'auteur

Résumé

Les notions de droit de la concurrence mis en oeuvre par les institutions européennes, qui visent à éviter les abus de position dominante, les ententes illicites et à contrôler les concentrations sont développées. L'ouvrage met en évidence le lien étroit entre démocratie économique et démocratie politique.

Éditeur(s)
- Montchrestien-Lextenso éd.
Date
- DL 2013
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (160 p.) ; 20 cm
Collections
- Clefs
Sujet(s)
- Concurrence -- Droit européen
Epoque
- 1990-2020
ISBN
- 978-2-7076-1821-4
Indice
- 348.1 Droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence
Quatrième de couverture
- Le droit et la politique de la concurrence de l'Union européenne
  Le droit et la politique de la concurrence représentent les seuls domaines pour lesquels la Commission européenne de Bruxelles peut décider seule ses actions en les imposant aux États membres, aux entreprises et aux consommateurs.
  Conçue dans les années 1950 comme instrument d'intervention pour lutter contre les abus de pouvoir économique des grands opérateurs privés jugés responsables de la Seconde Guerre mondiale, cette politique semble désormais au service d'une idéologie néolibérale dite « d'efficacité économique » qui ne s'identifie pas nécessairement avec les intérêts des consommateurs ni ceux des industriels européens et de leurs salariés. Elle peut même apparaître dans certains cas mue par une dynamique simpliste destinée à remette en cause les prérogatives des États et de leurs services publics, dans des conditions parfois contraires aux objectifs démocratiques de paix et de développement socio-économique harmonieux, tels qu'ils furent promus par les pères fondateurs du Marché commun.
  La 4^e édition de cet ouvrage détaille, avec clarté et précision, ce qui a fait le succès des trois éditions précédentes : une présentation directe, originale et pratique d'une politique qui a bien muté depuis 1957, au service d'une conception exigeante d'une Europe faite pour les citoyens, consommateurs ou salariés, les producteurs ou distributeurs, et non pour les seuls détenteurs d'intérêts financiers.
Tables des matières
- - Le droit et la politique de la concurrence de l'Union européenne
  - François Souty
  - Montchrestien
  - lextenso
  - Avant-propos 7
  - Introduction 11
  - Objectifs et mutations de la politique européenne de la concurrence19
  - Évolution de la philosophie de la concurrence, du Traité de Rome de 1957 au Traité de Lisbonne de 200720
  - Droit européen et droit américain de la concurrence22
  - L'originalité du droit européen de la concurrence : « l'École de Bruxelles » et la finalité de la concurrence en Europe (1957-2001)24
  - Controverse en 2007 sur la « concurrence libre et non faussée » : l'abrogation de l'article 3 (1)(g) du Traité CE à Lisbonne30
  - Théorie économique et concurrence : de « l'École de Bruxelles » à « l'École européenne » entre Harvard et Chicago (2002-2012)37
  - La « modernisation » du droit européen de la concurrence et la « communauté transatlantique »42
  - Le contrôle des ententes45
  - Le principe d'interdiction des ententes et sa modération45
  - Modernisation de la mise en oeuvre de l'article 101 TFUE relatif aux ententes48
  - Nocivité et utilité des ententes50
  - Portée de la prohibition des ententes et les « secteurs exclus »58
  - Les exemptions60
  - Abus de position dominante, services publics et libéralisation63
  - Définition juridique66
  - La notion de position dominante67
  - La notion de « pouvoir de marché » a remplacé la notion de concurrence praticable ou effective72
  - Les principales caractérisations de l'abus75
  - Le cas des monopoles et services publics79
  - Politique de libéralisation, « harmonisation » et règles de concurrence83
  - Le contrôle des aides d'État87
  - Crise économique et financière et aides d'État (2007-2012)90
  - L'interdiction des aides d'État en droit communautaire91
  - Allégement des procédures et exemption à l'interdiction92
  - Modernisation de l'examen des aides d'État94
  - Le concept d'aide d'État97
  - Quatre facteurs pour définir s'il y a aide d'État99
  - Le contrôle exercé par la Commission en matière d'aides d'État104
  - Le contrôle des concentrations109
  - Les règlements (CEE) 4064/89 du Conseil du 21 décembre 1989 et (UE) 139/2004 du 24 janvier 2004112
  - Définition d'une opération de concentration113
  - Les restrictions accessoires116
  - Les conditions à réunir pour une interdiction117
  - Notification, instruction, interdiction127
  - Concentrations, efficacité économique et test de dominance130
  - La mise en oeuvre du droit européen de la concurrence133
  - Le cadre réglementaire134
  - Les saisines de la Commission et ses enquêtes135
  - Les autorités nationales de concurrence (ANC) et la « décentralisation »140
  - Les pouvoirs de décision et de sanction144
  - Conclusion 147
  - Bibliographie 153
  - Index 155
Origine de la notice:
- FR-751131015