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Injuste justice ? : la dynamique pénale au XXIe siècle

Résumé

L'auteur propose un état des lieux de la justice criminelle et pénale en France du point de vue de la victime, de celui de l'Etat et de celui de l'auteur de l'infraction.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2013
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (350 p.) ; 21 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7110-1835-2
  • Indice
    • 343 Sciences pénales et criminelles
  • Quatrième de couverture
    • Injuste ou juste, imparfaite ou parfaite, impartiale ou partiale, rétributive ou réhabilitative, la Justice pénale doit réaliser l'objectif de régulation sociale et de pacification civile fixé par le législateur du XXIe siècle. Elle est, de manière pratique, bien souvent en disharmonie avec les attentes humaines d'une Justice idéale.

      La Justice juste est perçue comme injuste : par la victime pour une peine trop légère, par le condamné pour une peine trop sévère, par l'État pour une peine trop amère. Elle ne permet tout à fait ni la cautérisation des souffrances de la victime, ni la fin des ruptures juridiques de l'État, ni la rétribution de la faute du criminel. À trop vouloir être juste selon les règles de droit, la Justice pénale se révèle souvent injuste dans la pratique.

      Bien qu'imparfaite, la Justice pénale reçoit la mission nouvelle de guérir plutôt que de sévir, le condamné étant assimilé à un malade de lui-même et de la société. Elle relègue la victime à une place plus discrète dans les textes et dans la pratique judiciaire. Elle minore les coups portés à l'État et au droit. Elle se fixe un horizon de pacification pénale et non plus d'exemplarité sociale. Elle souhaite l'apaisement et l'équilibre sociétal, au détriment des intérêts de la victime et de l'État mais au bénéfice du condamné.

      Pour être moins injuste, mieux adaptée aux évolutions polymorphes de la criminalité, la Justice pénale s'oriente vers plus de contractualité et moins de judiciarité. Pour être plus juste, elle s'appuie sur des peines de nouvelle génération, négociées et non plus imposées. En suivant une via nova et moderna de pacification pénale, elle souhaite éradiquer les infractions de basse ou de moyenne intensité.

      Ancrée dans la dynamique pénale du XXIe siècle, la Justice pénale ambitionne d'être de moins en moins injuste.


  • Tables des matières
      • Injuste justice ?

      • La dynamique pénale au XXIe siècle

      • Yves Jeanclos

      • LexisNexis

      • Liste des abréviations7
      • Introduction11
      • La Justice criminelle et pénale en mouvement, au service de la vérité et du Droit12
      • La Justice criminelle internationale, une innovation entre guerre et paix17
      • Vers une Justice criminelle et pénale en Europe ?23
      • Vers une Justice injuste ? Ou l'incapacité à décider de manière équitable27
      • Le caractère injuste de la Justice criminelle : une controverse intemporelle ?41
      • Première partie
        La justice criminelle de plus en plus sociale ?53
      • Chapitre 1. - L'accusé, un innocent à protéger59
      • Section 1. - La protection de l'innocent, avant le procès60
      • Section 2. - La protection du prévenu suspecté de crime, depuis l'arrestation74
      • Chapitre 2. - L'accusé, une victime à éviter125
      • Section 1. - La mutation des peines corporelles : une réponse à l'efficacité limitée des peines127
      • Section 2. - La modification de la pénalisation177
      • Deuxièma partie
        Une justice criminelle de moins en moins pénale ?191
      • Chapitre 1. - Le condamné entre incarcération et réinsertion195
      • Section 1. - La mécanique de réduction des peines198
      • Section 2. - La dynamique du retour du condamné dans la société active211
      • Chapitre 2. - Le condamné entre répression et guérison249
      • Section 1. - La Justice criminelle : entre réformation et dérive249
      • Section 2. - La nouvelle méthodologie judiciaire264
      • Florilèges293
      • La Justice injuste : la Justice criminelle et pénale au début du XXIe siècle294
      • Les chemins de la Justice criminelle injuste au XXIe siècle303
      • Vers une Justice criminelle et pénale européenne enfin juste ?324
      • Annexes329
      • Annexe 1. - Éléments constitutifs de la Justice criminelle juste sous le double regard de la victime et du condamné329
      • Annexe 2. - Éléments constitutifs d'une justice criminelle injuste au regard de la victime et de l'auteur de l'infraction333
      • Annexe 3. - Formalisation des modes de fonctionnement de la Justice criminelle injuste335
      • Sources juridiques et bibliographie d'orientation337
      • Index345

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 343 JEA

    Niveau 3 - Droit