Lutte anti-corruption : gestion des risques et compliance

Auteur(s) :

Leeleea, Shailendrasingh Découvrir l'auteur

Résumé

Etude qui rend compte du phénomène de corruption au niveau des entreprises, dans un contexte d'internationalisation du monde des affaires. L'auteur évoque les progrès de la lutte contre ce fléau, insiste sur la dimension éthique qui s'y attache, relève également la difficulté de la démarche. Des conseils sont proposés pour permettre aux entreprises de réagir efficacement contre ces pratiques.

Contributeur(s)
- Roquilly, Christophe. Collaborateur
Éditeur(s)
- Lamy
Date
- impr. 2013
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (320 p.) ; 24 cm
Collections
- Lamy conformité
Sujet(s)
- Infractions économiques et financières
- Corruption
ISBN
- 978-2-7212-1583-3
Indice
- 341.95 Droit du commerce international, droit des affaires
Quatrième de couverture
- Lutte anti-corruption
  La lutte anti-corruption est devenue un enjeu majeur pour la plupart des pays et fait l'objet de toute l'attention de nombreuses organisations internationales, gouvernementales ou non. Source de destruction de valeur pour les économies et les populations, la corruption est une pratique multi-facettes, qui ignore les frontières. Toutes les entreprises - quels que soient leur taille et leur secteur - y sont potentiellement exposées, mais certaines présentent, plus que d'autres, un profil à risque.
  Lutter contre la corruption et prévenir les comportements susceptibles, notamment, de ruiner la réputation de l'entreprise, est une affirmation facile à formuler. La réalité est bien plus complexe. Que faut-il entendre par « corruption » ? Quels comportements ce qualificatif recouvre-t-il ? Comment sont-ils encadrés ? Par quelles autorités ? Autant de questions que l'entreprise doit éclaircir afin de connaître l'environnement réglementaire et institutionnel dans lequel elle évolue.
  Il est également essentiel que l'entreprise comprenne quels sont les risques inhérents à une implication dans des pratiques de corruption. Risques financiers liés à d'éventuelles sanctions judiciaires ? Risques de perte de financement ou d'autorisations d'exercer ? Risque de réputation ? Risque stratégique ?
  Pour se prémunir de ces risques et promouvoir, tant en interne qu'auprès de ses partenaires et fournisseurs, des comportements exempts de tout type de corruption, l'entreprise doit mettre en place un dispositif de compliance anti-corruption. Pour être efficace, ce dispositif doit répondre à certaines caractéristiques.
  Cet ouvrage offre les clefs de compréhension des différents risques auxquels les entreprises sont confrontées si elles se trouvent impliquées dans des actes de corruption, ainsi que des divers textes et initiatives à travers le monde destinés à lutter contre la corruption. Il propose également des recommandations pour la mise en place de programmes de conformité anti-corruption, en s'appuyant sur de nombreux exemples.
Tables des matières
- - Lutte anti-corruption
  - Gestion des risques et compliance
  - Shailendrasingh Leeleea
  - Christophe Roquilly
  - Lamy
  - Partie I Les règles applicables en matière de lutte anti-corruption
  - Chapitre 01 Les règles juridiques contraignantes en matière de lutte contre la corruption37
  - Section I Les textes internationaux38
  - Sous-section 1 La Convention de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales38
  - Sous-section 2 La Convention des Nations Unies contre la corruption39
  - Section II Les textes régionaux42
  - Sous-section 1 Les textes régionaux africains42
  - ¤ La Convention anti-corruption de l'Union africaine 42
  - La Convention de l'Union africaine sur la corruption42
  - La comité consultatif contre la corruption43
  - ¤ Protocole contre la corruption de la communauté de développement d'Afrique australe 43
  - Sous-section 2 Texte régional américain44
  - ¤ La convention interaméricaine de lutte contre la corruption 44
  - Le MESICIS 44
  - Sous-section 3 Les textes régionaux européens45
  - ¤ Les conventions du Conseil de l'Europe contre la corruption : la Convention pénale du Conseil de l'Europe et la convention civile du Conseil de l'Europe 45
  - La Convention pénale du Conseil de l'Europe46
  - La Convention civile du Conseil de l'Europe46
  - Le GRECO (groupe d'États contre la corruption)47
  - ¤ Les actions de l'Union européenne contre la corruption 48
  - La Convention de l'Union européenne contre la corruption impliquant des fonctionnaires48
  - Communication de la Commission européenne du 28 mai 2003 sur la politique globale de l'Union européenne contre la corruption50
  - La Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes52
  - L'OLAF (Office européen de lutte anti-fraude)52
  - Section III Les textes nationaux54
  - ¤ La France 54
  - ¤ Les États-Unis d'Amérique 58
  - ¤ Le Royaume-Uni 61
  - ¤ L'Allemagne 65
  - ¤ L'Espagne 66
  - ¤ L'Italie 66
  - ¤ La Suisse 67
  - ¤ Quelques autres pays 67
  - Chapitre 02 Les règles non contraignantes d'un point de vue juridique, ou les soft law71
  - Section I Les règles issues d'initiatives d'organisations professionnelles71
  - Sous-section 1 L'EITI (Extractive Industry Transparency Initiative)72
  - Sous-section 2 Le DII (Defense Industry Initiative)73
  - Sous-section 3 L'ASD (Aerospace and Defense Industries Association of Europe)73
  - Section II Des règles issues d'initiatives de la société civile74
  - Sous-section 1 Transparency International74
  - Sous-section 2 Anticor76
  - Section III Les règles issues d'initiatives d'organisations internationales77
  - Sous-section 1 IACA (International Anti-Corruption Academy)77
  - Sous-section 2 Les recommandations de l'OCDE visant à renforcer la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales77
  - Sous-section 3 Le Global Compact ou le Pacte mondial de l'ONU78
  - Sous-section 4 L'initiative anti-corruption pour l'Asie et le Pacifique de la Banque asiatique de développement et l'OCDE80
  - Section IV Les règles issues d'initiatives de milieux économiques81
  - Sous-section 1 Le WEF (World Economic Forum)81
  - Sous-section 2 La Chambre de commerce internationale81
  - Partie II La nécessité du développement de programmes de conformité anti-corruption
  - Chapitre 01 La conformité de l'entreprise au regard des politiques anti-corruption87
  - Section I L'intérêt d'un dispositif de conformité dans l'entreprise87
  - Sous-section 1 Comprendre la conformité87
  - Sous-section 2 Les contours de la conformité89
  - Sous-section 3 La compliance : une dispositif « qui a la cote »90
  - Section II La pertinence d'un dispositif de conformité en matière de lutte contre la corruption91
  - Sous-section 1 L'utilisation croissante des programmes de conformité anti-corruption dans les entreprises91
  - Sous-section 2 La pertinence des programmes de conformité anti-corruption dans les entreprises93
  - ¤ Les paramètres à prendre en compte dans l'instauration des mesures de conformité 93
  - Les particularité des pays concernés93
  - Les caractéristiques organisationnelles et humaines de l'entreprise94
  - ¤ L'adéquation du caractère multidimensionnel d'un dispositif de conformité avec les risques hétérogènes de la corruption 95
  - ¤ Les « basiques » d'un programme de conformité anti-corruption 95
  - Ne pas négliger l'information ni la formation95
  - Penser aux mécanismes d'alerte et de contrôle96
  - Ne pas se limiter à l'information des salariés de l'entreprise96
  - Penser la conformité comme une organisation indispensable en interne et utile dans les relations avec les autorités publiques97
  - Chapitre 02 L'instauration dans l'entreprise des dispositifs de conformité en matière de lutte anti-corruption99
  - Section I La mise en place dans l'entreprise du programme de conformité en matière de lutte anti-corruption103
  - Sous-section 1 Les objectifs du programme de conformité103
  - Sous-section 2 L'équipe en charge de la conformité104
  - Sous-section 3 Les règles du programme : les policies106
  - ¤ Des règles formalisées dans un document clair et partagé 106
  - ¤ Des règles et des policies à respecter 109
  - ¤ Les personnes concernées par les règles et les standards 116
  - Sous-section 4 Les procédures116
  - Section II La mise en oeuvre dans l'entreprise des dispositifs de conformité en matière de lutte anti-corruption118
  - Sous-section 1 L'implantation du programme au sein de l'entreprise : assurer l'information, la formation et les conseils permanents118
  - Sous-section 2 La gestion des manquements aux règles de conformité anti-corruption121
  - ¤ Le recours à une ligne d'alerte éthique 121
  - ¤ Les investigations en cas de manquement 125
  - ¤ Les sanctions en cas de manquement au programme de conformité anti-corruption 126
  - Section III Le contrôle dans l'entreprise des dispositifs de conformité en matière de lutte anti-corruption127
  - Sous-section 1 La mise à jour et l'évaluation du programme de conformité127
  - Sous-section 2 Les modifications et ajustements au programme de conformité129
  - Chapitre 03 Typologie des acteurs de l'entreprise impliqués dans les politiques de conformité dans le domaine de l'anti-corruption131
  - Section I Les organes de contrôle132
  - Section II Les organes exécutifs134
  - Section III. Les instances représentatives du personnel139
  - Section IV Les organes externes139
  - Partie III Les conséquences positives des programmes de conformité anti-corruption
  - Chapitre 01 Les pertes évitées145
  - Section 1 « Bien mal acquis ne profite jamais »145
  - Sous-section 1 Éviter une condamnation147
  - ¤ Le renforcement du principe de responsabilité 147
  - ¤ Quelques affaires de corruption célèbres 150
  - Un scandale franco-international : l'affaire Elf150
  - Un scandale américano-international : l'affaire Johnson & Johnson150
  - Une affaire gréco-allemande : l'affaire Siemens151
  - Sous-section 2 Éviter de perdre des investisseurs internationaux et des actionnaires152
  - ¤ Pas d'investissement international ni de fonds pour les entreprises n'ayant pas adopté de programme de compliance 152
  - Les pratiques de corruption au sein d'une entreprise engendrent la méfiance des investisseurs étrangers153
  - La soumission des aides à des clauses d'intégrité153
  - La liste noire de la Banque mondiale153
  - La perte des subventions de l'Union européenne154
  - ¤ La réaction des actionnaires face à la corruption : l'affaire SNC Lavalin 154
  - Sous-section 3 La corruption entraîne la méfiance du public et des clients de l'entreprise156
  - Section II Éviter une situation de vulnérabilité157
  - Sous-section 1 Éviter toute tentative d'extorsion ou de chantage158
  - Sous-section 2 ¤viter les conséquences d'une situation d'illégalité159
  - Chapitre 02 Les gains espérés161
  - Section I Les bénéfices réputationnels et de transparence161
  - Sous-section 1 La répercussion de la bonne ou mauvaise conduite de l'entreprise sur l'État162
  - ¤ Des entreprises exemplaires permettant la reconnaissance internationale de leur État 162
  - ¤ La répercussion négative des pratiques de corruption d'une entreprise sur les autres entreprises du même État : les scandale de Toplofikacija 166
  - Sous-section 2 L'adoption de mesures anti-corruption : une publicité positive pour l'entreprise167
  - ¤ Un premier niveau de démarche éthique : éviter les soupçons de corruption 168
  - ¤ Une démarche éthique active : vers un label éthique et déontologique 169
  - Les codes déontologiques169
  - L'affichage de valeurs éthiques170
  - La note donnée par l'OCDE aux initiatives anti-corruption173
  - Le Prix de l'intégrité délivré chaque année par Transparency Maroc174
  - Section II Les bénéfices concurrentiels174
  - Sous-section 1 Utiliser les ressources de l'entreprise à une fin concurrentielle175
  - Sous-section 2 L'intégrité : une valeur « vendeuse »175
  - Sous-section 3 Le statut d'opérateur économique agréé175
  - Section III Le développement de l'entreprise au niveau international grâce à sa réelle implication dans la lutte contre la corruption176
  - Section IV L'adoption de mesures anti-corruption, condition nécessaire au développement durable des entreprises177
  - Sous-section 1 La lutte anti-corruption, un enjeu ne concernant plus uniquement les grandes entreprises178
  - Sous-section 2 Au niveau international179
  - ¤ Les organismes internationaux tentent de se doter de leurs propres mécanismes de lutte anti-corruption 179
  - ¤ Le renforcement de l'exigence de transparence 180
  - L'exemple américain : la loi Dodd-Frank180
  - Au niveau européen181
  - Sous-section 3 Au niveau national182
  - ¤ La création d'un « délit de défaut de prévention de la corruption » au Royaume-Uni, un modèle pour la lutte nationale contre la corruption ? 182
  - ¤ L'extension du mécanisme dit du « plaider coupable » aux entreprises dans les affaires de corruption 184
  - Conclusion189
  - Index191
Origine de la notice:
- FR-751131015