Droit international économique

Auteur(s) :

Carreau, Dominique Découvrir l'auteur

Résumé

Etude du droit international de l'économie dans ses diverses branches : le commerce des biens et services, le statut économique de l'étranger et de ses biens, l'investissement privé et le financement des échanges qu'il soit le fait d'institutions internationales comme le FMI ou des entreprises multinationales elles-mêmes avec les "euro-marchés".

Autre(s) auteur(s)
- Juillard, Patrick
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2013
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XI-802 p.) ; 21 cm
Collections
- Précis Dalloz
Sujet(s)
- Droit international économique
ISBN
- 978-2-247-12482-4
Indice
- 348(07) Droit économique. Manuels
Quatrième de couverture
- L'internationalisation des économies nationales ne cesse de s'accroître depuis les dernières décennies. Elle n'a cependant pas encore rattrapé le niveau qui fut le sien au XIX^e siècle. Le XIX^e siècle, en effet, demeure l'âge d'or d'un libéralisme qui trouve son aboutissement dans une division internationale du travail fondée sur la loi de l'avantage comparé.
  L'actuelle interpénétration des économies, qu'on dénomme, en forçant le trait, «mondialisation», a été favorisée par la mise en place d'un encadrement conventionnel qu'ont voulu les États après la Seconde Guerre mondiale.
  Cet encadrement, paradoxalement, poursuivait un objectif de libéralisation : les derniers obstacles à la réalisation de cet objectif ont disparu avec le discrédit du modèle de planification centralisée. La création d'un système commercial de portée universelle devenait possible, et le 1^er janvier 1995, l'OMC se substituait au GATT. La libéralisation des échanges de biens et de services ne pouvait pas ne pas s'accompagner de la libéralisation des investissements. Cette dernière se manifeste par la prolifération des accords bilatéraux de promotion et de protection, dont le nombre s'élève actuellement à près de 3000.
  Mais, au-delà de la mondialisation, se devinent des perspectives qui ne sont guère rassurantes. Car la mondialisation s'est accompagnée de la dématérialisation de l'économie internationale. La production des richesses matérielles et la création des instruments financiers sont désormais découplées. Ce découplage favorise le passage d'une économie réelle à une économie virtuelle, dans laquelle la création des instruments financiers n'est plus mise au service de la production des richesses, mais devient une fin en soi. Ainsi se forme une bulle spéculative dont la croissance échappe à tout contrôle, mais peut représenter, à terme, une menace mortelle pour l'économie internationale.
  Tel est le sens de ce Précis, qui s'adresse tant aux étudiants de 2^e et 3^e cycles auxquels la matière est enseignée dans le cadre de leurs cursus respectifs, qu'aux praticiens du droit des affaires internationales.
Tables des matières
- - Droit international économique
  - Dominique Carreau
  - Patrick Juillard
  - Dalloz
  - Introduction1
  - Chapitre 1 Droit international général et droit international économique1
  - Section 1 Définition du droit international économique3
  - Section 2 L'originalité du droit international économique7
  - § 1. Le fondement du droit international économique : indépendance et interdépendance des États7
  - § 2. Les sources du droit international économique9
  - 1. Classification des sources du droit international économique9
  - 2. Infléchissement des sources internationales du droit international économique11
  - § 3. Le règlement des différends18
  - 1. Le règlement judiciaire19
  - 2. Le règlement arbitral21
  - 3. L'internalisation des règlements des différends22
  - 4. Des solutions originales ?23
  - Chapitre 2 Société internationale économique et ordre international économique26
  - Section 1 La société internationale économique26
  - § 1. Les États27
  - 1. L'égalité souveraine28
  - 2. Égalité formelle et égalité réelle29
  - § 2. Les organisations internationales économiques31
  - 1. Définition31
  - 2. Classification32
  - 3. Particularisme des organisations internationales économiques36
  - § 3. Les organisations internationales non gouvernementales à vocation économique39
  - 1. Définition39
  - 2. Participation à l'élaboration du droit international économique41
  - 3. Participation au règlement des différends internationaux économiques42
  - § 4. Les entreprises multinationales43
  - 1. Définition de l'entreprise multinationale43
  - 2. Les controverses sur les entreprises multinationales44
  - 3. Les réglementations internationales47
  - Section 2 Existe-t-il un ordre international économique ?52
  - § 1. Ordre international économique et cohérence économique53
  - 1. Les éléments constitutifs d'un ordre international économique sont-ils réunis ?53
  - 2. Multilatéralisme, bilatéralisme et unilatéralisme, facteurs de tension dans l'ordre international économique55
  - § 2. Ordre international économique et exigences éthiques57
  - 1. L'exigence éthique au service de la perpétuation de l'ordre international économique58
  - 2. L'exigence éthique au service de la contestation de l'ordre international économique60
  - Partie 1 L'échange international63
  - Titre 1 Le cadre institutionnel commun67
  - Chapitre 1 Du GATT à L'OMC69
  - Section 1 Le GATT du 30 octobre 1947 au 31 décembre 1994 : une vue cavalière70
  - § 1. Les faiblesses constitutionnelles du GATT70
  - 1. Faiblesses constitutives70
  - 2. Faiblesses acquises74
  - § 2. Les acquis du « système GATT »76
  - 1. « GATT 1947 » et « GATT 1994 »76
  - 2. Les apports institutionnels de l'Accord général de 1947 à l'OMC de 199577
  - Section 2 L'organisation mondiale du commerce (OMC)78
  - § 1. Traits caractéristiques de l'OMC78
  - 1. Le comblement des faiblesses du GATT79
  - 2. Une institution économique cohérente81
  - 3. Faiblesses de l'OMC84
  - § 2. Fonctions de l'OMC87
  - 1. L'OMC en tant que cadre institutionnel commun87
  - 2. L'OMC, enceinte unique des négociations commerciales multilatérales88
  - 3. L'OMC en tant qu'institution chargée de la gestion du système commercial88
  - Chapitre 2 Le mécanisme de règlement des différends91
  - Section 1 L'expérience passée du GATT92
  - § 1. Une procédure interne originale de règlement des différends92
  - 1. Une procédure interne92
  - 2. Une procédure non contentieuse93
  - § 2. Un blocage progressif93
  - § 3. Des réformes nécessaires93
  - Section 2 L'organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC94
  - § 1. Portée du mécanisme de règlement des différends95
  - 1. Un mécanisme inter-étatique95
  - 2. La panoplie des procédures utilisables98
  - 3. Un mécanisme global99
  - § 2. Nature du mécanisme de règlement des différends102
  - 1. Un mécanisme relevant de l'ordre juridique ou politique ?102
  - 2. Les diverses phases de la procédure104
  - § 3. Bilan et perspectives112
  - 1. Affaires soumises à l'ORD112
  - 2. Interrogations pour l'avenir114
  - Chapitre 3 Les négociations commerciales multilatérales118
  - Section 1 Le GATT/OMC comme centres de négociations commerciales multilatérales121
  - § 1. Fondement des négociations121
  - § 2. Objet des négociations122
  - § 3. Méthodes de négociation123
  - § 4. Les principes communs gouvernant les négociations124
  - 1. Réciprocité et non-réciprocité124
  - 2. Avantages mutuels126
  - 3. Égalité de traitement entre les participants127
  - 4. La protection juridique des concessions commerciales négociées : les listes de concessions128
  - 5. La protection temporelle des concessions : leur consolidation triennale131
  - Section 2 Les négociations commerciales multilatérales parrainées par le GATT de 1947 à 1993132
  - § 1. Les négociations tarifaires initiales (1947-1956)133
  - § 2. Le Cycle Dillon (1960-1961)133
  - § 3. Le Cycle Kennedy (1964-1967)134
  - § 4. Le Cycle de Tokyo (1973-1979)136
  - § 5. Le Cycle de l'Uruguay (1986-1993)138
  - 1. Des négociations difficiles139
  - 2. Des résultats impressionnants146
  - Section 3 Le cycle de Doha (2001-). Les Premières négociations commerciales multilatérales de l'histoire de l'OMC158
  - § 1. Les conférences ministérielles158
  - § 2. La Conférence ministérielle de Doha en 2001158
  - 1. Le programme de travail159
  - 2. Les conférences intermédiaires de Cancún (2003) et Genève (2004)160
  - 3. La suspension « provisoire » des négociations de juillet 2006160
  - 4. Le nouvel échec de la réunion ministérielle de juillet 2008161
  - 5. Des négociations au point mort161
  - Titre 2 Le commerce international des marchandises163
  - Sous-titre 1 L'approche sectorielle (verticale) : extension et spécificité du « droit OMC »165
  - Chapitre 1 Les secteurs économiques réintégrés dans le système OMC167
  - Section 1 L'agriculture168
  - § 1. L'Accord général de 1947 et l'agriculture168
  - 1. La spécificité agricole168
  - 2. L'exclusion agricole171
  - § 2. La réintégration de l'agriculture dans l'OMC172
  - 1. Le calendrier de libéralisation173
  - 2. La transformation des obstacles aux importations agricoles en équivalents tarifaires173
  - 3. L'accès aux marchés174
  - 4. Les disciplines en matière de soutien interne175
  - 5. Les disciplines en matière de subventions à l'exportation176
  - § 3. Le complément non-tarifaire de l'accord sur l'agriculture : l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (AMSP)176
  - 1. L'accord MSP et le « GATT 1994 »177
  - 2. Le code de bonne conduite178
  - 3. L'harmonisation internationale des normes MSP178
  - 4. Contrôle, inspection et homologation180
  - Section 2 Les textiles et vêtements181
  - Chapitre 2 L'inclusion d'un nouveau secteur : les investissements liés au commerce des marchandises183
  - Section 1 Le précédent : le différend États-Unis/Canada devant le GATT184
  - § 1. Naissance du différend184
  - § 2. Compétence du GATT184
  - § 3. L'examen au fond : une analyse nuancée185
  - Section 2 L'accord de l'OMC relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC)187
  - § 1. Définition des mesures187
  - § 2. Régime juridique des mesures191
  - Sous-titre 2 L'approche horizontale : principes généraux communs195
  - Chapitre 1 L'accès aux marchés197
  - Section 1 Le principe de la protection douanière exclusive198
  - § 1. La législation des droits de douanes comme instruments de protection des marchés nationaux199
  - 1. La licéité des droits de douanes199
  - 2. La consolidation des droits de douane200
  - 3. Exclusivité, consolidation et augmentation des droits de douane201
  - § 2. Vers l'élimination finale des droits de douane via des réductions progressives et substantielles202
  - 1. La réduction massive des droits de douane de 1948 à 1999202
  - 2. Polissage des tarifs douaniers203
  - § 3. L'interdiction de principe des barrières non-tarifaires204
  - 1. L'interdiction du recours aux barrières non-tarifaires au titre de la restriction des échanges commerciaux204
  - 2. L'interdiction du recours aux barrières non-tarifaires au titre de la commercialisation des produits importés210
  - Section 2 L'égalité de traitement entre les produits étrangers à l'importation : le jeu de la clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée214
  - § 1. Historique et modalités214
  - 1. Ancienneté de la clause214
  - 2. Clause conditionnelle ou inconditionnelle de la nation la plus favorisée215
  - § 2. La clause de la nation la plus favorisée, clef de voûte du GATT/OMC216
  - 1. L'institutionnalisation de la clause de la nation la plus favorisée de nature inconditionnelle216
  - 2. Portée de la clause au sein du Système OMC217
  - § 3. Exceptions220
  - Section 3 L'égalité de traitement entre les produits étrangers à l'importation et les produits nationaux : la clause du traitement national221
  - § 1. Définition de la clause de traitement national222
  - § 2. Portée de la clause du traitement national223
  - 1. L'extension de la clause de traitement national lors du passage du GATT à l'OMC223
  - 2. Les marchandises couvertes : les produits similaires224
  - 3. Traitement national et fiscalité applicable aux produits225
  - 4. Traitement national et réglementation intérieure226
  - § 3. Des exceptions très limitées229
  - Section 4 Les principe de transparence230
  - § 1. Une place centrale dans le système OMC230
  - § 2. Un principe répondant à des préoccupations communes231
  - Section 5 Les principes comparables applicables aux entreprises commerciales d'état232
  - Chapitre 2 Les règles multilatérales de défense commerciale234
  - Section 1 La lutte contre une pratique déloyale des entreprises : le dumping235
  - § 1. Le dumping condamnable237
  - 1. L'absence d'interdiction du dumping237
  - 2. Les pratiques constitutives de dumping237
  - 3. Le dommage important causé238
  - § 2. L'imposition de droits anti-dumping238
  - 1. Le droit anti-dumping : une mesure de représailles exclusivement tarifaire (douanière)239
  - 2. Régime juridique du droit anti-dumping240
  - § 3. La normalisation internationale des procédures nationales241
  - 1. L'ouverture de l'enquête241
  - 2. Déroulement de l'enquête242
  - 3. Contrôle judiciaire de la procédure d'enquête243
  - 4. Une lacune (provisoire ?) : l'absence de disposition « anti-contournement »243
  - Section 2 La lutte contre une pratique déloyale étatique : les subventions244
  - § 1. Définition des concepts clefs : subvention, préjudice grave et branche de production nationale246
  - 1. La notion de subvention246
  - 2. La notion de « préjudice grave »247
  - 3. La notion de branche de production nationale247
  - § 2. Classification des subventions et différenciation de leur régime juridique248
  - 1. Les subventions prohibées248
  - 2. Les subventions contestables249
  - 3. Les subventions validées249
  - § 3. Les recours aux mesures compensatoires250
  - 1. Les mesures compensatoires en question250
  - 2. La procédure d'enquête251
  - Section 3 La défense liée à la désorganisation des marchés : le recours à des mesures de sauvegarde254
  - § 1. La clause de sauvegarde du « GATT 1947 »255
  - 1. Une clause échappatoire large255
  - 2. Une clause défectueuse256
  - 3. Un usage fréquent et souvent abusif257
  - § 2. La remise en ordre effectuée par l'Accord de 1994 sur les sauvegardes259
  - 1. L'apurement du passé259
  - 2. L'établissement d'un contrôle multilatéral sur le recours aux mesures de sauvegarde259
  - 3. Un défaut non corrigé : l'application égalitaire des mesures de sauvegarde263
  - Chapitre 3 Exceptions et dérogations264
  - Section 1 Commerce multilatéral et niveau de développement économique265
  - § 1. La catégorie générique des pays en développement266
  - 1. L'approche de l'Accord général : un régime à base d'exceptions266
  - 2. L'approche positive du Tokyo Round : l'émergence d'un statut commercial du pays en voie de développement268
  - 3. L'officialisation du statut spécial des pays en développement par le Système OMC270
  - § 2. La sous-catégorie des pays les moins avancés (PMA)271
  - 1. Absence de définition des bénéficiaires271
  - 2. Un régime préférentiel imprécis272
  - § 3. La singularisation des pays en voie de transformation en économie de marché273
  - Section 2 Commerce multilatéral et intégrations économiques régionales274
  - § 1. La légitimation de certains types d'intégrations économiques : les unions douanières et les zones de libre-échange275
  - 1. Accords de coopération et accords d'intégration économique276
  - 2. Des intégrations créatrices de courants d'échange277
  - § 2. Conditions de licéité des intégrations économiques régionales278
  - 1. Conditions procédurales278
  - 2. Conditions de fond281
  - § 3. La protection des droits des pays tiers : la renégociation de compensations en cas de constitution d'une union douanière283
  - § 4. Portée ratione materiae du régime d'exception au profit des intégrations économiques régionales284
  - Section 3 Les exceptions générales de l'article XX284
  - § 1. Les secteurs hors commerce internationale285
  - 1. Produits exclus et fonctions régaliennes de l'État285
  - 2. Produits exclus en raison de leur nature propre286
  - § 2. La défense de l'ordre public288
  - 1. L'ordre public protégeable : la licéité des objectifs poursuivis289
  - 2. Conséquences des mesures : absence de discrimination arbitraire ou injustifiée et de restriction déguisée au commerce289
  - 3. Des mesures justifiées par leur nécessité291
  - Section 4 Les exceptions spécifiques294
  - § 1. Difficultés financières extérieures et recours aux restrictions quantitatives294
  - 1. Les conditions de recours à des restrictions quantitatives295
  - 2. L'application non-discriminatoire des restrictions quantitatives (ou la sélectivité en question)298
  - § 2. Les exceptions concernant la sécurité299
  - 1. Des conditions de recours largement ouvertes300
  - 2. Une portée potentiellement illimitée302
  - Section 5 Dérogations303
  - Titre 3 Le commerce international des services305
  - Chapitre 1 Les spécificités de la prestation internationale des services307
  - 1. Le commerce visible et invisible307
  - 2. L'importance économique des services308
  - 3. Les composantes du commerce international invisible308
  - 4. Commerce invisible, pays développés et pays en développement309
  - Section 1 La notion de prestation internationale de services310
  - § 1. La prestation internationale de services : une opération complexe310
  - 1. Absence d'autonomie de la prestation de services310
  - 2. La nécessaire mise en oeuvre parallèle des diverses libertés économiques internationales311
  - § 2. L'approche de la fourniture internationale de services par le droit conventionnel multilatéral312
  - 1. L'approche casuistique de l'OECE/OCDE : le système des listes312
  - 2. L'approche globale de la Communauté européenne313
  - 3. L'approche originale de l'OMC par le biais des modes de fournitures de services315
  - Section 2 Les obstacles à la libre prestation internationale des services318
  - § 1. La nature même de l'opération de prestation internationale de services318
  - § 2. L'interventionnisme omniprésent de l'État319
  - 1. La réglementation étatique des prestations de services319
  - 2. Des réglementations nationales protectionnistes320
  - 3. L'État, prestataire de services321
  - Section 3 Le droit international applicable à la prestation internationale de services : un régime juridique foisonnant et paradoxal322
  - § 1. Un régime juridique international foisonnant322
  - 1. Une diversité formelle322
  - 2. Une portée géographique variable325
  - 3. Un caractère fragmentaire326
  - § 2. Un régime juridique paradoxal à l'échelon universel327
  - 1. La liberté des paiements invisibles courants dans le cadre du FMI327
  - 2. Le mouvement en direction d'une libération de la prestation internationale des services (ou des opérations invisibles courantes)329
  - Chapitre 2 L'accord général sur le commerce des services (GATS)334
  - Section 1 Portée du GATS334
  - § 1. Portée rationne materiae334
  - 1. Extension à l'ensemble des service marchands334
  - 2. Appréhension globale de la fourniture de services335
  - 3. Une conception étendue des mesures gouvernementales restrictives336
  - § 2. Portée ratione personae337
  - 1. Une application uniforme de principe337
  - 2. Une application différenciée : la licéité des intégrations économiques338
  - Section 2 Le cadre général : obligations et disciplines des membres342
  - § 1. Dispositions communes au GATS et au GATT de 1947/1994342
  - 1. Règles et principes en matière de traitement des services343
  - 2. Régimes d'exceptions346
  - § 2. Les avancées propres au GATS349
  - 1. La reconnaissance des réglementations nationales des services349
  - 2. Prestation internationale de services et respect de la concurrence350
  - 3. La prise en considération du facteur monétaire351
  - 4. Le renvoi à des négociations ultérieures pour les marchés publics et les subventions353
  - Section 3 Les engagements spécifiques354
  - § 1. Les offres ou listes d'engagements des membres de l'OMC en matière de services355
  - § 2. L'accès aux marchés356
  - 1. Une ouverture discrétionnaire356
  - 2. Des obligations peu contraignantes356
  - § 3. Le traitement national 357
  - 1. Un objectif général357
  - 2. Le maintien de traitements discriminatoires à l'encontre des étrangers358
  - § 4. Engagements additionnels 358
  - Section 4 Libéralisation progressive359
  - § 1. Les principes de négociation des engagements spécifiques 359
  - § 2. Les listes d'engagements spécifiques 359
  - 1. Constitution des listes360
  - 2. Modification des listes360
  - Section 5 L'approche sectorielle362
  - § 1. Le mouvement des personnes physiques 363
  - 1. L'annexe du GATS363
  - 2. L'accord du 30 juin 1995363
  - § 2. Les télécommunications de base 364
  - § 3. Les services financiers 365
  - 1. Les spécificités de l'approche365
  - 2. Les accords des 30 juin 1995 et 13 décembre 1997366
  - Titre 4 Les secteurs liés au commerce des marchandises et au commerce des services : inclusion et exclusions369
  - Chapitre 1 L'inclusion de la propriété intellectuelle371
  - Section 1 Portée de l'accord sur les aspects des droits d propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC ou TRIPS)372
  - § 1. Portée matérielle (ratione materiae) 373
  - § 2.Portée personnelle (ratione personae) : l'effet direct de l'Accord 373
  - § 3. Les rapports entre l'ADPIC et la législation internationale existante 375
  - § 4. Contrôle du régime international posé 377
  - 1. Les contrôles nationaux377
  - 2. Les contrôles exercés par l'OMC378
  - Section 2 Le régime de protection des droits de propriété intellectuelle posé par l'ADPIC379
  - § 1. Les règles communes de protection 379
  - 1. Règles classiques 379
  - 2. Règles nouvelles 380
  - § 2. Les règles spécifiques de protection 381
  - 1. Les droits d'auteur et droits connexes381
  - 2. Marques de fabrique ou de commerce382
  - 3. Indications géographiques382
  - 4. Dessins et modèles industriels382
  - 5. Brevets383
  - 6. Schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés385
  - 7. Protection des renseignements non divulgués385
  - Chapitre 2 Les secteurs exclus ou les lacunes (provisoires ?) de l'OMC386
  - Section 1 Commerce international et monnaie389
  - § 1. Commerce et monnaie : rapports généraux 389
  - 1. Multilatéralisme commercial et multilatéralisme monétaire389
  - 2. Libéralisation du commerce et stabilité des monnaies390
  - § 2. Répartition fonctionnelle des compétences entre le FMI et le GATT/OMC 391
  - 1. Fonds monétaire international et commerce392
  - 2. GATT/OMC et monnaie392
  - 3. La coopération institutionnelle GATT/OMC et FMI393
  - Section 2 Commerce international et emploi394
  - § 1. Normes sociales et droit international du commerce 395
  - 1. Emploi et Charte de la Havane395
  - 2. Emploi et GATT/OMC396
  - 3. Emploi et autres instruments internationaux397
  - § 2. L'approche spécifique par le biais des droits de l'homme 397
  - § 3. Problématique de l'insertion d'une « clause sociale » dans le Système OMC 398
  - 1. Réglementation interne et commerce international398
  - 2. Réglementation interne, commerce international et souveraineté économique des États399
  - Section 3 Commerce international et environnemental401
  - § 1. L'environnement et le GATT 401
  - § 2. L'environnement et l'OMC 403
  - Section 4 Commerce international et concurrence405
  - § 1. Accord général et concurrence 405
  - § 2. Organisation mondiale du commerce et concurrence 406
  - Section 5 Commerce international et fiscalité408
  - § 1. Le GATT/OMC et la fiscalité indirecte 408
  - § 2. Vers une improbable intégration de la matière fiscale dans le Système OMC ( ?) 410
  - Section 6 Commerce international et investissements410
  - Partie 2 La localisation des facteurs de production415
  - Titre 1 L'établissement des personnes417
  - Chapitre 1 Le statut économique de l'étranger en droit international coutumier419
  - Section 1 Le renvoi au droit national au nom de la souveraineté territoriale de l'état419
  - § 1. L'admission discrétionnaire des étrangers 419
  - § 2. L'octroi de droits économiques par l'État d'accueil 420
  - Section 2 La protection de l'étranger et de ses biens421
  - § 1. La protection de la loi 421
  - § 2. Traitement et protection des biens des étrangers 421
  - a. Un traitement juste et équitable422
  - b. Une protection minimale en cas d'expropriation : la pleine sécurité et protection422
  - c. Caractère évolutif du droit international coutumier423
  - Chapitre 2 Le régime conventionnel de l'établissement des personnes424
  - Section 1 Le statut économique de l'étranger au regard des conventions bilatérales d'établissement424
  - § 1. Les activités économiques ouvertes 425
  - § 2. Le régime juridique préférentiel institué 426
  - Section 2 Développements conventionnels nouveaux427
  - Titre 2 L'investissement429
  - Introduction431
  - Chapitre Les sources du droit international des investissements : des fragments épars ?439
  - Section 1 Les sources non conventionnelles440
  - § 1. Les sources non écrites440
  - § 2. Les sources écrites440
  - 1. Les actes unilatéraux des États441
  - 2. Les actes unilatéraux des Organisations internationales443
  - Section 2 Les sources conventionnelles451
  - § 1. Les Conventions multilatérales451
  - 1. Les tentatives d'élaboration d'un traité universel sur l'investissement451
  - 2. Les conventions multilatérales de portée restreinte455
  - § 2. Les conventions bilatérales460
  - Chapitre 2 Définitions465
  - Section 1 L'investissement465
  - § 1. La notion économique d'investissement466
  - § 2. Les définitions juridiques de l'investissement467
  - 1. Les dispositions conventionnelles467
  - 2. L'interprétation jurisprudentielle477
  - Section 2 L'investisseur482
  - § 1. Les conventions multilatérales483
  - 1. La Convention de Washington483
  - 2. La Convention de Séoul489
  - § 2. Les conventions bilatérales491
  - 1. Les personnes physiques492
  - 2. Les personnes morales493
  - Chapitre 3 Traitement, protection et garantie des investissements496
  - Section 1 Généralités496
  - § 1. Définitions496
  - § 2. Le lien entre traitement, protection et garantie496
  - Section 2 Le traitement et la protection499
  - § 1. La distinction entre standards et principes conventionnels499
  - § 2. Le traitement501
  - 1. Le standard de traitement501
  - 2. Les principes conventionnels de traitement509
  - § 3. La protection 526
  - 1. Les dispositions conventionnelles526
  - 2. L'interprétation jurisprudentielle528
  - § 4. La réparation des dommages causés par les atteintes au traitement et à la protection531
  - Section 3 La garantie533
  - § 1. Généralités sur la garantie533
  - 1. La distinction entre garantie et assurance534
  - 2. Mécanismes nationaux et mécanismes internationaux de garantie535
  - § 2. La garantie internationale : l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI)536
  - 1. Organisation de l'Agence537
  - 2. Les opérations de l'Agence538
  - Chapitre 4 Les atteintes au droit de propriété des investisseurs545
  - Section 1 Les atteintes directes au droit de propriété de l'investisseur sur son investissement546
  - § 1. Définitions547
  - 1. Les mesures d'expropriation ou de nationalisation547
  - 2. Les mesures équivalentes à des mesures d'expropriation ou de nationalisation549
  - § 2. Licéité internationale des mesures d'expropriation ou de nationalisation et des mesures équivalentes551
  - A. Remarques préliminaires552
  - B. Conditions de la licéité internationale des mesures d'expropriation et de nationalisation, ainsi que des mesures équivalentes553
  - 1. Les conditions de forme : le respect des garanties légales553
  - 2. Les conditions de fond556
  - Section 2 Les atteintes indirectes au droit de propriété de l'investisseur sur son investissement570
  - Chapitre 5 Le règlement des différends entre investisseurs et États578
  - Section 1 Les clauses des instruments conventionnels relatives au règlement des différends entre investisseurs et États579
  - § 1. La phase pré-contentieuse580
  - § 2. La phase contentieuse582
  - 1. La manifestation du consentement à l'arbitrage582
  - 2. L'option irrévocable de compétence (« Fork in the Road »)585
  - 3. La distinction entre réclamations contractuelles et réclamations conventionnelles587
  - Section 2 Les règlements d'arbitrage592
  - 1. Comparaison entre l'arbitrage CIRDI et l'arbitrage CNUDCI593
  - 2. L'arbitrage des différends entre investisseurs et États : quel avenir ?597
  - Partie 3 Le financement international de l'économie : le système monétaire et financier transnational603
  - 1. Monnaie et État603
  - 2. Monnaie et droit international605
  - 3. Système monétaire et/ou financier international605
  - 4. Le système public ou interétatique606
  - 5. Le système privé608
  - 6. Essai de définition du système monétaire et financier transnational contemporain613
  - Titre 1 Le système monétaire public à vocation universelle : le système de Bretton-Woods615
  - § 1. La marche vers l'universalité du système de Bretton-Woods615
  - § 2. Un bref aperçu historique de l'évolution du système de Bretton-Woods616
  - 1. La formation (1942-1947)616
  - 2. L'âge d'or (1947-1971)617
  - 3. L'écroulement partiel (1971-1978)618
  - 4. Une reconstruction partielle et inachevée (1978)623
  - 5. Vers un nouveau Bretton-Woods ?625
  - Chapitre 1 Les limites à la souveraineté monétaire des États : Le code de bonne conduite627
  - Section 1 Le régime de droit commun628
  - § 1. Le maintien de taux de change ordonnés628
  - 1. L'interdiction des dévaluations compétitives629
  - 2. L'obligation de stabilité des taux de change629
  - 3. L'obligation d'unicité des taux de change (art. VIII sect. 3)639
  - § 2. Le régime juridique international de l'or640
  - 1. Le rôle initial central de l'or : le maintien de transactions ordonnées sur l'or (1945-1978)640
  - 2. Le deuxième amendement aux statuts du FMI : vers la démonétisation de l'or641
  - § 3. L'obligation de convertibilité monétaire643
  - § 4. L'élimination progressive des restrictions de change644
  - § 5. L'obligation de respect mutuel des réglementations nationales des changes conformes aux statuts du FMI645
  - § 6. L'obligation de communication d'informations646
  - § 7. L'obligation générale de collaborer avec le Fonds647
  - Section 2 Les régimes d'exception648
  - § 1. La période transitoire (art. XIV)648
  - § 2. Le régime de « monnaie rare »649
  - § 3. Les dérogations et exceptions spécifiques650
  - Section 3 Le pouvoir de contrôle du FMI651
  - § 1. Son étendue651
  - § 2. Les moyens de contrôle652
  - § 3. Les sanctions applicables653
  - Section 4 Les lacunes du système de Breton-Woods655
  - § 1. Les lacunes protectrices de la souveraineté monétaire résiduelle des États membres du FMI655
  - § 2. Les lacunes « historiques »658
  - Chapitre 2 La coopération monétaire institutionnelle : le droit à l'aide661
  - Section 1 L'aide traditionnelle accordée par le FMI sur ses ressources661
  - § 1. Les ressources du Fonds662
  - 1. Les ressources propres662
  - 2. Les ressources empruntées663
  - § 2. L'utilisation des ressources du Fonds669
  - 1. L'usage statutaire des ressources du Fonds669
  - 2. L'adaptation des techniques financières du FMI aux besoins de ses membres : les nouvelles facilités676
  - Section 2 L'aide nouvelle du FMI due à son pouvoir de création monétaire : les droits de tirage spéciaux (DTS)677
  - § 1. Définition et nature des DTS678
  - § 2. La participation des États au compte de tirage spécial679
  - § 3. Les modalités de fonctionnement des DTS681
  - Section 3 Le FMI, en tant qu'institution d'assistance financière : tendances et perspectives685
  - § 1. Un pouvoir financier affaibli685
  - § 2. Le développement de la magistrature d'influence du FMI686
  - § 3. La réorientation de l'aide du FMI vers le tiers monde687
  - § 4. Vers une « résurrection » du FMI ( ?)688
  - Titre 2 Le système monétaire et financier privé : les euro-marchés691
  - § 1. Définition des euro-devises692
  - § 2. Les euro-marchés693
  - Chapitre 1 L'euro-dépôt701
  - Section 1 Le contrat de dépôt de devises étrangères701
  - § 1. Définition701
  - § 2. Caractéristiques702
  - § 3. Description d'une opération internationale de dépôts en US dollars (dépôt en euro-dollars)703
  - Section 2 Le régime juridique applicable au contrat de dépôt en devises étrangères705
  - § 1. Le droit international (monétaire)705
  - § 2. La loi de la banque dépositaire706
  - 1. Les interférences gouvernementales706
  - 2. Les actions privées707
  - § 3. La loi de la monnaie déposée708
  - Section 3 Le blocage des avoirs officiels iraniens par les États-Unis en 1979 (ou l'illustration des risques d'un euro-dépôt en raison de sa soumission à la lex monetae)709
  - § 1. Les faits709
  - § 2. Analyse710
  - 1. La compétence monétaire américaine de principe710
  - 2. Le retenue américaine dans l'exercice de la compétence monétaire711
  - Chapitre 2 L'euro-crédit712
  - Section 1 La syndication bancaire713
  - § 1. Le chef de file713
  - § 2. L'agent715
  - § 3. La gestion des risques par les membres du consortium bancaire716
  - 1. Le risque commercial716
  - 2. Le risque de souveraineté718
  - Section 2 Les rapports contractuels entre le syndicat bancaire et l'emprunteur719
  - § 1. Les clauses financières720
  - 1. La détermination du taux d'intérêt720
  - 2. La détermination de la ou des monnaies utilisées721
  - § 2. Les clauses juridiques de protection721
  - 1. La protection contre le risque d'insolvabilité721
  - 2. La protection contre les privilèges des emprunteurs publics724
  - Section 3 Le rééchelonnement des dettes commerciales par des conventions d'euro-crédits spécifiques725
  - § 1. Le rééchelonnement des dettes : la phase de négociation725
  - 1. Les difficultés de procédure725
  - 2. Les questions de fond726
  - § 2. Les spécificités du contrat de rééchelonnement728
  - Chapitre 3 L'euro-obligation732
  - Section 1 La procédure d'émission734
  - § 1. Le choix du chef de file734
  - § 2. Le placement interbancaire735
  - § 3. Le placement public736
  - Section 2 Les contrats d'émission737
  - § 1. Le contrat de prise ferme (underwriting agreement)737
  - 1. La nature juridique du contrat737
  - 2. Les engagements des banques participant au syndicat d'émission738
  - § 2. La répartition des risques entre les membres du syndicat bancaire (agreement among underwriters)740
  - 1. La syndication de l'euro-émission740
  - 2. La gestion de l'euro-émission741
  - § 3. Le contrat de distribution (selling agreement)741
  - 1. Le syndicat de placement741
  - 2. Les droits et obligations des membres du syndicat de placement (sellers)742
  - Section 3 La protection des obligataires742
  - § 1. La protection des souscripteurs en tant qu'épargnants743
  - 1. La protection par le prospectus743
  - 2. La protection par les réglementations étatiques744
  - § 2. La protection des souscripteurs en tant qu'obligataires745
  - Chapitre 4 Les nouveaux instruments financiers internationaux750
  - Section 1 Les échanges de devises, de taux d'intérêt et de crédit (swaps)751
  - § 1. Les opérations d'échange de devises et de taux d'intérêt752
  - 1. Description des opérations752
  - 2. Avantages et inconvénients de ces opérations753
  - 3. L'application privilégiée des swaps aux euro-emprunts754
  - § 2. Les contrats d'échange de devises et de taux d'intérêt755
  - 1. Les contrats d'échanges (swaps) de monnaie756
  - 2. Les contrats d'échanges (swaps) de taux d'intérêt756
  - § 3. Les dérivés de crédit (credit default swaps)758
  - 1. Description758
  - 2. Analyse759
  - Section 2 La mobiliérisation ou titrisation (securitization) des crédits bancaires internationaux : les euro-effets760
  - § 1. Présentation des euro-effets761
  - 1. Définitions761
  - 2. Typologie des euro-effets762
  - § 2. L'encadrement juridique de l'émission d'euro-effets763
  - 1. Les parties prenantes à une opération d'émission garantie d'euro-effets763
  - 2. La documentation juridique764
  - Index alphabétique767
  - Table des matières781
Origine de la notice:
- FR-751131015