Les paiements à l'heure de l'Europe et de l'e-Im-paiement
Régis Bouyala
RB
Sommaire9
Index des principales abréviations et termes utilisés11
Introduction13
Chapitre 1
Le projet SEPA structure fortement l'Europe des paiements15
1. La Directive sur les services de paiement, clé de voûte du SEPA
17
1.1 Le texte originel17
a) Les cinq principaux objectifs de la DSP17
b) Impacts pour les clients des banques18
c) Impacts pour les banques18
1.2 La prochaine révision de la Directive19
a) La DSP dresse une liste complète des thèmes concernés par cette révision19
b) Des thèmes complémentaires sont prévisibles19
2. Une gouvernance associant des acteurs publics et privés
20
2.1 Les « stakeholders »20
a) Les banques20
b) Les clients21
2.2 Une régulation fondée sur les banques centrales22
a) La régulation des systèmes et moyens de paiement22
b) La régulation des acteurs du paiement24
2.3 Les pouvoirs publics européens24
3. Les trois instruments de paiement SEPA
25
3.1 Le SCT (SEPA Credit Transfer)26
a) Le principe26
b) Ce qui va changer pour les clients des banques27
c) Le calendrier28
d) Bilan du lancement du SCT28
3.2 Le SDD (SEPA Direct Debit)30
a) Le SDD en bref30
b) Conséquences pour les clients32
c) Le calendrier32
d) Bilan de la mise en oeuvre32
3.3 La carte bancaire36
a) La carte en Europe36
b) Principes du SEPA pour les cartes36
c) Conséquences pour les clients38
d) Bilan de la mise en place du SCF39
4. Les systèmes d'échange et de règlement paneuropéens
41
4.1 Quels sont les circuits d'échange entre banques au sein de la zone euro ?41
4.2 Le système Target 242
a) La genèse42
b) Une plate-forme technique unique43
4.3 Les systèmes de l'ABE45
a) Euro 145
b) Step 147
c) Step 247
4.4 Point sur l'adaptation des infrastructures interbancaires en Europe à mi-201248
5. Conclusion : SEPA est un projet d'essence politique dont les effets bénéfiques sont à long terme
50
Chapitre 2
E- et m-paiements, nouvelle frontière de l'Europe des paiements53
a) Définitions55
b) Caractérisation et classification55
1. Le cadre normatif et réglementaire européen
56
1.1 Le livre vert de la Commission sur le futur des e- et m-paiements56
1.2 Les initiatives de l'EPC pour l'établissement d'un écosystème des paiements innovants57
1.3 La consultation de la BCE sur la sécurité du paiement en ligne57
2. L'utilisation des moyens de paiement traditionnels via de nouveaux canaux
58
2.1 L'utilisation de la carte bancaire59
a) La question de la sécurité est cruciale59
b) Le e-wallet, nouvel avatar de l'utilisation de la carte sur Internet ?63
2.2 L'utilisation du virement et du prélèvement : les paiements on line66
a) Principes de fonctionnement66
b) Avantages66
c) Les défis68
3. L'émergence de nouveaux modes et moyens de paiement
69
3.1 Les instruments prépayés70
a) Un besoin déjà ancien70
b) Une nouvelle forme de monnaie71
c) Les Directives monnaie électronique71
d) Bilan des réalisations73
3.2 Les systèmes de micropaiement sur facture opérateur mobile ou FAI75
3.3 Les monnaies virtuelles78
4. Le développement d'usages de paiements spécifiques au téléphone mobile
80
4.1 Le m-paiement, appui au développement du commerce en ligne... et hors ligne82
4.2 Les systèmes de « mobile money »83
a) Un mode de paiement qui reste marginal dans les pays développés83
b) Un moyen d'accélérer la bancarisation dans les pays en développement83
4.3 Le paiement sans contact87
a) Du contactless en général87
b) Conditions du paiement sans contact avec un mobile88
c) Quelles perspectives pour le paiement mobile NFC ?91
4.4 L'émergence de l'acceptation mobile - mobile acceptance93
Chapitre 3
Des enjeux majeurs pour une industrie en mutation97
1. L'impact économique du SEPA bouleverse l'ensemble de la filière97
1.1 Les grands paramètres du modèle économique97
1.2 Impacts de SEPA sur les comptes d'exploitation bancaires98
1.3 La mise en cause des business models des systèmes existants101
2. Les enjeux industriels
102
2.1 Industrialiser les filières de traitement des paiements ne va pas de soi103
a) L'interdépendance entre les flux et les comptes103
b) Un partenariat avec un concurrent n'est pas sans risque103
2.2 Les trois modèles d'organisation104
3. La sécurité, condition essentielle de la réussite
106
3.1 Les paiements, un métier par essence risqué106
3.2 Des risques accentués par l'extension géographique et l'évolution technologique107
3.3 L'évolution des dispositifs de prévention des risques108
3.4 L'épineuse question de la protection des données109
4. Les changements du terrain de jeu
111
4.1 Une triple novation111
a) Une nouvelle concurrence111
b) De nouveaux business models112
c) De nouveaux écosystèmes113
4.2 Perspectives d'évolution113
Conclusion117
Bibliographie121