Le droit d'exposition des oeuvres graphiques et plastiques

Auteur(s) :

Mouron, Philippe (1982-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Le droit d'exposition est un nouvel élément du droit d'auteur permettant, depuis 2002, à l'auteur d'une oeuvre graphique ou plastique d'en autoriser ou d'en interdire l'exposition et d'en tirer une rémunération. L'ouvrage révèle les interrogations théoriques que le droit d'exposition projette sur les fondements même du droit d'auteur.

Éditeur(s)
- Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date
- 2013
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 2 vol. (762 p.) : couv. ill. ; 25 cm
Collections
- Droit de l'information et de la communication
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7314-0872-0
Indice
- 346.1 Droit de la propriété artistique et littéraire
Quatrième de couverture
- Le droit d'exposition des oeuvres graphiques et plastiques est un élément nouveau du droit d'auteur, dégagé par la Cour de cassation en 2002. Il permet à l'auteur d'une oeuvre des arts visuels d'en autoriser ou d'en interdire l'exposition publique. Ce droit lui permet aussi d'en contrôler les conditions de présentation et d'en tirer une rémunération. Il est en cela assimilable au droit de représentation en matière musicale ou dramatique.
  Le droit d'exposition ouvre des problématiques nouvelles pour le droit d'auteur. En effet, son objet ne peut être qu'une chose corporelle, qu'il s'agisse de l'exemplaire original de l'oeuvre ou d'une copie. Cela oblige à reconsidérer la nature du droit d'auteur, que l'on qualifie usuellement de droit sur « l'immatériel ». Le droit d'exposition génère pour cette raison des difficultés d'ordre plus pratique. Comment concilier le droit de propriété du support de l'oeuvre et le droit d'exposition, alors que ces deux prérogatives ont le même objet ? C'est une difficulté qui intéressera notamment les institutions culturelles, dont les missions supposent de diffuser le plus largement possible les biens culturels. Il en va ainsi pour tout propriétaire d'une oeuvre qui souhaiterait la présenter au public.
Tables des matières
- - Le droit d'exposition des oeuvres graphiques et plastiques
  - Philippe Mouron
  - Presses universitaires d'Aix-Marseille
  - Préface7
  - Remerciements11
  - Liste des abréviations15
  - Sommaire17
  - Introduction19
  - Première partie
    La construction du droit d'exposition des oeuvres graphiques et plastiques
  - Titre I - Le droit d'exposition, élément originel de la propriété corporelle des oeuvres graphiques et plastiques69
  - Chapitre 1 - La propriété artistique en droit antique : une propriété exclusivement corporelle71
  - Section 1 - La conception ultra-personnaliste du droit grec71
  - I. La protection des oeuvres orales privilégiée à celle des oeuvres artistiques72
  - A. La protection morale des oeuvres orales73
  - B. L'application du droit commun aux oeuvres graphiques et plastiques74
  - II. Les oeuvres graphiques et plastiques, objets d'une querelle philosophique75
  - A. L'opposition de platon et aristote au sujet des oeuvres graphiques et plastiques75
  - B. La distinction intellectuelle des oeuvres orales et des oeuvres graphiques et plastiques76
  - Section 2 - La conception ultra-matérialiste du droit romain77
  - I. La querelle des sabiniens et des proculéiens en droit romain, source de la confusion entre l'oeuvre et le support matériel79
  - A. L'exposé de la querelle des sabiniens et des proculéiens en matière de spécification80
  - B. La portée de la querelle des sabiniens et des proculéiens pour le droit d'auteur81
  - II. L'exclusion des oeuvres de l'esprit de la catégorie des res incorporales, corollaire de la confusion entre l'oeuvre et le support84
  - A. Le rattachement potentiel des oeuvres de l'esprit à la catégorie des res incorporales85
  - B. L'impossible rattachement des oeuvres de l'esprit à la catégorie des res incorporales87
  - III. L'exposition des oeuvres légitimée par l'intérêt général88
  - A. L'exposition publique, acte élémentaire de transmission des oeuvres au public89
  - B. L'exposition publique, élément d'un régime de domanialité publique des oeuvres90
  - C. L'exposition publique, expression de la propriété éminente des oeuvres graphiques et plastiques92
  - Conclusion du Chapitre I94
  - Chapitre II - Le développement implicite de la propriété incorporelle des oeuvres graphiques et plastiques dans l'ancien droit95
  - Section 1 - La sacralisation des oeuvres et l'effacement des artistes pendant le Moyen Âge96
  - I. La vénération des icônes, source de la distinction entre l'oeuvre de l'esprit et le support matériel96
  - A. Exposé de la « querelle des images » et du deuxième Concile de Nicée97
  - B. La portée pratique du deuxième Concile de Nicée : l'encadrement de la création et de l'exposition des oeuvres99
  - C. La première portée théorique du deuxième Concile de Nicée : les prémices de l'oeuvre de l'esprit comme « entité immatérielle »101
  - D. La seconde portée théorique du deuxième Concile de Nicée : la distinction entre le support matériel et l'oeuvre de l'esprit103
  - II. L'effacement des artistes dans le statut de droit commun des artisans104
  - A. Le maintien de la condition d'artisan pour les artistes105
  - B. Le développement parallèle du système corporatif et du travail indépendant106
  - Section 2 - La singularisation des oeuvres et la sacralisation des artistes après la Renaissance108
  - I. La reconnaissance de la propriété des artistes par les privilèges et les académies110
  - A. La gravure, fondement de reconnaissance d'un droit de reproduction des oeuvres110
  - B. La consécration des académies, fondement de la reconnaissance d'un droit de reproduction pour les artistes113
  - C. L'exposition, acte d'exploitation des oeuvres ignoré par le régime des privilèges116
  - II. La difficile assimilation du système de privilèges à la propriété intellectuelle en matière artistique119
  - A. Une assimilation rendue discutable par le caractère aléatoire des privilèges120
  - B. Une assimilation impossible du fait de l'évolution de la notion d'oeuvre de l'esprit124
  - 1. Les plaidoiries de l'avocat Simon Marion : de l'oeuvre de l'Esprit à l'oeuvre de l'esprit125
  - 2. Les oeuvres artistiques dans la pensée de Domat et Pothier128
  - 3. L'oeuvre de l'esprit dans la pensée de Grotius, Pufendorf et Kant130
  - Conclusion du Chapitre II132
  - Conclusion du Titre I133
  - Titre II - Le droit d'exposition, élément nouveau de la propriété incorporelle des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques135
  - Chapitre I - L'insuffisance du droit révolutionnaire à l'égard des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques139
  - Section 1 - Le droit d'exposition partagé entre la propriété corporelle et la propriété incorporelle de l'oeuvre140
  - I. L'application de principe du droit commun : le droit d'exposition comme prérogative du droit de propriété corporelle de l'oeuvre142
  - A. Le rattachement doctrinal de l'exposition au droit de propriété corporelle du support de l'oeuvre143
  - B. Le rattachement matériel de l'exposition au droit de propriété corporelle du support de l'oeuvre144
  - 1. L'exposition comme utilité de la chose corporelle144
  - 2. L'intérêt de l'exposition comme utilité de l'oeuvre147
  - C. L'exposition, offre de vente dans les relations entre artistes et marchands d'oeuvres d'art148
  - 1. L'exposition au coeur du marché de l'art149
  - 2. L'exposition dans les contrats entre artistes et marchands d'oeuvre d'art150
  - D. L'exposition, cause des contrats de prêt à usage des oeuvres d'art153
  - II. La position de la jurisprudence : le droit d'exposition comme élément du droit moral de l'auteur155
  - A. Le droit d'exposition et le droit divulgation de l'oeuvre157
  - 1. L'exposition comme critère de divulgation157
  - 2. L'achèvement comme critère de divulgation160
  - 3. La recherche d'un autre critère de divulgation162
  - B. Le droit d'exposition et le droit de paternité de l'oeuvre164
  - 1. L'exposition et le respect de la paternité de l'oeuvre164
  - 2. Exposition et usurpation de la qualité de l'auteur166
  - 3. Exposition, anonymat et désaveu de l'oeuvre167
  - C. Le droit d'exposition et le droit au respect de l'oeuvre169
  - 1. Exposition, intégrité de l'oeuvre et droit de propriété corporelle169
  - 2. L'intégrité et le contexte d'exposition de l'oeuvre171
  - III. La position de la doctrine : le droit d'exposition comme droit patrimonial de l'auteur173
  - A. Une notion de représentation impropre à inclure l'exposition174
  - 1. Un champ d'application initialement limité par la loi de 1791175
  - 2. L'extension jurisprudentielle de la notion de représentation à toutes les représentations interprétées176
  - 3. L'extension jurisprudentielle de la notion de représentation aux procédés mécaniques178
  - 4. L'exclusion de l'exposition du droit de représentation181
  - B. Une assimilation autonome de l'exposition aux droits patrimoniaux proclamée par une partie de la doctrine182
  - 1. La perception de l'intérêt pécuniaire de l'exposition182
  - a. L'exposition des Sabines par David, première tentative d'application du droit pécuniaire d'exposition183
  - b. La postérité de l'initiative de David185
  - 2. La formalisation par la doctrine de l'exposition comme l'objet d'un droit patrimonial187
  - a. Les premières réflexions consacrées au droit patrimonial d'exposition pendant le dix-neuvième siècle187
  - b. La réaffirmation du droit patrimonial d'exposition au début du vingtième siècle190
  - 3. L'appréhension résiduelle de l'exposition dans le cadre du débit d'ouvrages contrefaits194
  - a. L'assimilation de l'exposition au débit d'ouvrages contrefaits194
  - b. L'autonomie de l'exposition comme débit d'ouvrages contrefaits195
  - IV. Les premières législations étrangères consacrant le droit d'exposition197
  - Section 2 - Le rattachement contesté du droit de reproduction au droit de propriété corporelle202
  - I. La situation antérieure à la loi du 9 avril 1910 : le droit de reproduction comme élément du droit de propriété corporelle des oeuvres203
  - A. Le droit de reproduction partagé entre la propriété corporelle et la propriété incorporelle des oeuvres graphiques et plastiques204
  - 1. Le rattachement initial du droit de reproduction à la propriété incorporelle204
  - a. L'ambivalence des dispositions de la loi de 1793204
  - b. La distinction des droits invoquée par la doctrine206
  - 2. Le rattachement éventuel du droit de reproduction au droit de propriété corporelle : le projet de loi discuté en 1839-1841208
  - a. L'impact économique du droit de reproduction des oeuvres graphiques et plastiques208
  - b. Le rejet de la distinction du droit de reproduction et du droit de la propriété corporelle des oeuvres graphiques et plastiques209
  - 3. La prééminence de la propriété corporelle critiquée par la doctrine et les artistes211
  - a. La critique du projet de loi par Jules Pataille211
  - b. Le point de vue de l'artiste Horace Vernet213
  - c. La portée des conceptions défendues par Pataille et Vernet214
  - B. Le rattachement jurisprudentiel du droit de reproduction à la propriété matérielle215
  - 1. Une solution jurisprudentielle non dénuée de logique215
  - a. La distinction des droits initialement retenue par la Cour de cassation216
  - b. La distinction des droits finalement rejetée par la Cour de cassation217
  - 2. Une solution jurisprudentielle critiquée et combattue par la doctrine219
  - a. Le maintien de la solution dans la jurisprudence ultérieure219
  - b. Le maintien et le développement de la critique doctrinale220
  - c. La formalisation de la doctrine lors des congrès internationaux222
  - I. La situation postérieure à la loi du 9 avril 1910 : le détachement du droit de reproduction, source de la distinction des propriétés corporelle et incorporelle225
  - A. La loi du 9 avril 1910, texte de circonstances voté en faveur des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques225
  - B. La loi du 9 avril 1910, texte porteur d'un principe général relatif à la distinction des droits de propriété corporelle et incorporelle228
  - 1. La généralisation de la distinction des droits de propriété dans le droit positif228
  - 2. La confirmation de la distinction pour la doctrine230
  - a. Les deux interprétations de la loi par la doctrine230
  - b. La critique de la distinction entre l'oeuvre de l'esprit et le support matériel232
  - 3. La réception de la distinction par la jurisprudence235
  - Conclusion du Chapitre I238
  - Chapitre II - La révolution des droits des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques par les lois de 1957 et 1985239
  - Section 1 - L'existence hypothétique du droit d'exposition dans la loi du 11 mars 1957241
  - I. La lettre de la loi du 11 mars 1957 : le rattachement potentiel de l'exposition au droit de représentation242
  - A. La systématisation du contenu de la propriété littéraire et artistique242
  - B. La nouvelle extension de la notion de représentation244
  - 1. La redéfinition relative de la notion de représentation245
  - 2. L'insertion a priori logique de l'exposition dans la notion de représentation246
  - II. L'esprit de la loi du 11 mars 1957 : l'impossible rattachement de l'exposition au droit de représentation247
  - A. Le maintien affirmé par la doctrine d'une conception étroite de la notion de représentation248
  - 1. La représentation, communication dynamique de l'oeuvre selon Desbois248
  - 2. La pérennisation d'une opinion doctrinale défavorable à l'existence d'un droit patrimonial d'exposition251
  - 3. La marginalité des opinions favorables au droit patrimonial d'exposition254
  - B. Le droit d'exposition cantonné au droit moral par la jurisprudence258
  - 1. L'exposition et le droit de divulgation258
  - 2. L'exposition et le droit au respect261
  - 3. L'exposition et le droit de paternité263
  - Section 2 - La reconnaissance implicite du droit d'exposition dans la loi du 3 juillet 1985264
  - I. Le droit de monstration, première proposition formalisée en faveur d'un nouveau droit patrimonial265
  - A. La condition des artistes, nouvelle préoccupation des pouvoirs politiques266
  - B. Le développement de l'exposition comme mode de production et de consommation des oeuvres268
  - 1. L'exposition comme mode de production des oeuvres : le concept comme nouveau mot d'ordre de la création269
  - a. L'exposition publique comme finalité de la création artistique269
  - b. Le changement de caractère des oeuvres graphiques et plastiques271
  - 2. L'exposition comme mode de médiation des oeuvres : la concordance des intérêts artistiques et culturels272
  - a. Le développement de l'exposition comme mode de médiation artistique273
  - b. La spécialisation de l'organisation des expositions275
  - C. L'analyse économique du droit de monstration276
  - 1. Le fondement économique de l'inégalité entre la propriété littéraire et la propriété artistique277
  - 2. Le droit de monstration de l'auteur, un droit d'exploitation légitime mais contestable279
  - a. Le double intérêt économique du droit d'exposition280
  - b. Le préjudice financier des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques281
  - c. Les intérêts économiques concurrents de celui de l'artiste283
  - II. Les travaux préparatoires de la loi du 3 juillet 1985, source informelle du droit d'exposition285
  - A. Le droit d'exposition, objet d'une fausse controverse opposant l'Assemblée Nationale et le Sénat286
  - 1. La reconnaissance du droit d'exposition lors de la première lecture du texte287
  - a. La reconnaissance implicite du droit d'exposition par l'Assemblée Nationale287
  - b. L'amendement proposé par le Sénat quant au droit d'exposition289
  - 2. La réaffirmation du droit d'exposition lors de la deuxième lecture290
  - 3. L'abandon définitif du droit d'exposition dans le texte de la commission mixte paritaire292
  - B. Le droit d'exposition, objet d'un revirement doctrinal293
  - 1. Le maintien isolé d'une conception restrictive du droit patrimonial d'exposition293
  - 2. L'affirmation unanime d'une conception favorable au droit patrimonial d'exposition295
  - a. L'opinion nouvelle de la doctrine quant au droit d'exposition295
  - b. Le droit d'exposition, révélateur de l'inégalité entre propriété littéraire et propriété artistique297
  - c. L'intérêt croissant de la doctrine pour le droit d'exposition298
  - d. L'intérêt relatif de la doctrine pour le droit d'exposition300
  - Section 3 - La confirmation jurisprudentielle d'un droit d'exposition distinct du droit de propriété corporelle301
  - I. Le développement cohérent du droit de représentation des oeuvres graphiques et plastiques303
  - A. Le développement mouvementé de la télédiffusion des oeuvres graphiques et plastiques303
  - B. La reconnaissance latente du droit d'exposition307
  - 1. Le maintien du droit moral d'exposition307
  - a. La mention implicite du droit d'exposition307
  - b. Le droit d'exposition, le droit de divulgation et le droit de repentir308
  - c. Le droit d'exposition et le droit au respect309
  - 2. L'existence esquissée du droit patrimonial d'exposition311
  - a. La reconnaissance d'un droit d'exposition des oeuvres d'architecture312
  - b. La distinction du droit d'exposition des autres droits sur l'oeuvre314
  - c. L'unité conceptuelle du droit d'exposition318
  - II. La consécration définitive et indiscutable du droit d'exposition publique319
  - A. La reconnaissance des arrêts de principe de la Cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation320
  - 1. Les arrêts de la Cour d'appel de Paris du 20 septembre 2000320
  - 2. Les arrêts de la Cour de cassation du 6 novembre 2002322
  - B. La postérité jurisprudentielle des arrêts de principe de la Cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation325
  - 1. L'appréhension renouvelée de l'exposition sous l'angle du droit moral326
  - a. La confirmation de la dimension morale du droit d'exposition326
  - b. Le renouvellement de la dimension morale du droit d'exposition327
  - 2. L'appréhension relative de l'exposition sous l'angle du droit patrimonial330
  - a. La cession automatique du droit d'exposition dans le cadre d'un contrat d'illustration photographique330
  - b. L'application du droit d'exposition à des oeuvres de sculpture présentées lors d'une exposition commerciale332
  - c. La dévolution automatique du droit d'exposition333
  - d. La recherche d'une exception pour les oeuvres remplissant une fonction ornementale334
  - e. L'application implicite du droit d'exposition dans l'affaire Paradis336
  - f. L'exclusion du droit d'exposition pour l'exemplaire original d'une oeuvre de sculpture destiné à la vente337
  - III. Le droit d'exposition en droit comparé, droit européen et droit international338
  - A. Les principaux modèles de législations consacrant l'existence du droit d'exposition339
  - B. Le droit d'exposition en droit canadien343
  - C. Le droit d'exposition en droit international et en droit communautaire346
  - Conclusion du Chapitre II349
  - Conclusion du Titre II353
  - Conclusion de la Première partie354
  - Deuxième partie
    La qualification du droit d'exposition des oeuvres graphiques et plastiques
  - Titre I - La nature corporelle des oeuvres graphiques et plastiques, source de la difficile qualification du droit d'exposition369
  - Chapitre I - La position du problème naissant de l'objet du droit d'exposition : l'oeuvre de l'esprit comme chose corporelle373
  - Section 1 - Les oeuvres graphiques et plastiques, des choses nécessairement corporelles par leur qualification374
  - I. L'indifférence à l'égard de la nature corporelle ou incorporelle des oeuvres de l'esprit375
  - A. La nécessaire matérialité des rapports de droit376
  - B. L'existence d'une chose corporelle nécessaire à la réalisation des oeuvres graphiques et plastiques379
  - 1. La nécessaire nature corporelle des oeuvres graphiques et plastiques379
  - 2. La nécessaire appréhension de la nature matérielle des oeuvres graphiques et plastiques par le droit d'auteur384
  - C. L'intégration des choses corporelles dans le code de la propriété intellectuelle387
  - 1. La neutralité de la forme d'expression de l'oeuvre, facteur d'intégration de choses corporelles387
  - 2. La communication de l'oeuvre conditionnée par l'existence de choses corporelles389
  - II. Le nécessaire objet corporel du droit d'exposition391
  - A. L'indifférence à la distinction entre support de création et support de commercialisation393
  - B. L'indifférence à la valeur pécuniaire des supports de l'oeuvre394
  - Section 2 - La distinction des droits comme seul fondement valable du droit d'auteur396
  - I. L'affirmation légale d'une distinction des droits sur l'oeuvre397
  - A. L'opposition entre le droit de propriété incorporelle et le droit de propriété de l'objet matériel397
  - 1. Le droit de propriété incorporelle ou la propriété du droit d'auteur398
  - 2. Le droit de propriété de l'objet matériel, un droit résiduel402
  - B. Le droit d'auteur et l'oeuvre de l'esprit, objets potentiels du droit de propriété incorporelle405
  - 1. La rigueur apparente des termes employés par le Code de la propriété intellectuelle405
  - 2. La rigueur relative des termes employés par le Code de la propriété intellectuelle406
  - C. Le nécessaire rapprochement de la propriété incorporelle et de la propriété de l'objet matériel408
  - 1. L'existence de deux droits ayant la même chose pour objet408
  - 2. Les analogies avec le statut des lettres missives412
  - II. La confirmation jurisprudentielle d'une distinction limitée aux droits de propriété414
  - A. La distinction usuelle entre le transfert du droit de propriété de l'objet matériel et le transfert du droit de propriété incorporelle414
  - B. La distinction marginale entre l'oeuvre de l'esprit et le support matériel417
  - Conclusion du Chapitre I419
  - Chapitre II - L'insuffisance relative des conceptions non-propriétairistes du droit d'auteur421
  - Section 1 - Le droit d'exposition et la conception personnaliste du droit d'auteur422
  - I. Les fondements de la théorie personnaliste : l'action primant sur le produit423
  - A. Une conception philosophique excluant a priori les oeuvres graphiques et plastiques423
  - B. Une conception pratique difficilement applicable au droit d'exposition425
  - II. Le contenu de la théorie personnaliste : le droit d'auteur comme droit de la personnalité427
  - A. La notion incertaine de droit de la personnalité appliquée au droit d'auteur427
  - B. L'impossible qualification du droit d'exposition en droit de la personnalité430
  - 1. Le paradoxe naissant de l'application d'un droit de la personnalité à une chose corporelle431
  - 2. L'impossible rapprochement entre droit de la personnalité et droit réel en matière d'exposition432
  - 3. L'inéluctable déplacement sur la communication de l'oeuvre434
  - III. L'intérêt de la doctrine personnaliste pour le droit d'exposition435
  - Section 2 - Le droit d'exposition et les conceptions du « droit intellectuel »437
  - I. Le fondement du droit intellectuel : la spécificité de l'objet du droit437
  - A. L'oeuvre « immatérielle » comme objet du droit intellectuel437
  - 1. Le droit intellectuel comme quatrième catégorie de droit subjectif438
  - 2. L'immatérialité de l'oeuvre comme fondement du droit intellectuel439
  - 3. L'incompatibilité du droit intellectuel avec le droit d'exposition440
  - B. La valeur d'exploitation de l'oeuvre comme objet du droit441
  - 1. La clientèle comme valeur immatérielle441
  - 2. L'exploitation de l'oeuvre comme valeur immatérielle443
  - II. Le contenu du droit intellectuel : l'inévitable assimilation au droit de propriété ou au droit dualiste444
  - A. L'assimilation au droit de propriété444
  - B. L'assimilation au droit dualiste446
  - III. L'intérêt du droit intellectuel pour le droit d'exposition448
  - Section 3 - Le droit d'exposition et la conception dualiste du droit d'auteur450
  - I. Le fondement de la conception dualiste : la distinction des intérêts de l'auteur attachés à l'oeuvre de l'esprit452
  - A. La dualité des intérêts de l'auteur453
  - B. L'oeuvre de l'esprit comme bien incorporel distinct du support matériel454
  - II. Le contenu de la conception dualiste : la distinction des droits de l'auteur456
  - A. La dualité des droits de l'auteur456
  - B. La relative inadéquation de la théorie dualiste au droit d'exposition458
  - 1. L'inutilité apparente de la distinction du droit moral et du droit patrimonial d'exposition458
  - 2. La conception hétérodoxe de Savatier, une piste pour le droit d'exposition460
  - 3. La nécessité de réviser la qualification et l'objet du droit moral462
  - III. L'intérêt de la conception dualiste : la spécificité des oeuvres graphiques et plastiques464
  - A. L'« embarras » de la doctrine dualiste à l'égard des oeuvres graphiques et plastiques465
  - 1. Le constat de la singularité des oeuvres graphiques et plastiques465
  - 2. La divulgation des oeuvres graphiques et plastiques et les régimes de communauté conjugale467
  - 3. Des autres discriminations dans le régime juridique en fonction de la nature corporelle des oeuvres graphiques et plastiques469
  - B. L'intérêt de la pensée de Savatier pour le droit d'exposition472
  - Conclusion du Chapitre II474
  - Conclusion du Titre I475
  - Titre II - Le droit d'exposition, un bien objet de la propriété incorporelle de l'auteur477
  - Chapitre I - Le droit d'exposition, impossible expression d'un droit de propriété sur l'oeuvre481
  - Section 1 - La qualification de l'oeuvre comme bien corporel481
  - I. L'oeuvre artistique, un bien de l'auteur482
  - A. La notion de bien appliquée à l'oeuvre483
  - 1. Les questionnements préliminaires relatifs à la notion de bien483
  - a. La conception classique du bien483
  - b. La conception moderne du bien484
  - c. Des liens entre les deux conceptions du bien485
  - 2. L'application de la notion de bien aux oeuvres graphiques et plastiques487
  - B. Les notions de biens corporels et de biens incorporels appliquées à l'oeuvre488
  - 1. Les questionnements préliminaires relatifs à la distinction de la distinction entre biens corporels et biens incorporels488
  - a. Le contenu de la distinction entre biens corporels et biens incorporels488
  - b. Les incohérences de la distinction entre biens corporels et biens incorporels489
  - 2. L'oeuvre artistique, un bien corporel492
  - II. Le droit d'exposition, un droit nécessairement réel493
  - A. L'exclusion de la qualification de droit personnel493
  - 1. Le droit subjectif comme droit personnel493
  - 2. L'impossible qualification du droit d'exposition en droit personnel494
  - B. La validité de la qualification de droit réel496
  - 1. Le droit d'exposition, rapport direct entre l'auteur et l'oeuvre497
  - 2. La problématique du contenu du droit réel497
  - III. Le droit d'exposition, un meuble par détermination de la loi499
  - A. Le droit d'exposition et les oeuvres mobilières499
  - B. Le droit d'exposition et les oeuvres immobilières501
  - C. Le droit d'exposition et la diversité des exemplaires d'une oeuvre artistique502
  - 1. La problématique naissant de la diversité des exemplaires d'une oeuvre artistique503
  - 2. Le droit d'exposition, droit mobilier par détermination de la loi504
  - Section 2 - Le droit d'exposition, expression relative du droit de propriété sur l'oeuvre506
  - I. Le droit d'auteur, un droit de propriété au sens de la doctrine spécialiste508
  - A. Les éléments constitutifs du droit de propriété de l'auteur509
  - 1. Le caractère pécuniaire du droit patrimonial, élément discutable de qualification du droit de propriété de l'auteur509
  - 2. L'absence de caractère absolu, élément relativisant la qualification du droit de propriété de l'auteur511
  - B. L'intégration relative de la dimension personnelle du droit d'auteur513
  - 1. L'incompatibilité apparente entre propriété et personnalité513
  - 2. L'intégration discutée de la personnalité à la propriété515
  - 3. La tentative de dépassement de l'opposition entre propriété et personnalité516
  - C. Le caractère patrimonial et personnel du droit d'exposition517
  - II. Le droit d'exposition, expression du droit de propriété de l'auteur519
  - A. Le droit d'exposition, expression du pouvoir complet de l'auteur sur l'oeuvre520
  - 1. La réunion des caractères usuels du droit de propriété521
  - 2. Les caractères usuels du droit de propriété de l'auteur523
  - 3. Les caractères usuels du droit d'exposition524
  - B. Le droit d'exposition et les démembrements du droit de propriété525
  - 1. Le droit d'exposition et le droit d'usage525
  - 2. Le droit d'exposition et le droit de jouissance526
  - 3. Le droit d'exposition et le droit de disposer527
  - III. L'exclusion de la qualification du droit d'exposition en tant que droit de propriété sur une chose corporelle528
  - A. L'inéluctable division du droit de propriété529
  - 1. La division du droit de propriété « plein et entier »530
  - 2. L'indétermination de principe du contenu du droit de propriété531
  - B. L'impossible usufruit de l'oeuvre graphique ou plastique533
  - 1. La qualification théorique du droit d'auteur en droit d'usufruit533
  - 2. La difficile qualification du droit d'auteur en droit d'usufruit534
  - C. L'impossible nue-propriété de l'oeuvre graphique ou plastique536
  - D. La nécessaire révision de la conception classique du droit de propriété538
  - 1. La difficile assimilation du droit d'exposition à un droit de propriété538
  - 2. La distinction des droits de propriété comme seule solution540
  - Conclusion du Chapitre I542
  - Chapitre II - Le droit d'exposition, un bien incorporel de l'auteur543
  - Section 1 - La qualification du droit d'exposition comme bien encorporel544
  - I. L'exposition comme valeur économique appropriable545
  - A. La valeur économique, fondement de la conception moderne du bien545
  - B. L'exposition, utilité économique de l'oeuvre constitutive d'un bien548
  - II. Le droit d'exposition, un bien de l'auteur550
  - A. Les éléments d'actifs du patrimoine constitutifs des biens d'une personne550
  - B. Le droit d'auteur, droit patrimonial sur la communication de l'oeuvre551
  - C. Le droit d'exposition, droit sur l'exposition de l'oeuvre et élément d'actif du patrimoine de l'auteur553
  - Section 2 - L'appréhension du bien incorporel par le droit de propriété de l'auteur555
  - I. La distinction des droits ayant l'oeuvre pour objet556
  - A. La distinction des droits dont l'oeuvre est l'objet : appropriation de plusieurs utilités557
  - 1. La « propriété éminente » et la « propriété utile », première formalisation de la division des droits sur l'oeuvre557
  - 2. La liberté de distinction des droits sur l'oeuvre559
  - 3. La distinction par l'auteur des droits sur l'oeuvre560
  - B. Le droit de propriété de l'objet matériel comme utilité de l'oeuvre562
  - II. L'étendue du principe de spécialité des cessions dans le droit positif564
  - A. La nécessaire réinterprétation des dispositions du Code de la propriété intellectuelle564
  - B. La cession implicite du droit d'exposition avec le support de l'oeuvre566
  - C. La substance de l'oeuvre dans les régimes de communauté569
  - III. La propriété incorporelle de l'auteur, pouvoir absolu et exclusif sur le droit d'exposition571
  - A. La solution aux controverses de la conception classique du droit de propriété572
  - 1. La rénovation du droit de propriété572
  - 2. La requalification des droits patrimoniaux573
  - 3. La qualification du droit d'auteur en droit patrimonial575
  - B. La plénitude d'action sur le droit d'auteur577
  - C. La plénitude d'action de l'auteur sur le droit d'exposition578
  - Section 3 - Le caractère personnel du rapport liant l'auteur au droit d'exposition582
  - I. Les justifications théoriques de la confusion entre propriété et personnalité583
  - A. La personnalité, fondement de l'accession à la propriété de l'oeuvre583
  - 1. Des liens théorique entre la propriété et la personnalité584
  - 2. L'insuffisance de l'occupation comme mode d'accession au droit d'auteur585
  - 3. L'accession par l'usage de la force de travail586
  - 4. L'accession par l'usage de la force de travail en matière littéraire et artistique588
  - 5. Les critiques de l'accession par la force de travail590
  - B. L'oeuvre, la propriété et la personnalité592
  - II. Le droit moral, fondement du caractère personnel du droit d'exposition592
  - A. L'assimilation du droit moral à la patrimonialité594
  - 1. La patrimoine et la personnalité de l'auteur595
  - 2. Le droit d'exposition, entre personnalité et patrimoine598
  - B. L'inaliénabilité du droit moral et la patrimonialité du droit d'auteur601
  - 1. L'exercice « positif » du droit moral602
  - 2. Le droit moral et le bien incorporel de l'auteur604
  - 3. Le droit moral et le droit de propriété607
  - III. Le droit moral, traduction juridique des caractère du droit de propriété de l'auteur610
  - A. Le droit d'exposition et le droit de divulgation610
  - 1. Le droit d'exposition et les conceptions du droit de divulgation611
  - 2. Le droit d'exposition et l'exercice du droit de divulgation616
  - 3. Exposition, divulgation et droit de propriété de l'objet matériel619
  - B. Le droit d'exposition et le droit de destination623
  - 1. L'appréhension de l'exposition par le droit de destination624
  - 2. Le droit de destination et les expositions des oeuvres graphiques et plastiques625
  - 3. Le droit de destination et le droit moral628
  - Conclusion du Chapitre II631
  - Chapitre III - Le droit d'exposition, objet d'un droit fondamental de l'auteur635
  - Section 1 - Le droit d'exposition, objet de la propriété de l'artiste637
  - I. Le droit fondamental de propriété de l'artiste sur le droit d'exposition de son oeuvre638
  - A. Le rattachement du droit d'auteur au droit de propriété639
  - 1. Le rattachement du droit d'auteur au droit de propriété dans les déclarations de droits européenne et communautaire639
  - 2. Le rattachement du droit d'auteur au droit de propriété dans les déclarations de droits internationales640
  - B. Le rattachement du droit d'exposition au droit d'auteur642
  - II. La propriété du droit d'exposition de l'oeuvre643
  - A. La protection des intérêts moraux de l'auteur mis en cause par l'exposition643
  - B. La protection du droit d'exposition comme bien incorporel de l'auteur645
  - Section 2 - Le droit d'exposition, expression de la liberté de création artistique647
  - I. L'exposition, mode d'exercice de la liberté d'expression de l'artiste647
  - A. Le rattachement du droit d'auteur à la liberté d'expression648
  - B. La remise en cause du caractère immatériel de l'information du fait de la corporalité de l'exposition650
  - II. L'exposition, finalité de la liberté de création artistique651
  - A. L'absence contestable de l'exposition dans la notion de liberté de création artistique651
  - 1. L'indépendance théorique de la création artistique et de la communication publique651
  - 2. L'interdépendance pratique de la création artistique et de la communication publique652
  - B. La double assimilation de l'exposition à la liberté de création artistique et à la liberté d'expression654
  - 1. L'exposition et la liberté de création artistique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme654
  - a. L'arrêt Müller c. Suisse du 14 mai 1988654
  - b. L'arrêt VBK c. Autriche du 25 janvier 2007655
  - 2. L'exposition et la liberté de création artistique dans la jurisprudence interne656
  - Conclusion du Chapitre III660
  - Conclusion du Titre II662
  - Conclusion de la Deuxième partie664
  - Conclusion générale667
  - Bibliographie675
  - Index737
  - Table des matières741
Origine de la notice:
- FR-751131015