Droit de l'arbitrage interne et international

Auteur(s) :

Seraglini, Christophe Découvrir l'auteur

Résumé

Après avoir examiné la convention d'arbitrage et les voies de recours relatives à la sentence arbitrale, l'ouvrage se focalise sur l'arbitrage dans sa dimension internationale.

Autre(s) auteur(s)
- Ortscheidt, Jérôme
Éditeur(s)
- Montchrestien
Date
- 2013
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (948 p.) ; 22 x 16 cm
Collections
- Domat droit privé
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-7076-1429-2
Indice
- 344.2 Arbitrages, expertises
Quatrième de couverture
- Droit de l'arbitrage interne et international
  L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés.
  Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique.
  Le présent ouvrage est totalement à jour du décret du 13 janvier 2011, qui a modernisé le droit français de l'arbitrage en intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles.
  À ce titre, cet ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements d'arbitrage, ainsi qu'aux praticiens, avocats, juristes d'entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d'un droit façonné par la jurisprudence et la pratique.
Tables des matières
- - Droit de l'arbitrage interne et international
  - Christophe Seraglini
  - Jérôme Ortscheidt
  - Montchrestien
  - lextenso
  - Liste des abréviations7
  - Introduction9
  - Section I Éléments de définition13
  - § 1. Notion d'arbitrage13
  - A. Nature juridique de l'arbitrage14
  - B. Différents types d'arbitrages23
  - C. Arbitrage et institutions voisines25
  - § 2. Notion d'arbitrage commercial34
  - § 3. Notion d'arbitrage commercial international37
  - Section II Historique de l'arbitrage44
  - Section III Raisons du succès de l'arbitrage50
  - § 1. Une justice supposée mieux administrée50
  - § 2. Une justice mieux rendue55
  - Section IV Sources de l'arbitrage58
  - § 1. Sources nationales59
  - § 2. Sources internationales63
  - A. Conventions internationales63
  - B. Sources privées72
  - Première partie L'arbitrage interne77
  - Titre 1 La convention d'arbitrage79
  - Chapitre I Le principe d'indépendance de la convention d'arbitrage par rapport au contrat principal83
  - Section I L'affirmation du principe d'indépendance en droit français de l'arbitrage interne84
  - Section II La justification du principe d'indépendance91
  - Chapitre II Les conditions de validité de la convention d'arbitrage95
  - Section I La capacité et le pouvoir de compromettre96
  - § 1. La capacité de compromettre96
  - A. Les personnes privées96
  - B. Le cas particulier des personnes publiques102
  - § 2. Le pouvoir de compromettre pour autrui105
  - Section II La licéité de l'objet de la convention d'arbitrage ou la licéité du recours à l'arbitrage109
  - § 1. Une condition visant toute convention d'arbitrage : l'arbitrabilité des litiges110
  - A. La disponibilité des droits litigieux112
  - B. L'inarbitrabilité (prétendue) des matières qui intéressent l'ordre public117
  - C. La compétence exclusive d'un organe étatique125
  - D. Bilan sur les critères de l'inarbitrabilité127
  - § 2. Une condition propre à la clause compromissoire : le domaine de licéité de la clause compromissoire130
  - A. Le principe ancien : la prohibition de la clause compromissoire sauf exception130
  - B. Le principe nouveau : la licéité de la clause compromissoire dans les contrats conclus à raison d'une activité professionnelle134
  - § 3. Illustrations particulières144
  - Section III Les conditions de validité en la forme de la convention d'arbitrage169
  - § 1. L'exigence d'écrit169
  - § 2. L'exigence relative à la désignation des arbitres173
  - § 3. L'exigence propre au compromis relative à la détermination de l'objet du litige175
  - Chapitre III Les effets de la convention d'arbitrage177
  - Section I Le rayonnement de la convention d'arbitrage entre les parties177
  - § 1. Le transfert de compétence du tribunal étatique au profit du tribunal arbitral178
  - A. Le principe du transfert de compétence178
  - B. Les limites au transfert de compétence196
  - § 2. La portée du consentement des parties à l'arbitrage : l'interprétation de la convention d'arbitrage204
  - A. L'interprétation de la convention d'arbitrage dans un contrat isolé205
  - B. L'interprétation de la convention d'arbitrage dans un groupe de contrats entre les mêmes parties210
  - § 3. L'extinction de la convention d'arbitrage214
  - Section II Le rayonnement de la convention d'arbitrage à l'égard des tiers215
  - Section III La circulation juridique de la convention d'arbitrage222
  - Titre 2 L'instance arbitrale229
  - Chapitre I La constitution du tribunal arbitral231
  - Section I La désignation des arbitres231
  - § 1. Les qualités requises de l'arbitre231
  - A. Les qualités attachées à la personne de l'arbitre232
  - B. Les qualités attachées à la fonction juridictionnelle de l'arbitre236
  - § 2. Le nombre et les modalités de désignation des arbitres249
  - A. Le nombre des arbitres250
  - B. Les modalités de désignation des arbitres251
  - Section II L'intervention du juge d'appui pour résoudre les difficultés de constitution du tribunal arbitral260
  - § 1. Les conditions d'intervention du juge d'appui260
  - A. Les conditions extérieures à la convention d'arbitrage261
  - B. Les conditions tenant à la convention d'arbitrage264
  - § 2. La procédure265
  - A. La saisine du juge et le déroulement de l'instance265
  - B. La décision du juge d'appui et les voies de recours267
  - Section III L'acceptation de leur mission par les arbitres270
  - § 1. L'exigence d'une acceptation de leur mission par les arbitres271
  - A. La constitution définitive du tribunal arbitral271
  - B. La formation du contrat d'arbitre273
  - § 2. Les conséquences de l'acceptation sur les droits et obligations de l'arbitre276
  - A. Les droits de l'arbitre277
  - B. Les obligations de l'arbitre282
  - Chapitre II Le déroulement de l'instance arbitrale289
  - Section I La progression de l'instance arbitrale290
  - § 1. L'introduction de l'instance290
  - § 2. La durée de l'instance295
  - A. Le délai de l'arbitrage295
  - B. La prorogation du délai de l'arbitrage299
  - § 3. Les principaux incidents affectant l'instance arbitrale304
  - A. Les incidents relatifs à la compétence de l'arbitre304
  - B. Les incidents relatifs à la preuve307
  - C. Les principaux autres incidents311
  - Section II Les règles applicables à la procédure324
  - § 1. La libre fixation des règles procédurales par les parties et l'arbitre324
  - § 2. Les limites à la liberté des parties et de l'arbitre328
  - A. Les principes directeurs du procès applicables à l'arbitrage329
  - B. Les règles procédurales propres à l'arbitrage344
  - Section III La compétence résiduelle du juge pour accorder des mesures provisoires et conservatoires354
  - § 1. Le référé-provision357
  - § 2. Les mesures d'instruction in futurum359
  - § 3. Les mesures conservatoires destinées à préserver une situation, sauvegarder les intérêts en présence ou à préparer l'exécution future de la sentence361
  - Titre 3 La sentence arbitrale et les voies de recours ouvertes à son encontre365
  - Chapitre I La sentence arbitrale367
  - Section I La notion de sentence367
  - § 1. Les critères d'identification de la sentence368
  - § 2. Les différentes catégories de sentences371
  - Section II La confection de la sentence373
  - § 1. Le délibéré373
  - A. L'obligation de délibérer373
  - B. Le secret du délibéré376
  - § 2. La rédaction de la sentence378
  - A. Les mentions obligatoires378
  - B. La motivation382
  - Section III Les attributs de la sentence388
  - § 1. Le dessaisissement du tribunal arbitral389
  - A. Le principe389
  - B. Les aménagements390
  - § 2. L'autorité de la chose jugée394
  - A. L'étendue l'autorité de la chose jugée395
  - B. Les conséquences de l'autorité de la chose jugée397
  - § 3. La force probante des mentions de la sentence400
  - Section IV L'exécution de la sentence401
  - § 1. L'exequatur de la sentence402
  - A. Le juge compétent402
  - B. La procédure404
  - C. L'étendue du contrôle exercé par le juge407
  - D. Les voies de recours408
  - § 2. L'exécution provisoire de la sentence412
  - A. L'octroi de l'exécution provisoire413
  - B. L'arrêt de l'exécution provisoire416
  - Chapitre II Les voies de recours419
  - Section I Les voies de recours ordinaires423
  - § 1. Les règles communes à l'appel et au recours en annulation424
  - A. Les règles empruntées au droit judiciaire privé424
  - B. Les règles spécifiques à l'arbitrage432
  - § 2. Les règles particulières à chacun des recours439
  - A. L'appel439
  - B. Le recours en annulation443
  - Section II Les voies de recours extraordinaires465
  - § 1. La tierce opposition contre la sentence465
  - § 2. La révision de la sentence466
  - A. Les conditions d'ouverture du recours en révision467
  - B. L'instruction du recours en révision468
  - Deuxième partie L'arbitrage international471
  - Titre 1 La convention d'arbitrage internationale479
  - Chapitre I Le droit applicable à la convention d'arbitrage internationale483
  - Section I La pluralité des méthodes envisageables pour déterminer le droit applicable à une convention d'arbitrage internationale484
  - § 1. La méthode conflictuelle484
  - § 2. La méthode des règles matérielles488
  - Section II La mainmise des règles matérielles françaises pour la réglementation des conventions d'arbitrage internationales489
  - § 1. L'évolution du droit français489
  - § 2. L'appréciation critique du droit français496
  - Section III La pratique des arbitres internationaux502
  - Chapitre II Le régime juridique de la convention d'arbitrage internationale505
  - Section I Le principe d'indépendance de la convention d'arbitrage internationale par rapport au contrat principal505
  - § 1. L'affirmation du principe d'indépendance dans l'arbitrage international506
  - A. L'affirmation du principe d'indépendance en droit français506
  - B. L'affirmation du principe en droit comparé et dans la pratique arbitrale510
  - § 2. La justification du principe d'indépendance dans l'arbitrage international511
  - Section II Les conditions de validité de la convention d'arbitrage internationale513
  - § 1. La capacité et le pouvoir de compromettre513
  - A. La capacité de compromettre514
  - B. Le pouvoir de compromettre pour autrui517
  - C. Le cas particulier des personnes morales de droit public520
  - § 2. L'existence et la qualité du consentement à l'arbitrage527
  - § 3. L'arbitrabilité des litiges529
  - A. Le droit applicable à l'arbitrabilité531
  - B. L'étendue de l'arbitrabilité en droit français de l'arbitrage international540
  - § 4. La forme et la preuve de la convention d'arbitrage internationale574
  - Section III Les effets de la convention d'arbitrage internationale581
  - § 1. Le rayonnement de la convention d'arbitrage internationale entre les parties582
  - A. Le transfert de compétence des juridictions étatiques au tribunal arbitral582
  - B. La portée du consentement des parties à l'arbitrage : l'interprétation de la convention d'arbitrage internationale622
  - C. L'extinction de la convention d'arbitrage internationale634
  - § 2. Le rayonnement de la convention d'arbitrage internationale à l'égard des tiers : l'extension ratione personae de la convention d'arbitrage internationale636
  - § 3. La circulation juridique de la convention d'arbitrage internationale643
  - Titre 2 L'instance arbitrale651
  - Chapitre I La constitution du tribunal arbitral653
  - Section I La désignation des arbitres653
  - § 1. Les qualités requises des arbitres654
  - A. Les qualités attachées à la personne654
  - B. Les qualités attachées à la fonction juridictionnelle657
  - C. Les mécanismes de contrôle des qualités de l'arbitre664
  - § 2. Les modalités de désignation des arbitres682
  - A. Le nombre des arbitres682
  - B. La désignation des arbitres par les parties685
  - C. L'intervention du juge français en cas de difficultés de constitution du tribunal arbitral696
  - Section II L'acceptation de sa mission par l'arbitre711
  - § 1. La nécessité de l'acceptation711
  - § 2. Les effets de l'acceptation sur les droits et obligations de l'arbitre713
  - A. La naissance de relations contractuelles713
  - B. Les droits et obligations de l'arbitre714
  - Chapitre II Le déroulement de l'instance arbitrale721
  - Section I Le droit applicable à la procédure arbitrale721
  - § 1. La liberté des parties pour fixer les règles applicables à la procédure arbitrale722
  - § 2. Les principes fondamentaux applicables à toute procédure arbitrale728
  - A. Les obligations découlant du principe de la contradiction730
  - B. Les obligations découlant du respect de l'ordre public procédural732
  - Section II La progression de l'instance arbitrale736
  - § 1. L'introduction de l'instance736
  - A. Le point de départ de l'instance arbitrale736
  - B. La saisine effective du tribunal arbitral739
  - § 2. La durée de l'instance arbitrale744
  - A. La durée normale de l'instance745
  - § 3. Les principaux incidents affectant l'instance arbitrale751
  - A. Les incidents relatifs à la compétence de l'arbitre751
  - B. Les incidents affectant le lien d'instance753
  - § 4. Principaux éléments de l'organisation et l'instruction de l'instance arbitrale759
  - A. La fixation du siège de l'arbitrage760
  - B. L'instruction de l'instance764
  - C. Les mesures provisoires et conservatoires773
  - Titre 3 La sentence arbitrale et son exécution779
  - Chapitre I La sentence arbitrale781
  - Section I Notion et élaboration de la sentence arbitrale781
  - § 1. La notion et sentence arbitrale781
  - § 2. L'élaboration de la sentence arbitrale784
  - A. Le délibéré785
  - B. La rédaction de la sentence789
  - Section II Droit applicable au fond du litige795
  - § 1. La liberté des parties et des arbitres quant au droit applicable au fond du litige798
  - A. La détermination par les parties des règles applicables au fond du litige799
  - B. La détermination par l'arbitre des règles applicables au fond du litige804
  - § 2. Limites à la liberté des parties et des arbitres quant au droit applicable au fond du litige815
  - A. L'ordre public international815
  - B. Les limites d'origine étatique : les lois de police816
  - Section III Les attributs de la sentence823
  - § 1. Le dessaisissement du tribunal arbitral823
  - § 2. L'autorité de la chose jugée et la force probante825
  - Section IV La notification de la sentence828
  - Chapitre II Le contrôle étatique des sentences arbitrales833
  - Section I Les voies de droit commun du contrôle étatique de la sentence839
  - § 1. La reconnaissance et l'exequatur de la sentence840
  - A. Procédure de reconnaissance et l'exequatur de la sentence841
  - B. Étendue du contrôle exercé par le juge845
  - C. Recours contre la décision relative à la reconnaissance ou l'exequatur846
  - § 2. Le recours en annulation852
  - A. Caractère exclusif et d'ordre public du recours en annulation853
  - B. Procédure du recours en annulation866
  - Section II L'objet du contrôle879
  - § 1. Déclaration erronée du tribunal sur sa compétence881
  - § 2. Irrégularité de la constitution du tribunal arbitral884
  - § 3. Non-respect par le tribunal arbitral de la mission qui lui avait été confiée885
  - § 4. Non-respect du principe de la contradiction887
  - § 5. Reconnaissance ou exécution de la sentence contraire à l'ordre public international888
  - Section III Le droit conventionnel du contrôle étatique de la sentence900
  - § 1. La Convention de New York du 10 juin 1958901
  - A. Les motifs de refus d'exequatur902
  - § 2. La Convention de Genève du 21 avril 1961908
  - Index alphabétique911
Origine de la notice:
- Electre