La licence de droit d'auteur

Auteur(s) :

Boisson, Alexis (1981-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un exposé des règles qui gouvernent l'établissement des contrats relevant du droit d'auteur. Les questions qui se posent dans ce cadre sont également explorées.

Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- DL 2013
Notes
- Notice rédigée d'après la couv.
- Bibliogr. p. 691-749. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (785 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de droit de l'entreprise
Sujet(s)
- France
- Droit d'auteur
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-1869-7
Indice
- 346 Droit de la propriété intellectuelle
Quatrième de couverture
- Le droit d'auteur - dont l'identité reste controversée - n'échappe pas à la discussion quant à la nature et au régime des contrats qui le mettent en oeuvre.
  Le livre premier du Code de la propriété intellectuelle regroupe ainsi dans une fausse unité des formules dont la diversité n'échappe pas aux praticiens : temporaires ou définitives, exclusives ou non exclusives...
  Pourtant, l'originalité de ces contrats, classiquement affirmée, n'est bien souvent qu'une apparence. De l'édition littéraire aux contrats de l'audiovisuel et aux oeuvres diffusées sur les réseaux, l'analyse démontre que si l'auteur peut « céder » son oeuvre - ce que dit la loi - Il peut aussi la louer, c'est-à-dire en concéder la licence - ce qu'elle ne dit pas.
  Le constat de l'adéquation possible des contrats du droit d'auteur aux formules du droit civil s'appuie sur une méthode de lecture renouvelée de la matière. L'attention portée par la loi impérative à certains contrats (édition, production audiovisuelle, etc.), a pu perturber l'étude de la licence, l'acte par lequel l'auteur se borne à autoriser l'exploitation de son oeuvre pour un temps.
  Or, si la licence apparaît dans un premier temps comme un contrat spécial, véritable bail de l'oeuvre de l'esprit, elle est également destinée à devenir la composante élémentaire d'un contrat complexe organisant une exploitation. L'étude approfondie des qualifications et des régimes permet donc de distinguer ces deux objets pour mieux en apprécier ensuite les interactions.
  Le droit d'auteur, droit « spécial », fait ainsi la preuve de son aptitude à accueillir - autant que de raison - les mécanismes du droit des contrats, droit « commun ». L'analyse menée n'omet jamais le principal objectif de notre loi : la protection de l'auteur.
  L'étude des qualifications permet ensuite de proposer des réponses aux principales questions soulevées par les régimes des contrats du droit d'auteur : formalisme, exclusivités, obligation d'exploitation, garanties, etc.
  Cet ouvrage, qui s'adresse à un public d'universitaires aussi bien d'avocats et de juristes, a pour ambition une meilleure compréhension de la matière complexe des contrats du droit d'auteur.
Tables des matières
- - La licence de droit d'auteur
  - Alexis Boisson
  - Introduction1
  - Première partie - La licence, contrat spécial autorisant l'exploitation du droit d'auteur39
  - Titre 1 - L'objet de la prestation du donneur de licence : un objet de propriété littéraire et artistique41
  - Chapitre 1 - Qualification positive de la chose : l'objet nécessaire à la qualification de licence43
  - Section 1 - Nature du droit d'auteur et thèses rejetant la distinction entre la cession et la licence47
  - § 1 - Les auteurs récusant la distinction entre cession et licence au profit de la qualification de « cession »48
  - I - Droit sui generis et rejet de la distinction entre la cession et la licence49
  - II - Dualismes et rejet de la distinction entre la cession et la licence52
  - III - Monisme-réalisme et rejet de la distinction entre la cession et la licence56
  - § 2 - Les auteurs récusant la distinction entre cession et licence au profit de la licence58
  - I - Monisme-personnalisme et rejet de la distinction entre la cession et la licence59
  - II - Droit sui generis et rejet de la distinction entre la cession et la licence61
  - Section 2 - Nature du droit d'auteur et thèses retenant la distinction entre la cession et la licence63
  - § 1 - Droit sui generis et admission des cessions et des licences63
  - § 2 - Doctrine proche du monisme-personnalisme et admission des cessions et des licences71
  - § 3 - Dualismes et admission des cessions et des licences73
  - § 4 - Monisme-réalisme et admission des cessions et des licences80
  - Chapitre 2 - Qualification négative de la chose : les objets étrangers à la qualification de licence89
  - Section 1 - L'organisation de la non-exploitation de l'oeuvre, objet étranger à la licence de droit d'auteur90
  - § 1 - Variété des clauses organisant la non-exploitation de l'oeuvre90
  - § 2 - Essai de qualification des clauses organisant la non-exploitation de l'oeuvre95
  - Section 2 - L'utilisation d'un logiciel, objet étranger à la licence de droit d'auteur98
  - § 1 - L'identification de l'objet logiciel, préalable à la qualification de la « licence » d'utilisation de logiciel98
  - § 2 - Qualification de la « licence » d'utilisation de logiciel102
  - I - Eviction de qualifications inadaptées au contrat d'utilisation de logiciel103
  - A - La « licence » d'utilisation de logiciel n'est pas une licence de droit d'auteur103
  - 1 - La nature contestée de l'ancien droit d'utilisation du logiciel103
  - 2 - De la propriété au contrat, le nouveau mode de réservation de l'utilisation du logiciel104
  - 3 - L'éviction de la licence d'utilisation de logiciel du contrat d'auteur, conséquence de la contractualisation du « droit d'utilisation du logiciel »107
  - B - La « licence » d'utilisation de logiciel n'est pas un contrat sur une chose109
  - II - Election d'une qualification : le contrat d'entreprise111
  - A - « Le logiciel, une oeuvre de l'esprit pour son concepteur, un service pour son acquéreur »111
  - B - « Licence » d'utilisation de logiciel et contrat d'entreprise proprement dit113
  - Titre 2 - L'objet du contrat de licence : une mise à disposition temporaire rémunérée119
  - Chapitre introductif - La licence de droit d'auteur, accueillie par le droit positif121
  - Section 1 - L'inexactitude de l'argument textuel contrariant l'existence de la licence121
  - § 1 - Thèse de l'impossibilité légale d'une licence en droit d'auteur121
  - § 2 - Réfutation de la thèse par l'observation des textes123
  - I - La pluralité des notions employées dès la loi du 11 mars 1957, puis au Livre I^er du CPI123
  - II - La consécration de la licence des droits voisins et de la licence de dessins et modèles, appelant la consécration de la licence en droit d'auteur126
  - A - Licence et droits voisins du droit d'auteur126
  - B - Licence et droit des dessins et modèles126
  - Section 2 - L'indifférence de l'argument textuel contrariant l'existence de la licence131
  - § 1 - L'inutile reconnaissance légale des qualifications contractuelles131
  - § 2 - La licence, une atteinte au régime impératif du CPI ?132
  - I - La licence, une atteinte directe au régime impératif du CPI ?132
  - II - La licence, une atteinte indirecte au régime impératif du CPI ?133
  - Chapitre 1 - Le critère de qualification et l'identification du contrat de licence135
  - Section 1 - L'autorisation d'exploiter l'oeuvre, prestation caractéristique de la licence136
  - § 1 - La finalité d'exploitation de l'oeuvre, prétexte à la disqualification de la licence139
  - § 2 - La finalité d'exploitation de l'oeuvre, compatible avec la qualification de jouissance locative141
  - I - La jouissance locative supporte l'exploitation de la chose142
  - II - La jouissance locative d'une oeuvre, réalisée par son exploitation151
  - Section 2 - Le prix de la licence, prestation réciproque du licencié157
  - § 1 - Existence d'un loyer et qualification de la licence : schémas « simples »157
  - I - La licence, contrat à titre onéreux158
  - II - La « licence-prêt », gratuite par essence. Autres formes de gratuité158
  - A - La gratuité, facteur d'exclusion de la qualification de licence159
  - 1 - Qualification de la « licence gratuite » et qualification de la licence en bail159
  - a) Le rejet de la qualification de licence159
  - b) L'élection de la qualification de prêt à usage, ou « commodat »161
  - 2 - Le cas particulier des « licences libres »166
  - B - La qualification de licence-prêt, nécessairement contractuelle : l'exclusion de l'acte unilatéral de volonté et de la tolérance175
  - 1 - L'exclusion de l'article L. 122-7-1 du CPI de la qualification de licence de droit d'auteur175
  - 2 - L'exclusion de la tolérance de la qualification de licence de droit d'auteur178
  - § 2 - Existence d'un loyer et qualification de la licence : schémas « complexes »181
  - I - La contrepartie de l'apport en société de la jouissance d'une oeuvre181
  - A - Le cas général de l'apport en jouissance en société182
  - 1 - La pratique de l'apport d'oeuvre en société182
  - 2 - La nature juridique de l'apport d'oeuvre en société188
  - B - Le cas particulier de l'« apport » à une société de gestion collective192
  - 1 - La pratique de l'« apport » à une société de gestion collective : les modèles de la SACEM et de la SACD192
  - 2 - La disqualification de l'« apport » à une société de gestion collective196
  - 3 - La requalification de l'« apport » à une société de gestion collective201
  - II - La mise à disposition « intéressée » de l'oeuvre202
  - A - Le prêt intéressé de l'oeuvre : notion et illustrations203
  - B - Le prêt intéressé de l'oeuvre : essai de qualification205
  - C - Le prêt intéressé de l'oeuvre : éléments de régime211
  - D - Titre gratuit ou titre onéreux : la nature de la contrepartie dans la licence de droit d'auteur213
  - Chapitre 2 - La concurrence des qualifications et les critères de distinction de la licence et de la cession219
  - Section 1 - Le maintien d'un lien entre l'auteur et l'oeuvre indépendant de la volonté des parties : éléments non pertinents de qualification223
  - § 1 - L'indifférence des dispositifs de protection des intérêts patrimoniaux de l'auteur sur la qualification contractuelle224
  - I - L'indifférence de la spécification de la destination de la chose sur la qualification de cession ou de licence225
  - II - La rémunération proportionnelle ou forfaitaire : le caractère successif du prix est indifférent à la qualification de cession ou de licence227
  - III - L'obligation d'exploiter et la distinction entre cession et licence231
  - A - Thèses justifiant la présence d'une obligation d'exploiter au regard de la nature particulière de la cession231
  - B - Thèse retenue : l'indifférence de l'obligation d'exploitation dans la distinction entre cession et licence, éclairée par la distinction entre contrat d'autorisation et contrat d'exploitation236
  - § 2 - L'indifférence des droits moraux sur la qualification contractuelle238
  - I - L'exclusion des droits moraux de l'assiette de l'autorisation238
  - A - Le principe d'inaliénabilité des droits moraux : l'impossible « licence de droit moral »238
  - 1 - La vigueur du principe d'inaliénabilité des droits moraux et son atténuation constatée238
  - 2 - L'impossible « licence de droit moral »242
  - B - Les conséquences de l'inaliénabilité des droits moraux sur les qualifications de cession et de licence245
  - II - L'impact des droits moraux sur le contenu de l'autorisation247
  - A - L'indifférence de la nature des droits moraux et l'importance de l'analyse de leurs effets sur le contrat248
  - B - Le rattachement des droits moraux aux catégories du droit privé : droit discrétionnaire ou droit potestatif ?249
  - 1 - Le constat du caractère non discrétionnaire des droits moraux249
  - 2 - Le rattachement des droits moraux à la catégorie des droits potestatifs253
  - a) La notion de droit potestatif en droit privé253
  - b) L'application de la notion de droit potestatif aux droits moraux de l'auteur256
  - alpha - Le droit potestatif de retrait ou de repentir et la qualification du contrat256
  - bêta - Le droit potestatif de divulgation et la qualification du contrat259
  - gamma - Le droit au respect de l'oeuvre et du nom de l'auteur (droit de paternité) et la qualification du contrat264
  - Section 2 - Le maintien d'un lien entre l'auteur et l'oeuvre dépendant de la volonté des parties : critères pertinents de qualification266
  - § 1 - Effet de retour et qualification de la licence de droit d'auteur269
  - I - Les manifestations de l'effet de retour dans le contrat de licence270
  - A - L'exigence de détermination de la durée du contrat. Tentative de compréhension d'une exigence légale271
  - 1 - Durée d'existence et durée d'exécution de la licence271
  - 2 - Distinction de la durée des obligations et de l'effet de retour272
  - 3 - Sens de la détermination de la durée dans les contrats du CPI273
  - B - L'expression de l'effet de retour275
  - 1 - La clause de durée, principale technique de mise en oeuvre de l'effet de retour275
  - a) Clause de durée : schémas « simples »276
  - b) Clause de durée : schémas « complexes »279
  - 2 - Les clauses de limitation quantitative du nombre d'actes d'exploitation281
  - a) La clause de limitation quantitative d'actes d'exploitation : une clause de durée exprimant l'esprit de retour de la licence281
  - b) La clause de limitation quantitative d'actes d'exploitation : inconvénients et remèdes284
  - c) Essai d'application de la notion de précarité aux clauses de durée286
  - d) Nature de la clause de durée et classification du contrat en fonction de sa durée289
  - C - Relativité de l'exigence d'une durée de la mise à disposition du droit d'auteur : la cession pour la durée du droit d'auteur291
  - 1 - La caractérisation du transfert définitif de l'oeuvre291
  - a) Le caractère définitif d'un transfert est relatif à la durée limitée du droit d'auteur291
  - alpha - La possibilité théorique d'un transfert définitif292
  - bêta - Transfert définitif et caractère temporaire de l'existence de l'oeuvre en tant que chose293
  - b) Le caractère temporaire d'une mise à disposition est relatif à la possibilité d'une nouvelle exploitation du droit296
  - 2 - La validité du transfert définitif de l'oeuvre297
  - a) La validité de la clause au regard de l'exigence de délimitation des droits « cédés » quant à leur durée297
  - b) La validité de la clause au regard de la prohibition des engagements perpétuels298
  - II - La signification de l'effet de retour dans le contrat de licence301
  - A - L'exclusion de la cession temporaire en référence à son effet translatif de propriété302
  - 1 - L'exclusion de la « vente temporaire » des utilités de l'oeuvre302
  - a) L'exclusion de la vente avec faculté de rachat (anciennement réméré)303
  - b) L'exclusion de la vente sous condition résolutoire306
  - 2 - L'exclusion de la fiducie306
  - B - L'exclusion de la cession temporaire en référence à son effet translatif ou constitutif de droit réel313
  - 1 - La licence et l'usufruit conventionnel313
  - a) Les points de convergence de la licence et de l'usufruit conventionnel au regard de la durée313
  - b) Les points de divergence de la licence et de l'usufruit conventionnel au regard de la durée315
  - 2 - La licence et les effets réels supposés du bail319
  - § 2 - Exclusivité contractuelle et qualification de la licence de droit d'auteur320
  - I - L'impact direct de l'exclusivité sur la qualification de licence et de cession321
  - A - L'absence d'influence de l'exclusivité sur la qualification de la licence321
  - 1 - L'exclusivité, élément naturel du bail en général322
  - 2 - L'exclusivité, élément indifférent à la qualification de licence de propriété industrielle324
  - 3 - L'exclusivité, élément accidentel de la licence de droit d'auteur325
  - B - Le pouvoir qualifiant de l'exclusivité sur la notion de cession326
  - II - L'influence « indirecte » de l'exclusivité sur la qualification de licence330
  - § 3 - Titularité de l'action en contrefaçon et qualification de la licence de droit d'auteur333
  - I - La titularité de l'action en contrefaçon : des fondements théoriques au droit positif333
  - II - La titularité de l'action en contrefaçon et la nature de l'autorisation d'exploiter l'oeuvre338
  - § 4 - Faculté de disposer de son droit et qualification de la licence de droit d'auteur343
  - Conclusion de la première partie351
  - Deuxième partie - La licence, composante commune aux contrats d'exploitation du droit d'auteur353
  - Titre 1 - La licence de droit d'auteur, composante du contrat d'exploitation : enjeux de qualification357
  - Chapitre 1 - La qualification de la licence de droit d'auteur et les régimes impératifs des contrats d'exploitation du Code de la propriété intellectuelle359
  - Section 1 - Régimes impératifs du CPI et qualification de licence : une distinction de principe359
  - § 1 - Genre, destination, mode d'exploitation de l'oeuvre et qualification de la licence360
  - § 2 - Utilité de l'oeuvre mise à disposition et qualification de la licence363
  - I - L'attribution de la qualification de licence à la mise en oeuvre des droits « secondaires » ou « dérivés »363
  - II - Les qualifications de cession et de licence faussement déduites de la distinction entre droit de reproduction et droit de représentation364
  - § 3 - Indifférence de principe du contrat d'exploitation dans la qualification de la licence367
  - I - Contrat d'exploitation et principe d'une autorisation367
  - II - Contrat d'exploitation et nature de l'autorisation374
  - Section 2 - Régimes impératifs du CPI et qualification de licence : une influence relative377
  - § 1 - L'influence constatée des régimes du CPI sur la qualification de l'autorisation378
  - I - Qualification de l'autorisation contenue dans le contrat d'édition378
  - A - La licence dans le contrat d'édition, en tant qu'exception378
  - B - La licence dans le contrat d'édition, en tant que principe381
  - 1 - La permanence des effets de la cession et la nécessaire temporalité des obligations de l'éditeur381
  - 2 - La résiliation du contrat d'édition permettant la manifestation de l'esprit de retour de la licence383
  - a) Enoncé des modalités de résiliation unilatérale du contrat d'édition383
  - b) Conséquence des modalités de résiliation unilatérale en termes de qualification386
  - II - Qualification de l'autorisation contenue dans le contrat de représentation388
  - § 2 - L'absence d'influence des régimes du CPI sur la qualification de l'autorisation393
  - I - Qualification de l'autorisation contenue dans le contrat de production audiovisuelle393
  - A - Le contrat de production audiovisuelle donnant lieu à une cession394
  - 1 - La cession « volume »394
  - 2 - La cession « présumée »396
  - B - Le contrat de production audiovisuelle donnant lieu à une licence399
  - II - Qualification de l'autorisation contenue dans le contrat de commande pour la publicité400
  - Chapitre 2 - La qualification des contrats d'exploitation et la licence de droit d'auteur403
  - Section 1 - Principes de qualification : le caractère nommé, innomée ou sui generis des contrats du CPI403
  - § 1 - Thèse du contrat d'exploitation du CPI comme contrat innomé ou sui generis404
  - § 2 - Evaluation de la thèse du contrat du CPI comme contrat innommé ou sui generis405
  - I - Thèse du contrat du CPI « sui generis », au regard des notions de contrat nommé, innommé et sui generis405
  - A - La proximité des notions d'innommé et de sui generis406
  - B - La distinction entre nommé et innommé au gré du choix de la source de la nomination408
  - II - Critique de la thèse du contrat du CPI comme contrat innommé411
  - Section 2 - Application des principes de qualification aux contrats d'exploitation414
  - § 1 - La licence et la qualification des contrats d'exploitation nommés414
  - I - Application des principes de qualification au contrat d'édition415
  - A - La caractérisation du contrat en lui-même415
  - 1 - Identification du contrat : l'exploitation d'une oeuvre mise à disposition, obligatoire et aux risques de l'éditeur416
  - a) La présence d'une « cession »416
  - b) La nature des utilités « cédées »417
  - c) L'obligation d'exploiter la chose « cédée », selon certaines modalités et aux risques de l'éditeur418
  - alpha - L'obligation d'exploiter la chose « cédée » selon certaines modalités418
  - bêta - L'exploitation aux risques de l'éditeur423
  - 2 - Le caractère onéreux ou gratuit du contrat : la contrepartie due par l'éditeur425
  - a) La nature de la rémunération425
  - b) Le caractère obligatoire ou facultatif de la rémunération427
  - B - la caractérisation du contrat d'édition au regard des modèles existants428
  - 1 - Contrat d'édition et société en participation431
  - 2 - Contrat d'édition et « contrats sur les choses »435
  - a) Contrat d'édition et qualification de vente436
  - b) Contrat d'édition et qualification de bail437
  - 3 - Contrat d'édition et contrats de services439
  - a) Contrat d'édition et qualification de mandat439
  - b) Contrat d'édition et qualification de contrat d'entreprise443
  - alpha - La largesse de la catégorie443
  - bêta - Tentatives de rattachement445
  - II - Application des principes de qualification aux autres contrats du CPI451
  - A - Contrats de production audiovisuelle et de commande pour la publicité452
  - 1 - Caractérisation du contrat en lui-même452
  - 2 - Caractérisation du contrat au regard des modèles existants458
  - B - Contrats de représentation466
  - 1 - Le contrat « simple » de représentation467
  - a) Contours du contrat de représentation467
  - alpha - Le domaine universel du contrat de représentation légiféré467
  - bêta - Le domaine spécifique du contrat de représentation pratiqué470
  - b) Qualification du contrat de représentation et autonomie par rapport à la licence475
  - alpha - Le contrat de représentation du CPI, simple aspect de la représentation théâtrale475
  - bêta - Mise à disposition d'un support et qualification du contrat de représentation476
  - 2 - Contrat général de représentation et analogies480
  - § 2 - La licence et la qualification des contrats d'exploitation innommés487
  - I - Typologies proposées487
  - II - Typologie retenue : les contrats innommés au regard de la distinction entre contrat d'autorisation et contrat d'exploitation492
  - A - Contrats innommés d'autorisation, une catégorie insondable ?492
  - 1 - Les contrats d'autorisation, généralement rattachables aux catégories du Code civil493
  - 2 - Illustration : les contrats portant sur le « droit d'adaptation »495
  - B - Contrats innommés d'exploitation et adaptations de contrats nommés499
  - 1 - Adaptations de contrats nommés500
  - 2 - Contrats innommés d'exploitation502
  - Titre 2 - La licence de droit d'auteur, composante du contrat d'exploitation : enjeux de régime511
  - Chapitre 1 - La formation de la licence en tant que composante d'un contrat d'exploitation du droit d'auteur513
  - Section 1 - La formation de la licence et les règles impératives du Code de la propriété intellectuelle515
  - § 1 - Le domaine controversé de l'exigence du consentement personnel de l'auteur516
  - I - La portée discutée de l'article L. 132-7 du CPI516
  - II - Le domaine nécessairement restreint de l'article L. 132-7 du CPI519
  - § 2 - Exigence spécifique d'un contrat écrit et exigence générale de la spécification écrite du contenu contractuel523
  - I - Formation du contrat de licence intégré à des contrats d'exploitation du CPI524
  - A - Le domaine certain du formalisme prescrit par l'article L. 131-2 du CPI524
  - B - Le contenu relatif du formalisme prescrit par l'article L. 131-3 du CPI525
  - 1 - La mention des droits cédés526
  - 2 - Le domaine des droits cédés528
  - a) Etendue, destination et lieu528
  - b) Durée des droits « cédés »531
  - alpha - Domaine et contenu de la clause de durée531
  - bêta - Pertinence de l'obligation de spécifier la durée de la licence de droit d'auteur532
  - C - Un régime dérogatoire : le contrat de production audiovisuelle534
  - 1 - La présomption de cession du contrat de production audiovisuelle et l'énoncé nécessaire des droits cédés534
  - a) Exigence d'un écrit et présomption de cession : une fausse contradiction535
  - b) Domaines de la présomption et soumission au formalisme « spécial » des contrats d'auteur536
  - c) Efficacité relative de la présomption538
  - 2 - Une interprétation raisonnable des clauses de durée des contrats de production audiovisuelle : des effets inattendus sur la qualification de licence539
  - II - Formation du contrat de licence pure et simple : incertitudes541
  - A - La cause textuelle du caractère incertain du formalisme541
  - B - Les principales illustrations de contrats au formalisme incertain546
  - 1 - Les contrats seconds547
  - 2 - Les contrats de création et d'exploitation d'une oeuvre dérivée548
  - 3 - Les licences de droit d'auteur tacites à l'occasion de la licence d'un droit de propriété industrielle552
  - 4 - Les contrats relatifs à l'exploitation des logiciels556
  - 5 - Les licences passées à l'occasion d'un contrat de commande ou de travail558
  - Section 2 - La licence de droit d'auteur, distincte du contrat d'exploitation du Code de la propriété intellectuelle au regard des règles de sa formation562
  - § 1 - L'identification du critère d'application du formalisme à la licence de droit d'auteur562
  - I - Rejet des critères inappropriés562
  - A - Le rejet d'un critère objectif : la qualification de l'autorisation563
  - B - Le rejet d'un critère subjectif : l'abus, la bonne ou mauvaise foi de l'auteur566
  - II - Le choix du critère actuel d'application du formalisme569
  - III - Formalisme et destination de l'oeuvre : perspectives573
  - A - Le constat de la prise en compte de la destination de la chose dans l'application du formalisme573
  - 1 - Destination et application d'un régime contractuel impératif573
  - 2 - Une incitation à la qualification de licence575
  - B - La destination contractuelle comme critère d'application du formalisme : critiques surmontées577
  - § 2 - La licence soustraite au formalisme : « droit économique » ou « droit commun » du contrat d'auteur ?578
  - I - Formalisme de la licence et droit d'auteur « économique »579
  - A - La licence dénuée de formalisme, manifestation d'un « droit d'auteur économique » ? Affirmation579
  - B - La licence dénuée de formalisme, manifestation d'un « droit d'auteur économique » ?Discussion582
  - II - Formation de la licence « pure et simple », droit commun de la formation du contrat d'auteur583
  - A - Le droit commun, instrument de l'exclusion du formalisme de la licence583
  - B - Le formalisme exclu de la licence, manifestation du droit commun du contrat de droit d'auteur : éléments de régime587
  - Chapitre 2 - L'exécution de la licence et son apport au contrat d'exploitation du droit d'auteur591
  - Section 1 - Obligations des parties au contrat de licence et règles impératives du contrat d'exploitation du droit d'auteur593
  - § 1 - Eléments obligatoires relevant du contrat d'exploitation : l'auteur créancier593
  - I - L'obligation d'exploiter du licencié, fondée par le contrat spécial d'exploitation594
  - A - L'état du droit positif594
  - 1 - L'absence de principe légal d'obligation générale d'exploitation595
  - 2 - La négation prétorienne de toute obligation générale d'exploitation596
  - B - Discussion597
  - 1 - Discussion en droit d'auteur598
  - a) Obligation d'exploitation : la mobilisation de la loi spéciale598
  - alpha - Le droit moral de l'auteur et l'obligation d'exploitation598
  - bêta - La logique interne de la loi du 11 mars 1957 et obligation générale d'exploitation600
  - - 1 - La structure de la loi spéciale et justification d'une obligation générale d'exploitation601
  - - 2 - L'argument tiré de l'état du droit antérieur à la loi de 1957 : un contraste trompeur602
  - b) Obligation d'exploitation : un appel du droit spécial au droit commun605
  - alpha - Le recours au droit commun des contrats spéciaux et à la notion d'intérêt commun605
  - bêta - Objet et cause dans le contrat de licence606
  - gamma - Le pouvoir d'exploiter ou non l'oeuvre louée. De la condition potestative sanctionnée au droit potestatif toléré610
  - 2 - Les apports d'une comparaison avec la propriété industrielle615
  - a) L'effectivité relative du droit commun des obligations615
  - b) L'obligation d'exploitation expliquée par le régime du contrat de bail617
  - alpha - L'obligation de conservation de la chose617
  - bêta - L'usage conforme à la destination de la chose619
  - c) Portée des arguments fondés sur le régime du bail en droit d'auteur621
  - II - Le régime du prix : l'influence réciproque de la licence et du contrat d'exploitation625
  - § 2 - Eléments obligatoires relevant de la licence, l'auteur débiteur632
  - I - L'absence d'originalité de l'obligation de délivrance632
  - II - Les obligations de garantie du donneur de licence : un appel du droit spécial au droit commun639
  - A - Existence de l'obligation de garantie en droit d'auteur639
  - B - Mise en oeuvre de la garantie et spécificité de la licence644
  - 1 - Problématiques communes à la licence et à la cession644
  - a) La nature des troubles garantis644
  - alpha - Eviction644
  - - 1 - Troubles du fait personnel645
  - - 2 - Troubles émanant de tiers650
  - bêta - Vices cachés652
  - b) La prise en compte de la qualité des parties656
  - 2 - Problématiques spécifiques à la présence d'une licence658
  - a) L'origine de l'obligation de garantie et l'obligation du bailleur659
  - b) Influences de la présence d'une licence exclusive ou non-exclusive sur le régime de la garantie663
  - alpha - Particularités liées à la présence d'une licence663
  - bêta - Particularités liées à la nature exclusive ou non exclusive de la licence668
  - gamma - Garantie et titularité de l'action en contrefaçon : problématiques communes670
  - Section 2 - Obligations des parties au contrat de licence et réalisation de l'effet de retour672
  - § 1 - La manifestation concrète de l'effet de retour : l'extinction du droit personnel du licencié673
  - § 2 - La manifestation concrète de l'effet de retour : difficultés et remèdes675
  - Conclusion de la seconde partie683
  - Conclusion générale685
  - Bibliographie691
  - Index alphabétique751
  - Table des matières773
Origine de la notice:
- FR-751131015