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Procédure pénale

Livre

Résumé

Ce manuel complet sur la procédure pénale est à jour des nombreuses réformes en cours.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2013
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (816 p.) ; 24 x 18 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-7298-8006-4
  • Indice
  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Quatrième de couverture
    • Presentation : La procédure pénale comporte deux aspects : un aspect organique, qui décrit l'organisation et la compétence des différentes autorités publiques chargées de la répression (et éventuellement de la prévention) des infractions, et un aspect fonctionnel, qu'évoque seule l'appellation traditionnelle de procédure pénale et qui étudie la démarche procédurale suivie depuis le soupçon de commission d'une infraction jusqu'au prononcé de la condamnation définitive (phase policière d'investigation ; phase judiciaire d'instruction préparatoire ; phase de jugement et d'acquisition de la chose jugée après exercice éventuel de voies de recours).
  • Disponible - 343.1(07) RAS

    Niveau 3 - Droit