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Le raisonnement juridique : recherche sur les travaux préparatoires des arrêts

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Résumé

Ce travail collectif met en lumière le raisonnement juridique tel qu'il est à l'oeuvre dans les travaux préparatoires des arrêts. Il révèle ainsi que la discussion explore toutes les sources et toutes les autorités pour discerner les interprétations les plus fondées juridiquement.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2013
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (X-269 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-247-12051-2
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La présentation du raisonnement juridique est marquée par la forme qu'il prend dans la décision de justice, celle d'un syllogisme logico-déductif, qui fait découler du texte l'unique solution logique. Cependant, cet habillage formel masque le raisonnement réellement suivi par les juges pour parvenir à la solution. Ce raisonnement réel demeure dans le secret du délibéré ; cependant, il est possible d'en trouver un reflet dans le raisonnement suivi en amont de la prise de décision, au moment de la préparation de la discussion.

      La présente recherche essaie de décrire le mode de raisonnement alors à l'oeuvre, sur la base de l'étude de deux années de travaux préparatoires d'arrêts soulevant une question de principe devant la Cour de cassation et le Conseil d'État. Il en est ici rendu compte par l'analyse de la façon dont sont mobilisés les arguments les plus souvent employés : le texte, la doctrine universitaire et organique, les précédents de la juridiction et ceux des autres juridictions, l'argument de constitutionnalité, le droit du Conseil de l'Europe et celui de l'Union européenne, le droit comparé et les considérations d'opportunité. Chacun de ces arguments a été soumis aux mêmes questionnements : comment est-il mobilisé ? À quelle fréquence ? Comment est-il présenté ? Semble-t-il peser ? Est-il mobilisé de façon divergente ou convergente devant la Cour de cassation et le Conseil d'État ? Son utilisation rejoint-elle la présentation traditionnellement faite par la doctrine du point de vue des sources ?

      Il apparaît alors que le raisonnement déployé, loin de reposer sur le seul fondement textuel, dresse un état complet de l'état du droit, puisant à toutes les sources du droit et soupesant leur autorité persuasive ; loin de prendre la forme d'un syllogisme, il avance par une succession de choix, qui doivent autant à des considérations juridiques qu'à des appréciations d'opportunité ou de cohérence.


  • Tables des matières
      • Le raisonnement juridique

      • Dalloz

      • AbréviationsXI
      • Présentation1
      • Pascale Deumier
      • Chapitre 1. Le texte
      • Claire Vocanson
      • Section I. La place du texte dans le raisonnement des juges 13
      • 1 La présentation du texte13
      • A. La présentation formelle 14
      • B. La présentation matérielle 16
      • 2 Le poids du texte19
      • A. Le moment du recours au texte 19
      • B. La valeur de l'argument textuel 20
      • Section II. L'interprétation du texte 21
      • 1 La nécessité de l'interprétation22
      • A. L'acte clair 22
      • B. L'acte obscur 23
      • 2 Le procédé interprétatif du texte24
      • A. Les outils d'interprétation 25
      • B. Le choix de l'interprétation 28
      • Chapitre 2. La référence aux précédents de la juridiction
      • Chloé Pros-Phalippon
      • Section I. La mobilisation des précédents sur la forme 37
      • 1 Le recours à une diversité d'arrêts38
      • A. Les arrêts des juridictions suprêmes privilégiés 38
      • B. Les précédents issus des arrêts des juges du fond non occultés 42
      • 2 Le poids inégal des arrêts44
      • A. Le besoin variable d'interprétation des arrêts mobilisés 44
      • B. Une distinction entre les arrêts publiés et les arrêts non publiés 46
      • Section II. La mobilisation des précédents sur le fond 47
      • 1 Un appui pour éclairer la discussion50
      • A. L'exposé de l'état du droit positif sous le prisme de la jurisprudence 50
      • B. Le raisonnement du juge guidé par la recherche d'analogie 52
      • 2 Le soutien à une argumentation dans la préconisation d'une solution55
      • A. La recherche de cohérence avec la jurisprudence antérieure 55
      • B. La recherche d'un support de légitimation pour élaborer une jurisprudence nouvelle 57
      • Chapitre 3. La référence aux précédents externes à l'ordre de juridictions
      • Caroline Bouix
      • Section I. Les formes de la référence aux précédents externes à l'ordre de juridictions 64
      • 1 Les décisions utilisées64
      • A. La variété des juridictions citées 65
      • B. Une gradation selon le poids normatif des arrêts 65
      • 2 La forme des références66
      • A. L'exposé de la jurisprudence 67
      • 1. La citation67
      • 2. La reformulation synthétique67
      • B. Interprétation et appréciation 68
      • 1. L'interprétation des précédents externes68
      • 2. L'appréciation des précédents externes69
      • Section II. Les objectifs de la référence aux précédents externes 70
      • 1 Une référence pour la décision71
      • A. La référence au précédent externe à l'ordre de juridictions, un appui 71
      • B. La référence au précédent externe à l'ordre de juridictions, une distinction 72
      • 2 La référence aux précédents externes pour la jurisprudence73
      • A. La référence aux précédents externes à l'ordre de juridictions, témoin d'une commune volonté d'harmonisation des jurisprudences 73
      • 1. La mise en évidence de l'harmonie entre les solutions73
      • 2. Le souci affirmé d'harmonie entre les jurisprudences74
      • B. La référence aux précédents externes, l'occasion de reconnaître le pouvoir créateur de droit du juge du droit 75
      • Chapitre 4. La doctrine universitaire
      • Ingrid Maria
      • Section I. Quelle doctrine ? 85
      • 1 L'absence générale de sélection85
      • A. L'acception matérielle 85
      • B. L'acception personnelle 88
      • 2 L'existence ponctuelle d'une sélection89
      • A. Une sélection selon le titre ou la fonction ? 90
      • B. Une sélection selon la qualité de l'écrit 91
      • Section II. Dans quel(s) but(s) ? 93
      • 1 Un moyen d'informer94
      • A. Informer sur un thème 94
      • B. Informer sur le droit existant 96
      • 1. Droit textuel96
      • 2. Droit jurisprudentiel97
      • 2 Un moyen de choisir la solution99
      • A. Un préalable nécessaire au choix 99
      • B. L'impact des propositions doctrinales sur le choix effectué 101
      • Chapitre 5. La doctrine organique
      • Vincent Rivollier
      • Section I. Les usages internes de la doctrine organique 113
      • 1 Les publications des juridictions113
      • 2 Les écrits des membres des juridictions dans le cadre de leurs fonctions117
      • A. Les travaux préparatoires antérieurs, une source d'information 117
      • B. L'appartenance à un corps à travers les travaux préparatoires 120
      • 3 Les écrits des membres des juridictions au-delà de leurs fonctions121
      • A. Le regard des membres des juridictions sur la jurisprudence 122
      • B. Les ouvrages des «grandes figures» du Conseil d'État 124
      • Section II. La doctrine organique, outil du dialogue des juges 127
      • 1 Le dialogue entre la Cour de cassation et le Conseil d'État128
      • 2 Le dialogue avec les autres ordres de juridiction130
      • A. Les juridictions nationales 130
      • B. Les juridictions européennes 131
      • Conclusion 133
      • Chapitre 6. L'argument de constitutionnalité
      • Fanny Jacquelot
      • Section I. Une présentation étudiée 138
      • 1 Un argument normalisé par le discours138
      • 2 Un argument dilué dans le discours141
      • Section II. Un rôle modulé 143
      • 1 Un argument directeur pour présenter l'état du droit143
      • 2 Un argument accessoire pour interpréter le droit147
      • Chapitre 7. La place de la CEDH
      • Baptiste Bonnet
      • Section 1. La CEDH telle qu'interprétée, un véritable instrument mobilisé : «la culture de la CEDH» 158
      • 1 Une source du droit comme les autres participant d'un maillage159
      • 2 Un indice fort de la volonté des auteurs d'agir en juge de droit commun de la CEDH167
      • Section II. La CEDH telle qu'interprétée : un instrument accessoire ? 175
      • 1 Une référence «en passant»176
      • 2 Le droit interne : socle incontournable du raisonnement180
      • Conclusion générale 184
      • Chapitre 8. Le droit de l'Union Européenne
      • Sylvaine Laulom
      • Section I. L'application du droit de l'Union européenne 189
      • 1 Une référence incidente au droit de l'Union européenne189
      • 2 L'application directe du droit de l'Union européenne190
      • 3 L'interprétation du droit de l'Union européenne et du droit national192
      • Section II. Une influence du droit de l'Union européenne 194
      • 1 Une référence au droit de l'Union européenne parmi d'autres194
      • 2 Une source d'inspiration195
      • Chapitre 9. La comparaison des droits
      • Safia Bouabdallah
      • Section I. Les fonctions de la comparaison des droits pour les magistrats 202
      • 1 L'information nécessaire sur les droits étrangers203
      • 2 L'argumentation de droit comparé204
      • A. La citation comparative 205
      • B. La justification comparative 207
      • Section II. La connaissance doctrinale des droits étrangers 210
      • 1 L'accès direct aux droits étrangers210
      • 2 L'accès doctrinal aux droits étrangers211
      • Chapitre 10. Les arguments d'opportunité
      • Éliette Rubi-Cavagna
      • Section I. Les données d'opportunité dans l'argumentation 219
      • 1 La prise en compte de la réalité sociale219
      • A. Les données économiques 219
      • 1. La situation économique219
      • 2. Les conséquences économiques220
      • B. Les données sociales 221
      • 1. La connaissance de la réalité sociale222
      • 2. La perception d'une évolution sociale223
      • C. L'histoire 224
      • 2 La prise en compte d'impératifs judiciaires et de justice225
      • A. Les préoccupations de politique judiciaire 226
      • 1. La gestion du flux contentieux226
      • 2. La bonne administration de la justice227
      • B. Le souci de cohérence 230
      • 1. La cohérence juridictionnelle230
      • 2. La cohérence au sein des branches du droit231
      • C. La conciliation d'enjeux non convergents 232
      • D. Les considérations de justice et d'équité et les préoccupations morales 233
      • 1. L'objectif de justice ou d'équité233
      • 2. L'argument de justice ou d'équité234
      • 3. La moralisation des comportements234
      • Section II. L'argumentation fondée sur des données d'opportunité 235
      • 1 Les arguments de cadrage et de recadrage du réel236
      • A. Les arguments de cadrage du réel 236
      • 1. Le cadrage par l'histoire236
      • 2. Le cadrage par l'objectif ou la finalité de la branche, du mécanisme ou d'une institution juridique237
      • B. L'argument de recadrage du réel 237
      • 1. La présentation de la situation237
      • 2. La dissociation239
      • 2 Les arguments de persuasion240
      • A. L'argument pragmatique 240
      • 1. L'évaluation des conséquences des différentes règles envisagées241
      • 2. La mise à l'écart d'une règle dont les conséquences pratiques ne sont pas souhaitées241
      • 3. La préconisation de règles dont les conséquences sont jugées positives243
      • B. L'argument fondé sur la cause 243
      • C. L'argument d'autorité 244
      • 1. L'amicus curiae244
      • 2. Les ouvrages, rapports et études spécialisés245
      • 3. Les autres références245
      • D. L'argumentation fondée sur la valeur 246
      • Chapitre 11. Synthèse
      • Pascale Deumier
      • 1 Un raisonnement partagé251
      • 2 Un raisonnement juridique complet254
      • 3 Un raisonnement orienté262

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 340.3 JES

    Niveau 3 - Droit