Éd. "le Moniteur"
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Disponible - 352.9(03) DRO
Niveau 3 - Droit
Droit de l'urbanisme : dictionnaire pratique
Résumé
Dictionnaire thématique du droit de l'urbanisme, contenant plus de 600 entrées classées alphabétiquement. Donne toutes les définitions importantes du droit de l'urbanisme mais également du droit du patrimoine, de l'environnement, de l'expropriation et de l'aménagement. Avec des renvois permettant de faire des liens entre les définitions.
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2013
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (1095 p.) ; 26 cm
- Sujet(s)
- Lieu
- Genre
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ISBN
- 978-2-281-12925-0
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Indice
- 352.9(03) Droit de l'urbanisme et de la construction. Dictionnaires, glossaires
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Quatrième de couverture
- Presentation : De la réforme des autorisations d'urbanisme de 2007 au Grenelle II de juillet 2010, le droit de l'urbanisme est en pleine mutation. L'année 2012 a encore été marquée par l'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement (loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010) et par un réajustement législatif des autorisations d'urbanisme (ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 et son décret d'application n° 2012-274 du 28 février 2012). 2013 a également amorcé une nouvelle vague de textes, notamment avec l'adoption de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
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Disponible - 352.9(03) DRO
Niveau 3 - Droit
