L'emprunt des collectivités locales et la gestion de trésorerie

Auteur(s) :

Boudet, Jean-François Découvrir l'auteur

Résumé

Un ensemble d'informations et de conseils destinés à éclairer la décision des collectivités d'emprunter. Les points suivants sont notamment abordés : conditions de l'emprunt et différentes formules, conclusion du contrat et nature juridique de la contractualisation, signature et contrôle, etc.

Éditeur(s)
- Éd. du Puits fleuri
Date
- impr. 2013
Notes
- La couv. porte en plus : "éléments de décision du recours à l'emprunt, la conclusion du contrat d'emprunt..."
- En appendice, choix de documents
- Bibliogr. p. 430-434. Glossaire. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (472 p.) ; 19 cm
Collections
- Le conseiller juridique pour tous
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-86739-489-8
Indice
- 354.1 Droit budgétaire, finances locales
Quatrième de couverture
- L'objet du présent ouvrage est donc de présenter dans un format, qui se veut pédagogique et pratique, les éléments les plus récents relatifs à la décision d'emprunter, à la conclusion du contrat d'emprunt et à l'exécution de l'emprunt en lui-même. Les références textuelles et jurisprudentielles essentielles accompagnent ce déroulement de l'opération d'emprunt.
  Les emprunts publics locaux et la gestion de trésorerie ont toujours été une nécessité pour les collectivités locales. La libéralisation des marchés financiers dans les années 1970 et les lois de décentralisations de 1982 ont eu pour corollaire de « libéraliser » l'emprunt dans ses modes d'organisation et de gestion, de telle sorte qu'il est devenu aujourd'hui un outil naturel et complet d'ajustement budgétaire mis à la disposition des acteurs des finances locales. On parle d'ailleurs couramment de « gestion active » de la dette locale.
  Il n'en demeure pas moins que les abus des années 1990 - plus connus sous le vocable du syndrome d'Angoulême - et l'actualité la plus récente - liée notamment à la crise des emprunts structurés dit « emprunts toxiques » - ont montré les spécificités du marché bancaire et financier local qu'il convenait peut-être d'affirmer ou plus exactement de ne pas oublier.
Tables des matières
- - L'emprunt des collectivités locales et la gestion de trésorerie
  - Jean-François Boudet
  - Puits Fleuri
  - Introduction11
  - Section introductive 1. L'emprunt : un mode traditionnel de financement des investissements des collectivités locales13
  - A. La part des Administrations publiques locales (APUL) dans les finances publiques13
  - B. La part de l'emprunt dans le financement des investissements locaux29
  - 1. La permanence de l'emprunt29
  - 2. La réalité de l'emprunt33
  - C. Le risque financier local55
  - 1. Les origines du risque financier local55
  - 2. La gestion de crise63
  - Section introductive 2. L'emprunt : un régime de liberté réglementée83
  - A. L'assouplissement du régime des emprunts des collectivités locales83
  - 1. Les différents intervenants sur le marché des prêts aux collectivités locales83
  - 2. La liberté de recourir à l'emprunt sous l'effet de la décentralisation100
  - B. Les principales règles applicables aux emprunts des collectivités locales106
  - 1. Les règles générales aux opérations d'emprunts106
  - 2. Les règles spécifiques à certaines opérations118
  - Partie 1. La décision de recours à l'emprunt125
  - Chapitre 1. Les conditions d'emprunt127
  - A. Les conditions de fond127
  - 1. Les fonds recueillis sont réservés à la couverture de dépenses d'investissement ou de besoins de trésorerie127
  - 2. Les prêts entre collectivités locales sont limités144
  - 2. Les prêts entre collectivités locales sont limités158
  - B. Les conditions de forme159
  - 1. La délibération de recourir à l'emprunt est de la compétence de l'assemblée délibérante de la collectivité locale160
  - 2. La délibération de recourir à l'emprunt doit être suffisamment précise173
  - 3. La délibération de recourir à l'emprunt doit être exécutoire au moment de la signature du contrat d'emprunt203
  - Chapitre 2. Les formules d'emprunt218
  - A. Les prêts budgétaires219
  - B. Les crédits de trésorerie220
  - C. Les titres de créances négociables221
  - D. Les produits complexes223
  - E. Les produits administrés225
  - Chapitre 3. Les éléments constitutifs de l'emprunt227
  - A. La durée de l'emprunt227
  - B. Les modalités d'amortissement de l'emprunt228
  - C. L'unité monétaire de l'emprunt230
  - D. Le taux d'intérêt de l'emprunt232
  - Partie 2. La conclusion du contrat d'emprunt245
  - Chapitre 1. La nature juridique du contrat d'emprunt247
  - Chapitre 2. Le régime juridique des contrats d'emprunts255
  - A. Les mentions au contrat d'emprunt256
  - B. La passation du contrat d'emprunt262
  - 1. Les compétences en matière de signature du contrat262
  - 2. La question délicate du champ d'application des règles de marchés publics au contrat d'emprunt265
  - Chapitre 3. Les classifications des contrats d'emprunt272
  - A. Les contrats de réservation de crédit272
  - B. Les contrats d'une émission obligataire273
  - C. Les contrats de réaménagement de la dette274
  - D. Les contrats de couverture des taux d'intérêt292
  - Partie 3. L'exécution de l'emprunt327
  - Chapitre 1. L'exécution juridique de l'emprunt329
  - A. Les obligations du prêteur329
  - 1. L'obligation principale de mise à disposition des fonds prévus329
  - 2. Les autres obligations subséquentes332
  - B. Les obligations de l'emprunteur339
  - 1. La restitution des fonds selon les modalités prévues au contrat339
  - 2. L'inscription de la dépense d'emprunt au budget341
  - Chapitre 2. L'exécution financière de l'emprunt346
  - A. La gestion budgétaire et comptable de l'emprunt350
  - 1. Le règlement des emprunts353
  - 2. Le règlement des concours de trésorerie400
  - B. La gestion financière de l'emprunt401
  - 1. La capacité de remboursement des emprunts par les collectivités locales401
  - 2. La maîtrise de la trésorerie413
  - Annexes423
  - Annexe 1. Glossaire425
  - Annexe 2. Références bibliographiques430
  - Annexe 3. Documentations officielles435
Origine de la notice:
- FR-751131015