Pour une réforme du régime général des obligations : les autres sources des obligations, le régime général, la preuve des obligations

Livre

Auteur(s) :

Académie des sciences morales et politiques (France). Découvrir l'auteur

Résumé

Propositions de réforme du droit des obligations élaborées dans le cadre des travaux de l'Académie des sciences morales et politiques en 2012. Parmi les plus significatives, méritent d'être relevées l'avènement d'une mise en demeure du débiteur, la simplification de la cession de créance, la consécration de la cession de dette et de contrat, la disparition de la subrogation conventionnelle, etc.

Couverture

Contributeur(s)
- Terré, François (1930-....) directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2013
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (X-91 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Thèmes et commentaires
Sujet(s)
- Obligations (droit)
- France
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
Genre
- Fiction, Roman
ISBN
- 978-2-247-12706-1
Indice
- 345.6 Obligations, théorie générale
Origine de la notice:
- FR-751131015

Disponible - 345.6 TER

Niveau 3 - Droit

Droit des obligations : l'acte juridique et le régime général : licence 2

Plyer, Hugo

Essai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligation

Jeuland, Emmanuel (1966-....)

La notion d'obligation réelle

Scapel, Julien

Le fondement de l'obligation solidaire en droit privé français

Hontebeyrie, Antoine

La transmission de plein droit des obligations à l'ayant cause à titre particulier

Deshayes, Olivier

Traité de droit civil , Le régime des créances et des dettes

Ghestin, Jacques (1931-....)Billiau, Marc (1960-....)Loiseau, Grégoire (1965-....)

Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations : rétrospective et perspectives à l'heure du bicentenaire du Code civil

Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription

France Ministère de la Justice

Quasi-engagement et engagement en droit privé recherches sur les sources de l'obligation

Grimaldi, Cyril

La fraude paulienne

Sautonie-Laguionie, Laura (1977-....)

Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription

Catala, Pierre

Du changement de débiteur

Andreu, Lionel (1980-....)

La preuve du paiement des obligations monétaires

Siguoirt, Laurent (1973-....)

Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé : essai de théorisation à partir d'une distinction

Pignarre, Louis-Frédéric (1979-....)

La réforme du régime général des obligations : [colloque, le 15 octobre 2010, à Nantes]

Histoire du droit des obligations

Deroussin, David (1971-....)

Pour une réforme du régime général des obligations : les autres sources des obligations, le régime général, la preuve des obligations

Académie des sciences morales et politiques (France).

La réforme du droit des obligations en France

Journées franco-allemandes 05 (2014). Münster, Allemagne

L'égalité en droit des obligations

Oudot, Pascal (1964-....)Latina, Mathias (1979-....)

Pratiques contractuelles : ce que change la réforme du droit des obligations

Éditions législatives