Comment partager la rente pétrolière ? : les enseignements d'une expérience africaine

Auteur(s) :

Ikama, Jean-Jacques (1958-....) Découvrir l'auteur

Résumé

La répartition des revenus pétroliers entre Etats producteurs et sociétés pétrolières est à l'origine de nombreux conflits. S'appuyant sur l'exemple du Congo, cet ouvrage explique les mécanismes de la répartition, ses résultats et ses effets (spoliation, préfinancements, etc.), examine la pression fiscale subie par les compagnies et propose un modèle de partage équitable.

Éditeur(s)
- Éd. Technip
Date
- 2013
Notes
- Bibliogr. et webliogr. p. 197-199. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XX-202 p.) : graph., couv. ill. en coul. ; 24 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-7108-1031-5
Indice
- 339.524 Pétrole
Quatrième de couverture
- Comment partager la rente pétrolière ?
  Les enseignements d'une expérience africaine
  La rente pétrolière est depuis de nombreuses années à l'origine de conflits dans presque tous les pays producteurs de pétrole. La répartition des revenus pétroliers entre États producteurs et sociétés pétrolières continue de faire l'objet de nombreuses interrogations.
  Cet ouvrage a l'ambition de :
  
  définir la rente pétrolière et clarifier les questions relatives à son appropriation ;
  
  révéler la raison fondamentale du partage de la rente pétrolière et expliquer les mécanismes de la répartition de cette rente entre pays producteurs et compagnies pétrolières ;
  
  analyser les résultats du partage et en constater les effets comme la spoliation, la pratique des préfinancements, le besoin d'amélioration des modalités ;
  
  examiner la pression fiscale subie par les compagnies pétrolières en vue d'en déterminer le niveau réel ;
  
  proposer un modèle de partage simple, flexible et équitable.
  
  S'appuyant sur son expérience internationale et en prenant l'exemple du Congo, l'auteur lève le voile, de manière accessible, sur un domaine d'activité stratégique et complexe. Cet ouvrage s'adresse à la fois à un public curieux de comprendre les enjeux du partage de la rente pétrolière et à un public averti (professeurs, étudiants, chercheurs...) souhaitant développer et approfondir ses connaissances sur le sujet.
Tables des matières
- - Comment partager la rente pétrolière ?
  - Les enseignements d'une expérience africaine
  - Jean-Jacques Ikama
  - Technip
  - Avant-proposVII
  - IntroductionXVII
  - Partie 1
    Les bases essentielles du partage de la rente pétrolière1
  - Chapitre 1
    La rente pétrolière : définition3
  - 1.1 La notion de rente pétrolière3
  - 1.2 La rente pétrolière et son appropriation5
  - 1.3 La place de la rente pétrolière dans le partage de la production pétrolière8
  - 1.4 L'expression des prétentions des parties contractantes à propos du partage de la rente pétrolière10
  - Chapitre 2
    Les régimes de partage de la rente pétrolière13
  - 2.1 Les différents types de régimes de partage de la rente pétrolière13
  - 2.1.1 Le régime de concession13
  - 2.1.2 Les contrats de partage de production (CPP)14
  - 2.1.3 Les contrats de services14
  - 2.1.4 Les contrats de joint-venture15
  - 2.1.5 Les évolutions récentes15
  - 2.2 Les caractéristiques générales d'un régime de partage de la rente pétrolière : cas du CPP15
  - 2.2.1 Le processus du partage de la rente pétrolière sous le régime de CPP16
  - 2.2.2 Les principes généraux du partage de la rente pétrolière sous le régime d'un CPP classique17
  - 2.2.3 Les modalités du partage du profit oil18
  - 2.2.4 Autres variantes possibles de CPP18
  - 2.2.5 Le contenu d'un CPP standard19
  - 2.2.6 Le CPP sur le terrain de la pratique19
  - Chapitre 3
    Le dispositif de partage de la rente pétrolière sous le régime de Contrat de Partage de Production21
  - 3.1 Le cadre général du partage de la rente pétrolière21
  - 3.1 Les modalités du partage de la rente pétrolière23
  - 3.2.1 Le prélèvement de la redevance minière proportionnelle23
  - 3.2.2 La limitation de la récupération des coûts : le Cost stop24
  - 3.2.3 La récupération des coûts pétroliers : le Cost Oil26
  - 3.2.4 L'excédent du cost stop sur le cost oil : l'Excess oil28
  - 3.2.5 Le prélèvement du Profit Oil30
  - 3.2.6 Le prélèvement du super profit oil32
  - 3.2.7 Le prélèvement de la Provision pour Investissements Diversifiés33
  - 3.2.8 Le prélèvement de l'impôt sur les sociétés et de la surtaxe pétrolière34
  - 3.2.9 Le prélèvement des bonus34
  - 3.2.10 Le prélèvement de la redevance superficiaire d'exploration et de la redevance superficiaire d'exploitation35
  - Chapitre 4
    Les traits caractéristiques d'un régime de CPP : cas du Congo37
  - 4.1 De simples dispositions contractuelles avec force de loi37
  - 4.2 Caractère déterminant de l'effet prix38
  - 4.3 Préservation des conditions de récupération des coûts pétroliers40
  - 4.4 Utilisation du niveau des réserves initiales et du volume de la production cumulée comme critères de répartition40
  - 4.5 Référence indirecte et insuffisante aux critères de rentabilité41
  - 4.6 Prélèvement implicite de l'impôt sur le revenu des sociétés41
  - 4.7 Non prescription de la durée d'amortissement des coûts pétroliers42
  - 4.8 Prélèvement de la Provision pour Investissements Diversifiés (PID)42
  - Chapitre 5
    L'expression mathématique du partage de la rente pétrolière45
  - 5.1 L'expression mathématique des modalités du partage de la rente pétrolière au Congo45
  - 5.2 Exemple d'application de l'expression mathématique des modalités du partage de la rente pétrolière au Congo50
  - 5.3 L'expression mathématique des modalités de partage de la rente pétrolière dans le monde52
  - Partie 2
    La spoliation dans le partage de la rente pétrolière55
  - Chapitre 6
    Les différents mécanismes possibles de spoliation dans le partage de la rente pétrolière59
  - 6.1 Les mécanismes contractuels59
  - 6.1.1 Le principe de banalisation des coûts : un mécanisme de dépossession avéré59
  - 6.1.2 La récupération des Provisions pour abandon et la remise en état des sites : une ressource gratuite ?60
  - 6.1.3 La gestion unilatérale de la Provision pour abandon et la remise en état des sites : l'origine de pseudo-investissements pétroliers ?61
  - 6.1.4 La récupération intégrale de la PID : une spoliation à petite échelle ?62
  - 6.1.5 Le prélèvement erroné de la PID : une spoliation de facto ?62
  - 6.1.6 D'anodines reformulations assassines64
  - 6.2 L'usage de subtiles expressions mathématiques64
  - 6.2.1 De réelles dérogations et révisions « savamment » arborées : la diminution implicite du volume du super profit oil64
  - 6.2.2 L'augmentation réelle mais non convenue du seuil de prix haut66
  - 6.2.3 Des expressions fractionnaires pour d'insidieuses dérogations à la loi67
  - 6.3 L'usage de la technique de couverture contre les risques67
  - 6.3.1 Le mécanisme apparent : un banal montage financier67
  - 6.3.2 La durée annoncée de la période effective de couverture : un patent indice du véritable dessein69
  - 6.3.3 Le mécanisme véritable : une insoupçonnée supercherie69
  - 6.3.4 Le vraisemblable dessein en soi69
  - 6.3.5 L'énonciation générale du dessein caché70
  - 6.4 L'usage de prêts remboursables en nature70
  - 6.5 Le contrôle asymétrique d'informations71
  - 6.5.1 Le mauvais calibrage des compteurs72
  - 6.5.2 Le contrôle approximatif des chargements de navires73
  - 6.6 La surévaluation des coûts pétroliers73
  - Chapitre 7
    Les conditions permissives de la spoliation dans le partage de la rente pétrolière75
  - 7.1 Les difficultés d'ordre budgétaire : un patent facteur de vulnérabilité75
  - 7.2 La discontinuité dans le suivi des dossiers : une vraie fracture de l'efficacité76
  - 7.3 Les conflits de position : produit d'une solution périlleuse77
  - 7.4 L'auto-neutralisation de la compétence nationale : une cinglante absurdité77
  - 7.4.1 L'annihilation systématique du mérite77
  - 7.4.2 La préférence délibérée des compétences extérieures78
  - 7.4.3 Le trafic d'influence : un véritable répresseur des énergies créatrices79
  - 7.5 L'usage déficient de modèles de simulation économique : une manie répréhensible79
  - 7.5.1 Le recours timoré à la modélisation économique79
  - 7.5.2 Le singulier recours aux modèles de simulations de la partie adverse : une pratique non glorieuse80
  - 7.6 La corruption : une vraie gangrène82
  - 7.7 La peur : un puissant inhibiteur83
  - 7.8 La mollesse des actions des institutions internationales : preuve d'une complicité involontaire ?83
  - Partie 3
    Les entraves à la spoliation dans le partage de la rente pétrolière85
  - Chapitre 8
    La pratique des préfinancements : un obstacle majeur89
  - 8.1 À la découverte du préfinancement des ventes de cargaisons de pétrole brut89
  - 8.1.1 Le préfinancement : définition89
  - 8.1.2 Les traits caractéristiques d'un préfinancement91
  - 8.1.3 Les principales étapes de la mise en place d'un préfinancement92
  - 8.1.4 Les coûts et les sûreté d'un préfinancement92
  - 8.2 Les raisons observées du recours du pays producteur à la pratique du préfinancement93
  - 8.3 Les principales critiques formulées à l'encontre des préfinancements93
  - 8.3.1 Les critiques justifiées à l'encontre des préfinancements93
  - 8.3.2 Les critiques mitigées à l'encontre des préfinancements94
  - 8.3.3 Les critiques injustifiées à l'encontre des préfinancements94
  - 8.4 L'apport des préfinancements dans les capacités de négociation du pays producteur de pétrole98
  - 8.4.1 Le préfinancement n'est-il pas aussi une technique de commercialisation de pétrole brut ?98
  - 8.4.2 Le préfinancement ne contribue-t-il pas à l'amélioration des capacités de négociation du pays producteur ?99
  - Chapitre 9
    Le super profit oil : un imprévu régulateur101
  - 9.1 Le caractère fictif du Super profit oil à l'instauration du régime de contrat de partage de production au Congo101
  - 9.2 L'impact du super profit oil après les grandes envolées des cours du pétrole103
  - 9.3 Le super profit oil et la récupération des coûts pétroliers104
  - 9.4 La condition essentielle de préservation du super profit oil105
  - Partie 4
    De la pertinence de la pression fiscale subie par les sociétés pétrolières107
  - Chapitre 10
    La mesure de la pression fiscale pétrolière109
  - 10.1 Les indicateurs de la pression fiscale pétrolière usuels et leur non-pertinence109
  - 10.1.1 La « Pression fiscale apparente » un indicateur incorrect109
  - 10.1.2 La « Pression fiscale effective » : un indicateur peu concluant110
  - 10.1.3 La tax oil : un indicateur circonscrit111
  - 10.1.4 Le cost stop : Une redevance déguisée ?111
  - 10.2 Les raisons de la non-pertinence de certains indicateurs usuels de la pression fiscale pétrolière112
  - 10.3 Les bases d'une mesure pertinente de la pression fiscale pétrolière : cas du Congo114
  - 10.3.1 La notion de propriété des hydrocarbures dans la législation pétrolière congolaise115
  - 10.4 La base de calcul la plus pertinente d'un taux effectif d'imposition115
  - 10.5 La correction de la marge des sociétés pétrolières pour la mise en évidence d'une imposition pertinente117
  - Chapitre 11
    Le niveau réel de la pression fiscale pétrolière119
  - 11.1 Existence d'une réelle faculté d'acquittement partiel de l'impôt119
  - 11.2 D'Illusoires possibilités d'augmentation du taux d'imposition121
  - 11.3 Une préjudiciable occultation de l'attrait de la fiscalité pétrolière121
  - Partie 5
    Pour un modèle de partage simple, flexible et équitable de la rente pétrolière125
  - Chapitre 12
    Les enseignements de l'expérience congolaise des contrats de partage de production131
  - 12.1 Des contrats de partage de production sous la menace d'une illusion131
  - 12.1.1 L'illusion131
  - 12.1.2 La panique des sociétés pétrolières132
  - 12.1.3 L'origine de l'illusion134
  - 12.1.4 Le véritable problème135
  - 12.2 Des contrats de partage de production, victimes d'un « vice caché »135
  - 12.2.1 Le « vice caché »135
  - 12.2.2 L'origine du « vice caché »136
  - 12.2.3 L'éradication du vice de conception de certains CPP138
  - 12.3 Les fondements d'un modèle de contrat de partage de production équitable139
  - 12.3.1 Un dilemme139
  - 12.3.2 Les vices de la « production cumulée » comme clé de répartition de la rente pétrolière140
  - 12.3.3 La nécessité d'une régulation objective et adéquate141
  - 12.3.4 Les fondements essentiels d'un régime de partage de production équitable141
  - 12.3.5 Les fondements complémentaires d'un régime de partage équitable de production142
  - Chapitre 13
    Pour l'élaboration d'un modèle de partage simple, flexible et équitable de la rente pétrolière143
  - 13.1 La prise en compte de l'équité143
  - 13.2 La nécessité d'une classification appropriée des champs pétroliers pour une constante expression de l'équité144
  - 13.2.1 Le cycle de vie d'un produit : une piste intéressante145
  - 13.2.2 Le cycle de vie d'un champ pétrolier comme base d'une classification dynamique des gisements pétroliers145
  - 13.2.3 Pour une classification dynamique des champs pétroliers147
  - 13.2.4 Une meilleure prise en compte du caractère évolutif de la rentabilité148
  - 13.2.5 Comment exprimer la répartition de la rente pétrolière suivant le cycle de vie du champ pétrolier149
  - 13.3 Les modalités d'une répartition équitable de la rente pétrolière149
  - 13.3.1 Le niveau raisonnable du cost stop150
  - 13.3.2 Les clés d'une répartition équitable de l'excess oil154
  - 13.3.3 Le partage équitable du profit oil155
  - 13.3.4 Le partage équitable du super profit oil156
  - Chapitre 14
    Le CPP Simplifié Flexible : le modèle du compromis161
  - 14.1 Le meilleur mécanisme de partage de la rente pétrolière n'existe pas161
  - 14.1.1 La fin du clivage161
  - 14.1.2 L'ère de l'interchangeabilité des mécanismes du partage de la rente pétrolière163
  - 14.2 Dans l'absolu, les performances des contrats sont circonstancielles164
  - 14.3 Et si l'on optait pour la simplicité ?167
  - 14.3.1 La simplification des modalités du partage de la rente pétrolière : une nécessité167
  - 14.3.2 Le CPP Simplifié Flexible : une solution convenable ?167
  - 14.3.3 Le CPP Simplifié Flexible : un équivalent pratique et quasi parfait de tout type de CPP existant169
  - Chapitre 15
    Le CPP Simplifié Flexible : la pertinence des résultats173
  - 15.1 Comparaison du CPP Simplifié Flexible avec un CPP de type angolais173
  - 15.1.1 Les bases de la comparaison174
  - 15.1.2 Quelques illustrations des résultats obtenus avec les deux modèles177
  - 15.2 Comparaison du CPP Simplifié Flexible avec un CPP de type congolais179
  - 15.2.1 Les bases de la comparaison180
  - 15.2.2 Quelques illustrations de la comparaison des résultats des deux modèles de CPP182
  - 15.3 Le CPP Simplifié flexible : comment ça marche184
  - Conclusion187
  - Remerciements191
  - Table des figures et tableaux193
  - Bibliographie197
  - Index201
Origine de la notice:
- FR-751131015