La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral

Auteur(s) :

Girard, Anne-Laure (1981-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Les spécificités de lacte administratif unilatéral nécessite un travail dadaptation. A la tradition, succède linnovation lors de la conceptualisation du résultat de lopération décisionnelle. A linverse du juge administratif, la doctrine repousse le legs des civilistes pour penser leffet de droit et imagine un concept, la situation juridique, reflétant lépanouissement de lobjectivisme.

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2013
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (X-620 p.) : couv. ill. ; 24 cm
Collections
- Nouvelle bibliothèque de thèses
Sujet(s)
Lieu
- France -- Histoire
ISBN
- 978-2-247-12622-4
Indice
- 352.32 Actes administratifs unilatéraux
Quatrième de couverture
- [...] Chez l'auteur il n'y a pas d'a priori, de système, d'intellectualisme plaqué. Seule la matière gouverne, l'analyse étant structurée par la simple opposition entre objectivisme et subjectivisme qui reste en Droit privé comme en Droit public la clé de voûte de tout raisonnement sur les actes. Mais la contrepartie était qu'il fallait totalement s'immerger dans la culture juridique de l'époque, ce que madame Girard a fait avec une rare empathie au point que sa lecture nous plonge parfois dans un monde des idéalités juridiques perdues.
  Il en reste des développements magistraux sur la volonté dans l'acte juridique de droit privé comme de droit public, la dépersonnalisation de l'acte, la fonction des droits acquis... de telle sorte que la thèse constitue une contribution certaine à l'histoire générale de l'acte juridique en droit français.
  Importation des notions de Droit privé en Droit public, pensera-t-on un peu rapidement. Or, c'est bien là où la démonstration de madame Girard vient parachever d'autres travaux, il s'agit moins d'un transfert de notions que d'une circulation des représentations entre auteurs publicistes et privatistes qui donne toute sa dimension culturelle à l'étude. [...]
Tables des matières
- - La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral
  - Anne-Laure Girard
  - Dalloz
  - SommaireVII
  - Principales abréviationsIX
  - PréfaceXI
  - Introduction générale1
  - § 1. Les faiblesses de la conception contentieuse de l'acte administratif unilatéral2
  - I. La conception contentieuse du droit administratif, une approche doctrinale tardive3
  - A. La jurisprudence administrative éclipsée par la législation au XIX^e siècle3
  - B. Un droit prétorien initialement synonyme de liberté scientifique5
  - C. L'ambition de se démarquer de l'oeuvre doctrinale fondatrice du droit administratif6
  - II. La conception contentieuse du droit administratif, une approche néfaste au travail doctrinal8
  - A. La remise en cause du rôle de producteurs de logique des auteurs de « l'âge d'or »8
  - B. L'inhibition de la doctrine postérieure9
  - III. La conception contentieuse, une approche insuffisante pour saisir la formation de la théorie de l'acte administratif unilatéral10
  - A. L'acte administratif, une notion originellement à finalité contentieuse11
  - B. La nécessité de dépasser l'association de l'histoire de l'acte administratif unilatéral et de l'évolution du recours pour excès de pouvoir12
  - § 2. La redécouverte de la formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral14
  - I. Explications sur la démarche historique14
  - A. Quelle période ?15
  - 1) L'introuvable théorie de l'acte administratif unilatéral avant 188015
  - 2) Le choix d'une période symbolique16
  - B. Quelle méthode ?19
  - II. Précisions sur les artisans de la théorie de l'acte administratif unilatéral et leurs rôles21
  - A. Les rapports du juge administratif et de la doctrine à la création du droit23
  - B. La position du juge administratif et de la doctrine face à la production de logique24
  - 1) La mission scientifique de la doctrine de la fin du XIX^e et du début du XX^e siècles24
  - 2) Les constructions juridiques selon le Conseil d'État25
  - III. Présentation de l'objet de l'étude26
  - A. Le double sens de l'idée de formation26
  - 1) Les problèmes soulevés par l'idée de création : la question des emprunts26
  - 2) Les réflexions suscitées par l'idée de modelage : l'importance de la technique juridique28
  - B. De l'acte administratif et de sa théorie30
  - 1) Les difficultés liées à l'ambiguïté des mots30
  - 2) La nécessité d'un objet clairement déterminé31
  - Première partie
    L'utilisation des instruments subjectivistes dans l'élaboration d'une conception dynamique de l'acte administratif unilatéral
  - Titre 1. L'édification d'une théorie administrative de la volonté comme moyen de représentation de l'acte administratif unilatéral39
  - Chapitre 1. La constitution progressive de la représentation volontariste de l'acte administratif unilatéral41
  - Section 1. L'utilisation d'une volonté désincarnée dans la conceptualisation originelle de l'acte administratif42
  - § 1. L'incompatibilité de la représentation volontariste de l'acte avec le recours pour excès de pouvoir43
  - I. Le refus initial d'exploiter la conception volontariste dans l'examen de la légalité de l'acte43
  - A. Un refus diffusé par les écrits des membres du Conseil d'État44
  - B. Un refus observé par la jurisprudence47
  - 1) Le contrôle strictement objectif des motifs47
  - 2) Le contrôle objectif du but poursuivi par l'autorité administrative50
  - II. Une conception également écartée lors du développement du contrôle des motifs53
  - A. Le fondement théorique : la malléabilité du recours pour excès de pouvoir55
  - 1) L'assimilation du recours pour excès de pouvoir au recours contentieux en cas de compétence liée55
  - 2) L'assimilation du recours pour excès de pouvoir au recours hiérarchique en cas de pouvoir discrétionnaire57
  - B. La mise en avant du fondement textuel : l'obligation de motivation59
  - § 2. Le refus doctrinal de recourir à la volonté pour systématiser la jurisprudence61
  - I. Une notion délaissée de l'étude doctrinale du contrôle des motifs62
  - A. Une jurisprudence laconique62
  - B. La doctrine à « l'école du juge »65
  - II. Une notion exclusivement mise au service de la fondation du droit public70
  - A. L e rejet commun de la volonté comme fondement premier du droit71
  - 1) La volonté redéfinie comme instrument de la technique juridique par les penseurs des droits subjectifs71
  - 2) La volonté subordonnée au droit objectif par la doctrine administrative73
  - B. La volonté, un instrument explicatif indispensable à la doctrine administrative76
  - Section 2. La découverte tardive de la substance de la volonté juridique79
  - § 1. Une substance dévoilée par les juges81
  - I. La prise en compte des motifs dans l'appréciation de la validité des conventions de droit privé82
  - II. La consécration jurisprudentielle d'une approche dynamique de l'acte administratif87
  - § 2. Une substance théorisée par la doctrine91
  - I. L'importation de modèles a priori92
  - A. La référence directe aux théories civilistes94
  - 1) L'élaboration d'une théorie des motifs déterminants94
  - 2) L'utilisation de la conception classique de la cause96
  - B. Les emprunts à la doctrine allemande99
  - 1) L'exploitation inavouée de l'oeuvre d'Ihering100
  - 2) Le ralliement indirect à la doctrine allemande102
  - II. L'assimilation forcée entre modèle théorique et jurisprudence105
  - A. La jurisprudence déformée105
  - B. La jurisprudence dépassée107
  - Conclusion du chapitre 1110
  - Chapitre 2. La création d'une théorie spécifique de la volonté113
  - Section 1. L'exclusion de la volonté interne115
  - § 1. La dissociation de la volonté juridique des personnes morales et de la volonté psychologique116
  - I. L'émergence progressive d'un consensus sur l'inexistence d'une volonté psychologique des personnes morales116
  - A. Les échecs doctrinaux dans la démonstration d'une conscience collective117
  - B. Le dépassement de la quête de la volonté psychologique par les partisans de la réalité technique121
  - II. La manifestation technique de l'absence de volonté réelle : les formalités préalables123
  - A. L'absence de volonté collective au coeur de la justification doctrinale de l'existence des formalités préalables124
  - 1) L'élaboration d'une vision unifiée des formalités préalables au moyen de la théorie du recours pour excès de pouvoir124
  - 2) Le dépassement de la vision contentieuse, conséquence de l'inexistence de la volonté psychologique128
  - B. La conception technique de la volonté, soutien de l'analyse doctrinale de la jurisprudence sur le vice de forme132
  - 1) Une conception soulignant l'influence du processus délibératif sur la validité de l'acte administratif132
  - 2) Une perception réduisant le champ réel du vice de forme135
  - § 2. Le ralliement corollaire à la théorie allemande de la déclaration de volonté138
  - I. L'oeuvre de diffusion opérée par Saleilles139
  - A. La transmission de la théorie de l'acte juridique selon la législation allemande139
  - B. La formulation d'une théorie objective de l'interprétation142
  - II. Le travail d'appropriation de la doctrine administrative146
  - Section 2. Le rejet des conséquences juridiques de l'autonomie de la volonté151
  - § 1. La réévaluation du rôle de la volonté dans la production de l'effet de droit152
  - I. Un élément indispensable à la naissance de l'acte administratif : le problème du silence153
  - A. L'assimilation du silence à l'absence de volonté154
  - B. Le contournement du silence par l'élaboration d'une théorie de la volonté implicite159
  - II. Un élément secondaire dans la constitution de l'effet de droit163
  - A. Une énergie créatrice modulée164
  - B. Une puissance juridique réfutée166
  - § 2. La remise en cause de la libre détermination de la volonté169
  - I. L'exclusion catégorie de la libre détermination du but169
  - II. La reconnaissance d'une marge résiduelle de liberté171
  - Conclusion du chapitre 2174
  - Titre 2. La combinaison de la représentation volontariste de l'acte et de la théorie de la personnalité administrative177
  - Chapitre 1. La personnalité administrative, un procédé technique indispensable à la constitution de la notion d'acte administratif unilatéral179
  - Section 1. La personnalité morale, source de l'unification des actes d'administration180
  - § 1. L'impossibilité de penser l'acte administratif en dehors de la personnalité morale au XIX^e siècle181
  - I. La confusion persistante des analyses doctrinales de l'acte à la fin du XIX^e siècle181
  - A. La dilution des actes unilatéraux par les méthodes d'exposition du droit administratif183
  - B. Le défaut d'une représentation autonome de l'acte administratif unilatéral185
  - II. Une clarification amorcée par les évolutions jurisprudentielles187
  - A. La suppression de la garantie des fonctionnaires, facteur de dissociation de l'acte administratif et de la personne physique188
  - B. Le développement de la responsabilité administrative, révélateur de l'imputation des actes administratifs aux personnes morales192
  - § 2. L'émergence d'une représentation cohérente de l'acte administratif unilatéral facilitée par l'importation de la personnalité morale197
  - I. La personnalité juridique, un concept traditionnel au service de l'organisation du droit administratif198
  - II. La personnalité morale, un artifice efficace au service de la conceptualisation de l'acte administratif unilatéral201
  - A. L'excellence de la personnalité morale soulignée par ses promoteurs202
  - B. La précellence de la personnalité morale révélée par ses détracteurs204
  - Section 2. La personnalité administrative, instrument de spécification des actes de l'administration206
  - § 1. L'introduction de la personnalité administrative par la doctrine requise par la diversité des actes de l'administration207
  - I. L'hétérogénéité des actes de l'administration systématisée par Laférrière208
  - II. La variété des actes structurée au moyen de la personnalité administrative211
  - A. La dualité des actes de l'administration remaniée par la construction de la double personnalité212
  - 1) Le rattachement des actes d'autorité et de gestion à la personnalité à double face213
  - 2) La substitution de la distinction des actes de personne privée et des actes de puissance publique à la dichotomie originelle215
  - B. La disparité des actes exposée à l'aide de la personnalité administrative218
  - 1) L'échelonnement des actes au sein d'une même personne administrative219
  - 2) La gradation des actes des différentes personnes administratives221
  - § 2. L'adoption stratégique de la théorie de la personnalité administrative par les membres du Conseil d'État224
  - I. Un nouvel outil d'identification des actes soumis à la compétence du juge administratif226
  - A. Une large mobilisation favorisant l'extension de la compétence du juge administratif sur les actes de gestion226
  - B. Une exploitation discrète par le juge de l'excès de pouvoir228
  - II. Un argument d'uniformisation du régime contentieux des actes administratifs unilatéraux230
  - Conclusion du chapitre 1232
  - Chapitre 2. La construction d'une théorie de la déclaration de volonté pour le compte des personnes administratives235
  - Section 1. L'exploration de la qualité des auteurs de la volonté administrative237
  - § 1. Le rejet des théories de la représentation238
  - I. La réalisation des actes administratifs unilatéraux, une activité volontaire spécifique239
  - A. Une singularité suggérée par les hésitations jurisprudentielles239
  - B. Des particularités renforcées par la conceptualisation de la fonction administrative244
  - II. L'inadéquation des conceptions traditionnelles de l'activité volontaire au nom et pour le compte d'autrui249
  - A. Le rejet des mécanismes civilistes de la représentation250
  - B. L'inadaptation de la théorie constitutionnelle de la représentation254
  - § 2. Le recours de la doctrine à des théories substitutives258
  - I. La réception par la doctrine majoritaire de la théorie allemande de l'organe259
  - II. La création d'une conception « réaliste » de l'activité volontaire pour autrui264
  - Section 2. La conceptualisation du pouvoir objectif des organes et agents administratifs267
  - § 1. La conversion du pouvoir de vouloir les actes administratifs unilatéraux269
  - I. La promotion d'une conception impersonnelle du pouvoir de produire des actes administratifs unilatéraux272
  - A. L'abandon immédiat du droit subjectif au profit de la compétence272
  - B. La construction progressive d'une théorie des droits incorporels sans sujet278
  - II. La valorisation subséquente de l'indisponibilité du pouvoir de création des actes administratifs unilatéraux281
  - A. Un principe condamnant les renonciations à la compétence282
  - B. Un principe excluant les conventions sur la compétence285
  - § 2. Le développement du devoir d'édicter des actes administratifs unilatéraux289
  - I. La consécration audacieuse de l'obligation de produire des actes administratifs unilatéraux290
  - A. L'intensification du contrôle des actes négatifs291
  - B. L'unification de la conception doctrinale de l'obligation d'élaborer un acte administratif unilatéral sous l'influence de la jurisprudence294
  - II. La sanction timide de la méconnaissance du devoir d'édicter un acte administratif unilatéral297
  - A. Les incitations prudentes du Conseil d'État à élaborer certains actes administratifs individuels297
  - B. Les encouragements fermes de la doctrine pour imposer la réalisation des actes administratifs unilatéraux300
  - Conclusion du chapitre 2303
  - Conclusion de la première partie305
  - Seconde partie
    L'influence de la pensée objectiviste dans l'élaboration d'une conception statique de l'acte administratif unilatéral
  - Titre 1. Le combat contre la vision subjectiviste de l'effet de droit311
  - Chapitre 1. La réformation de la représentation de l'acte juridique au moyen des situations juridiques315
  - Section 1. La transformation du concept d'acte juridique316
  - § 1. L'étroitesse des conceptions initiales317
  - I. Une définition subjective impropre à l'unification des actes juridiques de l'administration317
  - A. L'élaboration d'une conception étroite de l'acte juridique par la doctrine civiliste318
  - B. Le morcellement des actes de l'administration dans la doctrine allemande322
  - II. Une vision contentieuse entravant l'expansion de l'acte juridique administratif326
  - A. La décision susceptible de recours, un procédé de la technique juridictionnelle327
  - B. La confusion doctrinale entre acte juridique et décision susceptible de recours333
  - § 2. L'essor du champ de l'acte juridique sous l'impulsion de la doctrine objectiviste335
  - I. Les situations juridiques, vecteur de l'objectivation de l'acte juridique336
  - A. Le secours des situations juridiques dans la formulation d'une conception objective de la décision exécutoire336
  - B. Le concours de la situation juridique à la fabrication d'une notion objective de l'acte individuel341
  - II. L'ordonnancement juridique, facteur de l'épanouissement de la notion d'acte juridique345
  - Section 2. La rénovation de la classification des actes juridiques350
  - § 1. Le bouleversement doctrinal de la typologie des actes juridiques351
  - I. Le renouveau de la valeur de la catégorisation351
  - II. Le renouvellement de la teneur des catégories359
  - § 2. L'enrichissement jurisprudentiel des catégories d'actes juridiques administratifs362
  - I. La révélation d'une espèce nouvelle d'acte juridique363
  - A. Des actes juridiques dévoilés par la décomposition des opérations administratives364
  - B. La conceptualisation de l'acte-condition369
  - II. La complexification des types d'actes juridiques371
  - A. La double nature controversée des actes généraux d'administration intérieure371
  - B. L'hybridation incontestée des contrats de concession de service public374
  - Conclusion du chapitre 1376
  - Chapitre 2. L'utilisation contestée du droit acquis comme pivot de la révocation des actes administratifs unilatéraux379
  - Section 1. La transplantation jurisprudentielle de la théorie civiliste des droits acquis380
  - § 1. Le déclin progressif de la théorie des droits acquis en droit civil381
  - I. L'éclosion de l'idéologie des droits acquis durant le XIX^e siècle381
  - II. L'érosion de la technique des droits acquis au cours du XX^e siècle389
  - § 2. Le développement graduel de la notion de droits acquis dans la jurisprudence administrative396
  - I. Les réticences initiales du juge administratif397
  - A. Une notion fondamentale du contentieux administratif au XIX^e siècle397
  - B. Une formule accessoire dans les décisions relatives à la révocation des actes au XIX^e siècle400
  - II. La résurgence tardive des droits acquis407
  - A. La consécration de la règle du respect des droits acquis408
  - B. La conservation du principe de la mutabilité des actes administratifs414
  - Section 2. La supplantation doctrinale de la notion de droits acquis417
  - § 1. La contestation persistante de la notion de droit acquis418
  - I. Une condamnation anticipée du droit acquis419
  - A. La substitution précoce de l'intangibilité de la situation juridique individuelle au droit acquis au cours de l'étude de la rétroactivité419
  - B. L'exclusion annonciatrice du droit acquis au profit de l'évolution des situations administratives par les théoriciens de l'Institution424
  - II. Une réprobation ravivée par la jurisprudence du Conseil d'État429
  - § 2. La constitution d'une théorie objective de la révocation des actes administratifs unilatéraux432
  - I. La subordination du retrait à la violation du droit objectif433
  - II. La coordination de l'abrogation et de la classification des actes juridiques437
  - Conclusion du chapitre 2441
  - Titre 2. L'incidence de l'hétérolimination de l'État sur l'autorité des actes administratifs unilatéraux445
  - Chapitre 1. Le renouveau de la légitimation de l'obéissance aux actes administratifs unilatéraux449
  - Section 1. L'altération du dogme de la volonté dominatrice450
  - § 1. La soumission initialement imposée par l'axiome d'une volonté incomparable451
  - I. L'affirmation de l'indifférence de la volonté du destinataire de l'acte administratif unilatéral451
  - A. Une impuissance propre à la définition publiciste de l'acte unilatéral452
  - B. Une passivité accentuée par la fonction spécifique de la publicité des actes administratifs unilatéraux456
  - 1) L'interaction des volontés au cours de la formation de l'acte unilatéral célébrée par la conception civiliste de la notification457
  - 2) La réception en droit administratif de la notion de « déclaration à volonté passive »459
  - II. La commutation du credo civiliste de l'égalité des volontés462
  - § 2. La démystification de la puissance publique465
  - I. La réfutation marginale de la puissance publique466
  - II. Le rehaussement progressif de la puissance privée470
  - A. L'esquisse de la puissance privée470
  - B. L'uniformisation de la puissance par la théorie institutionnelle473
  - Section 2. L'exaltation du principe de légalité477
  - § 1. L'établissement de la présomption de légalité des actes administratifs478
  - I. L'hétérolimitation de l'État, garantie de sa loyauté au droit479
  - II. L'autolimitation de l'administration, gage de la rectitude de ses décisions485
  - § 2. L'évanouissement de la résistance par la formulation de la théorie des nullités489
  - I. La formulation de la théorie des nullités des actes administratifs unilatéraux490
  - A. La sanction aggravée des décisions contrariant le principe de légalité491
  - B. La protection exceptionnelle des actes justifiés par un intérêt supérieur à la légalité498
  - II. L'évaporation du droit de résistance aux actes administratifs unilatéraux502
  - Conclusion du chapitre 1506
  - Chapitre 2. Le déclin de la contrainte comme moyen d'exécution des décisions administratives509
  - Section 1. La résolution doctrinale de contenir la puissance de contraindre511
  - § 1. Un acte auréolé de privilèges d'exécution aux XIX^e siècle511
  - I. Une indétermination conceptuelle favorable à la reconnaissance d'un pouvoir général d'exécution d'office512
  - II. Une imprécision sémantique propice à l'essor des prérogatives d'exécution516
  - § 2. La révision de l'exécution des actes administratifs unilatéraux par la doctrine du XX^e siècle519
  - I. La confirmation mesurée du principe de l'exécution provisionnelle520
  - A. Un privilège peu discuté521
  - B. Une prérogative énergiquement limitée524
  - II. La récusation ferme du principe de l'exécution forcée par la voie administrative528
  - A. Un procédé exceptionnel528
  - B. Un pouvoir borné par la nature de l'obligation à accomplir531
  - Section 2. La préservation jurisprudentielle d'un pouvoir extra legem d'exécution forcée534
  - § 1. Une consécration habilement orchestrée par Romieu535
  - I. Le retranchement du contexte historico-politique535
  - II. La mise en avant de la méthode juridique541
  - A. Une maîtrise incomparable de l'analyse juridique541
  - B. La découverte des principes juridiques544
  - § 2. Des conclusions sévèrement condamnées par la doctrine547
  - I. Une approbation minoritaire548
  - II. Des contestations virulentes550
  - Conclusion du chapitre 2553
  - Conclusion de la seconde partie555
  - Conclusion générale557
  - Bibliographie563
  - Index rerum601
  - Index nominum607
Origine de la notice:
- FR-751131015