Le recours à la légitime défense contre le terrorisme international

Auteur(s) :

Silvy, Vianney Découvrir l'auteur

Résumé

Décrit le régime juridique de la légitime défense tel que défini à l'article 51 de la Charte des Nations unies et interprété par la Cour internationale de justice. L'auteur étudie les différents cas où ce mécanisme peut être invoqué pour riposter à une attaque terroriste, et montre combien les conceptions qui visent à accroître dangereusement la marge d'appréciation des Etats sont opportunistes.

Contributeur(s)
- Veuthey, Michel (1943-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Connaissances et savoirs
Date
- cop. 2013
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (236 p.) : couv. ill. ; 22 cm
Sujet(s)
- Légitime défense (droit international)
- Lutte anti-terroriste
ISBN
- 978-2-7539-0225-1
Indice
- 341.82 Sécurité internationale, désarmement
Quatrième de couverture
- Le Recours à la légitime défense contre le terrorisme international
  Le recours à la légitime défense pour lutter contre les actions terroristes n'est pas sans difficulté. Certes, ce mécanisme s'exerce aisément lorsque l'auteur de ces attaques est un État agissant de lui-même, ou sous couvert d'une organisation terroriste (agression indirecte). Mais qu'en est-il lorsque celui-ci se rend coupable d'un simple soutien (rogue State) ? Ou d'un hébergement, même involontaire (failed State) ? Le droit international autorise-t-il l'État victime à riposter, alors même que l'État qu'il vise n'est pas coupable d'une agression armée ? Enfin l'État peut-il invoquer une légitime défense préventive qui le laisserait seul juge de l'appréciation de la menace ?
  Dans cet ouvrage, Vianney Silvy décrit avec précision le régime juridique de la légitime défense tel que définit à l'article 51 de la Charte des Nations Unies et interprété par la Cour internationale de Justice. Il étudie les différents cas où ce mécanisme peut être invoqué utilement pour riposter à une attaque terroriste, et montre combien les conceptions qui visent à accroître dangereusement la marge d'appréciation des États sont opportunistes.
  Le Recours à la légitime défense contre te terrorisme international est un ouvrage complet et le fruit de recherches approfondies sur ce sujet complexe.
Tables des matières
- - Le Recours à la légitime défense contre le terrorisme international
  - Vianney Silvy
  - Connaissance et Savoirs
  - Présentation7
  - Foreword15
  - Préface23
  - Tables des abréviations27
  - Introduction29
  - Partie 1.
    Le terrorisme international à l'épreuve de la légitime défense45
  - Chapitre 1.
    Le régime classique de la légitime défense47
  - Section 1 : l'acquisition du droit de légitime défense47
  - 1.§. Fondement et signification de la légitime défense47
  - I. Le double fondement de la légitime défense48
  - II. Une riposte légitime individuelle ou collective50
  - 2.§. L'existence d'une agression armée52
  - I. Caractéristiques de l'agression armée53
  - A. La distinction fondamentale entre agression et agression armée53
  - B. La détermination de l'agression armée56
  - II. Les actes constitutifs d'agressions61
  - A. L'invasion (art 3 a))62
  - B. L'attaque du territoire d'un État (art 3 a))62
  - C. L'occupation (art 3 a))63
  - D. L'annexion (art 3 a))63
  - E. Le bombardement (art. 3 b)64
  - F. Le blocus (art. 3 c))65
  - G. L'attaque contre les forces armées d'un État (art. 3 d))65
  - H. L'emploi abusif des forces armées stationnées sur le territoire d'un État tiers65
  - I. L'agression par « complicité » (art 3 f))66
  - J. L'agression par « indirecte » (art. 3 g))66
  - Section 2 : L'encadrement de la légitime défense67
  - §.1. Les conditions matérielles67
  - I. Les principes de nécessité et de proportionnalité68
  - A. La valeur coutumière de ces conditions68
  - B. Le contenu de ces conditions70
  - 1. Une riposte nécessaire70
  - 2. Une riposte proportionnelle76
  - II. Les exigences procédurales80
  - 2.§. Les conditions temporelles83
  - I. Le déclenchement de la riposte83
  - A. La théorie : l'immédiateté84
  - B. La pratique : le respect d'un délai raisonnable84
  - II. La cessation de la riposte86
  - A. La fin de l'agression armée86
  - B. L'intervention du Conseil de sécurité89
  - Chapitre 2.
    L'attribution à l'État des actes de terrorisme93
  - Section 1 : Les contours de l'agression indirecte94
  - 1.§. La définition de l'article 3 g) de la résolution 3314 (XXIX)94
  - I. Les débats précédant son adoption94
  - II. La définition « universelle » de l'agression indirecte96
  - 2.§. La responsabilité internationale de l'État100
  - I. L'organe de facto100
  - II. La direction ou le contrôle de l'acte illicite102
  - Section 2 : Les recours à l'agression indirecte105
  - 1.§. Une acception stricte antérieure aux attaques du 11 septembre 2001105
  - I. La pratique des États106
  - II. La jurisprudence de la Cour internationale de Justice110
  - 2.§. Vers un assouplissement des critères d'attribution111
  - I. L'exigence d'un simple « soutien » suite aux attaques du 11 septembre 2001112
  - II. Un élargissement douteux115
  - Partie 2.
    La légitime défense à l'épreuve du terrorisme international121
  - Chapitre 1.
    Le recours unilatéral à la force contre des entités terroristes123
  - Section 1 : L'exclusion des entités non étatiques du champ d'invocation de la légitime défense124
  - 1.§. L'impossible agression armée « privée »124
  - I. La capacité d'effectuer une agression armée124
  - II. La qualité d'agresseur128
  - 2.§. Un mécanisme exclusivement interétatique134
  - I. La confirmation par les États135
  - II. Une exigence constamment rappelée par la Cour internationale de Justice139
  - Section 3 : Le recours à la force en raison du soutien au terrorisme143
  - 1.§. Les mesures unilatérales contre la violation de l'interdiction de soutenir le terrorisme143
  - I. Les États défaillants ou failed States144
  - II. Les États « hôtes »148
  - 2.§. Un droit de riposte minimal152
  - I. Les opérations militaires micro ciblées153
  - II. Les circonstances excluant l'illicéité157
  - Chapitre 2.
    Le recours à la légitime défense préventive163
  - Section 1 : L'absence de fondement juridique d'un droit de légitime défense préventive165
  - 1.§. Un droit issu de la coutume165
  - I. L'existence d'une règle coutumière préexistante à la Charte165
  - II. Le maintien de l'opinio juris postérieurement à la Charte169
  - 2.§. Un droit issu de l'interprétation de l'article 51174
  - I. L'interprétation de l'esprit et de la lettre de l'article174
  - II. L'interprétation contemporaine par les États181
  - Section 2 : l'actualisation de la légitime défense aux menaces contemporaines185
  - 1.§. La nécessaire prise en compte des menaces186
  - I. La guerre préventive contre les États « voyous »186
  - II. La légitime de la riposte à une attaque imminente192
  - 2.§. Le refus d'un traitement armé unilatéral de la menace197
  - I. La condamnation des recours à la force préventifs197
  - II. Le refus des thèses préventives lors du Sommet mondial 2005203
  - Conclusion211
  - Annexes215
  - Annexe 1.
  - Tableau récapitulatif du déclenchement de la riposte en légitime défense215
  - Annexe 2.
  - Tableau récapitulatif du lieu d'exercice de la légitime défense217
  - Sources et bibliographie219
Origine de la notice:
- FR-751131015