La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle

Résumé

L'ouvrage appréhende l'incidence de l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité tant sur le procès lui-même que sur l'architecture juridictionnelle française.

Contributeur(s)
- Cartier, Emmanuel (1971-....). Éditeur scientifique
- Centre de recherches Droits et perspectives du droit (Lille).. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2013
Notes
- QPC = Question prioritaire de constitutionnalité
- Étude actualisée pour publication, ayant aussi fait l'objet d'un colloque de restitution à Lille le 17 juin 2013
- Bibliogr. p. 517-544
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XXX-544 p.) : graph. ; 24 cm
Collections
- Méthode de droit
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-12758-0
Indice
- 350.6 Organes juridictionnels et consultatifs
Quatrième de couverture
- La QPC, le procès et ses juges
  L'introduction de la QPC dans le droit français depuis le 1^er mars 2010 constitue à n'en pas douter une véritable révolution dans la manière de concevoir la fonction de juger et dans la façon dont le procès sera conçu à l'avenir.
  Une analyse de l'impact de cette nouvelle voie d'action processuelle nécessitait par conséquent à la fois une remise en perspective de l'ordre juridictionnel et de l'architecture du procès dans ses différentes composantes : les différents acteurs intervenant dans le cadre de la QPC ; les temporalités du procès ; les moyens des parties et leur articulation tactique, voire stratégique ; la représentation des sources du droit au sein desquelles la jurisprudence a dû se positionner et où la question de l'articulation du droit constitutionnel avec le droit européen se pose de manière évidente. Cette reconfiguration du procès et de l'architecture juridictionnelle laisse aussi envisager, à plus ou moins long terme, la possibilité d'une remise en cause de la spécificité de notre système français : le dualisme de juridictions. En effet, derrière un certain nombre de divergences quant à l'exercice du filtrage par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire, semble se profiler une véritable « convergence évolutive », phénomène bien connu des biologistes, transposé ici au droit et à sa pratique, caractérisé par l'émergence progressive de ressemblances entre espèces différentes soumises aux mêmes contraintes environnementales.
  C'est par une analyse raisonnée et rigoureuse de la jurisprudence croisée des deux ordres juridictionnels des deux premières années et par un éclairage comparé, au terme d'une recherche menée par deux équipes rattachées au CRDP (EA n° 4487) de l'Université Lille 2 et financée par le GIP « Mission de Recherche Droit et Justice », associant publicistes et privatistes dans des disciplines clés, praticiens et magistrats, que certaines conclusions ont pu être établies et certaines orientations dessinées. Cette analyse a par ailleurs été enrichie par une étude sur le terrain des pratiques issues des mondes judiciaire et administratif pour lesquelles une série d'entretiens a été menée dont les données furent croisées avec les résultats de questionnaires adressés aux praticiens du droit et aux magistrats intéressés.
Tables des matières
- - La QPC, le procès et ses juges
  - L'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle
  - Emmanuel Cartier
  - Dalloz
  - RemerciementsXV
  - PréfaceXIX
  - Présentation des auteursXXIII
  - Liste des contributionsXXV
  - AbréviationsXXIX
  - Introduction générale
    L'introduction d'un nouveau gène dans le procès1
  - Première partie
    L'impact de la QPC sur le procès : une réarticulation du procès et de ses acteurs
  - 1. Une redéfinition dynamique des rapports entre les acteurs du procès23
  - Section I. Les enseignements à tirer des outils de mesure de cette redéfinition23
  - ¤ 1 Les enseignements à tirer des questionnaires adressés aux acteurs de la QPC (par Manuel Gros)24
  - A. La réalité contentieuse de l'intérêt pour la QPC 24
  - B. Quelques opinions sur les effets et l'efficience de la QPC 25
  - 1. Le antagonismes sur la question de l'auto-saisine du conseil constitutionnel et du filtre25
  - 2. Une déstabilisation inversement proportionnelle au degré d'intérêt ou de pratique, au regard de la question sur la modification de l'office du juge par la pratique de la question prioritaire26
  - ¤ 2 Les enseignements à tirer des tableaux de jurisprudences croisées sur la réception de la QPC et sa pratique par les acteurs du procès (par Pauline Türk et Valérie Durand)27
  - A. Présentation générale de la méthode, de l'outil et des difficultés rencontrées dans sa réalisation et sa mise en oeuvre (par Pauline Türk) 27
  - 1. La méthode et la pertinence du tableur comme outil d'analyse27
  - 2. Les difficultés rencontrées27
  - 3. Les résultats obtenus : des données exploitables dans une double approche, statistique et analytique28
  - B. Les différents tableaux de jurisprudence et quelques une des analyses statistiques qui en découlent 29
  - 1. Le tableau consacré aux décisions du Conseil constitutionnel (par Pauline Türk)29
  - 2. Le tableau consacré aux arrêts du Conseil d'État (par Pauline Türk)37
  - 3. Le tableau consacré aux arrêts de la Cour de cassation (par Valérie Durand)42
  - Section 2. Le positionnement tactique et stratégique des acteurs du procès face à la QPC53
  - ¤ 1 Les juridictions et les magistrats ordinaires54
  - A. Les magistrats ordinaires : entre stratégies défensives de la loi et stratégies régulatrices du procès (par Emmanuel Cartier) 54
  - 1. Deux approches de la liaison entre le litige et le procès incident54
  - 2. Une stratégie de régulation pour un office enrichi56
  - 3. La défense de la loi et ses aménagements par le juge59
  - B. La place singulière mais ambiguë du ministère public (par Corinne Robaczewski) 62
  - 1. Les aspects formels de l'intervention du ministère public66
  - 2. La portée substantielle de l'intervention du ministère public68
  - C. Une voie d'action peu attractive devant certaines juridictions : l'exemple des juridictions financières (par Aurélien Baudu) 71
  - 1. Une voie de recours peu attractive devant les juridictions financières73
  - 2. L'absence de spécificités procédurales de la QPC en matière financière77
  - ¤ 2 Les justiciables et leurs avocats : des tactiques offensives innovantes80
  - A. La variété de la " clientèle " du Conseil constitutionnel (par Emmanuel Cartier) 80
  - B. L'avocat comme acteur majeur du procès constitutionnel (par Bertrand Warusfel) 86
  - 1. Une nouvelle pratique qui élargit la gamme des moyens d'intervention de l'avocat86
  - 2. La place de l'avocat dans le contentieux de la QPC88
  - 3. L'avocat tacticien dans le recours à la QPC89
  - 4. La QPC comme moyen stratégique au service d'un client ou d'un groupe d'intérêts89
  - C. Les justiciables publics : l'exemple atypique des collectivités territoriales (par Christophe Mondou) 91
  - 1. La dimension politique principale des questions posées par les collectivités94
  - 2. L'utilisation politique de la QPC97
  - D. Les détournements de QPC 100
  - 1. La production d'un quasi-avis contentieux au bénéfice du justiciable (par Manuel Gros)100
  - 2. L'affaire Melki : un usage tactique original de la QPC : le témoignage de l'avocat de M. Melki (par Romain Boucq)105
  - ¤ 3 Les pouvoirs publics : entre stratégies défensives et préventives (par Emmanuel Cartier)109
  - A. Les stratégies défensives 109
  - 1. Le Secrétariat général du Gouvernement, défenseur attitré de la loi109
  - 2. Les administrations centrales, défenseurs par nature de la loi : l'exemple de la DAJ des ministères financiers120
  - B. Les stratégies préventives : l'incidence de la QPC sur la prévention du risque d'inconstitutionnalité par les pouvoirs publics 126
  - 2. Une reconfiguration novatrice du procès autour du contrôle de constitutionnalité131
  - Section I. Quelles spécificités du procès constitutionnel ?132
  - ¤ 1 La motivation des décisions juridictionnelles relatives à la QPC au prisme de l'efficience (par Thomas Delanlssays)133
  - A. L'efficience de la QPC assurée par la motivation 137
  - 1. Un style rédactionnel classique gage de rationalité138
  - 2. Un outillage juridique gage de persuasion141
  - B. L'efficience de la QPC en réalité limitée par la motivation 145
  - 1. L'hétérogénéité qualitative de la motivation145
  - 2. L'insuffisance des palliatifs149
  - ¤ 2 L'ambiguïté des effets de la déclaration d'inconstitutionnalité sur le procès (par Emmanuel Cartier)154
  - A. La maîtrise du temps par le Conseil constitutionnel : un enjeu fondamental négligé 155
  - 1. Un enjeu traité à l'origine de manière confuse155
  - 2. Un traitement prétorien tardif par le Conseil constitutionnel161
  - B. Les déclarations d'inconstitutionnalité comportant une abrogation différée 166
  - C. Le principe de la remise en cause des effets passés par la déclaration d'inconstitutionnalité 170
  - 1. Le principe : une rétroactivité processuelle d'ordre public171
  - 2. Les exceptions à la rétroactivité processuelle d'ordre public172
  - D. Une capacité de modulation critiquable dans sa mise en Oeuvre 179
  - 1. Un exercice non soumis au principe du contradictoire179
  - 2. L'usage potentiellement inconséquent de cette capacité par le Conseil : la décision 10 QPC du 2 juillet 2010181
  - 3. Le risque d'interprétation discordante des effets définis par le Conseil : l'exemple de la résurrection de l'arrêt Perruche183
  - 4. Le risque de discordance dans l'articulation des effets des contrôles de la loi : les péripéties de la garde à vue186
  - ¤ 3 L'articulation complexe de la QPC avec les autres procédures : l'exemple des procédures d'urgence en contentieux administratif (par Franck Zerdoumi)190
  - A. L'appréhension de la QPC par le juge de l'urgence 191
  - 1. L'arrêt Diakité, premier exemple d'articulation entre la QPC et les procédures d'urgence191
  - 2. L'extension de l'office du juge de référé liberté comme juge de la loi194
  - B. Le juge de l'urgence et le QPC : quelques éléments de réflexion 200
  - 1. La QPC et le référé suspension201
  - 2. La QPC et la notion de liberté fondamentale203
  - Section 2. Quelle efficacité structurelle du procès constitutionnel ? (par Édouard Dubout)208
  - ¤ 1 Les ambivalences de la procédure de contrôle211
  - A. Une procédure de contrôle subjective ou objective ? 211
  - 1. Le choix de l'objectivisme212
  - 2. Les apories de l'objectivisme214
  - B. Une procédure de contrôle prioritaire ou subsidiaire ? 218
  - 1. Subsidiarité au regard des contrôles de conventionnalité218
  - 2. Subsidiarité au sein du contrôle de constitutionnalité221
  - ¤ 2 Les insuffisances de la technique de contrôle224
  - A. L'insuffisances de la technique de pondération : quelle proportionnalité ? 225
  - 1. Inhérence de la pondération225
  - 2. Carence dans la pondération227
  - B. L'insuffisance de la technique de motivation : quelle légitimité ? 231
  - 1. Exigence de motivation231
  - 2. Carence de la motivation233
  - Conclusion partie I239
  - Deuxième partie
    L'impact de la QPC sur l'architecture juridictionnelle : une mutation du dualisme juridictionnel au seil d'une structure ternaire
  - 1. Un réagencement dynamique des rapports entre juridictions245
  - Section 1. Diversité et complexité des nouvelles frontières juridictionnelles246
  - ¤ 1 Les juridictions suprêmes dans l'ordre interne (par Bertrand Warusfell)248
  - A. Les juridictions suprêmes et le juge du fond248
  - B. Les juridictions suprêmes entre elles 248
  - C. Les juridictions suprêmes et le Conseil constitutionnel 250
  - ¤ 2 Les juridictions suprêmes et le Conseil constitutionnel dans l'ordre externe :la place ambiguë du droit européen (par Arnaud Jaureguiberry)252
  - A. La séparation des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité devant le juge du filtre 255
  - 1. L'inconventionnalité n'est pas un motif de changement de circonstances255
  - 2. Le contrôle de conventionnalité : étape de l'examen du caractère sérieux de la question256
  - B. L'exclusion du droit de l'Union 257
  - 1. L'incompétence du Conseil constitutionnel à l'égard de la loi de transposition fidèle à la directive257
  - 2. Le refus de contrôler la violation manifeste d'une directive par la loi de transposition260
  - 3. Indifférence (temporaire) à l'incompatibilité de la loi avec le droit de l'Union261
  - C. De l'implicite vers l'explicite quant à l'internormativité matérielle relative du droit constitutionnel avec la CEDH 266
  - 1. La détermination des droits équivalents par le Conseil constitutionnel267
  - 2. Le changement de la qualité du dialogue entre le Conseil et la Cour EDH277
  - Section 2. Un réagencement source d'ambiguïté pour les juridictions suprêmes282
  - ¤ 1 Les juridictions suprêmes renforcées dans leur office de cour suprême (par Gilles Toulemonde, Isabelle Thumerel, David Galati)283
  - A. Un office confirmé 283
  - B. Un office enrichi de manière asymétrique 284
  - 1. Un contrôle de constitutionnalité effectif pour les décisions de non-renvoi284
  - 2. Uu contrôle de constitutionnalité limité pour les décisions de renvoi300
  - ¤ 2 Les juridictions suprêmes infériorisées de manière inégale dans leur rapport à la loi (par Emmanuel Cartier)302
  - Section 3. L'enjeu de l'interprétation : le conseil constitutionnel interprète authentique de la loi ?307
  - ¤ 1 Les facteurs permissifs309
  - A . L'utilisation des réserves d'interprétation dans les décisions QPC et dans les décisions de filtrage (par Anne Jennequin) 309
  - 1. La transposition de la technique des réserves d'interprétation dans le cadre du contrôle de constitutionnalité a posteriori310
  - 2. le renouvellement des fonctions des réserves d'interprétation dans le cadre du contrôle de constitutionnalité a posteriori314
  - B. Le renvoi des QPC au Conseil constitutionnel pour cause d'interprétation non conforme ou l'emprise du droit vivant 319
  - 1. Le contrôle de l'interprétation de la loi pénale par le Conseil constitutionnel : la position sibylline de la chambre criminelle (par Geoffroy Hilger)319
  - 2. L'appréciation du caractère sérieux opéré par la Cour de cassation à l'aune de la théorie du droit vivant : l'exemple de l'article 815-17 du Code civil (par Delphine Autem)335
  - ¤ 2 Les facteurs de résistance346
  - A. La culture judiciaire et l'office de la Cour de cassation (par Boris Bernabe et Solange Segala De Carbonnieres) 346
  - 1. Les conséquences historiques de la QPC348
  - 2. L'office constitutionnel du juge354
  - B. La difficile hiérarchisation des normes de valeur constitutionnelle : le cas du droit de l'environnement en QPC ? (par Manuel Gros et Thomas Delanlssays) 358
  - 1. QPC et enjeux nouveaux358
  - 2. Hypothèses de mises en perspectives de normes contradictoires dans le cadre d'une QPC environnementale363
  - 2. L'incidence de la QPC sur le dualisme juridictionnel : le paradigme évolutionniste de l'office juridictionnel373
  - Section I. Regards croisés sur l'appréciation des caractères sérieux et nouveau par le Conseil d'État et la Cour de cassation (par Pauline Türk et Valérie Durand)375
  - Sous-section 1. Les spécificités dans l'appréciation par chaque cour suprême des caractères nouveaux et sérieux de la question381
  - ¤ 1 Les spécificités de l'appréciation des caractères nouveau et sérieux dans la jurisprudence de la Cour de cassation381
  - A. La première chambre civile de la Cour de cassation (par Marc Pichard) 381
  - 1. Les décisions étrangères aux critères de nouveauté et de sérieux383
  - 2. Les décisions mettant en oeuvre les critères alternatifs de nouveauté et de sérieux391
  - B. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation (par Valérie Durand) 401
  - 1. L'examen du caractère sérieux de la QPC405
  - 2. Le caractère sérieux utilisé au soutien de la délimitation des dispositions pertinentes dans le cadre de la QPC409
  - C. La troisième chambre civile de la Cour de cassation (par Valérie Durand) 418
  - 1. Le caractère sérieux de la QPC423
  - 2. Le caractère nouveau de la QPC427
  - D. La chambre commerciale de la Cour de cassation (par Gaël Chantepie) 427
  - 1. L'examen du caractère sérieux de la QPC431
  - 2. L'examen du caractère nouveau de la QPC436
  - E. La chambre sociale de la Cour de cassation (par Catherine Minet-Letalle) 437
  - 1. Le rejet du caractère nouveau440
  - 2. L'appréciation de la constitutionnalité par le contrôle du caractère sérieux441
  - F. La chambre criminelle de la Cour de cassation (par Audrey Darsonville) 446
  - 1. Le caractère sérieux449
  - 2. Le caractère nouveau459
  - G. L'Assemblée plénière de la Cour de cassation : " Le contrôle des conditions de nouveauté et de sérieux dans la jurisprudence de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation " (par Gaël Chantepie) 460
  - 1. L'examen du caractère sérieux de la QPC462
  - 2. L'examen du caractère nouveau de la QPC468
  - ¤ 2 Les spécificités de l'appréciation des caractères nouveau et sérieux dans la jurisprudence du Conseil d'État (par Pauline Türk)468
  - A. Définition et appréciation du caractère nouveau et/ou sérieux par le Conseil d'État 469
  - 1. La question " nouvelle "469
  - 2. La question " sérieuse "471
  - B. Forme et longueur de la motivation (appréciation du caractère sérieux/nouveau) 473
  - C. Qualité et pertinence de la motivation sur le caractère sérieux/nouveau 475
  - D. Méthodes et champs de l'appréciation effectuée par le Conseil d'État 477
  - E. La parfaite maîtrise des fondements constitutionnels nécessaires à l'appréciation 480
  - F. La question de la prise en compte des motifs tirés de l'inconventionnalité de la disposition législative 483
  - Sous-section 2. Convergences et divergences autour de l'appréciation des caractères sérieux et/ou nouveau des QPC par les juridictions suprêmes (par Valérie Durand et Pauline Türk)486
  - ¤ 1 Analyse croisée systématique des convergences et des divergences487
  - A. Tableau croisé des divergences 487
  - B. Tableau croisé des convergences 487
  - ¤ 2 Synthèse et conclusions sur les convergences et divergences dans l'appréciation par les juridictions suprêmes des caractères nouveau et sérieux (par Pauline Türk)487
  - A. L'identification de points de divergence 488
  - B. La mise en évidence des points de convergence 492
  - Section 2. L'hypothèse d'une " convergence évolutive " dans la pratique de la QPC par les juridictions suprêmes (par Gilles Toulemonde, Isabelle Thumerel et David Galati)496
  - Conclusion partie II503
  - Conclusion générale511
  - Annexes515
  - Bibliographie générale517
  - A. Thèses, ouvrages et monographies 517
  - B. Articles, contributions et notes 526
Origine de la notice:
- FR-751131015