par Aïtcin, Pierre-Claude (1938-....)
Eyrolles
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Disponible - 624.65 AIT
Niveau 3 - Techniques
Écostructures en béton : comment diminuer l'empreinte carbonne des structures en béton
| Auteur(s) : |
Aïtcin, Pierre-Claude (1938-....)
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Résumé
Cet ouvrage a pour objectif une meilleure compréhension des pratiques du béton dans le but d'obtenir un béton pratique. Il aborde : la soutenabilité, les rapports eau-ciment et eau-liant, les liants modernes, les superplastifiants, les granulats naturels, les granulats recyclés, l'air entraîné, les réactions d'hydratation, le retrait, le mûrissement, etc.
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2013
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Notes
- Bibliogr. Index
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Langues
- Français
- , traduit de : Anglais
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Description matérielle
- 1 vol. (XII-276 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cm
- Titre(s) en relation
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-212-13611-1
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Indice
- 624.4 Béton, béton armé
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Quatrième de couverture
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Écostructures en béton
Comment diminuer l'empreite carbone des structures en béton
Quand on sait que - du fait notamment de la transformation du calcaire en chaux - la production de ciment Portland est responsable de 7 % des émissions de gaz à effet de serre, on comprend pourquoi il importe désormais de trouver comment minimiser l'empreinte carbone des constructions en béton.
On verra comment on peut aujourd'hui réduire de manière significative l'impact environnemental de ces édifices et respecter les impératifs du développement durable sans pour autant - et bien au contraire - mettre en péril l'économie du projet de construction.
Il s'agit d'une mutation qui passera toutefois par un changement d'attitude des partenaires : le ciment Portland sera de plus en plus souvent remplacé par des liants binaires, ternaires ou même quaternaires contenant d'autres matériaux cimentaires ; un rapport eau/liant plus faible améliorera la résistance mécanique des bétons en même temps qu'il augmentera leur durée de vie et diminuera leur empreinte carbone. Enfin, l'usage renforcé du mûrissement interne (cure) favorisera l'hydratation des matériaux cimentaires, en particulier dans les bétons à haute performance.
On trouvera également dans ce livre une présentation des dernières avancées delà science du béton : comment sait-on maintenant améliorer et la rentabilité et la durée de vie de ce matériau en même temps qu'on réduit son impact environnemental.
Fruit d'une technologie simple mais aussi d'une science complexe, le béton entre ainsi dans une ère nouvelle.
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Tables des matières
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De page
Traité de droit civil Belge
Les Obligations
- Avant-propos7
- Liste des abréviations11
- Partie préliminaire
Introduction - La notion d'obligation - Chapitre 1
Introduction - 1. Le droit des obligations aujourd'hui17
- 2. Le droit des obligations et le Code civil21
- 3. Conséquence : rôle essentiel de la jurisprudence, particulièrement de la Cour de cassation23
- 4. Les additions créatrices au Code civil25
- 5. Les interventions du législateur29
- 6. Le droit des obligations en dehors du Code civil30
- Chapitre 2
Définition de l'obligation - 7. La notion d'obligation35
- 8. Autres aspects des notions d'obligation et de droit subjectif38
- 9. Mécanisme fondamental de l'obligation40
- Chapitre 3
Classification des obligations - Section 1
Classification des obligations selon leur objet - 10. Principe - Les obligations de faire, de ne pas faire et de donner43
- 11. Le régime particulier de l'obligation de donner44
- 12. Champ d'application de l'article 1138 du Code civil quant aux choses46
- 13. (suite) Champ d'application quant aux contrats47
- 14. Opposabilité aux tiers du transfert de propriété49
- Section 2
Classification des obligations selon l'étendue des prestations requises du débiteur : obligations de moyen ou de résultat - 15. Définition - Règles générales50
- 16. Critère de la distinction52
- 17. Applications53
- Section 3
Autres types d'obligations - 18. Les obligations pécuniaires60
- 19. Les obligations réelles61
- 20. L'obligation naturelle - Renvoi62
- Chapitre 4
L'abus de droit - Section 1
Introduction : la notion d'abus de droit - 21. Position de la question63
- Section 2
Fondements de l'abus de droit - 22. Position de la question65
- 23. Justification fondée sur la finalité sociale des droits66
- 24. Le fondement moral de l'abus de droit69
- 25. L'abus de droit défini à partir de l'usage normal du droit70
- Section 3
Champ d'application de l'abus de droit - 26. Position de la question73
- 27. Les droits-fonctions74
- 28. Les droits discrétionnaires78
- 29. Les libertés individuelles82
- 30. Le droits subjectifs utilisés dans l'intérêt de leurs titulaires83
- Section 4
Conditions d'application de l'abus de droit - 31. Position de la question - Principes85
- 32. Typologie des applications - L'intention de nuire89
- 33. (suite) Droits fonctions : méconnaissance de leur finalité légale89
- 34. (suite) Critères de proportionnalité90
- 35. (suite) Autre cas92
- Section 5
La sanction de l'abus de droit - 36. Principe92
- 37. Applications94
- Chapitre 5
La notion de principe général du droit - Section 1
Les principes généraux du droit en général - 38. Objet du présent chapitre98
- 39. Existe-t-il des principes généraux du droit ?98
- 40. Diverses consécrations des principes généraux du droit100
- 41. Nature et effets des principes généraux du droit103
- 42. Destinction entre le principe général du droit et la règle de droit106
- 43. Autres distinctions : la coutume - Les usages - Les adages et les maximes juridiques108
- 44. Processus d'élaboration du principe général du droit109
- 45. (suite) Les principes généraux du droit doivent faire l'objet d'un consensus quasi unanime112
- 46. (suite) La loi - La Constitution113
- 47. (suite) Droit international114
- 48. Les formes de l'expression d'un principe général du droit114
- 49. Hiérarchie des normes - Position de la question - Les principes généraux et la loi interne115
- 50. (suite) Le principes généraux du droit et les actes du pouvoir réglementaire118
- 51. Rapports des principes généraux de droit entre eux119
- 52. Champ d'application des principes généraux du droit120
- 53. Effets des principes généraux du droit121
- Section 2
En particulier : les principes généraux du droit communautaire - 54. Les principes généraux de droit communautaire123
- 55. Conditions de la reconnaissance124
- 56. (suite) Catégories - Exemples125
- Partie I
Les sources des obligations - Titre 1
Les contrats - Chapitre 1
Le contrat : définition et classifications - Section 1
Éléments constitutifs du contrat - 58. Définition133
- 59. L'accord de deux ou plusieurs volontés134
- 60. (suite) Le contrat avec soi-même - La contrepartie134
- 61. L'intention de produire des effets juridiques137
- Section 2
Les classifications des contrats - 62. Position de la question140
- § 1. - Classification prévue par le Code civil
- 63. Contrats nommés et innommés140
- 64. Contrats à titre onéreux et contrats de bienfaisance (à titre gratuit)142
- 65. Contrats commutatifs et contrats aléatoires143
- 66. Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux144
- § 2. - Classification complémentaire élaborée par la doctrine
- 67. Contrats consensuels - Contrats réels - Contrats solennels145
- 68. Contrats instantanés et contrats à prestations successives147
- 69. Contrats principaux et contrats accessoires148
- 70. Contrats intuitu personae ou intuitu firmae au sens large152
- § 3. - Les contrats administratifs
- 72. Règles générales153
- 73. Les contrats « normaux » conclus avec une personne de droit public154
- 74. Les contrats administratifs155
- 75. (suite) Régime juridique des contrats administratifs159
- Chapitre 2
Les principes fondamentaux du régime contractuel - Sectiion 1
Introduction - Vitalité du contrat - Principes - 76. Vitalité du phénomène contractuel - Le déclin annoncé du contrat163
- 77. (suite) En réalité : développement considérable du phénomène contractuel164
- 78. Les fondements du régime contractuel167
- Section 2
L'autonomie de la volonté - 79. Règle de base168
- 79-1. (suite) Évolution de la règle de base170
- 80. Limites à la règle de base173
- 81. Conséquences173
- Section 3
Le principe du consensualisme - 82. Principe174
- 83. Exceptions au principe175
- 84. Negotium et instrumentum176
- 85. Conséquences - Applications176
- Section 4
Le principe de la convention-loi : pacta sunt servanda - 86. Principe176
- 87. Conséquences du principe178
- 88. Interdiction pour une partie de modifier les termes d'une convention179
- 89. L'équité ne permet pas de déroger au principe de la convention-loi180
- 90. Autres applications181
- 91. Rejet de la théorie de l'imprévision183
- 92. Le principe de la convention-loi et l'interprétation des contrats185
- Section 5
L'exécution de bonne foi - Le principe de la bonne foi - 93. Le principe de l'exécution de bonne foi - Règles générales186
- 94. Le concept de bonne foi au sens de l'article 1134 du Code civil187
- 95. La portée du concept de la bonne foi - Droit comparé189
- 96. La bonne foi, principe général du droit190
- 97. Contenu du principe de bonne foi192
- 98. La bonne foi et l'interprétation des conventions193
- 99. La bonne foi et la fonction « complétive »193
- 100. La bonne foi et la fonction modératrice ou restrictive195
- 101. La fonction modificatrice ou extinctive196
- 102. Réactions de la Cour de cassation196
- 103. Applications faites par les juges du fond198
- 104. Conciliation du principe de l'exécution de bonne foi avec la règle pacta sunt servanda201
- Section 6
Évolutions relatives aux trois premiers principes - 105. Introduction202
- § 1. - Évolutions concernant l'autonomie de la volonté
- 106. Les contrats d'adhésion203
- 107. Les contrats collectifs205
- 108. Les contrats étroitement réglementés205
- 109. Contrats-types209
- 110. Contrats obligatoires - Renvoi210
- 111. La réglementation « horizontale » des contrats dans le droit de la consommation - La « méthode de la greffe » - Renvoi210
- 112. La réglementation de la phase précontractuelle - Renvoi211
- § 2. - La résurgence du formalisme, dérogation au consensualisme
- 113. Principes211
- 114. Les formes solennelles212
- 115. Le formalisme probatoire214
- 116. Supprimé214
- 117. Le formalisme d'information215
- § 3. - Évolutions concernant le principe de la convention-loi
- 118. Détermination du contenu d'une clause contractuelle par le juge219
- 119. Réduction par le juge de l'objet d'une obligation220
- 120. La réductibilité du salaire du mandataire222
- 121. Le « droit de rétractation » (ou de « repentir » en droit de la consommation223
- § 4. - Les clauses abusives, principalement en droit de la consommation
- 122. Position de la question231
- 123. La méthode de la « greffe »233
- 124. De nouveaux acteurs du droit des contrats - Le « consommateur »234
- 125. (suite) Le cocontractant du « consommateur »237
- 126. Portée de cette méthode238
- 127. Les clauses abusives - Principes239
- 128. Les clauses abusives en droit positif240
- 129. Un cas de clause abusive en droit commercial243
- Chapitre 3
Les conditions de validité des contrats (formation du contrat au point de vue statique) - 130. Position de la question245
- Section 1
La volonté et les vices de consentement - § 1. - Le rôle de la volonté dans la formation des contrats
- 131. Principes - La volonté réelle et la volonté déclarée245
- 132. La prééminence de la volonté réelle246
- § 2. - L'absence totale de volonté
- 133. Principes248
- 134. Conséquence de l'absence totale de volonté - Saction249
- § 3. - Les vices de consentement
- 135. Principes251
- A. L'erreur
- 136. Définition - Les deux espèces d'erreurs251
- 1. L'erreur-obstacle
- 137. L'erreur-obstacle - Définition251
- 138. (suite) L'erreur-obstacle - Sanction253
- 2. L'erreur substantielle
- 139. Le vice de consentement : l'erreur substantielle253
- 140. L'appréciation du caractère substantiel de la caractéristique de la chose sur laquelle porte l'erreur254
- 141. L'erreur inexcusable n'est pas prise en considération257
- 142. L'élément sur lequel porte l'erreur doit exister au moment de la formation du contrat - L'erreur est étrangère à l'exécution du contrat260
- 143. Exclusion de l'annulation du chef d'erreur261
- 144. Cas particuliers263
- 145. Cas d'application264
- 146. Preuve de l'erreur265
- 147. Sanction de l'erreur266
- 148. Distinctions entre l'erreur et d'autres recours voisins266
- 3. La confiance légitime en matière d'erreur ?
- 148-1. L'erreur commise par inadvertance267
- 148-2. (suite) Analyse critique268
- B. Le dol
- 149. Définition268
- 150. Terminologie269
- 151. Caractéristiques du dol270
- 152. Applications270
- 153. La réticence dolosive272
- 154. (suite) La réticence en matière d'assurance275
- 155. Incidence des manoeuvres sur le consentement - Dol principal et dol incident - Sanctions du dol276
- 156. L'erreur inexcusable commise par la victime du dol277
- 157. De qui les manoeuvres doivent-elles émaner ? Imputabilité des manoeuvres279
- 158. La preuve du dol280
- 159. Sanctions du dol281
- C. La violence
- 160. Définition281
- 161. Contre qui et par qui la violence doit-elle être exercée ?281
- 162. Caractéristiques que doit revêtir la violence282
- 163. (suite) Le caractère injuste ou illicite de la violence283
- 164. L'état de nécessité287
- 165. Preuve de la violence287
- 166. Sanction de la violence288
- D. La lésion
- 167. Principes - Définition288
- 168. Exclusion des contrats aléatoires289
- 1. La lésion objective
- 169. Définition - Cas d'application290
- 2. La lésion qualifiée
- 170. Définition - Principes291
- 171. Accueil de la théorie de la lésion qualifiée - Droit comparé - Doctrine291
- 172. (suite) La jurisprudence293
- 173. Fondements de la théorie de la lésion qualifiée295
- 174. Conditions de la lésion qualifiée297
- 175. Sanction de la lésion qualifiée299
- 176. Applications en jurisprudence299
- 3. La lésion mesurée à l'aune des facultés du débiteur
- 177. Définitions différentes de la lésion300
- 178. La lésion concernant les mineurs300
- 179. La lésion en matière de sûretés personnelles301
- Section 2
L'objet - 180. Principes303
- 181. Choses dans le commerce304
- 182. Caractère possible de l'objet305
- 183. Objet déterminé ou déterminable305
- 184. (suite) Détermination de l'objet - Applications307
- 185. Détermination de l'objet par un tiers309
- 186. Détermination de l'objet par une partie311
- 187. (suite) Modification unilatérale du contrat après sa conclusion - Jus variandi315
- 188. Choses futures318
- 189. Contrats-cadres320
- 190. Sanction des vices affectant l'objet321
- Section 3
La cause - § 1. - La nécessité d'une cause
- 191. Position de la question322
- 192. (suite) La jurisprudence de la Cour de cassation323
- § 2. - La notion de cause
- 193. La doctrine classique de la cause324
- 194. Deux acceptions de la cause proposées en doctrine moderne mais à rejeter325
- 195. L'application concrète de la notion de cause par la jurisprudence : les mobiles déterminants328
- 196. Une première application : la cause illicite329
- 197. La cause dans les libéralités330
- 198. La cause dans les actes unilatéraux autres que les testaments332
- 199. La notion de cause dans les contrats unilatéraux autres que les libéralités333
- 200. La notion de cause dans les contrats bilatéraux à titre onéreux334
- 201. La doctrine belge et la définition de la cause338
- 202. La cause et les caractéristiques essentielles d'une convention339
- 203. Moment où s'apprécie la cause340
- 204. Conclusion : la cause en droit positif belge contemporain341
- § 3. - Les actes abstraits
- 205. Position de la question342
- A. Le billet non causé (C. civ., art. 1132)
- 206. Régime juridique343
- B. Les actes abstraits de leur cause en vertu de la loi (actes abstraits nommés)
- 207. Diverses opérations juridiques à plusieurs parties346
- 208. Le recours de la victime contre l'assureur du responsable d'un dommage lorsque l'assurance est obligatoire348
- 209. Un cas particulier : l'admission d'une créance au passif d'une faillite349
- 210. Les titres négociables abstraits350
- C. Les actes abstraits non prévus par la loi (actes abstraits innommés)
- 211. Principes351
- 212. Applications352
- D. Limites à l'efficacité des actes abstraits
- 213. L'ordre public et les bonnes moeurs356
- 214. Les recours latéraux356
- Section 4
L'objet et la cause illicites : l'ordre public, les bonnes moeurs et les lois impératives - 215. Position de la question357
- § 1. - L'ordre public, les bonnes moeurs, les lois impératives
- 216. L'ordre public : définition358
- 217. Les bonnes moeurs359
- 218. Faut-il distinguer entre l'ordre public et les bonnes moeurs ?359
- 219. Les lois impératives360
- 220. Conséquences de la distinction - 1° Le régime des nullités361
- 221. (suite) 2° Possibilités de dérogations à ces différentes règles364
- 222. Critère de la distinction entre une règle d'ordre public et une règle impérative365
- 223. La violation d'une loi d'ordre public étrangère367
- 224. L'ordre public international belge - Notion368
- 225. L'ordre public en droit judiciaire370
- § 2. - Sanction de la violation de l'ordre public, des bonnes moeurs et des lois impératives
- A. Violation de l'ordre public et des bonnes moeurs
- 226. Principes371
- 227. Nullité d'une clause ou nullité de toute la convention371
- 228. Cas de l'objet illicite373
- 229. Conditions complémentaires en cas de cause illicite - Le caractère déterminant du mobile illicite373
- 230. (suite) Caractère commun ou non des mobiles illicites375
- 231. Sanction complémentaire : les deux adages - L'adage Nemo auditur turpitudinem suam allegans381
- 232. (suite) L'adage In pari cause turpitudinis cessat repetitio383
- B. Violation des lois impératives
- 233. Principes389
- § 3. - Cas d'application - Exemples
- 234. Objet du présent paragraphe 390
- A. Exemples de lois d'ordre public ou impératives
- 235. Lois d'ordre public391
- 236. Lois impératives392
- B. Quelques applications de ces notions en jurisprudence
- 237. Quelques règles fondamentales de droit civil393
- 238. Fraude aux droits de tiers - Fraude à la loi - Renvoi395
- 239. Les conventions entre concubins395
- 240. Clauses de célibat397
- 241. Conventions diverses en droit de la famille et des régimes matrimoniaux397
- 242. Jeux de hasard398
- 243. Architectes et entrepreneurs400
- 244. Conventions relatives à l'activité économique et professionnelle401
- Section 5
La forme comme condition de validité des contrats - 245. Principes402
- 246. Le formalisme de protection de la volonté403
- 247. Le formalisme probatoire404
- 248. Le formalisme de publicité404
- 249. Le formalisme d'information405
- 250. Le formalisme fiscal ou administratif406
- 251. La forme dans les contrats électroniques - Renvoi407
- Section 6
La sincérité de la volonté des parties : la théorie de la simulation - § 1. - Introduction : le concept de simulation
- 252. Objet de la théorie de la simulation407
- 253. Définition générale de la simulation408
- 254. Conceptions extensive et restrictive de la théorie de la simulation409
- 255. Simulation et apparence410
- 256. Caractère licite de la simulation411
- § 2. - La définition de la simulation - Son champ d'application
- 257. Éléments constitutifs de la simulation411
- A. Les deux conventions
- 258. L'acte ostensible et la contre-lettre - Rapports entre les deux conventions411
- 259. La contre-lettre412
- B. Élément intentionnel
- 260. Principe413
- C. Conséquences de cette définition
- 261. Position de la question413
- 262. Cas où la simulation est exclue414
- 263. Actes juridiques unilatéraux - Actes juridiques collectifs415
- 264. Élection de command - Commission419
- 265. Fiducie - Fraude à la loi419
- § 3. - Les degrés dans la simulation
- 266. Principes420
- 267. Acte fictif420
- 268. Acte déguisé en totalité421
- 269. Déguisement partiel422
- 270. Interposition de personnes422
- § 4. - Caractère licite de la simulation
- 271. Principe423
- 272. Nullité résultant du seul recours à la simulation423
- 273. La simulation frauduleuse425
- 274. Exemples427
- 275. Rapports entre la simulation et la fraude paulienne427
- § 5. - Les effets de la simulation
- 276. Principes428
- A. Distinction entre les parties et les tiers
- 277. Règles générales429
- 278. Cas particuliers431
- 279. Cas particulier du fisc432
- B. Effets de la simulation entre les parties
- 280. Principe432
- 281. Dispositions contractuelles qui lient les parties432
- 282. (suite) Vice affectant la contre-lettre433
- 283. (suite) Inapplication de l'adage Nemo auditur... à l'action en déclaration de simulation434
- 284. La simulation illicite - Conséquences435
- 285. Règles particulières en matière de donation déguisée437
- 286. Cas particulier des donations déguisées par interposition de personnes440
- C. Effets de la simulation envers les tiers
- 287. Principe440
- 288. Conditions de ce choix : la bonne foi441
- 289. (suite) Le teirs doit-il démonter un préjudice ? - Portée de l'article 1321 du Code civil444
- 290. Conséquences du choix445
- 291. Situation des tiers exerçant leurs options en sens différents447
- § 6. - L'action en déclaration de simulation
- 292. Principes - Autonomie de l'action en déclaration de simulation449
- 293. Preuve de la simulation449
- 294. Prescription451
- § 7. - Questions particulières
- A. Simulation et prête-nom
- 295. Position de la question451
- 296. Première solution : application de la théorie de la simulation453
- 297. Autre conception : le prête-nom serait étranger à la simulation455
- B. Simulation et fiducie
- 298. Position de la question458
- 299. Fudicie et simulation459
- C. Simulation, fraude à la loi et fraude aux droits des tiers
- 300. Position de la question - La notion de fraude à la loi interne460
- 301. Faut-il admettre le concept de fraude à la loi ? - Position de la question462
- 302. La fraude à la loi en droit international privé462
- 303. La fraude à la loi est écartée en droit fiscal464
- 304. La théorie de la fraude à la loi doit-elle être admise pour le surplus en droit interne ?467
- 305. (suite) Critique de la théorie474
- 306. Fraude aux droits des tiers476
- 307. L'adage Fraus omnia corrumpit comme principe général du droit479
- 308. Portée et signification de l'adage481
- 309. Conditions de l'application de l'adage484
- 310. (suite) Ce comportement doit être frauduleux485
- Chapitre 4
Les étapes de la formation des contrats (formation du contrat du point de vue dynamique) - 311. Objet du présent chapitre491
- Section 1
Les pourparlers préliminaires - 312. Notion491
- 313. Distinction entre les pourparlers préliminaires et l'offre492
- 314. Cas d'application - Exemples493
- 315. Effets de pourparlers préliminaires494
- 316. Les avant-contrats496
- Section 2
La formation du contrat : l'offre et son acceptation - § 1. - La théorie de l'offre
- 317. Définition de l'offre500
- 318. Éléments constitutifs de l'offre501
- 319. Force obligatoire de l'offre - Fondements501
- 320. Conséquences : effets de l'offre503
- 321. L'offre au public505
- 322. Les offres spécialement réglementées506
- 323. Régime particulier : la vente internationale de marchandises508
- § 2. - L'acceptation et la formation du contrat
- 324. Principes508
- 325. Éléments sur lesquels doit se rencontrer l'accord des parties pour que le contrat se forme : éléments essentiels et éléments substantiels509
- 326. Acceptation et conclusion du contrat entre parties non présentes512
- 327. (suite) Le système de l'émission513
- 328. (suite) Le système de la réception514
- 329. L'acceptation tacite - Le silence circonstancié516
- 330. Les conditions générales518
- 331. Conditions générales - (suite) Connaissance de celles-ci521
- 332. Conditions générales - (suite) Acceptation des conditions générales524
- 333. Protection du consommateur - Régimes particuliers528
- 334. Les contrats électroniques530
- Section 3
La responsabilité précontractuelle
(la culpa in contrahendo) - § 1. - Règles générales
- 335. Position de la question535
- 336. Fondements de la responsabilité précontractuelle536
- 337. Les trois hypothèses retenues par la jurisprudence et la doctrine récentes538
- § 2. - Cas où le contrat ne se conclut pas
- 338. La rupture abusive des pourparlers précontractuels539
- 339. (suite) Dommage réparable542
- 340. Autres hypothèses546
- 341. Non-renouvellement d'un contrat546
- § 3. - Cas où le contrat est annulé
- 342. Principes547
- 343. Applications - Vices de consentement547
- 344. (suite) Autres vices affectant le contrat548
- 345. Dommage réparable550
- § 4 - Cas où le contrat est formé et maintenu
- 346. Principes551
- 347. Applications - Défaut d'information552
- 348. Applications - Manquement à une obligation de conseil553
- 349. Obligations d'information et de conseil prescrites par le législateur554
- Section 4
Le refus de contracter - Le contrat obligatoire - 350. Position de la question - Plan555
- § 1. - Le principe
- 351. La liberté de ne pas contracter556
- § 2. - L'obligation légale de contracter
- A. Position de la question
- 352. Principes558
- 353. Hypothèses où l'obligation de contracter résulte du mécanisme d'institutions de nature contractuelle ou précontractuelle559
- B. L'offre permanente - Monopoles de droit - Services publics
- 354. Un concept traditionnel : les entreprises en état d'offre permanente560
- 355. (suite) L'état d'offre permanente dérivant d'engagements pris par des entreprises562
- 356. (suite) Exemples en matière de médias563
- 357. Autres exemples d'offre permanente imposée par la loi - Télécommunications - Électricité - Gaz565
- 358. (suite) Établissements de crédit566
- C. La concurrence économique : l'organisation du marché
- 359. La réglementation des prix567
- 360. Le droit de la concurrence - Vues générales570
- 361. (suite) Application au refus de contracter575
- 362. La licence obligatoire en matière de brevets578
- § 3. - Le droit commun : l'abus du droit de ne pas contracter
- 363. Principes580
- 364. (suite) Raisonnement à suivre582
- 365. (suite) Applications - Refus de poursuivre des relations d'affaires habituelles585
- 366. (suite) Refus de contracter entre entreprises n'ayant pas des relations d'affaires antérieures586
- Section 5
La promesse de contrat - § 1. - Définition et règles générales
- 367. Définition590
- 368. Licéité de la promesse de contrat591
- 369. Distinctions avec d'autres institutions voisines592
- § 2. - Conditions de validité de la promesse - Durée
- 370. Conditions de validité de la promesse593
- 371. Durée de la promesse593
- § 3. - Effets de la promesse
- A. Effets de la promesse entre les parties
- 372. Effets de la promesse avant la levée de l'option594
- 373. Effets de la levée de l'option596
- 374. Effets de la promesse à défaut de la levée de l'option597
- B. Effets de la promesse envers les tiers
- 375. Principe : effet relatif des contrats598
- 376. Exception : tierce complicité598
- § 4. - Quelques applications
- 377. Principes599
- 378. La promesse de vente599
- 379. La promesse d'hypothèque600
- 380. Le pacte de préférence601
- Chapitre 5
L'interprétation des contrats - Section 1
Introduction - Principes - 381. Position de la question605
- 382. Champ d'application des dispositions ici examinées605
- 383. L'interprétation est une question de fait606
- 384. Sources particulières en matière d'interprétation607
- 385. Quand y a-t-il lieu à interprétation ? - Première hypothèse : les parties se sont mal exprimées608
- 386. (suite) Deuxième hypothèse : les parties se sont exprimées de manière lacunaire608
- 387. La rectification des erreurs matérielles610
- Section 2
Les règles fondamentales à suivre par l'interprète - 388. Principes610
- § 1. - La recherche de la commune intention des parties : l'article 1156 du Code civil
- 389. Règle de base611
- 390. Autres critères possibles en matière d'interprétation613
- 391. Éléments sur lesquels le juge peut se fonder pour interpréter un contrat613
- § 2. - Le respect de la foi due à l'acte (C. civ., art. 1319, 1320 et 1322)
- 392. Principe615
- 393. Les actes prétendument clairs617
- § 3. - La prééminence de la preuve écrite (C. civ., art. 1341)
- 394. Respect du principe de la hiérarchie des preuves620
- § 4. - Le respect de la convention-loi (C. civ., art. 1134)
- 395. L'interprétation et l'article 1134, alinéa 1er, du Code civil622
- Section 3
Les préceptes d'interprétation - § 1. - Règles générales
- 396. Position de la question - Portée et rôle des préceptes d'interprétation624
- § 2. - Les préceptes d'interprétation édictés par le Code civil ou par d'autres lois
- 397. Nature de ces préceptes625
- 398. L'article 1157 du Code civil627
- 399. Quelques préceptes évidents628
- 400. Le renvoi aux usages628
- 401. L'interprétation en faveur du débiteur (C. civ., art. 1162)632
- 402. L'interprétation en faveur du consommateur ou de la partie réputée faible633
- § 3. - Les préceptes d'interprétation élaborés par la jurisprudence
- 403. Principes634
- 404. Interprétation stricte des clauses dérogatoires au droit commun634
- 405. Prééminence des clauses particulières sur les clauses générales636
- 406. Interprétation contre le rédacteur de la convention637
- Section 4
La qualification du contrat - 407. Position de la question - Règles à suivre638
- 408. Importance de la qualification adoptée par les parties640
- 409. Contrôle de la qualification par la Cour de cassation641
- Section 5
Synthèse - Le raisonnement de l'interprète - 410. Les étapes du raisonnement de l'interprète641
- Chapitre 6
Les effets des contrats - Section 1
Introduction - Position de la question - 411. Les effets internes et les effets externes des contrats645
- 412. Plan646
- Section 2
Les notions de parties et de tiers à un contrat - 413. Position de la question647
- § 1. - Les personnes intervenant directement ou par représentation
- 414. Les personnes intervenant directement647
- 415. Les personnes intervenant par l'effet de la représentation648
- 416. La représentation parfaite648
- 417. La représentation imparfaite649
- § 2. - Les ayants cause universels ou à titre universel des parties
- 418. Principe652
- 418. Cas de transmission universelles ou à titre universel653
- 420. Exception lorsque l'ayant cause universel ou à titre universel fait valoir un droit propre654
- § 3. - Autres hypothèses : action oblique - Cession de contrat - Novation - Subrogation - Adhésion à un contrat préexistant
- 421. Action oblique654
- 422. Cession de contrat. - Novation - Subrogation655
- 422-1. Adhésion à un contrat préexistant655
- § 4. - Conclusion : les tiers
- 423. Définition des tiers par exclusion655
- Section 3
Les effets externes des contrats envers les tiers - § 1. - Le principe des effets externes des contrats
- 424. La reconnaissance du principe des effets externes des contrats657
- 425. Fondement de la règle658
- 426. Portée de la règle659
- 427. Applications : opposabilité aux tiers des effets du contrat entre les parties contractantes661
- 428. Applications - Référence à une convention pour déterminer les conséquences pouvant en être déduites pour un tiers663
- 429. Applications - L'article 1165 du Code civil et les tiers665
- § 2. - L'article 1165 du Code civil et la théorie de la tierce complicité de la violation d'une obligation contractuelle
- 430. Position de la question667
- 431. Conditions de la mise en oeuvre de la « tierce complicité » - Les thèses en présence668
- 432. (suite) Évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation669
- 433. Conclusions : conditions de la tierce complicité674
- 434. Sanction676
- 435. Applications676
- § 3. - Exceptions au principe de l'opposabilité de plein droit des effets externes des contrats aux tiers
- 436. Principes678
- 437. Contrats dont les effets externes sont subordonnés à des formalités de publicité678
- 438. Conventions privées d'effets externes de plein droit à titre de mesure de protection ou de sanction680
- Section 4
Exceptions à l'article 1165 du Code civil : cas où les contrats produisent des effets internes envers des tiers - 439. Introduction683
- § 1. - La stipulation pour autrui
- A. Notion - Définition
- 440. Définition684
- 441. Natur juridique684
- B. Conditions de la stipulation pour autrui
- 442. Conditions de la validité de toute convention685
- 443. (suite) Conditions de forme686
- 444. Conditions spécifiques de la stipulation pour autrui686
- C. Effets de la stipulation pour autrui
- 445. Effet fondamental : création d'un droit direct au profit du tiers contre le promettant691
- 446. Conséquences de cette analyse692
- 447. Conséquences du caractère accessoire de la stipulation pour autrui694
- 448. La révocation et l'acceptation de la stipulation pour autrui696
- 449. Pas de possibilité de créer des obligations à charge du tiers bénéficiaire698
- D. Applications
- 450. Position de la question698
- 451. Application en matière d'assurances - Assurance vie - Assurance accident699
- 452. (suite) L'assurance « pour compte » - Autres cas d'assurance700
- 453. (suite) Libéralités703
- 454. (suite) Autres hypothèses703
- § 2. - L'action directe
- A. Notion - Définition - Fondement
- 455. Position de la question706
- 456. Définition706
- 457. Effets fondamentaux de l'institution707
- 458. Les controverses708
- 459. Explication et fondement de l'institution709
- B. Conditions de l'action directe
- 460. Position de la question709
- 461. La source de l'action directe710
- 462. Conséquence : rejet de l'action directe en l'absence de disposition législative l'instituant711
- 463. (suite) Contestation de la théorie légaliste en doctrine712
- 464. La créance du titulaire de l'action directe contre le débiteur intermédiaire715
- 465. La créance du débiteur intermédiaire contre le sous-débiteur717
- 466. Lien entre la créance du titulaire de l'action directe et le contrat existant entre le débiteur intermédiaire et le sous-débiteur dans lequel il puise son droit718
- 467. Caractéristiques que doivent revêtir ces deux créances720
- C. Cas d'actions directes
- 468. Position de la question722
- 1. Les cas prévus par le Code civil
- 469. L'action directe et le Code civil - Bail722
- 470. (suite) Le cas du mandataire substitué723
- 471. (suite) L'article 1798 du Code civil725
- 2. Les actions directes en matière d'assurance
- 472. Position de la question726
- 473. Les accidents de la circulation726
- 474 Les articles 86 à 88 de la loi du 25 juin 1992 : les actions directes en matière d'assurances de responsabilité729
- 475 L'action directe en matière de responsabilité locative - L'article 68 de la loi du 25 juin 1992731
- 476. Autres assurances732
- 477. Accidents du travail732
- 3. Autres cas
- 478. Recours des centres publics d'action sociale contre des tiers733
- 479. Prétendues action directes de l'employeur en matière de contrats de travail733
- D. Les effets de l'action directe
- 1. Règles générales
- 480. Position de la question733
- 481. Premier effet commun à toutes les action directes : double recours in solidum734
- 482. Relations entre le débiteur intermédiaire et le titulaire de l'action directe736
- 2. Régime de droit commun
- 483. Champ d'application736
- 484. Exercice de l'action directe736
- 485. Régime des exceptions opposables par le sous-débiteur738
- 486. Le droit de préférence à l'égard des créanciers du débiteur intermédiaire - Distinction avec l'action oblique741
- 487. (suite) Faillite du débiteur intermédiaire - Concours - Saisie - Dissolution d'une société741
- 488. (suite) Cession de créance - Dation en gage de la créance747
- 3. Régimes de protection renforcée
- 489. Champ d'application748
- 490. Fixation du droit du titulaire de l'action directe748
- 491. Régime des exceptions résultant des relations entre le titulaire de l'action directe et le débiteur intermédiaire749
- 492. Régime des exceptions déduites des relations entre sous-débiteur et le débiteur intermédiaire750
- 493. (suite) Régime de protection renforcé en matière d'opposabilité des exceptions nées des rapports entre le sous-débiteur et le débiteur intermédiaire750
- 494. (suite) Recours du sous-débiteur (assureur)753
- 495. Droit de préférence par rapport aux acteurs créanciers du débiteur intermédiaire753
- § 3. - Transmission de créances accessoirement à la transmission de certains biens
- 496. Position de la question754
- 497. Cas d'application756
- 498. Fondement juridique de l'institution758
- 499. Régime juridique de l'institution759
- § 4. - Adhésion à un contrat préexistant
- 500. Position de la question763
- 501. Autres applications - Opérations de transport - Commissionnaires-expéditeurs765
- 502. (suite) Mandataire substitué - Commissionnaire substitué766
- § 5. - La cession de contrats - Renvoi
- 503. Position de la question - Renvoi767
- §. 6 - Les groupes de contrats (ou ensembles contractuels)
- A. Les groupes de contrat en général
- 504. Position de la question768
- 505. Les groupes de contrats769
- 506. Évolution en France772
- 507. Évolution de la question en droit belge773
- 508. Fondements de recours dérogeant à l'article 1165 du Code civil en matière de groupes de contrats774
- 508-1. (suite) Recours extracontractuels776
- 509. Incidence d'un contrat sur les autres contrats faisant partie d'un ensemble776
- 510. Negotium unique traduit dans plusieurs instrumentums777
- 511. Liens établis par le législateur779
- B. Le cas particulier de l'agent d'exécution
- 512. Position de la question780
- 513. Questions qui se posent780
- 514. Le recours à l'agent d'exécution et la responsabilité contractuelle pour autrui783
- 515. Le recours du créancier des services contre l'agent d'exécution784
- 516. Recours de l'agent d'exécution contre le créancier des services791
- 517. Évolution de la jurisprudence française792
- 518. Considérations critiques795
- § 7. - La promesse pour autrui
- 519. Prohibition de la promesse pour autrui798
- § 8. - Le porte-fort
- 520. La convention de porte-fort799
- 521. Modalités de l'engagement du porte-fort800
- 522. Caractères de l'obligation assumée par le porte-fort801
- 523. Objet de l'obligation assumée par le porte-fort803
- 524. Champ d'application de la convention de porte-fort804
- 525. Effets de la convention de porte-fort avant l'accomplissement par le tiers de la prestation promise805
- 526. Effets de la convention de porte-fort après l'accomplissement par le tiers de la prestation806
- 527. Effets de la convention de porte-fort à défaut d'accomplissement par le tiers de la prestation promise807
- 528. Applications particulières en matière de sociétés et d'A.S.B.L.809
- Section 5
L'effet interne des contrats - § 1. - L'exécution des contrats
- A. Principe : l'exécution des obligations résultant du contrat
- 529. Principes - Renvoi810
- B. La théorie de l'imprévision
- 530. Définition812
- 531. Droit comparé - France813
- 532. (suite) Droit comparé - Allemagne - Italie - Suisse - Unidroit815
- 533. (suite) Droit comparé - Common law816
- 534. Droit belge - Position de la question816
- 535. Rejer de la théorie de l'imprévision par la jurisprudence belge817
- 536. Interventions du législateur820
- 537. Évolution de la doctrine belge823
- 538. La théorie de l'imprévision dans les marchés publics824
- 539. (suite) Conditions d'application et effets de l'imprévision en matière de marchés publics827
- 540. Les clauses de hardship828
- C. La théorie des sujétions imprévues
- 541. Les sujétions imprévues830
- 542. Fondement de la théorie831
- § 2. - L'inexécution des contrats
- 543. Position de la question - Plan833
- A. Règles générales : l'exécution directe des contrats et la responsabilité contractuelle
- 1. Introduction - Les recours ouverts au créancier
- 544. Recours ouverts au créancier d'une obligation contractuelle inexécutée - Controverses834
- 545. Articulation des recours ouverts au créancier835
- 2. Le principe de l'exécution directe en nature
- 546. Le principe de l'exécution en nature838
- 547. Absence d'option du créancier ou du juge840
- 548. L'exécution en nature à l'encontre des pouvoirs publics841
- 549. Première limite : l'exécution en nature ne peut, en règle, entraîner une contrainte physique sur la personne842
- 550. Deuxième limite : pas d'exécution en nature lorsque la loi l'exclut844
- 551. Troisième limite : l'exécution en nature n'est plus possible ou ne présenterait plus d'intérêt pour le créancier846
- 552. Quatrième limite : la séparation des pouvoirs846
- 553. Cinquième limite : l'abus de droit847
- 554. Efficacité du principe de l'exécution en nature : les astreintes847
- 555. (suite) L'exécution en nature et le juge des référés849
- 3. La faculté de remplacement : l'exécution par un tiers en vertu des articles 1143 et 1144 du Code civil
- 556. La faculté de remplacement : mécanisme de base854
- 557. Inapplication des articles 1143 et 1144 aux pouvoirs publics856
- 558. Remplacement sans autorisation préalable du juge857
- 559. (suite) Application à toute espèce de contrats859
- 560. Clauses relatives au remplacement861
- 4. La responsabilité contractuelle - Renvoi
- 561. Renvoi862
- B. Règles propres aux contrats synallagmatiques
- 1. Introduction
- 562. Position de la question862
- 563. Champ d'application de ces institutions particulières863
- 2. La théorie des risques
- 564. Mécanisme et fondement de la théorie des risques865
- 565. Le droit commun de la théorie des risques : res perit debitori866
- 566. Le cas particulier des obligations de donner : res perit domino867
- 567. (suite) Restitutions à la suite de la dissolution ex tunc d'une convention comportant un transfert de propriété868
- 568. Conséquences de la théorie des risques869
- 569. Applications872
- 3. L'exception d'inexécution (exceptio non adimpleti contractus)
- 570. Mécanisme et fondement de l'exception d'inexécution873
- 571. Double fonction de l'exception d'inexécution874
- 572. Comparaison avec les deux autres institutions propres à l'inexécution des contrats synallagmatiques875
- 573. Champ d'application de l'exception d'inexécution876
- 574. Conditions d'application de l'exception d'inexécution878
- 575. Conditions (suite) - Respect du principe de la bonne foi882
- 576. Effets de l'exception d'inexécution - Rapports entre les parties886
- 577. (suite) Contrôle a posteriori - Charge de la preuve888
- 578. (suite) Effet en cas de cession de créance ou d'action directe889
- 579. Effets envers les tiers890
- 580. Conventions dérogatoires892
- 581. (suite) Contrats d'assurance893
- 4. La résolution pour inexécution fautive (C. civ., art. 1184)
- a) Mécanisme et fondement du pacte commissoire tacite
- 582. La résolution du contrat pour inexécution fautive - Mécanisme de base895
- b) Champ d'application
- 583. Champ d'application de l'article 1184 du Code civil897
- 584. (suite) Champ d'application - Contreverses898
- c) Exercice du recours
- 585. L'exercice du recours : mise en demeure903
- 586. L'exercice de l'action par le créancier904
- 587. L'option du créancier906
- 588. (suite) Cas où l'option est exclue909
- d) L'intervention du juge
- 589. L'intervention du juge909
- 590. (suite) Cas dans lesquels l'intervention du juge n'est pas requise913
- 591. (suite) La résolution sur déclaration - Consécration par la Cour de cassation916
- e) Effets de la résolution
- 592. Effets de la résolution921
- 593-1. Exceptions édictées par le législateur926
- f) Les dommages-intérêts complémentaires
- 594. Les dommages-intérêts complémentaires926
- g) Le pacte commissoire exprès
- 595. Le pacte commissoire exprès928
- 596. Modalités et effets du pacte commissoire exprès930
- 597. (suite) Effets - Règles communes932
- C. Le droit de rétention
- 1. Notion - Mécanisme de base
- 598. Notion - Mécanisme du droit de rétention935
- 599. Controverses936
- 600. Comparaison avec d'autres institutions936
- 2. Conditions du droit de rétention
- 601. Conditions du droit de rétention939
- 602. (suite) Connexité entre la créance et la chose942
- 3. Effets du droit de rétention
- a) Rapports entre les parties à l'opération
- 603. Effets du droit de rétention entre le rétenteur et le créancier de la livraison ou de la restitution945
- b) Opposabilité du droit de rétention aux tiers
- 604. Effets du droit de rétention envers les tiers - Principes945
- 605. Opposabilité aux autres créanciers du débiteur : créanciers chirographaires et créanciers titulaires d'un privilège général946
- 606. Opposabilité du droit de rétention aux titulaires d'un privilège spécial, d'un nantissement ou d'une hypothèque947
- 607. Opposabilité du droit de rétention au verus dominus949
- 608. Opposabilité du droit de rétention aux ayants cause à titre particulier ou à titre universel du titulaire de l'action en délivrance ou en restitution de l'objet retenu949
- c)Issue du droit de rétention
- 609. Impasse résultant en principe du droit de rétention950
- 610. Dénouement possible de la situation950
-
-
Origine de la notice:
- FR-751131015
-
Disponible - 624.65 AIT
Niveau 3 - Techniques
