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La Société d'exercice libéral d'avocats

Résumé

Guide juridique sur la constitution, le fonctionnement et la dissolution de la Société d'exercice libéral (SEL) d'avocats. En annexe, un tableau comparatif des différentes formes de SEL d'avocats, ainsi qu'un modèle de statuts de SELAS d'avocats.


Couverture
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2013
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (159 p.) ; 22 x 14 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-36503-017-5
  • Indice
  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Quatrième de couverture
    • Presentation : La loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 a offert, entre autres aux avocats, la possibilité d'adopter, pour l'exercice de leur art, la forme de société commerciale à travers la société d'exercice libéral. Véritable révolution dans le paysage des structures d'exercice, la SEL ouvre des perspectives remarquables : régime fiscal avantageux, possibilité d'avoir pour associées d'autres sociétés, possibilité de créer une société unipersonnelle, etc.
  • Disponible - 344.53 BRI

    Niveau 3 - Droit