les servitudes

Auteur(s) :

Beauvarlet, Pierre Découvrir l'auteur

Résumé

Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour le service et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. Présentation des principes généraux, des servitudes établies par la loi, de celles établies par le fait de l'homme, et de leur établissement, leur exercice et leur extinction.

Éditeur(s)
- Defrénois-Lextenso éd.
Date
- DL 2013
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VII-244 p.) ; 24 cm
Collections
- Expertise notariale
Sujet(s)
- France
- Servitudes
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-85623-241-5
Indice
- 345.5 Droits réels et publicité foncière
Quatrième de couverture
- Les servitudes
  Les servitudes sont les connexions, naturelles, imposées ou convenues par lesquelles se réalisent les échanges nécessaires à la vie des héritages.
  Bien que leur réglementation repose sur la volonté d'empêcher que naissent les conflits engendrés par les contraintes du voisinage et plus généralement par la coexistence de droits concurrents sur une même chose, les servitudes sont à l'origine de très nombreux procès. Cependant beaucoup d'entre eux pourraient être évités par une meilleure connaissance des prérogatives qu'elles confèrent et des obligations qu'elles engendrent, par une meilleure perception de leur étendue comme de leurs limites.
  Destiné aux praticiens et à tous ceux qui sont désireux d'explorer avec minutie le monde particulier des servitudes, l'ouvrage intéressera également les étudiants.
  Il contient de nombreuses références aux textes anciens, car connaître les origines et l'histoire d'une institution, c'est du même coup la rendre vivante et familière.
  Il est fait aussi de nombreux renvois à la jurisprudence, notamment à celle de la Cour de cassation, car elle confirme s'il en était besoin que, dépositaire et gardienne des principes fondamentaux, elle veille scrupuleusement à leur stricte observance.
Tables des matières
- - Les servitudes
  - Pierre Beauvarlet
  - Defrénois
  - Lextenso
  - Introduction1
  - Section 1. - Les fondements de notre législation1
  - Section 2. - Le droit romain2
  - Section 3. - L'Ancien Droit3
  - Section 4. - Le Code civil4
  - Première partie
    Principes généraux
  - Chapitre 1 : Nature juridique de la servitude11
  - Chapitre 2 : Conditions de l'existence de la servitude13
  - Section 1. - Seuls les immeubles sont susceptibles de servitudes13
  - Section 2. - La servitude ne peut porter que sur des immeubles appartenant à des propriétaires différents14
  - Section 3. - La nécessité d'un avantage procuré par la servitude17
  - Chapitre 3 : Caractères de la servitude21
  - Section 1. - Le caractère accessoire21
  - Section 2. - Le caractère d'indivisibilité25
  - Section 3. - Caractère de perpétuité27
  - Chapitre 4 : Classification des servitudes29
  - Section 1. - La classification établie par l'article 639 du Code civil29
  - Section 2. - La distinction entre servitudes urbaines et servitudes rurales (C. civ., art. 687)31
  - Section 3. - La distinction des servitudes d'après leur mode d'exercice (C. civ., art. 688)32
  - § 1 - Servitudes continues32
  - § 2 - Servitudes discontinues32
  - Section 4. - La distinction établie par l'article 68933
  - § 1 - Les servitudes apparentes34
  - § 2 - Servitudes non apparentes34
  - Section 5. - Combinaison des articles 688 et 689 du Code civil35
  - Section 6. - Servitudes positives et servitudes négatives37
  - Deuxième partie
    Les servitudes qui dérivent de la situation naturelle des lieux
  - Chapitre 1 : La servitude d'écoulement naturel des eaux41
  - Chapitre 2 : Les eaux51
  - Section 1. - Les eaux pluviales51
  - Section 2. - Les eaux de source, les étangs, les lacs53
  - § 1 - Les sources53
  - A. La première limitation (C. civ., art. 642-2)54
  - B. La deuxième limitation (C. civ., art. 642-3)56
  - C. Troisième limitation résultant de l'article 643 du Code civil58
  - § 2 - Les étangs et les lacs59
  - Section 3. - Les eaux courantes59
  - § 1 - Les cours d'eau domaniaux60
  - § 2 - Les cours d'eau non domaniaux61
  - A. Le lit et les berges des cours d'eau non domaniaux61
  - B. L'eau61
  - 1° Le riverain n'est pas propriétaire de l'eau, il n'a sur elle qu'un droit d'usage61
  - 2° Les limitations du droit d'usage du riverain sur l'eau62
  - C. Les règlements d'eau64
  - D. Le passage sur les cours d'eau non domaniaux65
  - E. L'accès aux berges et à l'eau66
  - Chapitre 3 : Le bornage71
  - Chapitre 4 : La clôture77
  - Troisième partie
    Les servitudes établies par la loi
  - Titre 1. - Servitudes établies pour l'utilité publique85
  - Titre 2. - Servitudes légales établies dans l'intérêt des particuliers89
  - Chapitre 1 : La mitoyenneté91
  - Section 1. - La mitoyenneté des murs94
  - § 1 - Le mur objet de mitoyenneté94
  - § 2 - La présomption de mitoyenneté95
  - A. Le mur sert de séparation entre deux bâtiments95
  - B. Le mur sert de séparation entre cours et jardins ou entre enclos dans les champs96
  - C. Époque qui doit être prise en compte pour apprécier les conditions d'application de la présomption98
  - D. Nature de la présomption98
  - E. La preuve contraire98
  - § 3 - L'acquisition de la mitoyenneté101
  - A. La cession forcée de la mitoyenneté (C. civ., art. 661)101
  - 1° Conditions de la cession forcée de mitoyenneté102
  - a) Conditions tenant à la clôture102
  - b) Condition tenant au titulaire du droit d'acquérir la mitoyenneté103
  - 2° Forme de l'acquisition forcée104
  - 3° Date du transfert de propriété106
  - 4° Étendue de la faculté d'acquérir106
  - 5° Le prix de la cession106
  - 6° Les effets de l'acquisition forcées quant aux jours vues, servitudes et aménagements et ouvrages divers existants lors de l'acquisition106
  - 7° Le maître du mur ne peut contraindre son voisin à acquérir la mitoyenneté107
  - B. Autres modes l'acquisition de la mitoyenneté108
  - § 4. - Obligations et droits résultant de la mitoyenneté108
  - A. Obligations résultant de la mitoyenneté108
  - B. Droits conférés par la mitoyenneté110
  - § 5 - La surélévation du mur mitoyen (C. civ., art. 658 à 660111
  - A. Un droit absolu et discrétionnaire111
  - B. Propriétaire de l'exhaussement et coût111
  - C. Faculté d'acquisition de l'exhaussement112
  - § 6 - La cessation de la mitoyenneté113
  - A. L'abandon de mitoyenneté113
  - B. L'usucapion accomplie par l'un des copropriétaires116
  - C. La disparition de la contiguïté116
  - § 7 - La clôture forcée (C. civ., art. 663)116
  - Section 2. - Mitoyenneté des autres clôtures121
  - § 1 - Les présomptions de mitoyenneté ou de non-mitoyenneté concernant les les clôtures autres que les murs (C. civ., art. 666)121
  - § 2. - Obligations et droits résultant de la mitoyenneté des clôtures122
  - § 3 - L'impossibilité d'exiger la cession forcée de la mitoyenneté de la clôture - l'impossibilité de contraindre le voisin d'en acquérir la mitoyenneté123
  - Chapitre 2 : Distances pour les plantations125
  - Section 1. - Les distances prescrites125
  - Section 2. - Droits du voisin lorsque les arbres ne sont pas plantés à la distance prescrite128
  - Section 3. - Le droit du voisin de demander l'élagage des branches et de couper les racines (C. civ., art. 673)129
  - Section 4. - Réglementations particulières131
  - Chapitre 3 : De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions133
  - Chapitre 4 : Vues et jours sur le fonds voisin135
  - Section 1. - Les vues et des jours135
  - Section 2. - Réglementation des jours136
  - Section 3. - Réglementation des vues140
  - § 1 - Distances légales141
  - § 2 - Domaine d'application de la distance légale142
  - Section 4. - Effets de la vue régulièrement faite146
  - Section 5. - Vues non conformes à la législation146
  - § 1 - Effets de la servitude acquise147
  - § 2 - L'étendue de l'interdiction de construire148
  - § 3 - La sanction de la violation de la servitude149
  - Chapitre 5 : L'égout des toits153
  - Chapitre 6 : Le passage en cas d'enclave (C. civ., art. 682 à 685)155
  - Section 1. - L'état d'enclave156
  - § 1 - Le domaine de l'enclave156
  - § 2 - La notion d'enclave157
  - § 3 - L'évolution législative et jurisprudentielle158
  - § 4 - Effet de l'état d'enclave159
  - Section 2. - La servitude légale159
  - § 1 - Fonds concernés159
  - § 2 - Titulaire du droit de demander le passage pour enclave159
  - § 3 - L'effet de la servitude légale d'enclave160
  - § 4 - L'assiette de la servitude160
  - § 5 - Étendue du droit de passage161
  - § 6 - L'indemnité due au propriétaire du fonds grevé163
  - Section 3. - Causes excluant l'application de l'article 682164
  - § 1 - L'état d'enclave résulte de la volonté du propriétaire164
  - § 2 - Propriétaire bénéficiaire d'une servitude de passage165
  - § 3 - Valeur des travaux nécessaires166
  - § 4 - Le caractère d'insuffisance de l'issue167
  - Section 4. - La disparition de l'état d'enclave167
  - Quatrième partie
    Le servitudes établies par le fait de l'homme
  - Section 1. - Le principe de la liberté de l'établissement des servitudes et ses exceptions177
  - § 1 - Le principe de la liberté des parties quant à l'établissement des servitudes177
  - § 2 - Les restrictions imposées par la loi178
  - A. Première restriction : des services imposés non contraires à l'ordre public178
  - B. Seconde restriction : des services établis imposés ni à la personne ni en faveur de la personne (C. civ., art. 686)178
  - Section 2. - Principales servitudes établies par le fait de l'homme182
  - Section 3. - Par qui une servitude peut-elle être constituée ou acquise ?183
  - Cinquième partie
    l'établissement des servitudes, leur exercice, leur extinction
  - Chapitre 1 : L'établissement des servitudes187
  - Section 1. - L'établissement par titre187
  - Section 2. - L'acquisition des servitudes par la prescription191
  - § 1 - La possession requise pour conduire à l'acquisition par prescription de la servitude192
  - § 2 - Faits ne pouvant fonder une possession utile193
  - § 3 - L'évolution de la jurisprudence194
  - § 4 - Effets généraux de la prescription194
  - Section 3. - La constitution par la destination du père de famille195
  - Section 4. - Droits accessoires nécessaires202
  - Chapitre 2 : L'exercice des servitudes205
  - Section 1. - Les règles édictées par le Code civil205
  - § 1 - Ouvrages et travaux nécessaires pour l'établissement, l'exercice et la conservation de la servitude (C. civ., art. 697 à 699)205
  - A. Le principe205
  - B. Clause mettant les frais à la charge du propriétaire du fonds servant206
  - C. La faculté d'abandon207
  - § 2 - La division du fonds dominant et la division fonds servant (C. civ., art. 700)209
  - A. Division du fonds dominant209
  - B. Division du fonds servant210
  - Section 2. - L'obligation de respect de la servitude (C. civ., art. 701 et 702)210
  - § 1 - Respect de la servitude par le propriétaire du fonds servant (C. civ., art. 701)210
  - A. Le principe210
  - B. La possibilité pour le propriétaire du fonds servant de demander le déplacement de l'assiette de la servitude211
  - C. La sanction de la violation de l'article 701214
  - D. Nature de l'obligation imposée par l'article 701215
  - § 2 - Respect de servitude par le propriétaire du fonds dominant (C. civ., art. 702)215
  - Chapitre 3 : L'extinction des servitudes221
  - Section 1. - L'impossibilité d'en user221
  - Section 2. - La confusion224
  - § 1 - Définition224
  - § 2 - Effets224
  - Section 3. - Non-usage trentenaire226
  - § 1 - Domaine d'application226
  - § 2 - Le point de départ du délai de prescription227
  - Section 4. - Causes d'extinction non spécialement prévues par le Code civil au titre des servitudes231
  - § 1 - Renonciation232
  - § 2 - Autres causes d'extinction232
  - Index alphabétique234
Origine de la notice:
- FR-751131015