Les servitudes
Pierre Beauvarlet
Defrénois
Lextenso
Introduction1
Section 1. - Les fondements de notre législation1
Section 2. - Le droit romain2
Section 3. - L'Ancien Droit3
Section 4. - Le Code civil4
Première partie
Principes généraux
Chapitre 1 : Nature juridique de la servitude11
Chapitre 2 : Conditions de l'existence de la servitude13
Section 1. - Seuls les immeubles sont susceptibles de servitudes13
Section 2. - La servitude ne peut porter que sur des immeubles appartenant à des propriétaires différents14
Section 3. - La nécessité d'un avantage procuré par la servitude17
Chapitre 3 : Caractères de la servitude21
Section 1. - Le caractère accessoire21
Section 2. - Le caractère d'indivisibilité25
Section 3. - Caractère de perpétuité27
Chapitre 4 : Classification des servitudes29
Section 1. - La classification établie par l'article 639 du Code civil29
Section 2. - La distinction entre servitudes urbaines et servitudes rurales (C. civ., art. 687)31
Section 3. - La distinction des servitudes d'après leur mode d'exercice (C. civ., art. 688)32
§ 1 - Servitudes continues32
§ 2 - Servitudes discontinues32
Section 4. - La distinction établie par l'article 68933
§ 1 - Les servitudes apparentes34
§ 2 - Servitudes non apparentes34
Section 5. - Combinaison des articles 688 et 689 du Code civil35
Section 6. - Servitudes positives et servitudes négatives37
Deuxième partie
Les servitudes qui dérivent de la situation naturelle des lieux
Chapitre 1 : La servitude d'écoulement naturel des eaux41
Chapitre 2 : Les eaux51
Section 1. - Les eaux pluviales51
Section 2. - Les eaux de source, les étangs, les lacs53
§ 1 - Les sources53
A. La première limitation (C. civ., art. 642-2)54
B. La deuxième limitation (C. civ., art. 642-3)56
C. Troisième limitation résultant de l'article 643 du Code civil58
§ 2 - Les étangs et les lacs59
Section 3. - Les eaux courantes59
§ 1 - Les cours d'eau domaniaux60
§ 2 - Les cours d'eau non domaniaux61
A. Le lit et les berges des cours d'eau non domaniaux61
B. L'eau61
1° Le riverain n'est pas propriétaire de l'eau, il n'a sur elle qu'un droit d'usage61
2° Les limitations du droit d'usage du riverain sur l'eau62
C. Les règlements d'eau64
D. Le passage sur les cours d'eau non domaniaux65
E. L'accès aux berges et à l'eau66
Chapitre 3 : Le bornage71
Chapitre 4 : La clôture77
Troisième partie
Les servitudes établies par la loi
Titre 1. - Servitudes établies pour l'utilité publique85
Titre 2. - Servitudes légales établies dans l'intérêt des particuliers89
Chapitre 1 : La mitoyenneté91
Section 1. - La mitoyenneté des murs94
§ 1 - Le mur objet de mitoyenneté94
§ 2 - La présomption de mitoyenneté95
A. Le mur sert de séparation entre deux bâtiments95
B. Le mur sert de séparation entre cours et jardins ou entre enclos dans les champs96
C. Époque qui doit être prise en compte pour apprécier les conditions d'application de la présomption98
D. Nature de la présomption98
E. La preuve contraire98
§ 3 - L'acquisition de la mitoyenneté101
A. La cession forcée de la mitoyenneté (C. civ., art. 661)101
1° Conditions de la cession forcée de mitoyenneté102
a) Conditions tenant à la clôture102
b) Condition tenant au titulaire du droit d'acquérir la mitoyenneté103
2° Forme de l'acquisition forcée104
3° Date du transfert de propriété106
4° Étendue de la faculté d'acquérir106
5° Le prix de la cession106
6° Les effets de l'acquisition forcées quant aux jours vues, servitudes et aménagements et ouvrages divers existants lors de l'acquisition106
7° Le maître du mur ne peut contraindre son voisin à acquérir la mitoyenneté107
B. Autres modes l'acquisition de la mitoyenneté108
§ 4. - Obligations et droits résultant de la mitoyenneté108
A. Obligations résultant de la mitoyenneté108
B. Droits conférés par la mitoyenneté110
§ 5 - La surélévation du mur mitoyen (C. civ., art. 658 à 660111
A. Un droit absolu et discrétionnaire111
B. Propriétaire de l'exhaussement et coût111
C. Faculté d'acquisition de l'exhaussement112
§ 6 - La cessation de la mitoyenneté113
A. L'abandon de mitoyenneté113
B. L'usucapion accomplie par l'un des copropriétaires116
C. La disparition de la contiguïté116
§ 7 - La clôture forcée (C. civ., art. 663)116
Section 2. - Mitoyenneté des autres clôtures121
§ 1 - Les présomptions de mitoyenneté ou de non-mitoyenneté concernant les les clôtures autres que les murs (C. civ., art. 666)121
§ 2. - Obligations et droits résultant de la mitoyenneté des clôtures122
§ 3 - L'impossibilité d'exiger la cession forcée de la mitoyenneté de la clôture - l'impossibilité de contraindre le voisin d'en acquérir la mitoyenneté123
Chapitre 2 : Distances pour les plantations125
Section 1. - Les distances prescrites125
Section 2. - Droits du voisin lorsque les arbres ne sont pas plantés à la distance prescrite128
Section 3. - Le droit du voisin de demander l'élagage des branches et de couper les racines (C. civ., art. 673)129
Section 4. - Réglementations particulières131
Chapitre 3 : De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions133
Chapitre 4 : Vues et jours sur le fonds voisin135
Section 1. - Les vues et des jours135
Section 2. - Réglementation des jours136
Section 3. - Réglementation des vues140
§ 1 - Distances légales141
§ 2 - Domaine d'application de la distance légale142
Section 4. - Effets de la vue régulièrement faite146
Section 5. - Vues non conformes à la législation146
§ 1 - Effets de la servitude acquise147
§ 2 - L'étendue de l'interdiction de construire148
§ 3 - La sanction de la violation de la servitude149
Chapitre 5 : L'égout des toits153
Chapitre 6 : Le passage en cas d'enclave (C. civ., art. 682 à 685)155
Section 1. - L'état d'enclave156
§ 1 - Le domaine de l'enclave156
§ 2 - La notion d'enclave157
§ 3 - L'évolution législative et jurisprudentielle158
§ 4 - Effet de l'état d'enclave159
Section 2. - La servitude légale159
§ 1 - Fonds concernés159
§ 2 - Titulaire du droit de demander le passage pour enclave159
§ 3 - L'effet de la servitude légale d'enclave160
§ 4 - L'assiette de la servitude160
§ 5 - Étendue du droit de passage161
§ 6 - L'indemnité due au propriétaire du fonds grevé163
Section 3. - Causes excluant l'application de l'article 682164
§ 1 - L'état d'enclave résulte de la volonté du propriétaire164
§ 2 - Propriétaire bénéficiaire d'une servitude de passage165
§ 3 - Valeur des travaux nécessaires166
§ 4 - Le caractère d'insuffisance de l'issue167
Section 4. - La disparition de l'état d'enclave167
Quatrième partie
Le servitudes établies par le fait de l'homme
Section 1. - Le principe de la liberté de l'établissement des servitudes et ses exceptions177
§ 1 - Le principe de la liberté des parties quant à l'établissement des servitudes177
§ 2 - Les restrictions imposées par la loi178
A. Première restriction : des services imposés non contraires à l'ordre public178
B. Seconde restriction : des services établis imposés ni à la personne ni en faveur de la personne (C. civ., art. 686)178
Section 2. - Principales servitudes établies par le fait de l'homme182
Section 3. - Par qui une servitude peut-elle être constituée ou acquise ?183
Cinquième partie
l'établissement des servitudes, leur exercice, leur extinction
Chapitre 1 : L'établissement des servitudes187
Section 1. - L'établissement par titre187
Section 2. - L'acquisition des servitudes par la prescription191
§ 1 - La possession requise pour conduire à l'acquisition par prescription de la servitude192
§ 2 - Faits ne pouvant fonder une possession utile193
§ 3 - L'évolution de la jurisprudence194
§ 4 - Effets généraux de la prescription194
Section 3. - La constitution par la destination du père de famille195
Section 4. - Droits accessoires nécessaires202
Chapitre 2 : L'exercice des servitudes205
Section 1. - Les règles édictées par le Code civil205
§ 1 - Ouvrages et travaux nécessaires pour l'établissement, l'exercice et la conservation de la servitude (C. civ., art. 697 à 699)205
A. Le principe205
B. Clause mettant les frais à la charge du propriétaire du fonds servant206
C. La faculté d'abandon207
§ 2 - La division du fonds dominant et la division fonds servant (C. civ., art. 700)209
A. Division du fonds dominant209
B. Division du fonds servant210
Section 2. - L'obligation de respect de la servitude (C. civ., art. 701 et 702)210
§ 1 - Respect de la servitude par le propriétaire du fonds servant (C. civ., art. 701)210
A. Le principe210
B. La possibilité pour le propriétaire du fonds servant de demander le déplacement de l'assiette de la servitude211
C. La sanction de la violation de l'article 701214
D. Nature de l'obligation imposée par l'article 701215
§ 2 - Respect de servitude par le propriétaire du fonds dominant (C. civ., art. 702)215
Chapitre 3 : L'extinction des servitudes221
Section 1. - L'impossibilité d'en user221
Section 2. - La confusion224
§ 1 - Définition224
§ 2 - Effets224
Section 3. - Non-usage trentenaire226
§ 1 - Domaine d'application226
§ 2 - Le point de départ du délai de prescription227
Section 4. - Causes d'extinction non spécialement prévues par le Code civil au titre des servitudes231
§ 1 - Renonciation232
§ 2 - Autres causes d'extinction232
Index alphabétique234