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Les agences : une nouvelle gestion publique ?

Résumé

Etat des lieux du fonctionnement et de l'utilité des agences. Le Conseil d'Etat préconise d'élaborer une doctrine d'emploi des agences destinée à définir les conditions du recours optimal à ces organismes.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2013
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (140 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-11-009443-8
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Droits et Débats N° 8

      Ce huitième numéro de la collection « Droits et Débats » rassemble les actes du colloque organisé par le Conseil d'État à la suite de la publication de son étude annuelle 2012 : Les agences : une nouvelle gestion publique ?

      Le Conseil d'État a souhaité prolonger sa réflexion par une mise en débat de ses propositions sur cette forme si particulière d'administration qu'est l'agence. Il était important que les représentants de la doctrine, les praticiens du droit, les fonctionnaires et les parties prenantes des milieux professionnels concernés puisent confronter leurs idées sur un sujet qui, somme toute, ne va pas de soi.

      La multiplication des agences, créées au coup par coup, la grande diversité de leurs fonctions et de leur régime juridique, les interrogations nées de leur positionnement par rapport aux administrations centrales et déconcentrées, impliquaient des propositions audacieuses susceptibles d'apporter les clarifications nécessaires. Les deux tables rondes du colloque, la première consacrée à l'état des lieux et la seconde, à la portée des préconisations, proposent des réponses aux nombreuses questions posées par le phénomène des agences.

      Un document précieux pour tous ceux qui s'intéressent à la réforme de l'État, à la modernisation de l'action publique, à l'administration, à son organisation et sa sociologie.


  • Tables des matières
      • Conseil d'État

      • Droits et Débats

      • Les agences : une nouvelle gestion publique ?

      • Publications du Conseil d'État chez le même éditeur
      • Collection « Les rapports du Conseil d'État » (ancienne collection « Études et documents du Conseil d'État », EDCE)
      • - Collectivités publiques et concurrence (EDCE n° 53), 2002.
      • - Perspectives pour la fonction publique (EDCEn° 54), 2003.
      • - Un siècle de laïcité (EDCE n° 55), 2004.
      • - Responsabilité et socialisation du risque (EDCE n° 56), 2005.
      • - Sécurité juridique et complexité du droit -EDCE n° 57), 2006.
      • - L'administration française et l'Union européenne :
      • - Quelles influences ? Quelles stratégies ? (EDCE n° 58), 2007.
      • - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes (EDCE n° 59), 2008.
      • - Droit au logement, droit du logement (EDCE n° 60), 2009.
      • - L'eau et son droit (EDCE n° 61), 2010.
      • - Consulter autrement, participer effectivement, (EDCE n° 62), 2011.
      • - Les agences : une nouvelle gestion publique ? - étude annuelle 2012, n° 63, 2012.
      • - Le droit souple - étude annuelle 2013, n° 64 (à paraître, 2013).
      • Collection « Les études du Conseil d'État »
      • - L'influence internationale du droit français, 2001.
      • - La publication et l'entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs, 2001.
      • - Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public, 2002.
      • - Collectivités territoriales et obligations communautaires, 2004.
      • - L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social, 2004.
      • - Le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales, 2006.
      • - Inventaire méthodique et codification du droit de la communication, 2006.
      • - Pour une politique juridique des activités spatiales, 2006.
      • - Pour une meilleure insertion des normes communautaires dans le droit national, 2007.
      • - Le droit de préemption, 2008.
      • - L'implantation des organisations internationales sur le territoire français, 2008.
      • - Les recours administratifs préalables obligatoires, 2009.
      • - La révision des lois bioéthiques, 2009.
      • - Les établissements publics, 2010
      • - Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne, 2011.
      • - Vers l'institution d'un parquet européen, 2011.
      • Collection « Droits et Débats »
      • - Le droit européen des droits de l'homme, 2011.
      • - Les développements de la médiation, 2012.
      • - La valorisation économique des propriétés des personnes publiques, 2012.
      • - La démocratie environnementale, 2012.
      • - Consulter autrement, participer effectivement, 2012.
      • - Santé et justice : quelles responsabilités ?, 2013.
      • - Le patrimoine immatériel des personnes publiques, 2013.
      • Acronyme4
      • Avant-propos5
      • Programme général du colloque6
      • Séance d'ouverture8
      • Première table ronde - 100 agences aujourd'hui en France : pour quoi faire ?17
      • Présentation des intervenants18
      • Introduction21
      • Actes - 100 agences aujourd'hui en France : pour quoi faire ?22
      • 1ère séquence - Vers une définition des agences 25
      • Témoignages et échanges avec les participants 39
      • 2ème séquence - Les bonnes et les mauvaises raisons du recours aux agences43
      • 3ème séquence - Avantages et inconvénients du recours aux agences 49
      • Témoignages et échanges avec les participants 54
      • Conclusion57
      • Seconde table ronde - Pour un recours approprié aux agences : la place des agences au sein de l'État ?59
      • Présentation des intervenants60
      • Actes - Pour un recours approprié aux agences : la place des agences au sein de l'État63
      • 1ère séquence - Pour une doctrine d'emploi sur les agences 66
      • Témoignages et échanges avec les participants 74
      • 2ème séquence - Intérêt, opportunité et limites d'un cadre commun de référence à l'État et aux agences 79
      • Échanges avec les participants 86
      • 3ème séquence - Les relations entre l'État et les agences 88
      • Témoignages et échanges avec les participants 97
      • Conclusion99
      • Séance de Clôture101
      • Annexes103
      • 1. Les grandes lignes de l'étude annuelle 2012 104
      • 2. Les agences en 18 questions - 18 réponses 109
      • 3. Les agences en chiffres 126
      • 4. Récapitulatif des mesures proposées dans l'étude annuelle 2012 127
      • 5. Les agences dans les collectivités territoriales 132
      • 6. Liste des agences par secteur d'intervention 135

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 351.5 AGE

    Niveau 3 - Droit