Conseil d'État
Droits et Débats
Les agences : une nouvelle gestion publique ?
Publications du Conseil d'État chez le même éditeur
Collection « Les rapports du Conseil d'État » (ancienne collection « Études et documents du Conseil d'État », EDCE)
- Collectivités publiques et concurrence (EDCE n° 53), 2002.
- Perspectives pour la fonction publique (EDCEn° 54), 2003.
- Un siècle de laïcité (EDCE n° 55), 2004.
- Responsabilité et socialisation du risque (EDCE n° 56), 2005.
- Sécurité juridique et complexité du droit -EDCE n° 57), 2006.
- L'administration française et l'Union européenne :
- Quelles influences ? Quelles stratégies ? (EDCE n° 58), 2007.
- Le contrat, mode d'action publique et de production de normes (EDCE n° 59), 2008.
- Droit au logement, droit du logement (EDCE n° 60), 2009.
- L'eau et son droit (EDCE n° 61), 2010.
- Consulter autrement, participer effectivement, (EDCE n° 62), 2011.
- Les agences : une nouvelle gestion publique ? - étude annuelle 2012, n° 63, 2012.
- Le droit souple - étude annuelle 2013, n° 64 (à paraître, 2013).
Collection « Les études du Conseil d'État »
- L'influence internationale du droit français, 2001.
- La publication et l'entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs, 2001.
- Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public, 2002.
- Collectivités territoriales et obligations communautaires, 2004.
- L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social, 2004.
- Le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales, 2006.
- Inventaire méthodique et codification du droit de la communication, 2006.
- Pour une politique juridique des activités spatiales, 2006.
- Pour une meilleure insertion des normes communautaires dans le droit national, 2007.
- Le droit de préemption, 2008.
- L'implantation des organisations internationales sur le territoire français, 2008.
- Les recours administratifs préalables obligatoires, 2009.
- La révision des lois bioéthiques, 2009.
- Les établissements publics, 2010
- Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne, 2011.
- Vers l'institution d'un parquet européen, 2011.
Collection « Droits et Débats »
- Le droit européen des droits de l'homme, 2011.
- Les développements de la médiation, 2012.
- La valorisation économique des propriétés des personnes publiques, 2012.
- La démocratie environnementale, 2012.
- Consulter autrement, participer effectivement, 2012.
- Santé et justice : quelles responsabilités ?, 2013.
- Le patrimoine immatériel des personnes publiques, 2013.
Acronyme4
Avant-propos5
Programme général du colloque6
Séance d'ouverture8
Première table ronde - 100 agences aujourd'hui en France : pour quoi faire ?17
Présentation des intervenants18
Introduction21
Actes - 100 agences aujourd'hui en France : pour quoi faire ?22
1ère séquence - Vers une définition des agences
25
Témoignages et échanges avec les participants
39
2ème séquence - Les bonnes et les mauvaises raisons du recours aux agences43
3ème séquence - Avantages et inconvénients du recours aux agences
49
Témoignages et échanges avec les participants
54
Conclusion57
Seconde table ronde - Pour un recours approprié aux agences : la place des agences au sein de l'État ?59
Présentation des intervenants60
Actes - Pour un recours approprié aux agences : la place des agences au sein de l'État63
1ère séquence - Pour une doctrine d'emploi sur les agences
66
Témoignages et échanges avec les participants
74
2ème séquence - Intérêt, opportunité et limites d'un cadre commun de référence à l'État et aux agences
79
Échanges avec les participants
86
3ème séquence - Les relations entre l'État et les agences
88
Témoignages et échanges avec les participants
97
Conclusion99
Séance de Clôture101
Annexes103
1. Les grandes lignes de l'étude annuelle 2012
104
2. Les agences en 18 questions - 18 réponses
109
3. Les agences en chiffres
126
4. Récapitulatif des mesures proposées dans l'étude annuelle 2012
127
5. Les agences dans les collectivités territoriales
132
6. Liste des agences par secteur d'intervention
135