• Aide

Comprendre et conseiller l'épargne salariale

Livre

Résumé

Un panorama des différents produits d'épargne salariale en vigueur dans l'entreprise et leur réglementation associée : compte épargne-temps, participation, intéressement, PEE, PEI, PERCO. Ces derniers sont contextualisés dans leur environnement : les acteurs, leur mise en place, le régime juridique, fiscal et financier, les bénéfices pour les salariés et les entreprises.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2013
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (127 p.) : couv. ill. en coul. ; 18 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-35474-154-9
  • Indice
    • 361.3(076) Contrat de travail et salaire. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
  • Quatrième de couverture
    • L'expression «épargne salariale» regroupe un grand nombre de systèmes développés au fil du temps par le législateur en vue d'associer le capital et le travail. Les plans d'épargne tiennent une place toute particulière tant ils sont privilégiés par le législateur. Il s'agit d'une des dernières «niches sociales et fiscales» ; que l'on n'est pas prêt de supprimer. Les plans d'épargne sont aujourd'hui le complément nécessaire des accords d'intéressement et de participation mais aussi l'outil privilégié de l'actionnariat des salariés.

      Cet ouvrage résume l'essentiel de ce qu'il faut connaître pour engager une réflexion en ce domaine. Il attire l'attention du lecteur sur les règles qu'il faut impérativement respecter puisqu'elles conditionnent les avantages sociaux et fiscaux attachés à ces plans.

      Il comporte également de nombreux conseils pratiques issus de l'expérience de l'auteur, tant il est vrai qu'il n'existe pas de bon système in abstracto et que chaque entreprise doit trouver la formule qui lui convient car elle est unique.


  • Tables des matières
      • Comprendre et conseiller l'épargne salariale

      • Gilles Briens

      • L'argus Éditions de l'assurance

      • Introduction 9
      • 1. Le choix d'un système d'épargne salariale 13
      • Optimisation des rémunérations ou système de motivation ?13
      • La maîtrise des coûts salariaux14
      • Attentes des salariés : rémunération à court terme ou rémunération différée ?15
      • Fiscalité et exonérations de charges sociales16
      • L'importance de la communication17
      • Les critères de choix18
      • 2. Création et fonctionnement des plans d'épargne salariale 25
      • Généralités27
      • Règles communes à tous les plans30
      • Procédure de création des plans d'épargne37
      • Dépôt45
      • 3. Financer les plans d'épargne 51
      • Versements volontaires des bénéficiaires52
      • Versement de l'entreprise : aide minimale et abondement63
      • 4. Comment gérer les plans d'épargne ? 69
      • Régime juridique des placements69
      • Composition du portefeuille collectif du plan d'épargne d'entreprise73
      • Composition du portefeuille collectif du Perco79
      • Composition particulière du portefeuille du PEI84
      • 5. Liquidation des plans d'épargne salariale 85
      • Règles d'indisponibilité86
      • Forme de la restitution de l'épargne91
      • Régime fiscal des plans d'épargne94
      • Plans d'épargne et charges sociales101
      • Annexe 107
      • Index alphabétique 125

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 361.3(076) BRI

    Niveau 3 - Droit