Les élections municipales en 100 questions : mode d'emploi des élections, rôles du maire et du conseil municipal, fonctionnement de la commune...

Auteur(s) :

Dapogny, Bernard Découvrir l'auteur

Résumé

En cent questions, des plus essentielles (rémunération, pouvoirs, domaines d'intervention, etc.) aux plus anecdotiques, la fonction de maire est expliquée. Les évolutions les plus récentes sont également abordées, notamment la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.

Autre(s) auteur(s)
- Dapogny, Marion
Éditeur(s)
- Éd. du Puits fleuri
Date
- DL 2013
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (126 p.) : ill., couv. ill. ; 16 cm
Collections
- Essentiels
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-86739-501-7
Indice
- 350.7 Droit électoral
Quatrième de couverture
- Les élections municipales... en 100 questions (ou plutôt 103) aborde les questionnements les plus divers qu'il s'agisse :
  
  d'anecdotes : existe-t-il un costume de maire, une commune peut-elle créer des emplois à caractère politique, les voyages d'études sont-ils autorisés, la commune peut-elle déléguer le service des pompes funèbres à une entreprise privée... ?
  
  de questions essentielles : combien gagne un maire, un adjoint, quels sont les pouvoirs d'un maire, quels sont les domaines d'intervention de la commune, combien une commune dépense-t-elle par habitant... ?
  
  de questions d'actualité : dans quelles conditions la responsabilité pénale d'un maire peut-elle être engagée, quelles sont les évolutions récentes de l'intercommunalité, quels sont les apports de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 Décembre 2010... ?
Tables des matières
- - Les élections municipales... en 100 questions
  - Mode d'emploi des élections.
  - Rôles du maire et du conseil municipal.
  - Fonctionnement de la commune.
  - Responsabilité des élus.
  - Travaux, sécurité, éducation, urbanisme, services...
  - Bernard Dapogny et Marion Dapogny
  - Editions du Puits Fleuri
  - ¤ Les élections municipales :
  - - Les électeurs6
  - - Les candidats15
  - - Le mode de scrutin19
  - - La campagne électorale26
  - ¤ Conseil municipal, maire et adjoints33
  - ¤ Le statut de l'élu42
  - ¤ Le personnel communal54
  - ¤ Les domaines d'intervention de la commune60
  - ¤ Le domaine public communal81
  - ¤ Les marchés publics86
  - ¤ La gestion des services publics communaux92
  - ¤ Le budget communal97
  - ¤ La coopération intercommunale106
  - ¤ Actualité124
Origine de la notice:
- FR-751131015