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Institutions économiques internationales
Livre Institutions économiques internationales

par Vincent, Philippe

Larcier

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  • Disponible - 341.2 VIN

    Niveau 3 - Droit

Livre

Institutions économiques internationales

Auteur(s) : Vincent, Philippe

Résumé

Une présentation des règles de fonctionnement des institutions économiques internationales comme le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et l'Organisation mondiale du commerce.

  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2013
  • Notes
    • Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (413 p.) : couv. ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-8044-6324-3
  • Indice
    • 348(07) Droit économique. Manuels
    • 341.2 Organisations internationales générales
  • Quatrième de couverture

    • Tout le monde a, un jour ou l'autre, entendu parler de l'Organisation mondiale du commerce, du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. Peu nombreux en revanche, sont ceux qui en connaissent les mécanismes. À travers cette deuxième édition, Philippe Vincent familiarise le lecteur avec les institutions économiques internationales, leur fonctionnement et les règles qui leur sont propres.

      La première partie traite des institutions de la coopération commerciale internationale : l'Organisation mondiale du commerce, la réglementation de l'investissement international, les différentes réglementations applicables au commerce des produits de base.

      La seconde partie est consacrée aux institutions de la coopération financière internationale : le Fonds monétaire international, le Groupe de la Banque mondiale, les banques régionales de développement.

      Enrichi de nombreux exemples, l'exposé est clair, précis et vivant.

      L'auteur présente et commente les critiques qui ont déjà été faites à l'encontre des institutions économiques internationales et les initiatives qu'elles ont prises pour y répondre.

      "Philippe Vincent, Chargé de cours adjoint à la Faculté de droit et de science politique de Liège, avocat au barreau de Liège.


  • Tables des matières

      • Institutions économiques internationales

      • Éléments de droit international économique 2e édition

      • Philippe Vincent

      • Larcier

      • Introduction9
      • Partie 1 Les institutions de la coopération commerciale internationale 11
      • Introduction Concepts principaux et évolution historique13
      • 1. Le dilemme libre-échange/protectionnisme14
      • 1.1. Définitions 14
      • 1.2. Les partisans du libre-échange 15
      • 1.2.1. La théorie libérale classique15
      • 1.2.2. Les autres arguments en faveur du libre-échange19
      • A. L'accroissement du coût des importations dans le cadre d'une politique protectionniste19
      • B. Le maintien de secteurs d'activité non concurrentiels19
      • C. La diminution des ressources des pays en développement confrontés au protectionnisme des pays développés19
      • 1.3. Les arguments contre le libre-échange 20
      • 1.3.1. L'impossibilité pour les pays du Sud de renoncer aux recettes douanières20
      • 1.3.2. Les critiques portant sur le modèle de division internationale du travail induit par le libre-échange21
      • A. La protection des industries naissantes21
      • B. Les critiques adressées par les détenteurs du facteur «terre»22
      • 1. Les aléas conjoncturels23
      • 2. La croissance appauvrissante23
      • 3. La dégradation des termes de l'échange23
      • 4. La théorie des rendements décroissants24
      • C. Les demandes de protection des secteurs pour lesquels l'État ne dispose pas d'un avantage comparatif25
      • D. Le protectionnisme agricole traditionnel25
      • 1.3.3. Le paradoxe de Leontief25
      • 2. L'évolution des relations commerciales internationales26
      • 2.1. Des origines à 1945 26
      • 2.1.1. La lente institutionnalisation de la société internationale26
      • 2.1.2. La période de l'entre-deux-guerres27
      • 2.2. La mise en place d'un nouveau système institutionnel international 29
      • 2.2.1. L'ONU29
      • 2.2.2. Les origines de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce30
      • A. L'échec de la Charte de La Havane30
      • B. La nature provisoire du GATT31
      • C. Les faiblesses du GATT32
      • 1. L'exclusion de certains secteurs32
      • 2. L'inefficacité du mécanisme de règlement des différends33
      • 3. L'approche «à la carte» des accords du Kennedy Round et du Tokyo Round33
      • 2.3. Le Plan Marshall et ses conséquences 34
      • 2.3.1. Le contenu du Plan Marshall34
      • 2.3.2. La création de l'OECE34
      • 2.3.3. La transformation de l'OECE en OCDE34
      • 2.4. L'évolution des relations commerciales internationales entre 1945 et 1985 35
      • 2.4.1. Les pays industrialisés et la croissance autocentrée35
      • 2.4.2. Les pays en développement et l'exigence d'un Nouvel ordre économique international35
      • A. La CNUCED36
      • B. Le Nouvel Ordre économique international (NOEI)36
      • C. Le droit au développement37
      • D. Les grandes conférences des Nations Unies37
      • E. Les Objectifs du Millénaire pour le développement38
      • F. Le NEPAD39
      • 2.4.3. L'apparition de nouveaux partenaires et ses conséquences39
      • A. L'application de la théorie de l'avantage comparatif par les pays de la périphérie39
      • B. La renaissance du protectionnisme40
      • 1. Les théories néo-protectionnistes41
      • 2. Les Reciprocitarians41
      • 2.5. La nécessaire réforme du GATT : le rapport Leutwiler 42
      • 2.6. Les difficiles négociations de l'Uruguay Round 42
      • 2.7. L'Accord de Marrakech du 15 avril 1994 43
      • 3. La mondialisation43
      • Titre 1 L'organisation mondiale du commerce (OMC) 47
      • 1. L'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce48
      • 2. La structure institutionnelle49
      • 2.1. Le Directeur général de l'OMC 49
      • 2.2. La Conférence ministérielle 50
      • 2.3. Le Conseil général 53
      • 2.4. Les conseils sectoriels 53
      • 2.5. Les comités et les groupes de travail 53
      • 2.6. La prise de décision au sein de l'OMC 54
      • 3. Les membres de l'OMC57
      • 3.1. Les membres originels 57
      • 3.2. Les règles d'accession à l'OMC 59
      • 3.3. La non-application des accords entre membres 60
      • 4. La procédure de règlement des différends60
      • 4.1. Champ d'application 61
      • 4.2. La nouvelle procédure 61
      • 4.2.1. La phase diplomatique61
      • 4.2.2. Le recours à l'Organe de règlement des différends62
      • A. L'établissement du panel62
      • B. La composition du panel62
      • C. Le mandat du panel63
      • 4.2.3. La procédure63
      • A. La procédure applicable en cas de pluralité de plaignants63
      • B. La procédure applicable en cas d'intervention de parties tierces63
      • C. Les exigences de délai63
      • D. Le droit applicable63
      • E. Le rapport intérimaire64
      • F. L'adoption du rapport64
      • 4.2.4. L'appel contre les décisions de l'ORD64
      • A. L'Organe d'appel permanent64
      • B. La recevabilité de l'appel65
      • C. La procédure65
      • 4.2.5. La mise en oeuvre des recommandations contenues dans les rapports65
      • A. Le délai raisonnable65
      • B. La compensation66
      • 4.2.6. L'arbitrage68
      • 4.3. L'exclusion des sanctions unilatérales 68
      • 4.3.1. La section 301 du Trade Act de 197468
      • 4.3.2. La section 306 du Trade Act de 197469
      • 4.4. Bilan de la nouvelle procédure 69
      • 4.4.1. Le succès de la nouvelle procédure69
      • 4.4.2. Les lacunes70
      • A. L'absence d'accès aux entreprises70
      • B. L'absence de véritable mécanisme contraignant71
      • C. L'absence de possibilité de mesures de rétorsion collectives71
      • 4.5. Les perspectives de réforme 72
      • 5. L'Organe d'examen des politiques commerciales72
      • 6. Les relations entre l'OMC et les autres organisations internationales 73
      • Sous-titre 1 Le GATT 75
      • Chapitre 1 Le principe de base : l'interdiction des discriminations79
      • 1. La clause de la nation la plus favorisée80
      • 1.1. Le contenu de la clause de la nation la plus favorisée 80
      • 1.2. Les exceptions à la clause de la nation la plus favorisée 82
      • 1.2.1. Les préférences antérieures au GATT (art. I, § 2)82
      • 1.2.2. Les zones de libre-échange et les unions douanières (art. XXIV)83
      • A. Définitions83
      • 1. La zone de libre-échange83
      • 2. L'union douanière83
      • B. Justification économique83
      • C. Conditions84
      • D. La procédure de renégociations85
      • E. Cas d'application85
      • 1. Les traités européens86
      • 2. Les conventions liant la Communauté européenne aux États ACP, l'affaire de la banane et ses conséquences pour les relations entre la Communauté et ses partenaires du Sud86
      • 1.2.3. Le Système généralisé des préférences90
      • A. Historique90
      • B. Contenu90
      • 1. La clause d'habilitation90
      • 2. La clause évolutive91
      • C. Application : le régime incitatif de lutte contre le trafic de drogue de l'Union92
      • D. Critiques93
      • E. L'avenir du SGP94
      • 1. Le SGP comme moyen de pression sur les pays en développement94
      • 2. Le risque d'atrophie du SGP95
      • 1.2.4. Les accords commerciaux préférentiels entre pays en développement96
      • 1.3. Les domaines où la clause de la nation la plus favorisée ne trouve pas à s'appliquer 97
      • 2. L'application non discriminatoire des restrictions quantitatives97
      • 3. La clause du traitement national98
      • 3.1. Le contenu de la clause du traitement national 98
      • 3.1.1. Les mesures fiscales99
      • 3.1.2. Les mesures réglementaires99
      • 3.2. Les notions de «produits similaires» et «produits concurrents et directement substituables» 100
      • 3.2.1. Les différences de concepts100
      • A. Le concept de «produits similaires»100
      • 1. Les propriétés physiques des produits concernés101
      • 2. L'utilisation finale des produits101
      • 3. Les goûts et les habitudes des consommateurs101
      • 4. La nomenclature de l'Organisation mondiale des douanes101
      • B. Le concept de «produits directement concurrents ou directement substituables»102
      • 3.2.2. La différence de traitement102
      • 3.3. Les exceptions à la clause du traitement national 103
      • 3.3.1. Les marchés publics103
      • 3.3.2. Les subventions aux producteurs nationaux103
      • 3.3.3. L'industrie cinématographique104
      • Chapitre 2 L'accès aux marchés105
      • 1. Le principe de transparence106
      • 2. La réduction et la consolidation des tarifs douaniers107
      • 2.1. La notion de «position tarifaire» 107
      • 2.2. Les rounds de négociations tarifaires 108
      • 2.3. La réciprocité 109
      • 2.3.1. Le principe de réciprocité109
      • 2.3.2. L'évolution du principe de réciprocité110
      • 2.3.3. Le traitement favorable accordé aux pays en développement110
      • 2.4. La consolidation 111
      • 2.4.1. Les listes de concessions111
      • 2.4.2. La déconsolidation113
      • 2.5. Les autres prélèvements aux frontières 113
      • 3. Le régime des restrictions quantitatives114
      • 3.1. L'interdiction de principe des restrictions quantitatives 114
      • 3.2. Les exceptions 115
      • 3.2.1. L'agriculture115
      • A. Justification économique115
      • B. L'exception initiale : l'article XI, § 2, du GATT116
      • 1. Le contenu de l'article XI, § 2, du GATT116
      • 2. Les politiques des pays développés117
      • 3. Le contentieux119
      • C. L'accord OMC sur l'agriculture121
      • 1. La négociation et la conclusion de l'accord sur l'agriculture121
      • 2. La tarification des obstacles123
      • 3. La réduction des droits de douane125
      • 4. La facilitation de l'accès au marché126
      • 5. La clause de sauvegarde spéciale126
      • 6. La poursuite théorique des engagements à partir de 2000127
      • 3.2.2. Les mesures prises au titre de la balance des paiements (art. XII du GATT)127
      • A. Justification économique127
      • B. Conditions d'application127
      • C. Applications128
      • 3.2.3. L'aide de l'État en faveur du développement économique (art. XVIII)129
      • A. Justification économique129
      • B. Contenu129
      • 1. La modification de concessions tarifaires consolidées129
      • 2. La balance des paiements129
      • 3. L'imposition de restrictions quantitatives à l'importation130
      • 4. Les mesures en faveur des États peu industrialisés130
      • 3.2.4. Les mesures de sauvegarde131
      • A. Conditions d'application131
      • B. Nature des mesures132
      • C. Respect de la clause du traitement de la nation la plus favorisée132
      • D. Procédure132
      • E. L'interdiction des accords volontaires d'autolimitation133
      • F. Les dispositions de l'accord sur les sauvegardes relatives aux pays en développement134
      • G. Applications - La définition du concept de «désorganisation des marchés»134
      • H. Le développement des accords volontaires d'autolimitation des exportations136
      • 3.2.5. Les produits textiles136
      • A. L'organisation ordonnée des marchés dans le secteur textile et la mise en place des accords d'autolimitation des exportations136
      • 1. Les accords coton à court et à long termes137
      • 2. L'Accord multifibres137
      • B. L'accord OMC sur les textiles139
      • 1. Le contenu de l'accord OMC sur les textiles139
      • 2. Les modalités de la libéralisation140
      • 3. La possibilité d'imposer de nouvelles mesures de restriction sélectives141
      • C. Les craintes de certains pays petits producteurs142
      • D. 1er janvier 2005 : libéralisation complète du commerce des produits textiles143
      • 3.3. L'interdiction des restrictions quantitatives aux exportations 144
      • 4. La lutte contre les barrières non tarifaires145
      • 4.1. L'Accord sur les obstacles techniques au commerce 146
      • 4.2. L'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires 147
      • 4.2.1. Définitions148
      • 4.2.2. Principes148
      • A. La compatibilité irréfragable des directives et recommandations du Codex alimentarius et de l'OIE148
      • B. Les conditions mises à l'imposition de mesures SPS plus contraignantes149
      • C. L'application de mesures provisoires150
      • 4.2.3. Applications150
      • A. L'affaire du boeuf aux hormones150
      • B. L'affaire des OGM151
      • Chapitre 3 La protection du jeu normal de la concurrence153
      • 1. La lutte contre le dumping154
      • 1.1. Définitions 155
      • 1.1.1. Le dumping155
      • 1.1.2. La valeur normale155
      • 1.1.3. La marge de dumping155
      • 1.2. Justification économique de la lutte contre le dumping 156
      • 1.3. La procédure applicable 156
      • 1.3.1. Le caractère purement national des procédures157
      • 1.3.2. Les éléments à prouver157
      • 1.3.3. La procédure158
      • A. L'ouverture de l'enquête158
      • B. L'application de mesures provisoires158
      • C. La clôture de la procédure159
      • 1. Le rejet de la plainte159
      • 2. Les engagements en matière de prix159
      • 3. L'imposition de droits antidumping159
      • D. La règle de minimis et la sunset clause160
      • 2. Le régime des subventions160
      • 2.1. L'Accord sur les subventions et les droits compensateurs 162
      • 2.1.1. Champ d'application de l'Accord162
      • A. L'avantage conféré par les pouvoirs publics162
      • B. La spécificité163
      • 2.1.2. La distinction entre les types de subventions163
      • A. Les subventions prohibées163
      • B. Les subventions contestables164
      • C. Les subventions autorisées165
      • 2.1.3. La procédure165
      • A. Le recours à l'ORD165
      • B. La procédure interne165
      • 1. Les consultations166
      • 2. L'ouverture de l'enquête166
      • 3. Les éléments à prouver166
      • 4. Les mesures provisoires166
      • 5. La clôture de l'enquête167
      • 2.2. Le régime des subventions agricoles 167
      • 2.2.1. L'Accord sur l'agriculture168
      • A. Les subventions à l'exportation168
      • B. Les mesures de soutien interne169
      • 1. La boîte orange169
      • 2. La boîte verte170
      • 3. La boîte bleue170
      • C. La clause de paix170
      • D. La décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires171
      • 2.2.2. La Déclaration de Doha171
      • 2.2.3. La Conférence ministérielle de Cancún171
      • A. Les initiatives des pays du Sud171
      • B. Les réponses des pays du Nord172
      • 2.2.4. La Conférence ministérielle de Hongkong172
      • 2.2.5. La situation actuelle172
      • 2.2.6. Les perspectives futures174
      • 2.3. L'Arrangement de l'OCDE relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public 176
      • Chapitre 4 Les exceptions générales et les dérogations177
      • 1. Les articles XX et XXI du GATT178
      • 1.1. L'article XX du GATT 178
      • 1.1.1. La protection de la moralité publique179
      • 1.1.2. La protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux, la préservation des végétaux et la conservation des ressources naturelles épuisables179
      • A. La jurisprudence dégagée par le GATT et l'OMC179
      • B. Les rapports conflictuels entre l'OMC et la protection de l'environnement182
      • 1.1.3. L'importation ou l'exportation de l'or ou de l'argent185
      • 1.1.4. La protection de la propriété intellectuelle185
      • 1.1.5. Les articles fabriqués dans les prisons185
      • A. Le peu d'intérêt de la disposition185
      • B. L'OMC et le respect des normes sociales minimales186
      • 1. Le contenu de la Charte de La Havane188
      • 2. La situation actuelle188
      • 1.1.6. La protection des trésors nationaux189
      • 1.1.7. Les accords de produits de base189
      • 1.2. L'article XXI du GATT 189
      • 2. Les dérogations190
      • Chapitre 5 Les matières de Singapour191
      • 1. Les propositions192
      • 1.1. La concurrence 192
      • 1.2. Les marchés publics 193
      • 1.2.1. L'Accord plurilatéral sur les marchés publics193
      • 1.2.2. Les propositions193
      • 1.3. La facilitation des échanges 194
      • 1.3.1. Les accords OMC relatifs à la facilitation des échanges194
      • 1.3.2. Les propositions194
      • 1.4. Les investissements 194
      • 2. Les résultats de la Conférence ministérielle de Singapour195
      • 3. Les développements ultérieurs195
      • Sous-titre 2 L'AGCS 197
      • Chapitre 1 Le contenu de l'AGCS199
      • 1. Le champ d'application de l'Accord200
      • 1.1. Secteurs et modes de prestation 200
      • 1.2. Les exceptions 202
      • 1.2.1. Les services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental202
      • 1.2.2. Les services de transport aérien202
      • 2. Les engagements202
      • 2.1. La consolidation 202
      • 2.2. Les listes des membres 203
      • 3. Les principes applicables204
      • 3.1. Les principes applicables à tous les secteurs de services, même non libéralisés 204
      • 3.1.1. La clause de la nation la plus favorisée204
      • A. Le principe205
      • B. Les exceptions205
      • 1. L'Annexe sur les exemptions205
      • 2. Les avantages accordés aux pays limitrophes205
      • 3. Les zones d'intégration économique205
      • 4. Les accords d'intégration du marché du travail206
      • 5. La reconnaissance206
      • 6. Les accords visant à éviter la double imposition206
      • 7. Les marchés publics206
      • 8. Les limitations dans le cadre des concessions206
      • 3.1.2. La transparence207
      • A. Le principe207
      • B. L'exception de confidentialité207
      • 3.1.3. La mise en place de procédures judiciaires207
      • 3.2. Les principes applicables aux seuls secteurs libéralisés 207
      • 3.2.1. L'ouverture des marchés207
      • A. Le principe207
      • B. Les exceptions208
      • 1. Les listes d'engagements208
      • 2. Les limitations techniques208
      • 3. Les problèmes liés à la balance des paiements208
      • 3.2.2. La clause du traitement national209
      • A. Le principe209
      • B. L'exception209
      • 3.2.3. La proportionnalité209
      • 3.2.4. La libre circulation des paiements courants209
      • A. Le principe209
      • B. Les restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements210
      • 3.3. Les exceptions générales 210
      • Chapitre 2 Les développements ultérieurs211
      • 1. Le built-in Agenda212
      • 2. Les annexes à l'Accord212
      • 2.1. Le Protocole (n° 3) sur les mouvements des personnes physiques 212
      • 2.2. Le Protocole (n° 4) sur les télécommunications de base 213
      • 2.3. Le Protocole (n° 5) sur les services financiers 213
      • 3. Les négociations en suspens214
      • Sous-titre 3 L'accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) 215
      • Chapitre 1 Le contenu de l'accord ADPIC221
      • 1. Le champ d'application de l'Accord222
      • 2. Les bénéficiaires de l'Accord ADPIC223
      • 3. Les dispositions générales223
      • 3.1. La clause du traitement national 223
      • 3.1.1. Le contenu223
      • 3.1.2. Les exceptions224
      • 3.2. La clause du traitement de la nation la plus favorisée 224
      • 3.2.1. le contenu de la clause224
      • 3.2.2. Les exceptions224
      • 3.3. Les principes 225
      • 3.3.1. La protection de l'intérêt public225
      • 3.3.2. L'usage abusif des droits de propriété intellectuelle225
      • 3.3.3. L'exception générale de sécurité225
      • 3.3.4. La protection des objets existants226
      • 4. Les dispositions matérielles de protection des droits226
      • 4.1. Les droits d'auteurs et les droits connexes 226
      • 4.1.1. Définition226
      • 4.1.2. Contenu227
      • A. Les droits conférés227
      • 1. Les droits d'auteur227
      • 2. Les droits connexes227
      • B. La durée de la protection228
      • C. Les exceptions228
      • 4.2. Les marques de fabrique ou de commerce 228
      • 4.2.1. Définition228
      • 4.2.2. Contenu229
      • A. Les droits conférés229
      • B. La durée de la protection229
      • C. Les exceptions229
      • 4.3. Les indications géographiques 229
      • 4.3.1. Définition229
      • 4.3.2. Contenu229
      • A. Les droits conférés229
      • B. La durée de la protection230
      • C. Les exceptions230
      • D. La poursuite des négociations230
      • 4.4. Les dessins et modèles industriels 230
      • 4.4.1. Définition230
      • 4.4.2. Contenu231
      • A. Les droits conférés231
      • B. La durée de la protection231
      • C. Les exceptions231
      • 4.5. Les brevets 231
      • 4.5.1. Définition231
      • A. Les conditions de la brevetabilité231
      • B. Les exceptions à la brevetabilité232
      • 1. La protection de certains intérêts232
      • 2. Les méthodes thérapeutiques232
      • 3. Les végétaux et les animaux232
      • 4.5.2. Le contenu de la protection232
      • A. Les droits conférés232
      • B. La durée de la protection233
      • C. Les exceptions233
      • D. Les licences obligatoires233
      • 4.6. Les schémas de configuration de circuits intégrés 233
      • 4.6.1. Définition233
      • 4.6.2. Contenu234
      • A. Les droits conférés234
      • B. La durée de la protection234
      • C. Les exceptions234
      • 5. Les dispositions procédurales234
      • 5.1. Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles 234
      • 5.2. Les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle 234
      • 5.3. L'exception de minimis 235
      • 5.4. L'acquisition et le maintien des droits 235
      • 6. Les mesures limitées en faveur des pays en développement 236
      • 6.1. L'application différée de l'Accord 236
      • 6.2. les prémices d'un drame : l'absence d'exception à la brevetabilité des médicaments 237
      • Chapitre 2 Les développements ultérieurs239
      • 1. Les premiers litiges240
      • 2. L'affaire des licences sud-africaines sur le SIDA241
      • 3. La Déclaration de Doha242
      • 4. La décision du 30 août 2003243
      • 5. L'accord entre les firmes pharmaceutiques et l'Afrique du Sud 243
      • 6. Le problème de la brevetabilité des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles244
      • 7. Le registre des appellations d'origine246
      • Titre 2 La réglementation de l'investissement direct international 247
      • 1. L'importance de la problématique248
      • 2. La définition de l'investissement direct international248
      • 3. Les différentes règles249
      • 3.1. L'admission 249
      • 3.2. Le traitement 249
      • 3.3. La protection 249
      • 3.4. Le transfert des bénéfices 250
      • 3.5. Le règlement des différends 250
      • Chapitre 1 L'accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce251
      • 1. La définition des mesures concernant les investissements et liées au commerce252
      • 2. Le régime253
      • 2.1. L'interdiction des MIC non conformes 253
      • 2.1.1. L'obligation de notification254
      • 2.1.2. L'élimination progressive254
      • 2.1.3. L'interdiction de l'introduction de nouvelles MIC non conformes254
      • 2.2. Les exceptions 254
      • 2.2.1. Les pays développés254
      • 2.2.2. Les pays en développement254
      • 2.3. Application 255
      • 3. Les développements ultérieurs255
      • Chapitre 2 Les autres instruments de réglementation des investissements257
      • 1. Le Code OCDE de la libération des mouvements de capitaux258
      • 2. La Charte de l'énergie 258
      • 2.1. Genèse 258
      • 2.2. Contenu 258
      • 2.2.1. Définition des mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC)258
      • 2.2.2. Régime259
      • A. La notification et l'élimination des MIC incompatibles259
      • B. La promotion et la protection des investissements259
      • 2.2.3. Règlement des différends259
      • 3. L'échec de l'AMI260
      • 3.1. Les faits 260
      • 3.2. Le contenu du projet d'Accord 261
      • 4. Les principes directeurs de la Banque mondiale sur le traitement des investissements étrangers directs261
      • 5. Les conventions bilatérales de promotion et de protection des investissements 262
      • Titre 3 Le commerce des produits de base 263
      • Chapitre 1 Les accords de produits de base265
      • 1. Le Programme intégré de la CNUCED266
      • 2. Le Fonds commun pour les produits de base267
      • 3. Les mécanismes de stabilisation des recettes d'exportation268
      • Chapitre 2 Les accords de producteurs269
      • 1. L'Organisation des pays producteurs de pétrole (OPEP)270
      • 2. Le Forum des pays exportateurs de gaz 271
      • 3. L'Organisation internationale du café271
      • 4. Les tentatives de certains États271
      • Partie 2 Les institutions de la coopération financière et monétaire internationale 273
      • Titre 1 L'évolution du système financier international jusqu'en 1945 275
      • 1. Les origines de la monnaie 276
      • 2. L'apparition de la monnaie fiduciaire privée 278
      • 3. Les premières tentatives de mise en place d'une monnaie fiduciaire publique et la création des banques centrales 280
      • 4. Les enjeux : stabilité monétaire versus changes flottants 282
      • 5. De l'étalon-or à l'étalon de change-or 283
      • 5.1. La mise en place du système de l'étalon-or 283
      • 5.2. La fin du système de l'étalon-or et la mise en place du système de l'étalon de change-or 284
      • Titre 2 Le Fonds monétaire international 287
      • Chapitre 1 Naissance et structure du fonds monétaire international289
      • 1. L'origine du FMI 290
      • 1.1. Le plan Keynes 290
      • 1.1.1. Le Bancor et l'Union internationale de compensation290
      • 1.1.2. Le contrôle des États débiteurs291
      • 1.1.3. Le contrôle des États créanciers291
      • 1.2. Le plan White 291
      • 1.3. La création du FMI 292
      • 2. La structure du FMI 292
      • 2.1. Les membres du FMI 292
      • 2.1.1. Les membres originaires et les conditions d'adhésion292
      • 2.1.2. Le retrait et l'expulsion293
      • 2.1.3. La répartition des voix au sein du Fonds : le système des quotes-parts293
      • 2.2. Les organes du FMI 295
      • 2.2.1. Le Conseil des gouverneurs295
      • A. Composition295
      • B. Compétences295
      • 2.2.2. Le Conseil d'administration295
      • A. Composition actuelle295
      • B. Réforme de la composition du Conseil d'administration296
      • C. Compétences296
      • 2.2.3. Le Directeur général296
      • 2.2.4. Le Comité monétaire et financier297
      • 2.2.5. Le Comité du développement297
      • 2.3. La personnalité juridique internationale du FMI 297
      • Chapitre 2 Le code de bonne conduite299
      • 1. Le non-recours aux restrictions sur les paiements courants 300
      • 1.1. Le contenu de l'obligation 300
      • 1.2. Les exceptions à l'obligation 300
      • 1.2.1. Le régime de la période transitoire (art. XIV)300
      • 1.2.2. Le régime de la monnaie rare (art. VII)301
      • 1.2.3. Les dérogations consenties par le FMI301
      • 2. L'obligation de respect mutuel des réglementations nationales des changes conformes aux Statuts du FMI 301
      • 3. La convertibilité des avoirs détenus par d'autres États membres 302
      • 3.1. Le contenu de l'obligation 302
      • 3.2. Les exceptions 302
      • 4. L'obligation de communication d'informations 302
      • 5. L'obligation générale de collaborer avec le Fonds 303
      • 6. L'obligation de collaborer en ce qui concerne les politiques relatives aux avoirs de réserve 303
      • Chapitre 3 La mission initiale du FMI : la stabilité des taux de change305
      • 1. Le système originel 306
      • 2. L'évolution du système 306
      • 2.1. La période 1945-1958 306
      • 2.2. La période 1958-1971 306
      • 2.2.1. L'âge d'or des taux fixes306
      • 2.2.2. La cause de la fin du système : le dilemme de Triffin307
      • 2.2.3. Les solutions proposées307
      • A. Le pool de l'or308
      • B. Les accords de swaps308
      • C. Les bons Rosa308
      • 2.2.4. L'approfondissement de la crise308
      • 2.3. La fin de l'étalon de change-or 308
      • 2.4. Les Accords de la Jamaïque de 1976 309
      • 2.4.1. Les dispositions de change pouvant être adoptées par les États309
      • 2.4.2. L'hypothétique retour à un système de changes stables309
      • 2.5. Le statut actuel de l'or et du dollar 310
      • Chapitre 4 Le régime des aides313
      • 1. Le problème de la dette 314
      • 2. Les ressources du FMI 315
      • 2.1. Les ressources propres 315
      • 2.2. Les emprunts 316
      • 2.2.1. Les accords généraux d'emprunts316
      • 2.2.2. Les nouveaux accords d'emprunt316
      • 2.2.3. Les emprunts bilatéraux317
      • 2.3. Les DTS 317
      • 2.3.1. La valeur du DTS317
      • 2.3.2. Le fonctionnement des DTS317
      • A. L'allocation des DTS317
      • B. L'utilisation des DTS318
      • 3. La forme des aides 318
      • 3.1. Le tirage de réserve 319
      • 3.2. Les tirages de crédit 319
      • 3.2.1. Les principes : l'accord de confirmation319
      • 3.2.2. Les obligations encourues par les États «tireurs»320
      • 3.3. Les nouvelles facilités 320
      • 3.3.1. Le mécanisme élargi de crédit320
      • 3.3.2. La facilité de réserve supplémentaire321
      • 3.3.3. L'instrument de financement rapide321
      • 3.3.4. La nouvelle facilité de liquidité à court terme322
      • 3.3.5. La ligne de crédit modulable (LCM)322
      • 3.3.6. La ligne de précaution et de liquidité (LPL)322
      • 3.3.7. Les facilités en faveur des pays à faible revenu323
      • A. La FRPC323
      • B. La Facilité de protection contre les chocs exogènes323
      • 3.3.8. Les mécanismes temporaires324
      • 3.4. La procédure 325
      • 3.4.1. La lettre d'intention325
      • 3.4.2. L'accord de confirmation325
      • 4. La conditionnalité des aides 326
      • 4.1. Le consensus de Washington 326
      • 4.2. Le fondement juridique de la conditionnalité 326
      • 4.3. Le fondement idéologique de la conditionnalité 327
      • 4.4. Les plans d'ajustement structurel 327
      • 4.4.1. Les mesures de politique monétaire327
      • 4.4.2. Les mesures de politique budgétaire328
      • 4.4.3. Les réformes structurelles328
      • 4.4.4. La bonne gouvernance329
      • 4.5. Le spectaculaire Mea Culpa du Fonds monétaire international 329
      • 5. L'Instrument de soutien à la politique économique 330
      • 6. Les critiques adressées au FMI 330
      • 7. Les propositions de réforme 330
      • 8. Les trois vies du Fonds monétaire international 331
      • Titre 3 La Banque mondiale 335
      • Chapitre 1 La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)337
      • 1. Les membres de la BIRD 338
      • 1.1. Les conditions d'adhésion 338
      • 1.2. La répartition des voix 338
      • 2. La structure de la BIRD 339
      • 2.1. Le Conseil des gouverneurs 339
      • 2.1.1. Composition339
      • 2.1.2. Compétences339
      • 2.2. Le Conseil des administrateurs 339
      • 2.2.1. Composition339
      • 2.2.2. Compétences340
      • 2.3. Le Président de la BIRD 340
      • 2.4. La Commission consultative 340
      • 3. Les ressources de la BIRD 341
      • 3.1. Le capital souscrit 341
      • 3.2. La réserve 341
      • 3.3. Les emprunts 341
      • 4. Les missions de la BIRD 341
      • 4.1. Les prêts de la BIRD 342
      • 4.1.1. Les bénéficiaires des prêts de la BIRD342
      • 4.1.2. Les types de prêts343
      • A. Le financement de projets spécifiques343
      • B. Les prêts d'ajustement structurel et sectoriel343
      • C. Les prêts d'aide conjoncturelle344
      • D. L'initiative PPTE344
      • 4.1.3. Le «cycle du projet»344
      • A. L'approbation du projet344
      • B. La fixation des modalités des prêts345
      • 1. Le taux d'intérêt345
      • 2. Les modalités de remboursement345
      • 3. La conditionnalité346
      • C. La surveillance de l'utilisation des fonds346
      • D. L'analyse rétrospective346
      • 4.2. La garantie 346
      • 5. Les critiques adressées à la BIRD 346
      • 5.1. Les critiques 346
      • 5.2. Les réponses de la Banque mondiale 347
      • 5.2.1. Le Panel d'inspection347
      • 5.2.2. Le Groupe indépendant d'évaluation348
      • 5.2.3. L'initiative PPTE348
      • 6. Les propositions de fusion du FMI et de la Banque mondiale 348
      • Chapitre 2 L'association internationale pour le développement (IDA)349
      • 1. Les membres de l'IDA 350
      • 2. La structure de l'IDA 350
      • 3. Les ressources de l'IDA 350
      • 3.1. La souscription initiale et la reconstitution des ressources 350
      • 3.2. Les ressources fournies par la BIRD sur ses bénéfices 351
      • 3.3. Les commissions sur les crédits 351
      • 4. Les aides de l'IDA 351
      • 4.1. Les crédits de l'IDA 351
      • 4.1.1. Les caractéristiques des crédits de l'IDA351
      • 4.1.2. Les bénéficiaires des crédits352
      • 4.1.3. La procédure352
      • 4.2. Les autres aides de l'IDA 352
      • 4.3. Le Fonds de désendettement 352
      • Chapitre 3 La société financière internationale (SFI)353
      • 1. Les membres354
      • 2. La structure de la SFI354
      • 3. Les ressources de la SFI354
      • 3.1. Le capital de la SFI 354
      • 3.2. Les emprunts 354
      • 3.3. La cession de participations 354
      • 4. Les missions de la SFI354
      • 4.1. La prise de participation et les prêts aux entreprises 354
      • 4.2. La consultance 355
      • Chapitre 4 L'agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI)357
      • 1. Les membres de l'AMGI 358
      • 2. La structure de l'AMGI 358
      • 3. Les ressources de l'AMGI 358
      • 4. Les missions de l'AMGI 358
      • 4.1. L'assurance des investissements étrangers 358
      • 4.2. La résolution des litiges 359
      • Chapitre 5 Le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)361
      • 1. Les membres 362
      • 2. La structure du CIRDI 362
      • 3. La procédure 362
      • 3.1. La commission de conciliation 363
      • 3.2. Le tribunal arbitral 363
      • 3.3. Le Mécanisme supplémentaire 363
      • Chapitre 6 Les banques régionales de développement365
      • 1. Le groupe de la Banque interaméricaine de développement (BID)366
      • 1.1. Les ressources 366
      • 1.2. Les compétences 366
      • 1.2.1. Les compétences de la BID366
      • 1.2.2. Les compétences de la Société interaméricaine d'investissement367
      • 1.2.3. Les compétences du Fonds multilatéral d'investissement367
      • 2. La Banque africaine de développement 367
      • 2.1. Les ressources 367
      • 2.2. Les compétences 367
      • 2.3. L'Initiative d'allègement de la dette multilatérale 367
      • 3. La Banque asiatique de développement 368
      • 3.1. Les ressources 368
      • 3.2. Les compétences 368
      • 4. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) 368
      • 4.1. Les membres de la BERD 368
      • 4.2. La structure de la BERD 369
      • 4.2.1. Le Conseil des gouverneurs369
      • 4.2.2. Le Conseil d'administration369
      • 4.2.3. Le président369
      • 4.3. Les ressources de la BERD 369
      • 4.3.1. Le capital de la Banque369
      • 4.3.2. Les emprunts369
      • 4.4. Les compétences de la BERD 370
      • 5. La Banque islamique de développement 370
      • 5.1. Les ressources 371
      • 5.2. Les compétences 371
      • Titre 4 Les nouvelles initiatives 373
      • 1. L'initiative PPTE et les DSRP 374
      • 1.1. L'initiative PPTE 374
      • 1.2. Les DSRP 375
      • 2. L'Initiative d'allègement de la dette multilatérale 377
      • 3. Le futur de la conditionnalité 378
      • Repères bibliographiques379
      • Jurisprudence du GATT et de l'OMC381
      • Abréviations385

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015

  • Disponible - 341.2 VIN

    Niveau 3 - Droit