Réguler la santé : objectifs, méthode et outils pour une stratégie globale des politiques de santé

Auteur(s) :

Lopez, Alain (1952-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un examen des moyens de régulation mis en oeuvre pour améliorer l'efficacité du système de santé tout en maîtrisant les dépenses. Pour A. Lopez, une stratégie globale de régulation portant tant sur les domaines d'intervention que sur les moyens doit être mise en oeuvre. Il en présente la méthode d'élaboration, les principes, les conditions et les outils.

Éditeur(s)
- Presses de l'École des hautes études en santé publique
Date
- 2013
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (415 p.) : graph., couv. ill. ; 25 cm
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8109-0135-7
Indice
- 363 Droit de la santé, politiques sanitaires
Quatrième de couverture
- Réguler la Santé
  Les dépenses de santé en France ne cessent de progresser. Pourtant, les inégalités de santé s'accentuent et la mortalité prématurée demeure élevée. Pour améliorer la santé de la population, il faudrait encore poursuivre l'effort. Mais dans quelles limites ? Et comment ?
  Fin connaisseur du système de santé, Alain Lopez examine les différents moyens de régulation mis en oeuvre pour en améliorer l'efficacité, tout en maîtrisant les dépenses. Il explicite les soubassements idéologiques auxquels ceux-ci obéissent, les choix qu'ils supposent, leurs limites. Pour faire face aux défis auxquels notre système de santé est confronté, seule une stratégie globale portant à la fois sur les domaines d'intervention et sur les moyens de régulation peut être efficace. Les principes, les conditions et les outils d'élaboration de cette stratégie globale sont ici détaillés.
  Alain Lopez offre ainsi aux étudiants et professionnels une synthèse clairvoyante de notre système de santé, des solutions pratiques, utiles à l'action collective de tous les acteurs impliqués dans la définition et la conduite d'une politique globale de santé.
Tables des matières
- - Réguler la santé
  - Objectifs, méthode et outils pour une stratégie globale des politiques de santé
  - Alain Lopez
  - Presses de l'école des hautes études en santé publique
  - Introduction5
  - Partie 1
    Les principes et la volonté
  - Chapitre 1. Le sujet en question : la santé15
  - Commentaire général 17
  - Chapitre 2. Les soubassements idéologiques de toute stratégie de régulation19
  - 2.1. La santé, un bien individuel ou collectif ? 21
  - 2.1.1. La santé, un bien individuel ?22
  - 2.1.2. La santé, un bien collectif ?25
  - 2.1.3. La santé, un bien individuel et collectif28
  - 2.2. L'efficacité : résultat de la délibération collective ou d'une décision unilatérale ? 31
  - 2.2.1. La raison des choix dans le domaine de la santé32
  - 2.2.2. Les conflits nés des choix35
  - Le conflit entre les générations 35
  - Le conflit entre intérêt collectif et intérêts particuliers 36
  - Les conflits au sein de la relation triangulaire usagers-soignants-gestionnaires 38
  - 2.2.3. La démocratie, péril ou nécessité ?40
  - « Le peuple est juge récusable » 40
  - Les vertus et les limites de la démocratie représentative 42
  - Le gouvernement des élites et ses fausses sécurités 43
  - Quelles formes démocratiques pour une délibération réellement collective ? 44
  - Donner des assurances plutôt que rassurer : la voie de la sagesse collective 46
  - 2.3. La politique de santé : centralisation, déconcentration ou décentralisation ? 47
  - 2.3.1. Le choix de la communauté politique responsable de la santé48
  - 2.3.2 L'équilibre pertinent entre concentration et déconcentration dans la gestion de la santé51
  - Commentaire général 52
  - Chapitre 3. Un objet à identifier : la politique de santé55
  - 3.1. Questions de vocabulaire 56
  - 3.1.1. Qu'est-ce qu'une politique de santé ?56
  - 3.1.2. Quelle autorité publique en charge de la politique de santé ?57
  - 3.2. Le contenu d'une politique de santé 59
  - 3.2.1. Les problèmes de construction d'une politique de santé59
  - Un objet incertain 59
  - Des domaines multiples à couvrir en évitant toute dérive réductrice 60
  - La construction d'une politique de santé : des choix particulièrement difficiles 61
  - La politique de santé face à l'incertitude de l'avenir 62
  - Le difficile travail collectif d'élaboration d'une politique de santé 63
  - 3.2.2. Une politique de santé, une politique nécessaire64
  - 3.2.3. Les principes de la construction d'une politique de santé66
  - La promotion globale de la santé : une action publique interministérielle et une politique de santé cohérente et visible 66
  - Améliorer la santé de la population et l'efficacité des actions en optimisant des ressources limitées 66
  - Déterminer une priorité de santé sans négliger les autres besoins de la population 67
  - Un cadre pour les stratégies des collectivités territoriales et des grands opérateurs de santé 68
  - 3.2.4. Le périmètre d'une politique de santé68
  - 3.3. L'architecture d'une politique nationale de santé 69
  - 3.3.1. Les différents modes d'organisation administrative pour gérer les questions de santé69
  - L'organisation centralisée de l'État 69
  - Décentralisation ou déconcentration : une multiplicité de choix 70
  - 3.3.2. Le modèle français : décentralisation et déconcentration71
  - Une relative décentralisation politique dans le domaine de la santé 71
  - Un État central entouré de « grands opérateurs de santé » 72
  - Déconcentration vs hiérarchie pyramidale72
  - 3.3.3. Une politique de santé à la fois centralisée et polycentrée : une architecture adaptée à un État déconcentré73
  - Une politique nationale de santé faite de plusieurs éléments 74
  - L'évaluation des résultats d'une politique de santé 77
  - Commentaire général 80
  - Pour conclure. Une affaire d'équilibre, mas pas une eau tiède 83
  - Partie 2
    Les mécanismes de la régulation
  - Chapitre 4. La volonté organisatrice89
  - 4.1. Les objectifs et les principes de la planification 92
  - 4.1.1. Les objectifs de la planification92
  - 4.1.2. Les principes de la planification92
  - Un outil pour agir 93
  - Une démarche méthodique, par étapes 93
  - Chaque étape s'appuie sur la précédente 93
  - Une démarche itérative 94
  - Une démarché basée sur les données scientifiques actuelles et fondant en raison ses conclusions 94
  - Une démarche collective 95
  - L'obéissance au principe de réalité 97
  - Le temps et le rythme 98
  - 4.2. Les outils au service de la planification nationale 100
  - 4.2.1. La multiplication des plans et des programmes nationaux de santé100
  - Les plans et programmes du ministère de la santé 101
  - Les plans et programmes de l'assurance maladie dans le domaine de la gestion du risque 101
  - Des planifications distinctes entre l'État et l'assurance maladie opposant des objectifs pourtant liés 102
  - 4.2.2. La recherche tâtonnante d'une politique nationale103
  - 4.3. Les outils au service de la planification régionale : vers l'émergence d'une politique régionale de santé 105
  - 4.3.1. Un outil de planification statique : la carte sanitaire106
  - La carte sanitaire, ses objectifs et ses limites 106
  - Un cadre géographique et quantitatif pour l'offre de soins : une nécessité et des inconvénients 109
  - 4.3.2. Un outil de planification dynamique : les schémas d'organisation112
  - Un schéma stratégique ou exhaustif 113
  - Un schéma projet des projets ou un schéma prescriptif 115
  - Un schéma pour agir ou pour rêver 116
  - 4.3.3. Des schémas au projet régional de santé116
  - La multiplication des outils de planification 117
  - Un outil de planification unique : le projet régional de santé 118
  - 4.4. Les limites de la planification 121
  - 4.4.1. « Beaucoup de bruit pour rien »121
  - 4.4.2. La solidarité est liberticide123
  - Le talent peinera à s'exprimer 124
  - L'innovation manquera d'espace pour se développer 124
  - La créativité des opérateurs de santé sera peu stimulée 125
  - Les coopérations entre opérateurs de santé perdront en souplesse 125
  - Le parcours de l'usager au sein du dispositif de santé sera fléché autant que possible 125
  - Commentaire général 126
  - Chapitre 5. Les effets de la bonne gestion127
  - 5.1. Les modes possibles d'allocation de ressources127
  - 5.1.1. L'attribution d'une dotation globale129
  - Les inconvénients de la dotation globale 130
  - Les avantages de la dotation globale 132
  - 5.1.2. La rémunération en fonction des activités135
  - Les inconvénients du mode de financement selon l'activité 135
  - Les avantages du mode de financement selon l'activité 142
  - 5.2. La régulation par la tarification 145
  - 5.2.1. Tenir la dépense par une régulation des prix et du volume de production146
  - 5.2.2. Développer les services jugés nécessaires147
  - 5.2.3. Les mirages d'une régulation obéissant au seul jeu d'une mécanique tarifaire148
  - Commentaire général 149
  - Chapitre 6. La qualité des pratiques153
  - 6.1. Les critères et dimensions de la qualité 154
  - 6.1.1. Les différents critères de la qualité154
  - 6.1.2. Les différentes dimensions de la qualité155
  - 6.2. La longue marche de la qualité 156
  - 6.2.1. La question de la qualité, une question vieille comme la médecine157
  - 6.2.2. L'éternel retour de la faute157
  - 6.2.3. La stratégie de la qualité, individuelle ou collective160
  - L'approche individuelle de la qualité des soins 161
  - L'approche collective de la qualité des soins 161
  - 6.2.4. L'amélioration continue de la qualité : une démarche pédagogique et vertueuse163
  - 6.2.5. La régulation par la qualité165
  - Le retrait d'autorisation d'exercice en cas de constat de non-qualité 166
  - Le soutien financier du développement de la qualité par le régulateur 167
  - Lorsque l'usager entre en jeu 169
  - 6.3. La gestion du risque : de la qualité des soins à une régulation globale 169
  - 6.3.1. La gestion du risque, une notion devenue océanique170
  - Les débuts de la gestion du risque, le contrôle individuel des prestations et les activités de conseil 171
  - La maîtrise médicalisée 171
  - La gestion du risque conçue comme une stratégie globale 172
  - 6.3.2. La gestion du risque : une notion issue du monde de l'assurance, clivée dans son application à la santé173
  - Une césure économique 174
  - Une césure institutionnelle 175
  - Une césure fonctionnelle 177
  - 6.4. La qualité des pratiques : un outil de régulation envahissant, au service de stratégies institutionnelles 178
  - 6.4.1. L'assureur régulateur179
  - 6.4.2. L'État régulateur181
  - Chapitre 7. Le choix des usagers183
  - 7.1. Du patient objet des soins au patient sujet des soins : émergence d'un usager acteur 183
  - 7.1.1. Le patient-objet183
  - 7.1.2. Le patient-sujet186
  - La légalisation de l'avortement 187
  - La prise en charge des toxicomanes 189
  - La lutte contre le sida 189
  - La reconnaissance des droits des malades 190
  - Un changement de modèle de santé 191
  - Une transformation de la relation médecin-malade 192
  - 7.1.3. L'usager actif et acteur193
  - L'usager actif, maître technicien de sa santé 194
  - L'usager actif, acteur du système de santé 196
  - 7.2. Les principes, les objectifs et les difficultés d'une conquête 197
  - 7.2.1. Les principes fondateurs des droits collectifs affirmés197
  - 7.2.2. Les raisons et les objectifs d'une affirmation des droits collectifs des usagers198
  - Parce que les usagers réclament leur place 198
  - Parce que les usagers ont une expertise utile 199
  - Pour promouvoir la qualité des prises en charge en santé 199
  - 7.2.3. Les difficultés202
  - L'usager courtisé 203
  - L'usager concurrencé 203
  - L'usager évanescent 204
  - 7.3. La régulation assurée par l'usager 205
  - 7.3.1. L'exemple anglais : l'usager comme le régulateur efficace du dispositif de santé207
  - 7.3.2. La situation en France : l'usager comme allié toujours utile209
  - 7.3.3. La régulation par le choix de l'usager, entre nécessité et risques212
  - Quelles conséquences sur l'accès aux soins ? 213
  - Quelles conséquences sur la relation médecin-malade ? 214
  - Quelles conséquences sur la régulation du dispositif de soins ? 217
  - Commentaire général 219
  - Partie 3
    La forme concrète d'une politique globale de santé
  - Chapitre 8. La lutte contre le cancer225
  - 8.1. La décision de faire du cancer une priorité de la politique nationale de santé225
  - 8.2. La structuration du plan cancer 2009-2013227
  - 8.2.1. L'action sur différents facteurs en cause228
  - 8.2.2. L'emploi de plusieurs moyens de régulation229
  - 8.2.3. Les différentes autorités publiques compétentes pour mener à bien les mesures et les actions du plan229
  - Commentaire général 230
  - Chapitre 9. Une politique globale de santé portant sur les accidents vasculaires cérébraux231
  - 9.1. Les objectifs et les dispositions à prendre 231
  - 9.2. Les implications d'une politique globale 235
  - Chapitre 10. La politique de santé mentale237
  - 10.1. La santé mentale et ses déterminants 237
  - 10.2. Les axes d'une politique globale en santé mentale 239
  - 10.3. Les limites du plan pour servir de cadre à une politique publique de santé mentale 242
  - Commentaire général 243
  - Partie 4
    Les conditions à réunir pour se doter d'une politique globale de santé
  - Chapitre 11. Une organisation administrative devant faire preuve de cohérence et de cohésion249
  - 11.1. La cohérence, mère de l'efficacité 250
  - 11.2. La cohésion des forces administratives engagées au service de la santé : une condition indispensable pour prétendre à l'efficacité 251
  - Chapitre 12. Une réelle déconcentration des compétences253
  - 12.1. L'impossibilité de recueillir toutes les connaissances sur les situations locales 254
  - 12.2. La nécessaire jonction entre l'autorité responsable de la préparation de la décision et celle chargée de la prise de décision 255
  - Commentaire général 256
  - Chapitre 13. Une gestion démocratique des questions de santé259
  - 13.1. Les diverses pratiques de la démocratie 259
  - 13.2. Des pratiques de la démocratie organisées 261
  - Chapitre 14. Des autorités publiques ayant les moyens d'agir263
  - 14.1. Des moyens financiers sous la forme de dotations attribuées par l'État central aux autorités déconcentrées 263
  - 14.1.1. Dans le domaine des soins hospitaliers264
  - 14.1.2. Dans le domaine de la prévention266
  - 14.1.3. Dans le domaine du médico-social266
  - 14.2. Des moyens financiers obtenus par les autorités déconcentrées à partir de leur bonne gestion 268
  - 14.2.1. Les dépenses liées aux activités des offreurs de santé sous l'influence de mécanismes de maîtrise nationaux269
  - 14.2.2. Le réemploi des gains d'efficience obtenus à travers un mécanisme local de maîtrise des dépenses270
  - Commentaire général 271
  - Partie 5
    La construction d'une politique globale de santé et les moyens d'agir
  - Chapitre 15. Les moyens de développement d'une politique et de sa stratégie : les plans, schémas et programmes277
  - 15.1. La définition des objectifs : le plan 280
  - 15.1.1. L'objet d'un plan280
  - 15.1.2. Un ensemble d'objectifs hiérarchisés entre eux280
  - 15.1.3. Le contenu et la structuration d'un plan283
  - Une structuration par grandes disciplins médicales 283
  - Une structuration par grands objectifs assignables à tout dispositif de santé 284
  - Une structuration par grandes finalités de santé 284
  - 15.2. La détermination des dispositions concrètes : les schémas 286
  - 15.2.1. Un outil opérationnel286
  - 15.2.2. Le contenu et la structuration d'un schéma287
  - 15.2.3. Un ou plusieurs schémas ?287
  - 15.2.4. Les dispositions d'un schéma : organisation et qualité des prises en charge, conséquences en termes de financement288
  - 15.3. La programmation des actions : les programmes 289
  - 15.3.1. L'objet des programmes289
  - 15.3.2. Le contenu et la structuration des programmes289
  - 15.4. Politique de santé et communication 290
  - Chapitre 16. La méthode générale et le processus d'élaboration d'une stratégie globale de santé293
  - 16.1. Une construction par étapes 293
  - 16.1.1. Le modèle du schéma départemental d'organisation de la psychiatrie (1987)293
  - 16.1.2. Le modèle défini au Québec d'après Pineault et Daveluy294
  - 16.1.3. Une démarche simple pour être opérationnelle296
  - 16.2. Le processus d'élaboration de la stratégie de santé 297
  - 16.2.1. L'annonce du projet et des conditions de sa réalisation298
  - Les objectifs de l'annonce 298
  - Une annonce en deux étapes 299
  - 16.2.2. La préparation du plan stratégique300
  - 16.2.3. L'adoption du plan stratégique300
  - 16.2.4. La préparation des schémas par la mobilisation des ressources nécessaires302
  - 16.2.5. L'adoption des schémas303
  - 16.2.6. La préparaton et l'adoption des programmes303
  - 16.3. L'organisation du travail collectif 303
  - 16.3.1. Le niveau « politique » du travail collectif304
  - À l'échelle nationale 304
  - À l'échelle régionale 307
  - 16.3.2. Le niveau de pilotage opératonnel du travail collectif310
  - Une équipe de pilotage au sein de l'administration responsable de la préparation de la politique de santé 310
  - Un comité d'orientation 313
  - 16.3.3. Le niveau technique du travail collectif314
  - Les missions des groupes de travail techniques 315
  - La règle de composition 315
  - Le mode de fonctionnement 316
  - 16.3.4. Le niveau de la négociation avec les opérateurs de santé317
  - Commentaire général 317
  - Chapitre 17. Le traitement des différentes étapes de la méthode319
  - 17.1. Le choix des cibles d'une politique de santé 319
  - 17.1.1. Deux types de cibles à sélectionner : les champs et les thématiques320
  - 17.1.2. Les critères de choix322
  - 17.1.3. Stratégie nationale, stratégies régionales324
  - 17.2. La politique de santé et ses territoires d'application 325
  - 17.2.1. Deux types de cadre géographique pour appliquer une démarche d'élaboration d'une politique de santé325
  - Le territoire d'autorité 325
  - Le territoire d'organisation et d'action 327
  - 17.2.2. Plusieurs échelles de territoire comportant une fonction d'autorité ou une fonction d'organisation et d'action330
  - Les territoires d'autorité sur plusieurs échelles 330
  - Les différents niveaux de territoire investis d'une fonction d'autorité et/ou d'organisation et d'action 331
  - 17.2.3. Les espaces de santé : une géométrie variable333
  - Une série de cercles concentriques allant avec une offre de santé graduée 334
  - Un entrelacs d'espaces à la manière d'une rosace : un modèle d'organisation à la fois horizontal et vertical 335
  - 17.3. La définition des besoins 335
  - 17.3.1. Le besoin et ses objets336
  - 17.3.2. La nature plurielle du besoin337
  - 17.3.3. La recherche d'une perception équilibrée des besoins340
  - 17.3.4. Les étapes de la mesure des besoins340
  - 17.3.5. La mesure indirecte des besoins : le recueil des caractéristiques sociales d'une population343
  - 17.4. Les problèmes de réponse aux besoins de santé 344
  - 17.4.1. Le positionnement de l'offre de santé par rapport à des normes ou des référentiels346
  - Le recours à une norme 347
  - Le recours à un référentiel 348
  - Les objectifs par rapport auxquels se situent les normes ou les référentiels 350
  - Production d'un référentiel 350
  - 17.4.2. Le positionnement de l'offre de santé par rapport à des objectifs hiérarchisés entre eux351
  - 17.5. La prise en compte des effets du temps 355
  - 17.5.1. Les variables susceptibles d'évoluer dans le temps356
  - Les modifications de la demande de santé 356
  - Les transformations de l'offre de santé 358
  - Les changements des conditions de financement du dispositif de santé 358
  - Les transformations sociales, culturelles et politiques 359
  - 17.5.2. La construction de scénarios359
  - 17.6. Les priorités et les objectifs 360
  - 17.6.1. La notion de priorité : plusieurs acceptions361
  - 17.6.2. Les critères de choix362
  - 17.6.3. Le processus de décision363
  - 17.7. La mobilisation des ressources et la détermination des dispositions opérationnelles 365
  - 17.7.1. L'identification des dispositions opérationnelles des schémas365
  - 17.7.2. La méthode de construction descendante-ascendante du schéma366
  - L'interrogation des opérateurs 366
  - La négociation de projets 367
  - 17.7.3. La prise en compte des opportunités et des risques367
  - 17.8. La structuration des relations territoriales autour de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la stratégie de santé 369
  - 17.8.1. Les allers-retours entre territoires situés à des échelles différentes370
  - Au niveau national 370
  - Au niveau régional 370
  - 17.8.2. L'approche descendante-ascendante appliquée aux articulations entre le PRS et les stratégies des établissements de santé371
  - 17.8.3. Des stratégies de santé nationales ou régionales concrétisées par des programmations territoriales372
  - 17.9. Le suivi et l'évaluation 373
  - 17.9.1. Que doit-on évaluer et pourquoi ?374
  - L'évaluation des moyens et des procédures 375
  - L'évaluation des résultats 375
  - 17.9.2. Qui évalue ?375
  - L'autorité publique : une instance à part 375
  - Ne pas confondre évaluation d'une politique publique et procédure judiciaire 376
  - Un suivi et une évaluation des résultats sous la responsabilité d'une instance n'ayant pas participé à l'élaboration et à la conduite de la politique publique évaluée 377
  - Le rôle des experts 377
  - 17.9.3. Quand évalue-t-on ?377
  - 17.9.4. Comment évalue-t-on ?378
  - Une démarche en quatre temps 378
  - La méthode d'évaluation 378
  - Les outils de l'évaluation 380
  - 17.9.5. La concertation381
  - Au moment de l'adoption du projet de santé, précisant son dispositif d'évaluation 382
  - Au moment des bilans d'étape et du bilan final 382
  - Chapitre 18. Les leviers de l'action383
  - 18.1. L'autorisation des structures, des équipements et des activités 383
  - 18.1.1. Les avantages d'une autorisation pour les usagrs et le bénéficiaire384
  - 18.1.2. Les risques liés au régime des autorisations384
  - La restriction de la liberté d'agir 384
  - La création de rentes de situation 385
  - 18.1.3. Orienter sans figer385
  - 18.2. Les appels à projets 387
  - 18.2.1. Le procédé de cour387
  - 18.2.2. L'appel à projets et la transformation des relations entre autorité publique et opérateurs388
  - 18.3. Le financement des opérateurs 389
  - 18.3.1. Le financement ou le remboursement des prises en charge : une conséquence d'une autorisation accordée ou de la sélection d'un projet de santé389
  - 18.3.2. La sanction financière : un moyen d'obtenir le respect par un opérateur d'un certain nombre d'attentes390
  - 18.3.3. L'incitation financière pour une orientation plus fine des activités de l'opérateur391
  - 18.4. L'inspection et le contrôle 392
  - 18.4.1. Les effets paradoxaux du contrôle : méthode et stratégie393
  - 18.4.2. Les mots-clés de l'inspection et du contrôle : méthode et stratégie393
  - 18.5. L'information et le conseil des acteurs de la santé (opérateurs et usagers) 394
  - Conclusion 397
  - Liste des sigles 405
Origine de la notice:
- FR-751131015