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Livre

Les fonds d'investissement

Résumé

Cet ouvrage aborde les différents types de fonds d'investissement d'un point de vue juridique, décrypte leurs mécanismes et met en évidence le rôle qu'ils jouent dans l'évolution de l'activité économique et financière.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2013
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. ; 21 x 15 cm
  • Collections
  • ISBN
    • 978-2-7212-1742-4
  • Indice
    • 347.4 Effets de commerce, droit bancaire, droit cambiaire
  • Quatrième de couverture
    • Le fonds d'investissement est une entité protéiforme. Selon les économistes et les financiers, il s'agit d'un support matériel, sans caractéristiques propres, au service du processus financier. D'un point de vue juridique, on peut retenir que les fonds accompagnent l'essor de l'industrie financière globalisée depuis plus de 20 ans, de la même manière que les sociétés commerciales avaient accompagné l'instauration du capitalisme industriel.

      La première partie de cet ouvrage illustre le caractère international du développement de la pratique des fonds. Sont ainsi balayées les réglementations de pays très divers tels que le Canada, le Luxembourg, le Vietnam, Dubaï ou encore la Suède.

      La seconde partie s'intéresse à la spécialisation des fonds, parfois consacrée par les textes. En effet, les fonds sont utilisés par toutes sortes d'acteurs économiques à des fins diverses (gestion collective, spéculation, financement industriel, intervention publique...), les formules juridiques retenues s'adaptant à ces différentes configurations.

      Pour autant, ces formes et mécanismes juridiques ne sont pas encore appréhendés de manière homogène et synthétique par le droit, favorisant ainsi l'opacité et laissant place à certains abus. L'analyste est donc confronté à une grande complexité. La question est de savoir si un droit commun applicable à ce type d'acteur ne pourrait pas être dégagé. C'est l'objet de la troisième partie.

      Par ces entrées juridiques multiples, cet ouvrage dresse le premier tableau général de ce phénomène en pleine évolution, afin de permettre aux professionnels du droit, mais aussi aux étudiants des secteurs juridique, économique, bancaire et financier de mieux le saisir.


  • Tables des matières
      • Les fonds d'investissement

      • Lamy

      • Sommaire 11
      • Liste des abréviations 13
      • Avant-propos 15
      • Partie 1 La dimension internationale de l'utilisation de la technique des fonds d'investissement (Canada/Luxembourg/Vietnam/Dubaï/Suède)
      • Chapitre 1 La reconnaissance juridique de la spécificité des services de gestion de patrimoine dans l'industrie des fonds d'investissement au Canada 19
      • Les fonds d'investissement au Canada22
      • Le portrait des acteurs26
      • Les acteurs responsables de la gestion collective du fonds26
      • Le fiduciaire 26
      • Le gestionnaire de fonds d'investissement 27
      • Le gestionnaire de portefeuille 28
      • Le dépositaire 29
      • Le registraire 29
      • Les acteurs responsables de la surveillance du fonds30
      • Le comité d'examen indépendant 30
      • L'auditeur 30
      • Les acteurs responsables de la distribution et de la négociation des titres financiers31
      • Le courtier en placement et le courtier en épargne collective 31
      • Le représentant du courtier en placement et du courtier en épargne collective 32
      • La reconnaissance juridique de la spécificité des services de gestion de patrimoine dans le contexte des fonds d'investissement34
      • La spécificité des services de gestion de patrimoine : des rapports de confiance de nature «fiduciaire»34
      • Un aperçu de l'encadrement juridique strict et étendu dans le contexte de la gestion de patrimoine dans les fonds d'investissement40
      • Chapitre 2 La flexibilité du droit des fonds d'investissement luxembourgeois 47
      • Des instruments juridiques au service de la flexibilité du droit des fonds d'investissement51
      • La flexibilité du cadre légal et réglementaire51
      • L'importance des normes infra-réglementaires53
      • La flexibilité du contenu du droit des fonds d'investissement57
      • Les manifestations de la flexibilité58
      • La généralité des règles 58
      • Le jeu des options 59
      • La consécration de pratiques 61
      • Les limites de la flexibilité63
      • Chapitre 3 Structure et fonctionnement des fonds d'investissement au Vietnam 65
      • Typologie des fonds d'investissement66
      • Création des fonds d'investissement69
      • Fonctionnement des fonds d'investissement70
      • Dissolution des fonds d'investissement75
      • Chapitre 4 Les fonds de l'Émirat de Dubaï 79
      • Présentation du contexte économico-juridique79
      • La réglementation de la Banque centrale81
      • La réglementation des fonds d'investissement du Dubai International Financial Centre (DIFC)83
      • La nouvelle réglementation du Mainland87
      • Chapitre 5 Les fonds gouvernementaux dans le système national de retraite en Suède 93
      • Le système national de retraite suédois94
      • Les fonds gouvernementaux : un dispositif de régulation du système des pensions de retraite95
      • Une alternative publique pour les investissements dans le système Premium Pension97
      • Les défis et les débats à venir98
      • Stabilité financière et autonomie du système98
      • Les débats relatifs au système Premium Pension99
      • L'investissement éthique et durable100
      • Partie 2 La spécialisation des fonds d'investissement
      • Chapitre 1 Les fonds instruments de gestion collective 105
      • Les fonds de gestion collective en France et en Europe105
      • OPCVM coordonnés109
      • Passeport «produit» 110
      • Information des investisseurs 111
      • Fusions 112
      • OPCVM non coordonnés113
      • Sur-transposition de la directive OPCVM IV aux OPCVM non coordonnés 114
      • Dispositions communes 114
      • Dispositions propres à certains OPCVM 116
      • Les fonds d'investissement alternatifs (FIA) 119
      • Le cas particulier des fonds islamiques124
      • Fonds islamiques : une spécificité structurelle126
      • Catégories de fonds possibles 127
      • Un choix limité de structures 127
      • Conséquences sur les droits des détenteurs de certificats ou sukuk129
      • Atténuation : l'admission des fonds d'actions ou equity funds 130
      • Fonds islamiques : une spécificité fonctionnelle132
      • Les obligations incombant aux fonds islamiques 132
      • Les obligations communes à tout fonds islamique 132
      • Les obligations spécifiques aux fonds d'actions 133
      • Méthodes de filtrage adoptées sur les marchés conventionnels 133
      • La permanence du contrôle religieux 134
      • Prépondérance du contrôle interne par le conseil religieux 134
      • Discrétion du contrôle externe par les autorités de régulation 135
      • Chapitre 2 Les fonds instruments d'investissement 137
      • Fonds de gestion alternative (hedge fund) et découplage du risque et du capital137
      • Le découplage du risque : illustrations et analyse du problème141
      • Les dérivés financiers 141
      • Le prêt-emprunt 143
      • La saisie de la date de clôture des registres 146
      • Les perspectives148
      • La perspective principal-agent 149
      • Le découplage du risque et les coûts d'agence 149
      • La diminution des coûts d'agence ? 152
      • Les coûts d'information 154
      • Le financement des entreprises 155
      • Solutions158
      • L'interdiction et la restriction 158
      • L'interdiction du découplage 158
      • Les difficultés relatives à la date d'enregistrement 162
      • Transparence 163
      • La transparence comme réponse aux problèmes nés du découplage 163
      • L'action législative 164
      • Les questions fondamentales d'un régime de transparence 170
      • Domaine et personnes visées170
      • La fréquence de divulgation171
      • Le seuil de divulgation173
      • La privation du droit de vote 175
      • Une prohibition générale du droit de voter ? 175
      • Décision au cas par cas par l'autorité de régulation 176
      • Les fonds de capital-investissement180
      • Chapitre 3 Les fonds instruments d'intervention publique 191
      • Le fonds stratégique d'investissement191
      • Les fonds souverains197
      • Les fonds souverains ne sont pas des investisseurs comme les autres201
      • Des fonds d'État 201
      • ... au coeur de problématiques singulières 202
      • ... éligibles à un traitement de faveur 203
      • Le défi des fonds souverains étrangers206
      • Le cadre actuel 208
      • Pistes de réflexion 212
      • Arbitrage et fonds souverain214
      • Fonds souverains et arbitrage d'investissement215
      • Le statut d'investisseur 216
      • Un fonds suffisamment distinct de son État d'origine 216
      • Une condition parfois absente 218
      • Une atteinte portée à un investissement 219
      • Une violation des règles de protection des investissements 220
      • Fonds souverains et arbitrage commercial international221
      • Fonds souverains et exécution de la sentence222
      • Chapitre 4 Les fonds instruments de l'investissement social, solidaire et mutualiste 225
      • Les fonds d'investissement socialement responsable225
      • Une meilleure transparence des fonds ISR231
      • Une transparence accrue des fonds ISR par la soft law 231
      • L'obligation légale de reporting 234
      • Un cadre juridique néanmoins perfectible237
      • Une portée limitée du dispositif existant 237
      • Vers une généralisation de l'ISR à tous les fonds de placement 239
      • Fonds et institutions mutualistes241
      • Les fonds, instrument de protection des institutions de structure mutualiste245
      • Protection interne : la garantie des dettes nées de l'établissement et du développement de l'institution de structure mutualiste 245
      • Des fonds internes autonomes relevant d'une liberté encadrée 245
      • Les fonds internes, instruments de développement et d'investissement 247
      • Les fonds d'établissement247
      • Les fonds destinés aux investissements et au développement249
      • Efficacité 250
      • Protection externe : les fonds de garantie contre la défaillance 251
      • Les fonds de garantie des mutuelles 251
      • Le fonds national de solidarité et d'action mutualiste, commun à toutes les mutuelles251
      • Les fonds de garantie spécifiques des mutuelles d'assurance253
      • Les fonds de garantie des coopératives de banque et de crédit 257
      • Le fonds spécifique du réseau des banques populaires258
      • Le fonds commun de garantie et de solidarité du réseau des caisses d'épargne260
      • Les fonds, instruments d'actions dans les institutions de structure mutualiste261
      • L'action des institutions de structure mutualiste grâce aux fonds 261
      • Les fonds, instruments d'investissement 261
      • Le fonds légal pour la réalisation de mission d'intérêt public : le Fonds national de solidarité et d'action mutualiste262
      • Les placements dans les fonds conventionnels par les institutions de structure mutualiste262
      • Les fonds instruments de garantie : les sociétés de caution mutuelle 265
      • Structure du fonds265
      • Régime du cautionnement mutuel266
      • L'action des fonds grâce aux institutions de structure mutualiste 267
      • L'alliance des fonds avec les institutions mutualistes pour l'exercice d'une mission d'ordre public 267
      • Emprunt de la forme mutualiste par les fonds 269
      • Constat : développement de structures reposant sur la mutualité et financées ou garanties par des fonds269
      • Proposition : le développement de la forme mutuelle comme instrument de financement et sa place à côté des institutions mutualistes classiques272
      • Partie 3 La naissance d'un droit commun des fonds
      • Chapitre 1 Fonds et droit des sociétés 277
      • Les fonds sont-ils des actionnaires de société comme les autres ?279
      • L'exercice des pouvoirs de l'actionnaire par la société de gestion282
      • Conséquence de la concentration du pouvoir sur la société de gestion286
      • Les fonds instruments de gestion financière des sociétés288
      • Les fonds, instruments de financement complémentaire pour une société289
      • Les fonds, moyen d'améliorer les ratios comptables d'une société291
      • Les fonds, instruments de gestion patrimoniale de la société293
      • Chapitre 2 Fonds en difficulté 295
      • Les dispositifs de prévention300
      • La prévention fondée sur les techniques du livre II du Code monétaire et financier300
      • La prévention fondée sur les techniques du livre VI du Code de commerce302
      • Les procédures collectives304
      • Les «garants»305
      • Les «garantis»306
      • Chapitre 3 Fonds et droit de la concurrence 309
      • Fonds, concentration et pratiques anticoncurrentielles309
      • Les entités concernées314
      • Le pragmatisme du droit de la concurrence 314
      • Plasticité de la notion d'entreprise et complexité du phénomène des fonds 315
      • Variétés des réponses offertes 316
      • La distinction entre fonds auteurs et fonds victimes 317
      • Fonds auteurs 318
      • Fonds victimes 319
      • Les marchés affectés320
      • Les marchés sur lesquels les fonds sont en concurrence directe 320
      • Les marchés sur lesquels évoluent des entreprises contrôlées par les fonds 321
      • Les comportements stigmatisés323
      • Les comportements stigmatisés par le droit des concentrations 323
      • Fonds et respect de la procédure de contrôle 323
      • Fonds et risque de concentration du marché 324
      • Les comportements stigmatisés par le droit des pratiques anticoncurrentielles 326
      • Fonds et abus de position dominante 327
      • Fonds et collusion 328
      • Les fonds publics d'investissement stratégique à l'épreuve du contrôle européen des aides d'État330
      • La mise en oeuvre du critère de l'investisseur privé en économie de marché appliqué à la politique des fonds publics d'investissement stratégique335
      • La soumission des investissements des fonds publics d'investissement stratégique au critère de l'investisseur privé en économie de marché 335
      • L'application du critère de l'investisseur privé en économie de marché à une intervention du FSI : l'affaire de l'entreprise Trèves 340
      • Le FMEA jouit d'une autonomie décisionnelle 342
      • La situation de Trèves ne correspond pas à celle d'une entreprise en difficulté 343
      • L'investissement du FMEA dans Trèves répond aux exigences de l'investisseur privé en économie de marché 344
      • Le plan de rééchelonnement des dettes fiscales et sociales est conforme aux exigences d'un créancier avisé 345
      • La discussion économique du critère de l'investisseur privé en économie de marché appliqué à la politique des fonds publics d'investissement stratégique346
      • La discussion économique du critère de l'investisseur privé en économie de marché 347
      • Le critère de l'investisseur privé en économie de marché appliqué aux fonds publics d'investissement stratégique dessine-t-il les contours d'une nouvelle politique industrielle ? 349
      • Chapitre 4 Une approche fiscale des fonds d'investissement 353
      • Le secteur lucratif358
      • Les fonds privés358
      • Les instruments de gestion pour compte propre 358
      • Le régime de droit commun : un choix entre semi-transparence et opacité 359
      • La semi-transparence : le choix d'une imposition au niveau de l'associé du fonds359
      • L'opacité : le choix d'une imposition au niveau de la structure361
      • Les régimes de faveur : le règne de l'exonération et de la transparence aménagée 363
      • Les clubs d'investissement ou «club d'actionnaires»363
      • Les sociétés de capital-risque (SCR)364
      • La société unipersonnelle d'investissement à risque (SUIR)366
      • Les instruments de gestion pour compte de tiers 367
      • La translucidité des sociétés de capitaux exonérées 368
      • Les sociétés d'investissement à capital fixe (SICAF)368
      • Les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV)369
      • Les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV)369
      • Les sociétés civiles soumises à la semi-transparence 369
      • Les sociétés d'épargne forestière369
      • Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)370
      • Les fonds bénéficiant d'une transparence aménagée 370
      • Les fonds communs de placement (FCP)370
      • Les fonds communs de placement à risques (FCPR)371
      • Les fonds de placement immobilier (FPI)372
      • Les organismes de titrisation372
      • Les instruments des acteurs publics373
      • État français 373
      • Le principe 373
      • Le cas spécifique de la Caisse des dépôts et consignations 374
      • Les fonds souverains 375
      • Le secteur non lucratif377
      • En l'absence de revenus patrimoniaux377
      • En présence de revenus patrimoniaux378
      • Index 381

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 347.4 GRA

    Niveau 3 - Droit