La gratuité, un concept aux frontières de l'économie et du droit

Résumé

Que recèle la notion de gratuité lorsquelle est saisie par le droit et léconomie ? Existe-t-elle vraiment ? A-t-elle la même signification selon le domaine dans lequel elle est invoquée ? Quelle est la fonction de la gratuité ? Des spécialistes de droit et déconomie s'interrogent sur le concept de gratuité dans leur domaine de compétence afin den esquisser la définition.

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éd.
Date
- DL 2013
Notes
- Ouvrage issu du colloque organisé les 4 et 5 octobre 2012 par le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIX-282 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- Droit & économie (Paris. 2005)
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-275-04209-1
Indice
- 348 Droit économique (généralités)
Quatrième de couverture
- Alors que nous vivons dans une société toujours plus mercantile, la question de la gratuité ne cesse d'être revendiquée de manière pourtant très différente selon qu'il s'agit de souligner son existence de principe ou au contraire de l'invoquer par opposition à une situation où règne l'onérosité.
  Que recèle cette notion de gratuité lorsqu'elle est saisie par le droit et l'économie ? Existe-t-elle vraiment ? A-t-elle la même signification selon le domaine dans lequel elle est invoquée ? Enfin, quelle est la fonction de la gratuité ? D'éminents spécialistes de droit mais également d'économie se sont interrogés sur le concept de gratuité dans leur domaine de compétence afin d'en esquisser la définition. Sous leur plume, la gratuité se révèle parfois très différente de l'appréhension que l'on pouvait en avoir a priori. C'est le fruit de leur riche réflexion qui est livré ici de manière inédite.
Tables des matières
- - La gratuité
  - Un concept aux frontières de l'économie et du droit
  - Nathalie Martial-Braz et Celia Zolynski
  - LGDJ
  - lextenso
  - Propos introductifs : La gratuité en questionsXI
  - Célia Zolynski
  - Première partie
    Le concept de gratuité
  - Les frontières de la gratuité3
  - Essai d'une définition fonctionnelle de la gratuité5
  - Nathalie Martial-Braz
  - À la recherche d'un concept socio-économique de gratuité
  - Hugues Bouthinon-Dumas
  - La gratuité à travers les frontières39
  - La gratuité à travers les frontières du temps. Quelques jalons41
  - Anthony Mergey 41
  - La gratuité à travers les frontières de l'Union européenne55
  - Coralie Mayeur-Carpentier
  - Deuxième partie
    Les traitements de la gratuité
  - Traitements de la gratuité en sciences économiques69
  - La gratuité peut-elle avoir des effets anticoncurrentiels ? Une perspective d'économie industrielle sur le cas Google71
  - Estelle Malavolti et Frédéric Marty
  - Gratuité sur Internet : entre logiques individuelles et logiques communautaires91
  - Godefroy DangNguyen, Sylvain Dejean et Thierry Pénard 91
  - Traitements juridiques de la gratuité103
  - Reconnaissance et usages de la gratuité en droit public105
  - Gilles J. Guglielmi
  - Gratuité et procès119
  - Dany Cohen
  - Gratuité et contrat : l'acte à titre gratuit est-il un contrat ?133
  - Olivier Deshayes
  - Gratuité et contrat : le régime du contrat à titre gratuit est-il un régime ?151
  - Anne Etienney de Sainte Marie
  - Une gratuité encadrée : l'exemple du droit patrimonial de la famille165
  - Hervé Lécuyer
  - Crédit gratuit175
  - Dominique Legeais
  - Concurrence et gratuité185
  - Martine Behar-Touchais
  - La gratuité en droit de l'entreprise203
  - Alexis Constantin et Dorothée Gallois-Cocheet
  - Le travail gratuit saisi par le droit du travail223
  - Thomas Pasquier
  - La gratuité en droit d'auteur239
  - Tristan Azzi
  - Un exception pour copie privée et la gratuité au Royaume-Uni ?255
  - Paul Torremans
  - La gratuité des éléments et produits du corps humain : entre esquive et faux semblant263
  - Jean-René Binet
  - Conclusion
  - Essai de synthèse sur « La gratuité »275
  - Jean-Louis Bergel
Origine de la notice:
- FR-751131015