Les holdings : guide juridique et fiscal

Résumé

Les principales règles de droit commun concernant l'activité de détention de participations : critères de choix entre les différentes formes sociales, mode de constitution, statut des salariés, gestion de la trésorerie, aspects fiscaux et financiers de la constitution, régime d'imposition des bénéfices, etc. Il tient compte de la fiscalité internationale.

Contributeur(s)
- Gouthière, Bruno. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Éditions Francis Lefebvre. Collaborateur
Éditeur(s)
- F. Lefebvre
Date
- impr. 2013
Notes
- En appendice, choix de documents
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (700 p.) ; 23 cm
Collections
- Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-36893-004-5
Indice
- 347.2 Droit des sociétés
Quatrième de couverture
- Les holdings
  Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de contrôle, holding animatrice ou holding passive... la holding constitue un puissant outil d'optimisation, mais son maniement est particulièrement complexe. Pour apporter des réponses précises aux questions que se posent les dirigeants de sociétés et leurs conseils, cet ouvrage synthétise, de façon transversale, les principales règles applicables aux holdings, du point de vue tant juridique que fiscal, financier et international :
  Pourquoi créer une holding ? Effet de levier juridique, financier et fiscal, moyen de concilier politique de distribution et croissance interne ou externe, outil de prise de contrôle ou de maintien du contrôle sur une société, instrument de transmission ou de regroupement d'entreprises, optimisation fiscale.
  Quelle forme sociale choisir ? Société civile, société anonyme, société en commandite par actions, société par actions simplifiée, société européenne... Avantages et limites de chaque forme sociale.
  Comment la constituer ? Par le haut ou par le bas ? Modalités juridiques et conséquences fiscales de ce choix.
  Comment la gérer ? Pouvoirs des dirigeants, conventions intragroupe, statut des salariés, relations avec les tiers, réglementation boursière, impôts dus par la société et ses associés.
  Où la localiser ? Fiscalité des holdings étrangères (Luxembourg, Pays-Bas, Belgique, « paradis fiscaux »), situation des holdings françaises détenant des participations étrangères, actionnaires non résidents.
  Cette sixième édition est à jour de toutes les grandes réformes juridiques et fiscales qui ont, ces dernières années, bouleversé le cadre dans lequel les holdings évoluent. De nombreux exemples et cas pratiques chiffrés, des modèles de contrats et deux dossiers illustratifs des possibilités d'optimisation offertes par les holdings (l'un consacré aux modalités de détention de l'immobilier d'entreprise, l'autre aux opportunités d'utilisation de la holding patrimoniale dans le cadre des transmissions d'entreprises familiales) éclairent les conseils donnés et permettent leur mise en oeuvre pratique.
  Un ouvrage de praticiens pour maîtriser et optimiser un outil complexe !
Tables des matières
- - Les holdings
  - Ariane Beetschen
  - Anne Charvériat
  - Ludovic Duguet
  - Bruno Gouthière
  - Pascal Julien Saint-Amand
  - Francis Lefebvre
  - Titre 1 Présentation et critères de choix10
  - Chapitre 1 Objet et intérêt de la holding10
  - Section I Notion de holding 15
  - Section II Intérêt d'une holding 80
  - 1 La holding, instrument de l'effet de levier financier et de transmission d'entreprise85
  - 2 La holding, moyen de concilier politique de distribution et croissance interne ou externe120
  - 3 La holding, instrument de prise ou de maintien du contrôle d'une société150
  - 4 La holding, outil de création d'une structure organisée et hiérarchisée au sein d'un groupe180
  - 5 L'utilisation de la holding dans un cadre international210
  - Section III Les différents types de holdings 310
  - 1 Les holdings de famille315
  - 2 Les holdings de rachat350
  - 3 Les holdings financières390
  - Chapitre 2 Critères de choix500
  - Section I La société civile 520
  - A Gestion 525
  - B Décisions collectives 600
  - C Cession et transmission des droits sociaux 660
  - 1 Contrôle des cessions de parts665
  - 2 Constatation des cessions de parts710
  - 3 Transmission par décès730
  - 4 Droit de retrait des associès760
  - 5 Capital variable790
  - D Responsabilité des associés 850
  - E Régime fiscal 910
  - Section II La société anonyme 980
  - A Gestion 985
  - B Assemblées générales 1080
  - C Cession et transmission des actions 1160
  - 1 Contrôle des cessions d'actions1160
  - 2 Constatation des cessions d'actions1230
  - 3 Transmission par décès1250
  - D Responsabilité des actionnaires 1300
  - E Régime fiscal 1350
  - Section III La société en commandite par actions 1400
  - A Gestion 1405
  - B Décisions collectives 1470
  - C Cession et transmission des droits sociaux 1520
  - D Responsabilité des associés de SCA 1580
  - E Régime fiscal 1640
  - Section IV La société par actions simplifiée 1690
  - A Gestion 1700
  - B Décisins collectives 1770
  - C Cession des actions 1830
  - D Responsabilité des associés 1910
  - E Régime fiscal 1960
  - Section V La société européenne 2020
  - A Constitution 2025
  - B Fonctionnement 2080
  - C Régime fiscal 2140
  - Titre 2 Constitution de la holding2300
  - Chapitre 1 Aspects fiscaux et financiers2320
  - Section I Constitution de la holding « par le haut » 2325
  - A Plus-values 2330
  - 1 L'apporteur est une personne morale soumise à l'impôt sur les sociétés2335
  - a Règles générales 2335
  - b Apport de participations assimilées à une branche complète d'activité 2360
  - 2 L'apporteur est une personne physique2400
  - a Cas général 2400
  - b Cession ou apport de titres considérés comme éléments d'actif professionnel 2480
  - c Cession ou apport de titres de sociétés à prépondérance immobilière 2510
  - d Apport ou cession concomitants de titres relevant de régimes fiscaux différents 2540
  - 3 L'apporteur est une société translucide2570
  - B Droits d'enregistrement 2620
  - C Les aspects financiers du choix entre apport et cession 2650
  - 1 Intérêt d'une opération d'acquisition financée par l'emprunt2670
  - 2 Limites à l'endettement de la holding2680
  - a L'abus de droit 2700
  - b Limitation générale de la déductibilité des charges financières 2730
  - c Les dispositions de « l'amendement Charasse » 2770
  - d Cas des acquisitions de titres non contrôlées depuis la France 2880
  - Section II Constitution de la holding « par le bas » (filialisation) 2920
  - A Régime fiscal de droit commun 2925
  - B Régime fiscal de faveur 2990
  - 1 Champ d'application du régime2990
  - 2 Portée du régime3050
  - C Incidences du chargement d'objet social ou d'activité réelle 3110
  - D Cas des sociétés intégrées 3160
  - Section III Choix entre les deux solutions 3240
  - Chapitre 2 Aspects juridiques3400
  - Section I Modalités de constitution de la holding 3405
  - 1 Apport ou cession de titres3410
  - 2 Filialisation3480
  - Section II Mesures d'accompagnement 3550
  - 1 Mesures assurant le contrôle3555
  - 2 Protection des minoritaires3630
  - Titre 3 Fonctionnement de la holding3800
  - Chapitre 1 Conventions entre la holding et ses filiales3800
  - Section I Contrat de prestations de services 3805
  - 1 Régime juridique3805
  - a Contrôle des conventions 3805
  - b Responsabilité des dirigeants 3840
  - 2 Principaux aspects fiscaux3890
  - a Impôts directs 3890
  - b TVA 3930
  - Section II Convention de trésorerie 3990
  - 1 Mise en place d'un pool de trésorerie3995
  - a Réglementation bancaire 3995
  - b Règles propres au droit des sociétés 4030
  - c Choix de la technique de centralisation 4060
  - 2 Principaux aspects fiscaux4090
  - a Impôts directs 4090
  - b TVA 4150
  - Chapitre 2 Régime fiscal4300
  - Section I Holdings soumises à l'impôt sur les sociétés 4305
  - A Régime général 4310
  - 1 Régime d'imposition des produits encaissés par la holding4315
  - a Hors régime des sociétés mères 4315
  - b Régime des sociétés mères 4340
  - c Caractère optionnel du régime des sociétés mères 4410
  - 2 Régime fiscal des aides consenties aux filiales4450
  - 3 Frais d'acquisition des titres de participation4590
  - 4 Régime fiscal des plus ou moins-values et des provisions sur titres4610
  - a Classement fiscal des titres 4615
  - b Evaluation des titres 4670
  - c Plus ou moins-values de cession des titres 4710
  - 5 Opérations sur titres particulières4800
  - 6 Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des montants distribués4850
  - B Régime de l'intégration fiscale 4870
  - 1 Conditions d'application du régime4875
  - a Régime fiscal des sociétés du groupe 4875
  - b Niveaux de participation 4880
  - c Formation du groupe intégré 4895
  - 2 Détermination du résultat d'ensemble4930
  - a Résultats des sociétés membres 4935
  - b Ajustements à opérer pour obtenir le résultat d'ensemble 4960
  - 3 Imposition du résultat d'ensemble5070
  - 4 Sorties et cessation du groupe5140
  - 5 Restructurations du groupe5180
  - a Incidences possibles des restructurations sur le régime d'intégration 5180
  - b Absorption, scission ou prise de contrôle de la société mère ou scission partielle et constitution d'un nouveau groupe 5210
  - c Création d'un nouveau groupe après liquidation de la société mère 5280
  - Section II Holdings non soumises à l'impôt sur les sociétés 5330
  - 1 Rappel des principes5335
  - 2 Résultats revenant à une personne morale soumise à l'impôt sur les sociétés5360
  - 3 Résultats revenant à une personne physique5380
  - Section III Changement de régime fiscal d'une société holding 5450
  - Section IV TVA 5520
  - A Holdings pures 5525
  - B Holdings mixtes 5590
  - 1 Qualité d'assujetti de la holding mixte5595
  - 2 Activités de la holding mixte5620
  - a Activités non financières 5625
  - b Activités financières 5660
  - 3 Droits à déduction de la holding mixte5720
  - a Coefficient de taxation forfaitaire 5740
  - b Secteurs distincts d'activités 5850
  - 4 Opérations en capital5920
  - a Opérations en capital autres que les cessions de titres de participation 5925
  - b Cession de titres de participations 5960
  - Section V Taxe sur les salaires 6020
  - 1 Principes généraux6025
  - a Holdings redevables de la taxe sur les salaires 6025
  - b Rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires 6060
  - c Base et taux de la taxe sur les salaires 6090
  - d Secteurs distincts d'activités 6110
  - 2 Tolérances administratives6140
  - a Rapport d'assujettissement 6140
  - b Secteur financier 6170
  - Section VI Impôt de solidarité sur la fortune et droits de mutation à titre gratuit 6240
  - A Notion de holding animatrice 6245
  - B Exonérations en matière d'ISF 6265
  - 1 Exonération au titre de l'outil de travail6270
  - a Conditions générales de l'exonération 6270
  - b Difficultés pratiques d'application 6280
  - 2 Exonération partielle au titre d'un engagement collectif de conservation (« pacte Dutreil »)6350
  - 3 Exonération partielle au titre de l'exercice d'une activité professionnelle6400
  - C Exonération en matière de droits de mutation à titre gratuit 6480
  - Chapitre 3 Statut des salariés6700
  - 1 Dirigeants des filiales6705
  - a Cumul de fonctions dans la holding et les filiales 6710
  - b Facturation des rémunérations 6760
  - 2 Droits des salariés6790
  - a Droits individuels 6790
  - b Droits collectifs 6830
  - Chapitre 4 Relations avec les tiers7000
  - 1 Garantie des engagements des filiales7005
  - a Caractéristiques principales 7015
  - b Conditions d'octroi de la garantie 7080
  - c Conséquences de l'octroi d'une garantie 7130
  - 2 Responsabilité des engagements des filiales7160
  - Chapitre 5 Les holdings spécifiques7300
  - Section I La holding et la bourse 7305
  - Section II Les holdings de rachat 7420
  - Titre 4 Aspects internationaux7600
  - Chapitre 1 Contexte général7600
  - 1 Présentation sommaire des relations financières avec l'étranger7605
  - a Investissements étrangers en France 7610
  - b Investissements français à l'étranger 7660
  - 2 Incidence des directives européennes7690
  - a Directives relatives aux fusions et opérations assimilées 7695
  - b Directives relatives aux sociétés mères et filiales 7740
  - c Directive relative aux intérêts et redevances entre entreprises européennes associées 7790
  - 3 Incidences de la jurisprudence de la Cour de justice7830
  - 4 Cas des Etats ou territoires non coopératifs7850
  - Chapitre 2 La holding en droit comparé8000
  - Section I Au Luxembourg 8005
  - A Présentation 8010
  - B Principaux aspects fiscaux 8070
  - 1 Les holdings « ordinaires » (Soparfi)8120
  - 2 Les sociétés de gestion de patrimone familial (SPF)8180
  - 3 Les sociétés de titrisation8210
  - 4 Les sociétés d'investissement en capital à risque (Sicar)8230
  - 5 Les fonds d'investissement spécialisés (FIS)8250
  - Section II Aux Pays-Bas 8300
  - A Présentation 8305
  - 1 Les NV8310
  - 2 Les BV/Flex BV8340
  - B Principaux aspects fiscaux 8390
  - Section III En Belgique 8500
  - A Présentation 8510
  - 1 Les sociétés anonymes8515
  - 2 Les sociétés privées à responsabilité limitée8530
  - B Principaux aspects fiscaux 8550
  - Section IV Remarques sur d'éventuelles localisations dans des « paradis fiscaux » 8650
  - Chapitre 3 Fiscalité internationale des holdings françaises8800
  - Section I Imposition des produits des participations étrangères perçus par les holdings françaises 8805
  - A Rappel des principes de la fiscalité internationale des dividendes 8805
  - 1 Dans l'Etat de la source des dividendes8810
  - 2 En France (Etat de résidence de la holding)8860
  - B Application dans le cadre du régime des sociétés mères 8940
  - 1 Principales difficultés concernant les participations étrangères8945
  - 2 Conséquences de l'application du régime des sociétés mères aux produits de participation étrangère9030
  - C Imposition des plus-values réalisées lors des cessions de participations étrangères 9090
  - D Incidence de l'article 209 B du CGI 9140
  - Section II Imposition des distributions des holdings françaises aux actionnaires non résidents 9240
  - A Retenue à la source exigible en France en l'absence de convention fiscale 9245
  - B Incidence des conventions fiscales 9330
  - C Imputation de la retenue à la source « d'entrée » sur la retenue « de sortie » 9400
  - D Cas particulier des sociétés civiles holdings 9530
  - 1 Résidence fiscale de la société civile9535
  - 2 Redistribution des dividendes à l'étranger9560
  - 3 Cas des plus-values sur titres9620
  - Chapitre 4 Fiscalité française des holdings étrangères9800
  - Section I Imposition des produits de participations françaises perçus par les holdings étrangères 9805
  - A En France 9810
  - 1 Dividendes9810
  - 2 Plus-values9830
  - B Dans le pays de résidence de la holding 9930
  - Section II Imposition des produits versés par des holdings étrangères à des résidents de France 10020
  - A Dans l'Etat de résidence de la holding étrangère 10025
  - B En France 10090
  - 1 Principes directeurs10095
  - 2 Remarques sur l'intérêt de la constitution d'une holding étrangère par des résidents de France10160
  - 3 La réimposition en France des produits réalisés par les holdings étrangères10230
  - Dossiers thématiques10400
  - Dossier I Holding et immobilier10400
  - A Acquisition en direct ou par une société civile translucide détenue par des personnes physiques
  - 1 Aspects juridiques10405
  - 2 Aspects fiscaux10430
  - a Pendant la phase de détention : fiscalité des revenus 10430
  - b Lors de la cession : fiscalité des plus-values 10460
  - 3 Aspects financiers10480
  - B Acquisition par une holding soumise à l'impôt sur les sociétés 10530
  - 1 Aspects juridiques10530
  - 2 Aspects fiscaux10570
  - a Pendant la phase de détention et en l'absence de distribution 10575
  - b Lors de la cession et de la distribution du résultat de la société 10610
  - 3 Aspects financiers10640
  - C Acquisition par une société translucide détenue par une société soumise à l'IS 10690
  - 1 Aspects juridiques10690
  - 2 Aspects fiscaux10710
  - 3 Aspects financiers10740
  - D Acquisition en démembrement de propriété 10780
  - 1 Aspects juridiques10790
  - 2 Aspects fiscaux10820
  - a Pendant la phase de détention de l'usufruit et en l'absence de distribution 10825
  - b Lors de la cession et de la distribution du résultat de la société ayant acquis la nue-propriété 10850
  - 3 Aspects financiers10880
  - E Incidences des modalités de la détention de l'immobilier au regard de l'ISF 10940
  - 1 Conditions générales d'exonération de l'immobilier professionnel10940
  - 2 Incidences de l'interposition d'une holding10970
  - Dossier II Holding de transmission : engagement Dutreil et apport avec soulte11100
  - Annexes11300
  - Annexe I Modèles11300
  - A Contrats d'assistance et de prestations de services 11305
  - B Gestion de trésorerie au sein des groupes 11360
  - C Répartition de l'impôt au sein d'un groupe fiscal intégré 11410
  - Annexe II Taux conventionnels de retenue à la source sur les revenus mobiliers11600
  - Annexe III Projet de loi de finances pour 201411650
Origine de la notice:
- FR-751131015