Le banquier actionnaire

Auteur(s) :

Debrut, Valérie Découvrir l'auteur

Résumé

La thèse s'interroge sur le financement des sociétés et sur le rôle du banquier dans le système économique. L'objectif est de distinguer les effets positifs et négatifs des participations bancaires. Les participations du banquier permettent-elles un financement satisfaisant des entreprises ou ne font-elles pas sortir le banquier de son rôle d'auxiliaire de l'économie ?

Éditeur(s)
- Presses universitaires juridiques Faculté de droit et des sciences sociales Université de Poitiers
- diff. LGDJ
Date
- DL 2013
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (484 p.) : couv. ill. ; 24 cm
Collections
- Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales. Thèse
Sujet(s)
- Actionnariat
- Banques -- Réglementation
ISBN
- 979-10-90426-31-3
Indice
- 333.1 Système bancaire
Tables des matières
- - Le banquier actionnaire
  - Thèse pour le doctorat en Droit
  - Valérie Debrut
  - lextenso
  - Sommaire7
  - Liste des abréviations9
  - Avant-propos13
  - Préface15
  - Introduction17
  - Partie I.
    La légitimité de la prise de risque au regard de l'impératif prudentiel35
  - Titre I.
    La justification du risque : des motivations ambivalentes37
  - Chapitre I.
    L'acquisition d'actions comme mode d'exercice du métier de banquier39
  - Section I.
    L'exercice du métier de banquier39
  - § 1. Les acteurs du métier de banquier39
  - A. Établissements de crédit à compétence générale40
  - B. Établissements de crédit à compétence spéciale42
  - C. Autres établissements financiers43
  - § 2. La nature du métier de banquier44
  - A. Les déterminants du métier de banquier45
  - 1. La spécificité de l'activité bancaire45
  - 2. La diversité des opérations bancaires46
  - 3. L'évolution de l'activité bancaire48
  - B. Le contenu du métier de banquier50
  - 1. La nature de l'activité bancaire51
  - 2. Les attributions du banquier54
  - Section II.
    L'acquisition de la qualité d'actionnaire57
  - § 1. L'acquisition originaire : la souscription d'actions57
  - A. La souscription lors de la constitution de la société57
  - 1. La constitution de la société58
  - 2. La souscription du capital social60
  - 3. L'émission des actions61
  - B. La souscription lors d'une augmentation de capital62
  - § 2. L'acquisition dérivée : le recours aux contrats translatifs de propriété64
  - A. L'achat d'actions65
  - 1. Le contrat de cession d'actions65
  - 2. Les particularités de l'achat d'actions en bourse68
  - B. L'échange d'actions69
  - 1. L'échange d'actions en tant que tel70
  - 2. L'échange d'actions dans des opérations globales70
  - Chapitre II.
    L'acquisition d'actions comme moyen d'opérations les plus diverses75
  - Section 1.
    Le banquier créancier privilégié75
  - § 1. La garantie d'une dette76
  - A. La vente à réméré76
  - B. La pension (livrée) de titres78
  - C. Le recours au prêt de consommation d'actions79
  - 1. La nature du prêt d'actions79
  - 2. L'utilité du prêt d'actions81
  - D. La constitution d'une fiducie82
  - § 2. Le paiement d'une dette : la réalisation du nantissement84
  - Section II.
    Le banquier prestataire de services d'investissement87
  - Sous-section I. La conservation et la gestion des actions87
  - § 1. La prestation de conservation et de gestion des actions88
  - A. La conservation des actions88
  - B. La gestion des actions90
  - § 2. Les problèmes posés par la détention intermédiée des actions91
  - A. L'identification des actionnaires réels92
  - 1. L'influence de la forme des titres92
  - 2. Les procédés d'identification des actionnaires94
  - B. La localisation des actions95
  - Sous-section II. Le portage des actions96
  - § 1La notion de convention de portage97
  - § 2. Les spécificités tenant à la qualité de porteur des établissements de crédit99
  - § 3. La détermination de la qualité d'actionnaire dans l'opération de portage100
  - Sous-section III. Le placement des actions102
  - § 1Le placement simple ou placement non garanti103
  - § 2. La garantie de bonne fin ou placement garanti104
  - § 3. La prise ferme105
  - Section III.
    Le banquier investisseur financier106
  - § 1. Le banquier investisseur financier au sens strict107
  - A. Le capital-risque107
  - B. Le LBO110
  - § 2. Le banquier spéculateur112
  - Conclusion du Titre I115
  - Titre II.
    Le contrôle des risques : un encadrement perfectible117
  - Chapitre I.
    Le laxisme de la réglementation propre aux participations bancaires121
  - Section I.
    La liberté de principe des prises de participations bancaires122
  - Sous-section I.
    Les prises de participations dans les sociétés industrielles et commerciales123
  - § 1. Les participations industrielles et commerciales exclues du règlement125
  - A. Les participations de faible importance125
  - B. Les participations temporaires126
  - § 2. Les participations industrielles et commerciales réglementées127
  - A. Le calcul des ratios128
  - 1. Les limites128
  - 2. Les fonds propres129
  - B. Les dérogations131
  - Sous-section II.
    Les prises de participations dans les sociétés financières132
  - § 1. Le contrôle de l'actionnariat lors de l'agrément135
  - A. Les autorités compétentes135
  - B. La procédure de contrôle137
  - C. La décision de l'ACP140
  - § 2. Le contrôle des modifications de l'actionnariat142
  - A. L'étendue du contrôle143
  - B. Le contrôle des acquisitions et extensions de participations144
  - C. Le contrôle des cessions et diminutions de participations145
  - D. Les sanctions146
  - Section II.
    La comptabilisation des opérations de prise de participations bancaires147
  - § 1. L'incidence des normes comptables sur la comptabilisation des opérations148
  - A. Le rôle de la comptabilité dans le contrôle des participations bancaires148
  - B. La nature des normes comptables applicables aux participations bancaires150
  - § 2. La comptabilisation des titres acquis155
  - A. Les titres de transaction156
  - B. Les titres de placement157
  - C. Les titres d'investissement157
  - D. Les titres de l'activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées158
  - § 3. La comptabilisation des opérations sur titres159
  - A. Les cessions de titres160
  - B. Les prêts de titres161
  - C. Les souscriptions à l'émission de titres161
  - Chapitre II.
    L'inadéquation de la réglementation prudentielle générale165
  - Section I.
    Le contrôle interne167
  - Sous-section I.
    L'architecture du contrôle interne171
  - § 1. L'organisation du contrôle interne171
  - § 2. L'étendue du contrôle interne : la surveillance prudentielle sur base consolidée174
  - A. Le périmètre de consolidation175
  - 1. Le contrôle exclusif176
  - 2. Le contrôle conjoint176
  - 3. L'influence notable177
  - B. Les méthodes de consolidation177
  - 1. L'intégration globale178
  - 2. L'intégration proportionnelle178
  - 3. La mise en équivalence179
  - Sous-section II.
    L'objet du contrôle interne en matière de risques180
  - § 1. Le contrôle de conformité182
  - § 2. La surveillance des risques par la filière « risques »183
  - A. La mesure des risques et des résultats184
  - 1. Le risque de crédit185
  - 2. Les risques de marché186
  - 3. Le risque de taux d'intérêt global187
  - 4. Les risques d'intermédiation187
  - 5. Le risque de liquidité et de règlement188
  - B. La surveillance et la maîtrise des risques189
  - § 3. La surveillance des risques par les ratios190
  - A. Les ratios prévus par les accords de Bâle191
  - 1. Le risque de crédit191
  - 2. Le risque de marché192
  - 3. Le risque opérationnel193
  - B. Les ratios applicables en droit positif195
  - 1. Le contrôle de la solvabilité195
  - 2. Le contrôle des grands risques196
  - 3. La surveillance des risques de marché197
  - 4. Le contrôle de la liquidité198
  - Section II.
    Les contrôles externes200
  - Sous-section I Les contrôles d'organes proches de la banque201
  - § 1. Le contrôle des organes centraux et des commissaires du Gouvernement201
  - A. Le contrôle des organes centraux201
  - B. Le contrôle des commissaires du Gouvernement203
  - § 2. Le contrôle du commissaire aux comptes204
  - A. Le rôle du commissaire aux comptes dans le contrôle prudentiel205
  - B. La mission du commissaire aux comptes206
  - 1. La mission de contrôle206
  - 2. La mission d'information208
  - Sous-section II.
    Les contrôles institutionnels210
  - § 1. Le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel211
  - A. Les mesures de police administrative211
  - 1. Les mises en garde et demandes de mise en conformité212
  - 2. Les mesures conservatoires213
  - 3. Le pouvoir d'injonction215
  - B. Les pouvoirs de sanction216
  - § 2. Le contrôle des banques centrales217
  - A. Le rôle des banques centrales dans le contrôle prudentiel des banques218
  - B. Le rôle du refinancement dans le contrôle de la liquidité219
  - Sous-section III.
    Le contrôle par le marché220
  - § 1. L'incidence de la discipline de marché221
  - § 2. Le rôle des agences de notation224
  - Conclusion du Titre II227
  - Conclusion de la Partie 1229
  - Partie II.
    La légitimité de la recherche d'une influence au regard de la qualité d'auxiliaire de l'économie231
  - Titre I.
    Au plan pratique : la possibilité d'une immixtion dans l'économie par l'exercice de la qualité d'actionnaire233
  - Chapitre I.
    L'influence interne : un pouvoir concurrent dans la société financée235
  - Section I.
    L'exercice orthodoxe du pouvoir235
  - § 1. Les moyens du pouvoir235
  - A. L'exercice du pouvoir de majoritaire236
  - 1. Le pouvoir du majoritaire dans la société anonyme237
  - a. Les pouvoirs de l'assemblée générale237
  - b. Les pouvoirs des dirigeants239
  - 2. Le pouvoir du majoritaire dans les sociétés par actions simplifiées242
  - 3. Le pouvoir du majoritaire dans les sociétés en commandite par actions243
  - B. L'exercice des pouvoirs de minoritaire244
  - 1. La protection du minoritaire par le droit des sociétés246
  - 2. La protection du minoritaire par le droit boursier247
  - § 2. Les effets du pouvoir248
  - A. L'influence sur le fonctionnement de la société financée249
  - 1. Le contrôle des dirigeants249
  - 2. L'apport cognitif250
  - B. L'influence sur l'activité de la banque251
  - 1. Une meilleure connaissance de la société financée251
  - 2. Un « flux d'affaires »252
  - Section II.
    L'exercice atypique du pouvoir252
  - § 1. L'incidence de la puissance économique du banquier253
  - A. La nature de la puissance économique du banquier253
  - B. Les manifestations de la puissance économique du banquier254
  - C. Les effets de la puissance économique du banquier256
  - § 2. Le risque d'un conflit d'intérêts257
  - A. L'identification des conflits d'intérêts258
  - 1. La notion de conflit d'intérêts258
  - 2. Les hypothèses en matière de participations bancaires259
  - B. Le traitement des conflits d'intérêts260
  - 1. La prévention des conflits d'intérêts262
  - 2. La sanction des conflits d'intérêts263
  - Chapitre II.
    L'influence externe : l'immixtion dans la vie des affaires265
  - Section I.
    La large soumission des participations bancaires au droit commun de la concurrence266
  - § 1. La prévention des atteintes à la concurrence267
  - A. La déclaration des franchissements de seuil267
  - B. Le contrôle des concentrations270
  - 1. Le contrôle des concentrations en droit interne271
  - 2. Le contrôle communautaire des concentrations275
  - § 2. La sanction des atteintes à la concurrence279
  - A. Les ententes illicites280
  - B. L'abus de position dominante283
  - Section II.
    L'altération de la concurrence par la prise de participations bancaires285
  - § 1. La concentration du secteur bancaire286
  - A. Les déterminants des opérations de concentration bancaire287
  - 1. Les causes des opérations de concentration bancaire287
  - 2. Les objectifs des opérations de concentration bancaire289
  - B. Le bilan concurrentiel des opérations de concentration bancaire292
  - 1. L'état de la concurrence entre les banques292
  - 2. L'application du droit de la concurrence en période critique294
  - § 2. Le développement de la bancassurance296
  - A. La mise en oeuvre de la bancassurance298
  - 1. Les moyens d'exercice de la bancassurance298
  - 2. Les objectifs de la bancassurance299
  - B. Le bilan concurrentiel de la bancassurance300
  - 1. Le bilan concurrentiel pour les professionnels300
  - 2. Le bilan concurrentiel pour le consommateur et le marché301
  - § 3. L'influence sur le secteur industriel et commercial304
  - A. L'effet de concentration des entreprises304
  - B. L'influence sur le fonctionnement du marché305
  - C. Le bilan concurrentiel des participations bancaires à l'industrie306
  - Conclusion du Titre I309
  - Titre II.
    Au plan théorique : la question de l'opportunité du financement par la prise d'une participation311
  - Chapitre I.
    Les avantages de la prise de participation dans une conception bipartite du financement313
  - Section I.
    La qualité d'actionnaire : la possibilité d'une intervention dans la vie de la société314
  - § 1. L'apport316
  - A. La nature particulière de l'apport316
  - B. La vocation aux résultats321
  - C. l'affectio societatis330
  - § 2. Le droit d'intervention dans les affaires sociales332
  - A. Le contenu du droit d'intervention dans les affaires sociales333
  - B. La nature du droit d'intervention dans les affaires sociales335
  - Section II.
    La qualité de prêteur : la limitation du risque339
  - § 1. Le dédoublement de la qualité de prêteur340
  - A. Le prêteur, partie au contrat de prêt341
  - B. L'obligataire, titulaire d'une obligation345
  - § 2. Le statut du prêteur347
  - Chapitre II.
    La concurrence de financements alternatifs dans une conception tripartite du financement351
  - Section I.
    L'existence d'une multitude de modes de financement351
  - § 1. Les titres classiques352
  - A. Les actions352
  - 1. Les actions ordinaires352
  - 2. Les actions de préférence353
  - B. Les obligations355
  - § 2. Les titres hybrides356
  - A. Les titres de créances négociables356
  - B. Les titres complexes ou composés357
  - C. Les titres subordonnés360
  - D. Les titres participatifs362
  - § 3. Les prêts hybrides363
  - A. Les prêts participatifs364
  - B. Les comptes courants d'associé365
  - C. Les prêts à la grosse aventure367
  - Section II.
    L'émergence de la qualité d'investisseur financier368
  - § 1. La reconnaissance de la spécificité de certains financeurs369
  - A. La dissociation du pouvoir et du capital369
  - 1. Commanditaires et commandités dans la SCA370
  - 2. Contrôlaires, investisseurs et bailleurs de fonds371
  - B. Le développement des marchés373
  - 1. La distinction entre clients avertis et clients profanes373
  - 2. La distinction fondée sur le caractère coté ou non de la société374
  - 3. La réception en droit des notions d'investissement et de risque376
  - § 2. La possibilité d'une classification tripartite du financement379
  - A. Les grands déterminants du financement380
  - 1. Le risque du financement381
  - 2. La nature des capitaux387
  - B. Les trois catégories de financeurs392
  - 1. L'associé393
  - 2. Le prêteur395
  - 3. L'investisseur396
  - Conclusion du Titre II401
  - Conclusion de la Partie II403
  - Conclusion générale405
  - Épilogue409
  - Annexes411
  - Tableau récapitulatif des critères de distinction entre l'associé, l'investisseur et le prêteur412
  - Réforme opérée par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires415
  - Bibliographie419
  - Ouvrages généraux, traités et manuels419
  - Ouvrages spécialisés, thèses et monographies422
  - Articles, chroniques, notes, fascicules et rapports432
  - Ressources numériques458
  - Index alphabétique461
Origine de la notice:
- FR-751131015