Politiques climatiques de l'Union européenne et droits de l'homme

Résumé

Etude sur les enjeux juridiques et politiques des droits de l'homme et des changements climatiques au niveau européen.

Contributeur(s)
- Tabau, Anne-Sophie (1982-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Cournil, Christel (1976-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2013
Notes
- Bibliogr. p. 319-332. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 344 p. ; 24 cm
Collections
- Collection du Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-8027-4211-1
Indice
- 326 Union Européenne (généralités)
Quatrième de couverture
- Politiques climatiques de l'Union européenne et droits de l'Homme
  Le lien « droits de l'Homme et changements climatiques » présente un double aspect. D'une part les changements climatiques portent atteinte aux droits de l'Homme par leurs effets néfastes sur certaines populations (droit à la vie, droit à l'alimentation, droit à l'eau, droit à la santé et au logement). La difficulté consiste alors à établir un lien direct entre les nuisances imputées aux changements climatiques et les actes ou omissions de certains États. D'autre part, les mesures d'atténuation (mitigation) et d'adaptation aux changements climatiques peuvent être attentatoires aux droits de l'Homme. Ces mesures peuvent générer des « effets secondaires » dommageables sur certaines populations qui ne sont pas toujours prises en compte dans les politiques conduites. C'est donc le contenu de la politique climatique présente et future qui est ici visé et particulièrement ses conséquences à court ou long terme sur les populations vulnérables. Ce lien « droits de l'Homme et changements climatiques » est au coeur des nouvelles compétences de l'Union européenne. Sa gouvernance et ses actions futures face à ces défis sont de différentes natures : juridiques, politiques, diplomatiques, financières, techniques et démocratiques. Les exigences en termes de droits de l'Homme impliquent une politique climatique de l'Union européenne plus transparente, mais aussi plus équitable, afin de favoriser l'acceptation des efforts à accomplir pour réformer les modes de vie, de production et de consommation vers un développement durable pour tous. Parallèlement, l'enjeu climatique suppose une interprétation évolutive, modernisée et volontariste des droits de l'Homme, afin qu'émerge un véritable droit à l'environnement, dont les corollaires comprendraient le droit à l'énergie durable, aux services publics relatifs à la mobilité ou encore à l'habitat vert et efficace sur le plan énergétique.
Tables des matières
- - Politiques climatiques de l'Union européenne et droits de l'Homme
  - Christel Cournil et Anne-Sophie Tabau
  - bruylant
  - Remerciements5
  - Présentation des auteurs de l'ouvrage9
  - Liste des principaux sigles et abréviations17
  - Sommaire21
  - Introduction23
  - Ouverture - La relation « droits de l'Homme et changement climatiques » au sein de la communauté internationale et en Europe27
  - Section I - L'émergence progressive du lien « droits de l'Homme et environnement »27
  - §1. - Le travail onusien sur la mise en relation des droits de l'Homme et des atteintes à l'environnement28
  - §2. - La montée progressive du lien « droit de l'Homme et environnement » au sein des grands textes déclaratif ou programmatoires31
  - §3. - Les batailles juridictionnelles sur le respect des droits de l'Homme dans les affaires environnementales36
  - A. - L'augmentation des requêtes devant les organes régionaux des droits de l'Homme36
  - B. - Les « grands procès » et les constatations d'accountability39
  - Section II - L'inscription récente du lien « droits de l'Homme et changements climatiques » dans l'agenda international et européen43
  - §1. - Les promoteurs du lien « droit de l'Homme et changement climatiques »43
  - §2. - Les travaux clefs du Conseil des droits de l'Homme et du Haut-commissariat des droits de l'Homme des Nations Unies dans la mise à l'agenda international47
  - §3. - L'entrée discrète des droits de l'Homme dans les négociation internationales sur le climat50
  - §4. - La place et le rôle à jouer pour l'Europe53
  - A. - Le faible « acquis » de l'Union européenne sur le lien « droit de l'Homme et changements climatiques »53
  - B. - Le rôle du Parlement européen dans la promotion du lien « changements climatiques et droits de l'Homme »56
  - C. - Les défis de l'Union européenne pour « opérationnaliser » ce lien et pour une politique de leadership58
  - Section III - Contours, pertinence et défis du lien entre « droits de l'Homme et changements climatiques »60
  - §1. - Les contours du lien : d'une difficile identification des impacts humains des changements climatiques aux catégories particulièrement vulnérables60
  - §2. - Pertinence et défis d'une « approche basée sur les droits de l'Homme » de la gouvernance climatique65
  - Partie I
    Le lien entre les changements climatiques et les droits de l'Homme dans les relations extérieures de l'Union européenne
  - Chapitre I. - L'Europe et la dimension « droits de l'Homme » dans les négociations climatiques internationales73
  - Section I - Les droits de l'Homme un point d'entrée supplémentaire dans la lutte contre les changements climatiques76
  - §1. - Le caractère limité de l'approche strictement énergétique et économique des changements climatiques76
  - A. - La donnée « droits de l'Homme » s'inscrit dans la logique de la stratégie européenne relative aux changements climatiques76
  - 1. En matière de prévention des dommages77
  - 2. Une stratégie ancrée sur des valeurs et des intérêts communs78
  - B. - Défendre et réinterpréter les droits de l'Homme ?79
  - §2. - Les synergies des politiques européennes80
  - A. - Les apports du Traité de Lisbonne en matière de développement durable81
  - B. - L'exemplarité européenne82
  - Section II - Apparaître unie sur la scène internationale : l'enjeu du renforcement de l'influence européenne dans le monde84
  - §1. - Résoudre les contradictions de la représentation européenne dans les négociations climatiques84
  - A. - Parler d'une seule voix85
  - B. - Renforcer le corps diplomatique européen86
  - C. - Agir diplomatiquement sur le triple terrain multilatéral, régional et bilatéral87
  - §2. - Les stratégies du leader88
  - A. - Leadership ne signifie pas hégémonie88
  - 1. L'influence des causes et des idées89
  - 2. Compter avec les nouvelles puissances politiques et économiques89
  - 3. Tenir compte des sources de tension du sujet droits de l'Homme90
  - B. - Agir dans tous les cadres appropriés92
  - 1. Dans le cadre de la conférence des parties92
  - 2. Le cadre onusien des droits de l'Homme95
  - 3. À l'Assemblée générale de l'ONU96
  - 4. Le cas du Conseil de sécurité97
  - 5. Les coalitions avec la société civile ?99
  - Chapitre II. - Les changements climatiques et la diplomatie de l'Union européenne en matière de droits de l'Homme103
  - Section I - Le cadre juridique d'une « diplomatie des droits de l'Homme » de l'Union européenne à l'épreuve des changements climatiques105
  - §1. - Des objectifs élargis106
  - §2. - Des sources juridiques modulables107
  - §3. - Des acteurs institutionnels flexibles110
  - Section II - La mise en oeuvre d'une « diplomatie des droits de l'Homme » de l'Union européenne ajustée à la problématique des changements climatiques113
  - §1. - La nécessaire adaptation des moyens politiques et juridiques traditionnels114
  - A. - Les dialogues en matière de droits de l'Homme et les méthodes diplomatiques traditionnelles (négociations, déclarations et démarches)114
  - B. - La conditionnalité politique et démocratique relative aux droits de l'Homme dans les relations bilatérales et multilatérales de l'Union européenne avec les pays tiers116
  - §2. - L'exploitation des moyens politiques et juridiques nouveaux ou émergents118
  - A. - Les lignes directrices et les documents d'orientation générale118
  - B. - Les stratégies119
  - C. La méthode ouverte de coordination dans les politiques externes120
  - §3. Les perspectives globales122
  - Chapitre III. - Les droits de l'Homme dans les politiques extérieures européennes de développement et d'adaptation aux changements climatiques129
  - Section I - Les changements climatiques dans la politique européenne de coopération au développement131
  - §1. - Le cadre juridique131
  - §2. - Un discours ambitieux135
  - §3. - Les financements « climat »136
  - §4. - Les problèmes d'effectivité138
  - Section II - Quelle protection des personnes concernées ou affectées par les projets soutenus par l'Union européenne ?142
  - §1. - Un défi pluridimensionnel144
  - §2. - Une piste : renforcer l'accountability externe145
  - Partie II
    Le lien entre les changements climatiques et les droits de l'Homme au sein de l'Union européenne
  - Chapitre I. - Les politiques européennes d'atténuation des gaz à effet de serre passées au crible des droits de l'Homme157
  - Section I - Le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) et les droits de l'Homme159
  - §1. - La prise en compte des droits de l'Homme dans la fixation d'une trajectoire de réduction d'émission de GES160
  - A. - Le principe d'un haut niveau de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement pour les générations actuelles et futures161
  - B. - Les principes d'égalité de traitement, de solidarité et le droit au développement165
  - §2. - La prise en compte des droits de l'Homme dans la méthode d'allocation des quotas168
  - §3. - La prise en compte des droits de l'Homme dans l'utilisation des crédits issus des mécanismes de projets au sein du SCEQE173
  - Section II - Les autres politiques d'atténuation de l'Union européenne et les droits de l'Homme179
  - §1. - L'accès à la justice en matière de politiques d'atténuation180
  - §2. - La sécurité juridique des politiques d'atténuation et le droit de propriété183
  - §3. - L'approche intégrée et conforme au principe de développement durable face aux politiques d'atténuation185
  - Chapitre II. - Les politiques européennes d'adaptation et les droits de l'Homme189
  - Section I - Une intégration entravée des droits de l'Homme dans les politiques d'adaptation de l'UE194
  - §1. - Les obstacles structurels à l'intégration195
  - A. - Des compétences insuffisantes195
  - B. - Des ressources limitées198
  - §2. - Les obstacles substantiels à l'intégration200
  - A. - La conciliation d'intérêts contradictoires200
  - B. L'articulation de délais décalés203
  - Section II - Une intégration des droits de l'Homme dans les politiques d'adaptation de l'UE en cours de progression204
  - §1. - Des mesures d'adaptation « douces »205
  - A. - La mise à disposition de connaissances206
  - B. - La mise en oeuvre d'une approche partenariale207
  - §2. - Des mesures d'adaptation « dures »210
  - A. - L'obligation de « verdissement » des villes et bâtiments211
  - B. - La mise à contribution des compagnies d'assurance212
  - C. - L'encouragement de partenariats public-privé213
  - Chapitre III. - Migrations et changements climatiques : un nouvel enjeu de politique publique pour l'Union européenne ?217
  - Section I. - Les migrations climatiques ne sont pas un enjeu climatique au sein de l'Union européenne219
  - Section II - Les migrations comme enjeu de développement223
  - §1. - La migration au service du développement ou l'inverse ?224
  - §2. - La perpétuation de la dichotomie entre migration « légale » et « illégale »227
  - Section III - Les migrations climatiques : nouvel enjeu et pratiques anciennes230
  - §1. - La polyphonie du cadre institutionnel230
  - §2. - Les migrations climatiques sont-elles un enjeu de développement ?233
  - Partie III
    Les aspects procéduraux et matériels du lien entre les changements climatiques et les droits de l'Homme en Europe
  - Chapitre I. - L'impact de l'adhésion de l'UE à la convention européenne des droits de l'Homme sur le lien entre droits de l'Homme et politiques climatiques de l'UE243
  - Section I - Un impact à priori limité247
  - §1. - De strictes conditions de recevabilité devant la Cour européenne des droits de l'Homme247
  - §2. - Le caractère individuel et anthropocentré des droits-relais garantis par la Convention européenne des droits de l'Homme250
  - Section II - Un impact intra-UE254
  - §1. - Les impacts institutionnels255
  - A. - Lien entre pouvoirs législatifs de la Commission européenne et droit de la Convention européenne des droits de l'Homme255
  - B. - Responsabilité de l'UE pour carences en matière d'initiative législative, comitologie et mise en oeuvre des politiques climatiques de l'UE259
  - §2. - Les impacts matériels262
  - Section III - Un impact international264
  - §1. - Un levier pour la mise en oeuvre des engagements internationaux de l'UE264
  - §2. - Une application extraterritoriale de la Convention européenne des droits de l'Homme265
  - §3. - L'influence de l'UE sur l'émergence de standards internationaux268
  - Chapitre II. - L'information et la participation des citoyens européens dans la politique européenne du climat271
  - Section I. - État des lieux des droits à l'information et à la participation des citoyens européens dans la politique européenne du climat273
  - §1. - Un développement constant de l'information et la participation des citoyens dans les instruments juridiques273
  - A. - Un développement évident dans la législation de l'Union européenne273
  - B. - Un développement éloquent dans la législation des États membres276
  - §2. - Une application nuancée des droits à l'information et à la participation des citoyens au sein de l'Union européenne277
  - A. - Un déficit d'application du principe à l'échelle européenne278
  - B. - Un déficit d'application du principe dans les États membres281
  - Section II - Perspectives d'information et de participation des citoyens européens dans la politique européenne du climat284
  - §1. - Vers une implication accrue des citoyens dans la politique européenne du climat284
  - A. - Une implication impulsée par le Comité économique et social européen284
  - B. - Une implication relayée par les institutions européennes286
  - §2. - Les mesures post-2013 de renfort de l'information et de la participation des citoyens européens dans la politique européenne du climat289
  - A. - Mesures communes à l'information et à la participation289
  - 1. Les acteurs de la politique européenne du climat289
  - 2. Le développement de structures locales291
  - B. - Mesures spécifiques à l'information et à la participation293
  - 1. Quant à l'information393
  - 2. Quant à la participation296
  - Conclusion299
  - Postface - Plaidoyer pour un principe de non régression environnementale303
  - Annexes311
  - Bibliographie sélective319
  - Index thématique333
  - Table des matières337
Origine de la notice:
- Electre