Les réseaux de distribution : concurrence, contrats, contentieux

Auteur(s) :

Lecourt, Arnaud Découvrir l'auteur

Résumé

En l'absence d'une législation spécifique, le droit interne et européen de la distribution est constitué par les règles arrêtées par l'Autorité de la concurrence et par la jurisprudence concernant les normes existantes. Cet ouvrage en dresse un panorama complet : cadre légal, gestion, contentieux et problématiques nouvelles (Internet, négociations entre fournisseurs et grande distribution, etc.).

Autre(s) auteur(s)
- Bondil, Frédéric
Éditeur(s)
- Lamy
Date
- 2013
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (212 p.) ; 21 x 15 cm
Collections
- Lamy axe droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7212-1744-8
Indice
- 348.1 Droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence
Quatrième de couverture
- Il n'existe pas, actuellement, de droit interne et encore moins européen de la distribution. En fait, c'est le droit européen de la concurrence qui, la plupart du temps, sert de base au développement du droit de la distribution. De fait, le rôle de la jurisprudence et de la pratique est décisif. La pratique forge les montages utiles à la gestion des réseaux et à leur optimisation.
  L'Autorité de la concurrence comme les tribunaux façonnent donc le droit de la distribution, ils en circonscrivent les contours et en arrêtent les règles pour les agents économiques, en s'insinuant dans les nombreuses brèches laissées béantes par un législateur relativement absent de ce secteur juridique. Le rôle du juge est primordial dans l'interprétation des normes existantes, qui sert de guide indispensable aux opérateurs économiques dans le cadre de leurs stratégies de développement.
  Cet ouvrage offre aux praticiens et juristes d'entreprise un panorama complet et à jour de cette matière complexe que représentent les réseaux de distribution : cadre légal, gestion, contrats, et contentieux. Sans oublier les problématiques nouvelles : Internet, prise de participation de la tête de réseau dans le capital de la société distributrice, etc.
Tables des matières
- - Réseaux de distribution
  - Arnaud Lecourt/Frédéric Bondil
  - Lamy
  - Sommaire 9
  - Partie 1 Les réseaux de distribution et le droit de la concurrence
  - Chapitre 1 L'encadrement des réseaux de distribution par le droit de la concurrence 13
  - Les réseaux de distribution et les pratiques anticoncurrentielles14
  - Les réseaux de distribution et les ententes anticoncurrentielles15
  - L'application de la prohibition des ententes 15
  - L'application aux véritables ententes 16
  - L'application aux ententes anticoncurrentielles 18
  - Le jeu des exemptions à la prohibition des ententes 20
  - Les clauses exemptées 22
  - Les clauses entraînant absence complète d'exemption 23
  - Les clauses entraînant retrait partiel de l'exemption 23
  - Les conséquences d'un défaut complet ou partiel d'exemption 24
  - Les exemptions du droit français de la concurrence 25
  - Les réseaux de distribution et les abus de position dominante28
  - Les éléments constitutifs d'un abus de position dominante 28
  - Les sanctions d'un abus de position dominante 29
  - Les réseaux de distribution et les abus de dépendance économique30
  - Les éléments constitutifs d'un abus de dépendance économique 30
  - Les sanctions d'un abus de dépendance économique 32
  - Les réseaux de distribution et les pratiques restrictives de concurrence33
  - Le contenu des pratiques restrictives de concurrence33
  - Les pratiques restrictives antérieures à la loi LME 34
  - Les nouvelles pratiques restrictives issues de la loi LME 34
  - Les sanctions de pratiques restrictives de concurrence35
  - Chapitre 2 La protection des réseaux de distribution par le droit de la concurrence 37
  - La protection de la liberté d'organisation des réseaux38
  - La protection de l'étanchéité d'un réseau41
  - Une protection improbable41
  - Les réseaux de distribution et une nouvelle protection concurrentielle43
  - Les réseaux de distribution et la concurrence déloyale46
  - Partie 2 Les possibilités de configuration d'un réseau de distribution
  - Chapitre 1 La configuration du réseau selon les modèles traditionnels 57
  - La distribution par intermédiaires indépendants57
  - L'agence commerciale58
  - Le contrat de commission60
  - La distribution exclusive ou concession61
  - La distribution sélective62
  - La distribution sélective quantitative63
  - La distribution sélective qualitative65
  - La franchise67
  - Chapitre 2 La configuration du réseau selon des modèles complexes 69
  - La distribution sélective quantitative et qualitative70
  - La combinaison distribution sélective/concession exclusive70
  - La combinaison de formules de distribution libre et de distribution sélective72
  - Partie 3 La technique contractuelle au service de la gestion des réseaux de distribution
  - Chapitre 1 Technique contractuelle et phase précontractuelle 75
  - La protection précontractuelle de la tête de réseau75
  - La clause de confidentialité76
  - La clause de déclaration préalable78
  - La sécurité précontractuelle du distributeur79
  - La protection précontractuelle réciproque de la tête de réseau et du distributeur81
  - Chapitre 2 Technique contractuelle et obligations du distributeur 85
  - La sécurisation des obligations du distributeur : la clause d'audit85
  - La sanction de l'inexécution des obligations du distributeur88
  - La clause pénale88
  - La clause d'astreinte ou astreinte conventionnelle91
  - Chapitre 3 Technique contractuelle et protection des signes distinctifs et du savoir-faire 95
  - La protection contre l'exploitation défaillante des signes distinctifs ou du savoir-faire : le renforcement de la cohérence du réseau de distribution95
  - La clause d'assiduité96
  - La clause de perfectionnement97
  - La clause de sollicitation98
  - La clause d'évolution100
  - La protection contre l'usurpation des signes distinctifs ou du savoir-faire : le renforcement de l'étanchéité du réseau de distribution102
  - La clause d'alerte103
  - Les clauses de non-concurrence simple et de non-concurrence renforcée104
  - Chapitre 4 Technique contractuelle et exclusivité 109
  - Technique contractuelle et conclusion de l'exclusivité109
  - La clause d'exclusivité territoriale110
  - La clause d'exclusivité d'achat112
  - Technique contractuelle et renforcement de l'exclusivité113
  - La clause de quota ou clause de rendement ou d'objectif minimum114
  - La clause de gamme ou d'assortiment116
  - La clause de développement118
  - Technique contractuelle et sanction de l'exclusivité118
  - Chapitre 5 Technique contractuelle et approvisionnement 121
  - Le respect de l'approvisionnement121
  - La clause d'audit121
  - La clause de réclamations122
  - La régularité de l'approvisionnement124
  - La clause Internet124
  - La clause d'intégrité ou d'étanchéité du réseau125
  - Les clauses de préservation de l'intégrité du réseau 125
  - Les clauses de préservation de l'étanchéité du réseau 127
  - Les clauses interdisant la revente des produits contractuels hors réseau 127
  - Les clauses assurant indirectement l'étanchéité du réseau 128
  - Chapitre 6 Technique contractuelle, durée et renouvellement du contrat 129
  - Technique contractuelle et durée du contrat de distribution129
  - Technique contractuelle et renouvellement du contrat de distribution130
  - Technique contractuelle et poursuite du contrat de distribution131
  - La clause de reconduction 131
  - La clause de tacite reconduction 132
  - La clause de renouvellement 133
  - La clause de redevance de renouvellement 134
  - Technique contractuelle et sortie du contrat de distribution135
  - La rupture du contrat de distribution 135
  - La clause de résiliation 136
  - La clause de dédit 138
  - Le règlement des effets de la rupture 138
  - La clause de reprise des stocks 138
  - La clause de retour 140
  - Partie 4 Les problématiques modernes de la gestion des réseaux de distribution
  - Chapitre 1 La distribution par Internet 143
  - L'impossibilité d'interdire la distribution par Internet144
  - Un principe affirmé144
  - Un principe radical ?146
  - Un principe exceptionnellement écarté148
  - La possibilité de réguler les modalités de distribution par Internet149
  - Les modalités reconnues de régulation de la vente par Internet149
  - Les modalités incertaines de régulation de la vente par Internet152
  - Les difficultés spécifiques liées à la distribution par Internet154
  - Chapitre 2 La participation de la tête de réseau dans le capital de la société distributrice 157
  - Les risques liés à la prise de participation au capital du distributeur158
  - Les formes de prises de participation envisageables162
  - Chapitre 3 La distinction clause de non-concurrence/clause de non-réaffiliation 165
  - Partie 5 Le contentieux de la gestion du réseau de distribution
  - Chapitre 1 L'avantage sans contrepartie 173
  - Chapitre 2 Le déséquilibre significatif 177
  - La constitutionnalité de l'article L. 442-6, 1, 2° du Code de commerce177
  - Les premières définitions du déséquilibre significatif181
  - Chapitre 3 La rupture brutale d'une relation commerciale établie 185
  - La notion de relations commerciales186
  - La notion de relations commerciales établies188
  - La notion de rupture d'une relation commerciale établie192
  - La rupture totale ou partielle de la relation commerciale établie192
  - La rupture brutale de la relation commerciale établie194
  - La durée du préavis194
  - Les sanctions196
  - La compétence juridictionnelle197
  - Chapitre 4 L'abus de dépendance économique 201
  - Index 205
Origine de la notice:
- Electre