par Lasserre Capdeville, Jérôme (1975-....)
"RB" éd.
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Disponible - 347.4 LAS
Niveau 3 - Droit
Le secret bancaire : approches nationales et internationales
Résumé
Cette étude présente le secret bancaire français et ses principales différences avec les systèmes helvétique et luxembourgeois. Elle évoque le code monétaire et financier, le code civil, le code de commerce, le code pénal, le code de procédure pénale, le code général des impôts, le livre des procédures fiscales, ainsi que la jurisprudence.
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2013
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Notes
- Bibliogr. de J. Lasserre Capdeville
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (127 p.) : couv. ill. ; 20 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
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ISBN
- 978-2-86325-623-7
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Indice
- 347.4 Effets de commerce, droit bancaire, droit cambiaire
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 347.4 LAS
Niveau 3 - Droit
