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Livre

Droit des organisations internationales

Résumé

Un ouvrage abordant notamment la question de l'autonomie des organisations internationales, ainsi que leur action. Le contrôle et le contentieux des actes et actions des organisations sont également étudiés.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2013
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XXXIX-1197 p.) ; 25 x 17 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-275-03590-1
  • Indice
    • 341.2 Organisations internationales générales
  • Quatrième de couverture
    • Traité de droit des organisations internationales

      Cet ouvrage collectif offre aux enseignants et chercheurs en droit international, aux praticiens et aux étudiants, une analyse actualisée du droit des organisations internationales. Il dresse en cinq parties un tableau, illustré par des exemples variés, des problématiques que soulève le phénomène polymorphe d'institutionnalisation de la société internationale.

      La première partie est consacrée au phénomène des « organisations internationales », sous l'angle à la fois de l'institutionnalisation progressive des relations internationales et de la difficulté à cerner une catégorie unifiée. La deuxième partie rend compte de la création, de la disparition et des mutations des organisations internationales, ici envisagées comme systèmes institutionnels et ordres juridiques dérivés. La troisième partie analyse l'autonomie que l'acquisition de la personnalité juridique et de privilèges et immunités, un organe administratif intégré, un personnel ou un budget propres confèrent aux organisations internationales. La quatrième partie est consacrée aux possibilités d'action des organisations internationales envisagées à travers les fonctions, compétences et pouvoirs qui leur sont attribués ou qu'elles développent au fil de la vie institutionnelle. Enfin, la cinquième partie montre que, comme tout sujet de droit, les organisations internationales jouissent de droits mais sont aussi responsables en cas de manquement à leurs obligations et ne peuvent rester incontrôlées. In fine, le lecteur appréciera la pertinence des propositions globalisantes formulées par la doctrine contemporaine et destinées à expliquer d'une manière synthétique l'évolution des organisations internationales.


  • Tables des matières
      • Droit des organisations internationales

      • Evelyne Lagrange

      • Jean-Marc Sorel

      • LGDJ

      • lextenso

      • RemerciementsV
      • SommaireVII
      • Liste des contributeursXIII
      • Publications - AbréviationsXV
      • Répertoire des institutions internationalesXVII
      • Répertoire des instruments internationauxXXIII
      • Bibliographie généraleXXV
      • Introduction1
      • Premières partie - Le phénomène « organisations internationales »
      • Chapitre 1. - L'institutionnalisation des relations internationales (Jean-Marc Sorel)11
      • Section 1. - Les prémices de l'organisation internationale12
      • § 1. De l'Antiquité à la Renaissance12
      • § 2. L'utopie de l'organisation de la paix perpétuelle13
      • Section 2. - Les premières formes d'organisations internationales16
      • Section 3. - Les deux guerres mondiales du XXe siècle et l'évolution du modèle d'organisation18
      • § 1. L'expérience de la Société des Nations18
      • § 2. Le grand dessein de l'après-guerre : l'ONU et le système onusien20
      • § 3. La régionalisation des organisations internationales : l'exemple de l'Europe après la Seconde Guerre mondiale23
      • Section 4. - Une brève analyse historique des approches théoriques de l'organisation internationale25
      • § 1. L'extrême diversité des approches théoriques25
      • A. - L'ombre de l'État comme approche théorique originelle25
      • B. - Approches réalistes et approches utopiques28
      • § 2. Le fonctionnalisme30
      • § 3. Les limites de l'analyse fonctionnaliste et de l'intégration32
      • Chapitre 2. - La catégorie « organisation internationale » (Evelyne Lagrange)35
      • Section 1. - Dépassement des catégories usuelles36
      • § 1. Identification de la crise des catégories usuelles36
      • § 2. Méthodes de reconstruction de catégories signifiantes40
      • Section 2. - Systématique des institutions internationales41
      • § 1. L'institutionnalisation du traitement des « questions d'intérêt international »41
      • § 2. Les types d'institutions internationales43
      • A. - Les institutions internationales non personnifiées44
      • B. - Les institutions internationales personnifiées47
      • § 3. Les types d'organisations internationales50
      • A. - Les organisations internationales privées50
      • B. - Les organisations internationales hybrides ou publiques-privées52
      • C. - Les organisations internationales publiques54
      • D. - Les entités publiques internationalisées59
      • E. - Les associations internationales d'autorités publiques indépendantes60
      • § 4. La relativité d'une typologie des institutions internationales61
      • Section 3. - Les organisations internationales publiques en tant que collectivités publiques62
      • § 1. L'avènement d'une nouvelle catégorie de collectivités publiques63
      • A. - La participation à l'exercice de l'autorité publique63
      • B. - La soumission aux exigences du constitutionnalisme65
      • C. - La différence de nature avec l'État66
      • § 2. La taxinomie des organisations internationales publiques67
      • Annexe I. - Les organismes internationaux de régulation financière : l'exemple de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (Régis Bismuth)71
      • § 1. L'évolution de l'OICV72
      • § 2. La gouvernance interétatique de l'OICV73
      • § 3. La nature juridique originale de l'OICV75
      • Chapitre 3. - Représentativité, efficacité, légitimité : des organisations internationales en crise ? (Laurence Dubin, Marie-Clotilde Runavot)77
      • Section 1. - La quête de la légitimité et de la « juste » représentativité81
      • § 1. La querelle de la représentativité ou comment représenter un collectif composé de souverains82
      • A. - La représentation des membres dans les organes décisionnels82
      • B. - La rémanence des souverains égaux dans les organes intégrés84
      • C. - La représentation des non-membres86
      • 1° La représentation des non-membres consentie par les membres86
      • 2° L'auto-organisation institutionnelle et la diversification de la représentation87
      • § 2. La représentation des sujets de droit interne ou comment démocratiser l'organisation88
      • A. - La parlementarisation de la représentation dans les organisations internationales89
      • B. - La « socialisation » de la représentation des États membres - le cas spécifique de l'OIT92
      • Section 2. - La quête de l'efficacité et de la « juste » légitimité93
      • § 1. La légitimité par la preuve de l'efficacité94
      • A. - L'efficacité managériale et la légitimation par les « résultats »94
      • B. - L'association entre organisations internationales et entités privées96
      • C. - De la coopération à l'efficacité transinstitutionnelles97
      • § 2. La légitimité par l'encadrement de l'exercice du pouvoir100
      • A. - La notion d'accountability entre prescription et juridicisation100
      • B. - La légitimité des actes produits par les institutions internationales102
      • Annexe II. - Les processus de réforme des Nations Unies (Régis Bismuth)104
      • § 1. Les hypothétiques réformes constitutionnelles106
      • A. - La réforme du Conseil de sécurité au coeur des projets de révision de la Charte106
      • B. - Les objectifs de la réforme du Conseil de sécurité107
      • 1° Objectiver ex ante la prise de décision107
      • 2° Légitimer ex post la décision prise107
      • C. - Les récents projets de réforme du Conseil de sécurité108
      • § 2. Les réformes institutionnelles ne nécessitant pas une révision de la Charte109
      • A. - Un Conseil de sécurité plus transparent109
      • B. - Une Assemblée générale revitalisée110
      • C. - La quête de cohérence institutionnelle111
      • D. - Une refonte de la gestion de l'Organisation112
      • 1° Une gestion plus efficace, efficiente et responsable112
      • 2° Transparence et intégrité des fonctionnaires de l'Organisation112
      • 3° La réforme de l'administration de la justice interne113
      • Chapitre 4. - Les Communautés et l'Union européenne comme organisation internationales (Denys Simon, Anne Rigaux)114
      • Section 1. - L'appartenance génétique à la famille des organisations internationales116
      • § 1. Traités constitutifs des Communautés et de l'Union117
      • § 2. Personnalité internationale des Communautés et de l'Union118
      • § 3. Appartenance aux Communautés et à l'Union120
      • § 4. Définition des compétences des Communautés et de l'Union121
      • § 5. Action internationale des Communauté et de l'Union123
      • A. - Droit de légation autonome123
      • B. - Compétences conventionnelles124
      • C. - Participation aux organisations internationales126
      • Section 2. - Émancipation, distanciation, altérité ?127
      • § 1. L'affirmation théorique de l'altérité128
      • A. - Conceptualisation de l'altérité128
      • B. - Application à l'objet juridique Communautés européennes/Union européenne129
      • § 2. Les manifestations juridiques de l'altérité131
      • A. - La logique des compétences132
      • B. - La conception des « rapports de systèmes »134
      • 1° Immédiateté et invocabilité du droit de l'Union134
      • 2° Primauté du droit de l'Union136
      • C. - Le déterminant juridictionnel138
      • Conclusions139
      • Deuxième partie - La création d'un sujet de droit dérivé
      • Titre I
        La création et l'évolution de l'organisation internationale
      • Chapitre 5. - La fondation de l'organisation internationale (Frédérique Coulée)147
      • Section 1. - Les circonstances historiques de la fondation149
      • § 1. La période postérieure aux deux Guerres mondiales149
      • § 2. L'organisation institutionnelles de la guerre froide151
      • § 3. La période post-guerre froide153
      • Section 3. - Le traité constitutif et la création de l'organisation internationale156
      • § 1. Le traité constitutif, acte et norme156
      • A. - Le traité constitutif en tant qu'acte156
      • B. - Le traité constitutif en tant que norme158
      • § 2. La négociation159
      • A. - L'organisation de la négociation159
      • 1° Modalités159
      • 2° Acteurs impliqués160
      • B. - Le temps de la négociation162
      • § 3. L'entrée en vigueur163
      • A. - Temps de la fondation163
      • B. - Entrées en vigueur impossibles et faiblesses institutionnelles164
      • C. - Fondation, refondation, succession entre organisations internationales165
      • 1° La refondation de l'organisation internationale165
      • 2° La succession entre organisations internationales166
      • Chapitre 6. - Dissolution et succession de l'organisation internationale (Ioannis Prezas)168
      • Section 1. - La dissolution de l'organisation internationale169
      • § 1. La dissolution statutaire170
      • § 2. La dissolution extrastatutaire172
      • A. - Le principe : le consentement unanime des membres172
      • B. - Une exception apparente : la décision d'« autodissolution175
      • Section 2. - La succession entre organisations internationales176
      • § 1. Identification176
      • § 2. Modalités178
      • A. - La succession conventionnelle178
      • 1° La transmission de l'acquis institutionnel178
      • 2° La transmission de l'acquis personnel183
      • B. - Absence de succession « automatique »190
      • Annexe III. - La privatisation des organisations internationales (Régis Bismuth)192
      • § 1. Le recours aux formes du droit privé par les organisations internationales193
      • A. - La soumission au droit privé des activités de l'organisation internationale193
      • B. - L'organisation internationale en tant que structure de droit privé194
      • C. - La création de structures de droit privé par l'organisation internationale194
      • § 2. L'intégration des opérateurs privés au fonctionnement de l'organisation internationale195
      • § 3. Le transfert définitif au secteur privé des activités de l'organisation internationale196
      • A. - Les raisons motivant la privatisation196
      • B. - Le maintien d'une organisation intergouvernementale « résiduelle »196
      • C. - Le transfert du patrimoine de l'organisation internationale à une société privée197
      • D. - Le devenir des anciens fonctionnaires internationaux197
      • Titre II
        La formation d'un ordre juridique partiel
      • Chapitre 7. - L'acte constitutif de l'organisation internationale (Anne Peters)201
      • Section 1. - La nature juridique de l'acte constitutif203
      • § 1. Un droit sui generis ?203
      • A. - Un droit « institutionnel », « constitutionnel » et « autonome » ?203
      • B. - Les conséquences pratiques de la qualification204
      • C. - L'appréciation critique205
      • § 2. L'hybridité : nature contractuelle et constitutionnelle206
      • § 3. L'applicabilité de la Convention de Vienne de 1969207
      • Section 2. - Les réserves à l'acte constitutif208
      • Section 3. - L'interprétation de l'acte constitutif210
      • § 1. Les détenteurs du pouvoir d'interprétation210
      • A. - Règles de compétence inscrites dans l'acte constitutif210
      • B. - Interprétation centralisée versus interprétation décentralisée211
      • C. - Interprétation contraignante212
      • § 2. Les méthodes d'interprétation214
      • A. - Applicabilité des règles coutumières d'interprétation214
      • B. - Prévalence d'une interprétation dynamique et efficacité de l'organisation orientée vers le futur214
      • 1° L'exclusion des travaux préparatoires214
      • 2° La pratique ultérieurement suivie par les États membres et les organes216
      • 3° La prise en compte de l'objectif et du but de l'organisation218
      • 4° Le principe d'effectivité219
      • 5° L'exclusion du principe « in dubio mitius »219
      • 6° Le topos de « l'instrument vivant »220
      • 7° L'interprétation des traités de l'Union européenne220
      • C. - Conclusion : conséquences de la nature hybride de l'acte constitutif221
      • Section 4. - L'amendement et l'adaptation de l'acte constitutif223
      • § 1. La réalité juridique des modifications formelles223
      • § 2. Les procédures de révision et d'amendement224
      • A. - Principes224
      • 1° Droit coutumier : le principe du consensus224
      • 2° Règles de la Convention de Vienne : diversification du régime225
      • 3° Modèles « holistiques »226
      • B. - Aperçu des procédures226
      • C. - Proposition et décision227
      • 1° Le droit d'initiative227
      • 2° La phase de décision et le vote227
      • D. - Entrée en vigueur des amendements229
      • 1° Processus à un ou deux niveaux229
      • 2° Portée ratione personae des changements230
      • E. - Conséquences juridiques pour des membres refusant un amendement232
      • 1° Droit de sortie232
      • 2° Expulsion232
      • § 3. Les techniques alternatives pour faire évoluer l'acte fondateur233
      • A. - Traités parallèles et traités complémentaires233
      • B. - « Petites » révisions ou « variations » réalisées par les organes234
      • § 4. Les changements informels235
      • A. - Problématique235
      • B. - La pratique comme facteur de modification du document fondateur236
      • 1° Nécessité d'une distinction236
      • 2° Faisabilité d'une distinction237
      • C. - La qualification de la pratique modificative238
      • 1° Dans le paradigme contractuel238
      • 2° Dans le paradigme constitutionnel240
      • D. - La licéité d'une pratique modifiant le document fondateur240
      • 1° L'illégalité d'une modification en marge des clauses d'amendement241
      • 2° La « révolution » introduite par une modification informelle242
      • 3° Les conséquences juridiques d'une modification sauvage de l'acte fondateur242
      • § 5. Bilan critique243
      • Section 5. - Conclusion244
      • Annexe IV. - 1998, 2008 : Deux déclarations pour adapter l'OIT sans amender sa Constitution (Francis Maupain)246
      • § 1. Une origine et une finalité communes : répondre à une demande de régulation sociale universelle face à l'intégration des espaces économiques248
      • § 2. Une réponse fondée sur la recherche d'un parallélisme dynamique entre ouverture des marchés et progrès social249
      • § 3. Une réponse « gigogne »252
      • A. - Le renforcement des « règles de jeu » à travers les évolutions induites par la Déclaration de 1998252
      • B. - Un possible encadrement normatif de la dynamique du progrès économique et social sur la base de la Déclaration de 2008 ?255
      • Conclusions255
      • Chapitre 8. - Organisations internationales et sources du droit (Mathias Forteau)257
      • Section 1. - L'émergence de nouvelles catégories de sources)258
      • § 1. Le traité institutif de l'organisation internationale259
      • § 2. Les actes unilatéraux des organisations internationales260
      • A. - Les différents types d'actes unilatéraux261
      • 1° Actes autonormateurs et actes hétéronormateurs262
      • 2° Recommandations et décisions263
      • 3° Pouvoir de décision individuelles et pouvoir de législation264
      • B. - L'interprétation des actes unilatéraux265
      • § 3. La pratique de l'organisation internationale266
      • Section 2. - L'aménagement partiel des sources classiques267
      • § 1. Les sources de droit interne268
      • § 2. Les sources de droit international269
      • A. - La coutume et les principes généraux de droit272
      • B. - Les traités276
      • Section 3. - L'articulation particulière des sources pertinentes279
      • § 1. La hiérarchisation des sources279
      • § 2. L'apparition de rapports de systèmes280
      • A. - Entre le droit international et le droit de l'organisation281
      • B. - Entre le droit de l'organisation et le droit interne284
      • Titre III
        La participation à l'organisation internationale
      • Chapitre 9. - La qualité de membre : acquisition, évolution, perte (Sabrina Cuendet)289
      • Section 1. - Le statut de membre d'une organisation internationale290
      • § 1. La condition de membre d'une organisation internationale290
      • A. - L'absence d'unicité du lien entre l'organisation internationale et ses membres290
      • B. - La mesure de participation dans l'organisation internationale291
      • 1° Le statut de membre plénier291
      • 2° Le statut de membre à droits restreints292
      • 3° Différence statutaire entre membre et participant extérieur294
      • § 2. La mixité de la composition des organisations internationales295
      • A. - Les États295
      • B. - Les organisations internationales297
      • C. - Les collectivités non étatiques299
      • D. - Les personnes privées300
      • E. - La fin du modèle intergouvernemental de l'organisation internationale ?301
      • Section 2. - L'acquisition de la qualité de membre d'une organisation internationale301
      • § 1. Les conditions d'acquisition de la qualité de membre302
      • A. - Conditions tenant à la qualité de l'entité candidate303
      • B. - Conditions d'affiliation303
      • C. - Conditions substantielles303
      • § 2. Les procédures d'acquisition de la qualité de membre d'une organisation internationale305
      • A. - Les procédures d'adhésion et d'admission simple305
      • B. - Les procédures d'admission consolidée306
      • § 3. Succession d'États et qualité de membre d'une organisation internationale307
      • Section 3. - Le retrait de l'organisation internationale309
      • § 1. Le droit de retrait en question310
      • § 2. La procédure de retrait312
      • § 3. Les conséquences du retrait313
      • A. - Les obligations restant à la charge de l'ancien membre313
      • B. - Le sort du personnel de l'organisation internationale314
      • § 4. Les conditions de réintégration dans l'organisation internationale315
      • Annexe V. - État successeur ou continuateur ? La République fédérale de Yougoslavie (Serbie-Monténégro) et les Nations Unies (Svetlana Za(...)ova)317
      • § 1. La pratique des États issus de l'ex-Yougoslavie318
      • § 2. Les prises de position subséquentes variables des organes politiques des Nations Unies320
      • § 3. Les méfaits de l'indécision : la difficile question des arriérés de contributions de l'ex-Yougoslavie323
      • Chapitre 10. - Les droits et obligations statutaires du membre, leur protection et leur sanction (Anne-Thida Norodom)326
      • Section 1. - Les droits et obligations statutaires définis en fonction des intérêts du membre328
      • § 1. Les droits statutaires du membre328
      • A. - La définition des droits statutaires du membre328
      • 1° Le droit de représentation328
      • 2° Le droit de participation331
      • 3° Les privilèges332
      • B. - La variabilité des droits statutaires du membre333
      • 1° La variabilité des droits statutaires en fonction du membre333
      • 2° La variabilité des droits statutaires en fonction des circonstances334
      • § 2. Les obligations statutaires du membre335
      • A. - Les obligations générales335
      • B. - Les obligations financières337
      • Section 2. - Les obligations statutaires définies et sanctionnées en fonction des intérêts de l'organisation338
      • § 1. Des obligations spécifiques en fonction de l'organisation internationale338
      • A. - Les obligations propres au but de l'organisation internationale338
      • B. - Les obligations propres à la structure de l'organisation internationale339
      • § 2. Les sanctions en cas de non-respect des obligations statutaires du membre340
      • A. - Les motifs de la sanction342
      • B. - La mise en oeuvre de la sanction342
      • 1° La procédure d'adoption de la sanction343
      • 2° La mise en oeuvre graduelle de la sanction345
      • C. - Les effets de la sanction347
      • 1° Les droits et privilèges susceptibles d'être suspendus347
      • 2° Les substituts à la suspension347
      • Chapitre 11. - Les qualités autres que celle(s) de membre (Saïda El Boudouhi)350
      • Section 1. - La participation institutionnelle353
      • § 1. Les participants publics353
      • A. - Un statut varié354
      • B. - Un statut privilégié356
      • § 2. Les participants privés358
      • A. - La participation consultative359
      • B. - La consultation renforcée361
      • Section 2. - La participation informelle363
      • § 1. La participation aux activités normatives363
      • A. - La participation informelle officielle364
      • B. - La participation informelle officieuse366
      • § 2. La participation aux activités opérationnelles367
      • A. - Le partenariat participatif avec les ONG368
      • B. - Le partenariat renouvelé avec le secteur privé370
      • Titre IV
        Le distribution du pouvoir dans l'organisation internationale
      • Chapitre 12. - La structure institutionnelle de l'organisation internationale (Laurence Burgorgue-Larsen)375
      • Section 1. - La nature des institutions377
      • § 1. La nature intergouvernementale378
      • A. - Les organes pléniers379
      • B. - Les organes restreints381
      • § 2. La nature intégrée383
      • A. - Les agents internationaux383
      • B. - Les forces politiques, économiques et sociales390
      • Section 2. - L'évolution des institutions391
      • § 1. La multiplication des organes392
      • A. - Les modalités de la « multiplication » des organes392
      • B. - Les significations de la « multiplication » des organes394
      • § 2. Le « transformisme » des organes397
      • Chapitre 13. - La composition des organes et le processus décisionnel (Jean d'Aspremont avec le concours de Daniel Ventura)402
      • Section 1. - Le processus décisionnel de l'organisation et l'intégration des volontés individuelles404
      • Section 2. - La composition des organes décisionnels et les principes de représentation407
      • § 1. Les organes décisionnels408
      • § 2. Les modes de représentation409
      • A. - La représentation unitaire410
      • B. - La représentation différenciée410
      • 1° Les critères de différenciation410
      • 2° Les manifestations de la différenciation415
      • Section 3. - La manifestation collective de la volonté de l'organisation419
      • § 1. L'initiative de la décision420
      • A. - Les membres420
      • B. - Les organes de l'organisation420
      • C. - Les acteurs privés421
      • § 2. La répartition des pouvoirs de vote421
      • § 3. Les modes de décision422
      • A. - Le vote à l'unanimité422
      • B. - Le vote à la majorité423
      • 1° La majorité simple423
      • 2° La majorité absolue423
      • 3° La majorité qualifiée et la double majorité423
      • 4° La majorité spéciale424
      • 5° La minorité de blocage424
      • C. - Le consensus424
      • D. - La pratique du vote426
      • 1° Les modes de scrutin426
      • 2° Le vote-trading et le logrolling427
      • 3° Les gentlemen's agreements précédant le vote427
      • Section 4. - L'entrée en vigueur des actes de l'organisation internationale428
      • § 1. L'entrée en vigueur immédiate des actes adoptés par l'organe428
      • § 2. La subordination de l'entrée en vigueur de l'acte au consentement des membres429
      • § 3. La subordination des effets de l'acte à une manifestation de volonté individuelle de l'État430
      • Section 5. - Le processus décisionnel comme indicateur de l'autonomie de l'organisation430
      • § 1. Le processus décisionnel et la personnalité juridique de l'organisation431
      • § 2. Le processus décisionnel et la responsabilité de l'organisation432
      • Troisième partie - L'autonomie de l'organisation internationale
      • Titre I
        La consécration juridique de l'autonomie
      • Chapitre 14. - La personnalité juridique internationale de l'organisation internationale (Pierre d'Argent)439
      • Section 1. - Volonté et personnalité441
      • § 1. La volonté et ses manifestations441
      • A. - La pratique441
      • B. - Les enseignements de la pratique444
      • § 2. La volonté et ses auteurs445
      • A. - La pratique445
      • B. - La personnalité « dérivée »446
      • § 3. La volonté et ses effets446
      • A. - Volonté et moyens matériels446
      • B. - Volonté, nouveau sujet et ordre juridique international447
      • § 4. La volonté et les tiers450
      • A. - Position du problème450
      • B. - Solution451
      • Section 2. - Spécialité et personnalité452
      • § 1. Objet social, compétences, pouvoirs, capacité et personnalité452
      • A. - Principes et terminologie452
      • B. - Subjectivité et spécialité454
      • § 2. Attributs inhérents et personnalité455
      • A. - Position du problème455
      • B. - Conclusion de traités455
      • C. - Représentation457
      • D. - Immunités457
      • E. - Responsabilité458
      • § 3. Autonomie et personnalité459
      • A. - Position du problème459
      • B. - Solution460
      • § 4. Mise à l'épreuve de la personnalité461
      • A. - Position du problème461
      • B. - Solution462
      • Chapitre 15. - La personnalité juridique interne de l'organisation internationale (Jean-Christophe Martin)465
      • Section 1. - Attribution de la personnalité interne de l'organisation internationale467
      • § 1. L'acquisition de la personnalité interne468
      • A. - Bases juridiques internationales468
      • 1° En présence d'une obligation conventionnelle468
      • 2° En l'absence d'une obligation internationale conventionnelle471
      • B. - Bases juridiques internes472
      • § 2. La représentation de l'organisation dans l'ordre interne des États474
      • A. - Représentation de l'organisation internationale par son secrétariat ou son organe exécutif474
      • B. - Représentation de l'organisation internationale par d'autres organes475
      • Section 2. - Condition juridique interne de l'organisation internationale477
      • § 1. Les capacités juridiques477
      • A. - Principe de spécialité et « personnalité fonctionnelle »478
      • B. - Les aptitudes de l'organisation internationale479
      • 1° Le droit de conclure des contrats avec des particuliers480
      • 2° Le droit d'acquérir et aliéner des biens mobiliers ou immobiliers480
      • 3° La capacité d'ester en justice481
      • 4° Autres capacités482
      • § 2. Le droit applicable aux activités des organisations internationales483
      • A. - La soumission - partielle - au droit étatique483
      • B. - Le droit applicable aux contrats conclus par l'organisation avec des personnes privées486
      • Titre II
        Les moyens de l'autonomie
      • Chapitre 16. - L'organe administratif intégré de l'organisation internationale (Franck Latty)491
      • Section 1. - La nature de l'organe administratif494
      • § 1. Organisation interne494
      • A. - Composition de l'organe administratif intégré494
      • 1° La haute direction administrative494
      • 2° Les structures subordonnées496
      • B. - « Management » du secrétariat496
      • § 2. Statut498
      • A. - Désignation et cessation des fonctions498
      • 1° Désignation498
      • 2° Durée de mandat501
      • 3° Cessation des fonctions501
      • B. - Caractère international502
      • 1° L'indépendance à l'égard des États membres502
      • 2° Les limites à l'indépendance504
      • Section 2. - Les fonctions de l'organe administratif505
      • § 1. Les fonctions de type administratif506
      • A. - Les fonctions administratives d'appui506
      • 1° L'assistance administrative506
      • 2° L'exécution des décisions des organes délibérants508
      • B. - Les fonctions administratives autonomes510
      • 1° Les fonctions internes510
      • 2° Les fonctions externes511
      • § 2. Le dépassement des fonctions administratives par le chef de l'organe administratif intégré514
      • A. - La fonction de moteur de l'organisation515
      • 1° L'impulsion515
      • 2° L'orientation516
      • B. - Les fonctions diplomatiques privées517
      • 1° Le développement de la diplomatie privée517
      • 2° La publicisation de la diplomatie privée518
      • Chapitre 17. - Les agents des organisations internationales (Albane Geslin)520
      • Section 1. - L'« agent », une catégorie multiforme523
      • § 1. Un critère unique523
      • § 2. Des statuts multiples accordés aux fonctions524
      • A. - Les fonctions répondant à un besoin permanent524
      • 1° Les fonctionnaires internationaux524
      • 2° Les agents non fonctionnaires remplissant des fonctions permanentes525
      • B. - Les agents répondant à un besoin spécifique526
      • Section 2. - L'indépendance : un principe fondamental527
      • § 1. L'indépendance de l'organisation dans la gestion du personnel527
      • § 2. L'indépendance des agents dans l'exercice des fonctions528
      • A. - Interdiction de solliciter ou accepter une intervention extérieure à l'organisation internationale529
      • B. - Octroi de privilèges et d'immunités529
      • 1° Sources529
      • 2° Portée et contenu530
      • Section 3. - La gestion des ressources humaines : qualité et représentativité à l'épreuve de la réduction des coûts531
      • § 1. La réduction des coûts de gestion du personnel532
      • § 2. Les objectifs et contraintes du recrutement532
      • A. - La recherche d'un haut niveau de compétences533
      • 1° Modalités de recrutement533
      • 2° Critères de recrutement534
      • B. - La recherche d'une répartition géographique équitable535
      • 1° Un objectif plus qu'une réalité535
      • 2° Les méthodes mises en oeuvre et les critiques536
      • C. - La discrimination positive537
      • § 3. La politique de rémunération538
      • A. - Des traitements compétitifs538
      • 1° Les organisations appartenant au régime commun des Nations Unies539
      • 2° Les organisations n'appartenant pas au régime commun des Nations Unies540
      • B. - Un système de primes, d'allocation et d'indemnités compensateur541
      • 1° Allocations et indemnités541
      • 2° Primes541
      • § 4. Le déroulement de la carrière543
      • A. - L'engagement : une flexibilité encadrée543
      • 1° La diversité des engagements543
      • 2° La période probatoire544
      • 3° La modification et la fin de l'engagement544
      • B. - De la vocation à la carrière à une logique de performance545
      • 1°La hiérarchie des emplois et des fonctions545
      • 2° L'avancement et la promotion : la vocation à la carrière545
      • 3° La gestion de la performance546
      • Section 4. - Les obligations professionnelles et le pouvoir disciplinaire548
      • § 1. Responsabilités dans le cadre du service548
      • A. - Les conflits d'intérêts personnels548
      • B. - Les activités interdites ou restreintes549
      • C. - Les obligations550
      • § 2. Le pouvoir disciplinaire550
      • A. - La faute disciplinaire550
      • B. - Les procédures disciplinaires550
      • C. - Les mesures disciplinaires551
      • Section 5. - Les droits des agents552
      • § 1. Le droit général à la protection et l'assistance de l'organisation internationale552
      • A. - La protection fonctionnelle552
      • B. - Le devoir de sollicitude (duty of care)553
      • C. - La protection sociale553
      • § 2. Les droits collectifs et libertés individuelles des agents554
      • A. - Droits collectifs554
      • 1° Droit d'association554
      • 2° Droit de grève555
      • B. - Libertés individuelles555
      • 1° Liberté d'opinion et d'expression555
      • 2° Droit au respect de la vie privée556
      • 3° Liberté du travail, du commerce et de l'industrie556
      • Annexe VI. - La déontologie des agents internationaux (Márcia Noll Barboza)558
      • § 1. Les principes généraux et règles statutaires559
      • § 2. Les règles éthiques développées au-delà des règles statutaires561
      • § 3. Les techniques de mise en oeuvre de la déontologie562
      • Chapitre 18. - Les finances des organisations internationales (Geneviève Bastid Burdeau)565
      • Section 1. - Les sources du droit financier des organisations internationales567
      • § 1. Les chartes constitutives comme base du droit financier des organisations internationales567
      • § 2. Le droit dérivé et le règlement financier569
      • § 3. La pratique financière de l'organisation570
      • § 4. La question d'un droit financier commun571
      • Section 2. - Les modes de financement et les structures juridiques des organisations internationales571
      • § 1. Les organisations intergouvernementales à structure associative571
      • § 2. Les organisations intergouvernementales à structure sociétaire572
      • Section 3. - Le budget des organisations internationales576
      • § 1. Les éléments du budget577
      • A. - Les dépenses577
      • B. - Les ressources578
      • 1° Les contributions obligatoires des États membres579
      • 2° Les contributions volontaires des États membres581
      • 3° Les ressources propres582
      • 4° Les dons privés583
      • § 2. La conception du budget et les principes de droit budgétaire584
      • A. - L'évolution des conceptions relatives au budget584
      • B. - Les principes budgétaires des organisations internationales586
      • C. - La présentation du budget588
      • 1° La présentation du budget ordinaire588
      • 2° Les fonds d'affectation spéciale589
      • § 3. La procédure budgétaire591
      • A. - L'élaboration du budget591
      • B. - L'adoption du budget591
      • § 4. L'exécution et le contrôle du budget592
      • A. - L'exécution du budget592
      • B. - Les contrôles et audits593
      • Section 4. - Les sanctions594
      • Section 5. - Les perturbations et crises595
      • § 1. Perturbations liées aux fluctuations monétaires595
      • § 2. Les perturbations consécutives aux changements dans la participation à l'organisation internationale (retraits, successions d'États)595
      • § 3. Les crises financières des organisations internationales597
      • Titre III
        La protection de l'autonomie
      • Chapitre 19. - Les rapports entre l'organisation internationale et l'État hôte (Nicola Bonucci, Michel Cosnard, Auguste Nganga Malonga)601
      • Section 1. - Situation juridique de l'organisation internationale dans l'État hôte602
      • § 1. Multiplicité des sources de droit603
      • § 2. Hétérogénéité du statut juridique des organisations internationales605
      • Section 2. - Perspectives pratiques sur les relations entre l'organisation internationale et l'État hôte608
      • § 1. L'application du droit de l'État hôte à l'organisation internationale608
      • § 2. La pratique de l'État hôte et le statut juridique de l'organisation internationale613
      • A. - L'application pratique des privilèges et immunités614
      • 1° Le respect de l'immunité de juridiction de l'organisation par les juridictions nationales614
      • 2° Les questions fiscales616
      • 3° L'accès au siège de l'organisation internationale618
      • B. - La pratique de l'État hôte, hors privilèges et immunités619
      • 1° Un cadre juridique plus clair621
      • 2° Des mesures pour favoriser l'établissement et l'intégration des personnels de l'organisation et des membres de leur famille622
      • 3° Des mesures pour accompagner et soutenir le développement des organisations internationales623
      • 4° Des mesures pour simplifier la communication à travers un guichet unique625
      • Chapitre 20. - Les privilèges et immunités de l'organisation internationale (Isabelle Pingel)626
      • Section 1. - Les sources des privilèges et immunités des organisations internationales627
      • § 1. Droit écrit628
      • A. - Droit conventionnel628
      • B. - Droit interne629
      • § 2. Droit coutumier630
      • Section 2. - Les privilèges et immunités de l'organisation632
      • § 1. Fondements633
      • § 2. Contenu634
      • A. - Les immunités634
      • 1° L'étendue634
      • 2° La mise en oeuvre644
      • B. - Les privilèges645
      • 1° L'inviolabilité645
      • 2° Les autres privilèges646
      • Section 3. - Les privilèges et immunités des personnes physiques647
      • § 1. Les bénéficiaires648
      • A. - Les représentants des États648
      • B. - Les représentants élus649
      • C. - Les experts en mission651
      • D. - Les fonctionnaires et agents651
      • § 2. La fonction654
      • Annexe VII - L'identification de l'organisation internationale et la protection de ses signes distinctifs (Ana Peyro Llopis)657
      • § 1. Les moyens d'identification de l'organisation657
      • A. - Les signes distinctifs de l'organisation658
      • B. - L'identification des agents et des engins de l'organisation659
      • § 2. La protection des signes distinctifs de l'organisation660
      • A. - Des signes distinctifs non enregistrables660
      • 1° L'article 6ter de la Convention de Paris660
      • 2° La portée de la protection conférée par la Convention de Paris661
      • B. - L'enregistrement de certains signes distinctifs en tant que marques662
      • § 3. L'utilisation des signes distinctifs de l'organisation663
      • A. - Les critères d'autorisation de l'utilisation des signes distinctifs663
      • B. - Les autorités compétences pour délivrer une autorisation665
      • Quatrième partie - L'action de l'organisation internationale
      • Titre I
        Le cadre d'action de l'organisation internationale
      • Chapitre 21. - La variété des fonctions imparties aux organisations internationales (Gérard Cahin)671
      • Section 1. - Forum679
      • § 1. Forum mondial, forum global679
      • § 2. Fora locaux, fora spéciaux681
      • Section 2. - Régulation683
      • § 1. Production de normes683
      • A. - Production unilatérale683
      • B. - Production conventionnelle686
      • § 2. Contrôle de l'exécution des normes687
      • § 3. Règlement des différends690
      • A. - Différends relatifs à l'interprétation ou à la l'application des actes constitutifs et de droit dérivé et des accords conclus sous l'égide de l'organisation690
      • B. - Différends excédant les limites de l'ordre juridique de l'organisation691
      • Section 3. - Administration692
      • § 1. Aspects normatifs693
      • § 2. Aspects opérationnels694
      • Section 4. - Prestations695
      • § 1. Fourniture de fonds et de biens695
      • § 2. Fourniture de services696
      • A. - Réalisation d'études et diffusion d'informations696
      • B. - Assistance technique698
      • C. - Assistance humanitaire699
      • Section 5. - Maintien de la paix et de la sécurité internationales700
      • § 1. Apaisement des situations conflictuelles700
      • § 2. Coercition702
      • § 3. Répression pénale des crimes internationaux703
      • Annexe VIII. - Les juridictions pénales internationales (Rafaëlle Maison)705
      • § 1. Les pouvoirs implicites707
      • § 2. La dépendance exécutive709
      • § 3. Le rôle pénitentiaire710
      • Chapitre 22. - Les compétences et pouvoirs de l'organisation internationale (Pierre Klein)714
      • Section 1. - Le principe des compétences d'attribution716
      • § 1. La notion de « domaine réservé » dans les rapports entre États et organisations internationales717
      • § 2. La persistance du principe des compétences d'attribution718
      • § 3. La nature et l'étendue de l'attribution de compétences719
      • § 4. La traduction du principe des compétences d'attribution : le principe de spécialité720
      • § 5. La répartition des compétences721
      • A. - La répartition des compétences entre l'organisation et ses membres721
      • B. - La répartition des compétences entre organisations internationales723
      • Section 2. - Le fondement et les aménagements des compétences et pouvoirs des organisations725
      • § 1. Les textes constitutifs de l'organisation725
      • § 2. Les compétences - ou pouvoirs - implicites726
      • A. - L'émergence de la théorie des compétences (pouvoirs) implicites726
      • B. - Des pouvoirs implicites aux « pouvoirs inhérents » ?728
      • C. - Les limites à l'invocation des pouvoirs implicites et leur conciliation avec le principe de spécialité730
      • § 3. La délégation de pouvoirs732
      • Titre II
        Les pouvoirs de l'organisation internationale par domaine d'activité
      • Chapitre 23. - Les activités normatives de l'organisation internationale (Geir Ulfstein)737
      • Section 1. - Le fondement juridique de l'activité normative739
      • § 1. L'acte constitutif lui-même740
      • § 2. Les pouvoirs implicites740
      • A. - L'extension des pouvoirs de l'organisation740
      • B. - Les limites à l'extension des pouvoirs de l'organisation741
      • § 3. La pratique ultérieure743
      • Section 2. - Les différentes formes d'activité normative745
      • § 1. Les conventions et les protocoles746
      • § 2. Les actes obligatoires747
      • § 3. Les actes obligatoires sauf opting-out748
      • § 4. Les actes sans force obligatoire749
      • Section 3. - L'activité normative s'adressant aux particuliers751
      • Section 4. - L'interprétation des actes de l'organisation754
      • Annexe IX. - Le règlement sanitaire international de l'OMS (Michèle Poulain)756
      • Annexe IX. - Le règlement sanitaire international de l'OMS (Michèle Poulain)756
      • § 1. Le RSI (2005), un instrument consensuel758
      • A. - Les conditions d'élaboration758
      • 1° Un processus de révision largement ouvert758
      • 2° Un texte de compromis758
      • B. - La conceptualisation d'une pratique759
      • 1° Le réseau Alerte et action759
      • 2° L'urgence de santé publique de portée internationale (USPPI)760
      • § 2. Le RSI (2005), un instrument obligatoire761
      • A. - Destinataires de la norme761
      • 1° Entrée en vigueur761
      • 2° Réserves762
      • B. - Mise en oeuvre de la norme763
      • 1° Dans l'ordre international763
      • 2° Dans l'ordre interne764
      • Chapitre 24. - Les activités opérationnelles, du conseil à l'administration internationale du territoire (Pierre-François Laval)766
      • Section 1. - L'environnement normatif des activités opérationnelles771
      • § 1. L'acte générateur de l'opération771
      • A. - L'habilitation à agir772
      • 1° Variété des actes772
      • 2° Variété des procédures775
      • B. - Les limites posées à l'habilitation776
      • 1° Modification du mandat en cours d'opération776
      • 2° Dépassement de compétence777
      • § 2. Les règles relatives à l'organisation générale de l'opération779
      • A. - Cadre institutionnel779
      • B. - Ressources781
      • C. - Modalités de fonctionnement783
      • 1° Statut de l'opération783
      • 2° Modus operandi783
      • Section 2. - La réalisation des activités opérationnelles785
      • § 1. Les moyens de réalisation de l'opération : les pouvoirs d'action de l'organisation785
      • A. - L'imbrication des activités normatives et opérationnelles785
      • B. - Des normes « opérationnelles » ?787
      • § 2. Les modalités de réalisation de l'opération : les conditions d'exercice des pouvoirs788
      • A. - La répartition des pouvoirs788
      • 1° Répartition des pouvoirs au sein de l'organisation788
      • 2° Délégation de pouvoirs790
      • 3° Exercice conjoint des pouvoirs791
      • B. - L'encadrement normatif des pouvoirs792
      • Annexe X. - Les prêts des organisations internationales (Francesco Martucci)796
      • Chapitre 25. - Suivi et contrôle (Laurence Boisson de Chazournes, Makane Moïse Mbengue)800
      • Section 1. - Distinction et complémentarité du suivi et du contrôle801
      • § 1. Objet et but des activités de suivi et de contrôle801
      • § 2. Différenciation entre suivi et contrôle802
      • § 3. Exemples de procédures illustrant la différenciation entre suivi et contrôle805
      • A. - Le Fonds monétaire international806
      • B. - L'Organisation internationale du travail807
      • Section 2. - Modalités du suivi et du contrôle809
      • § 1. Suivi et contrôle par les organes de l'organisation internationale810
      • A. - Suivi et contrôle du personnel ainsi que des organes de l'organisation810
      • B. - Suivi et contrôle des membres de l'organisation812
      • 1° Pouvoir des membres dans le déclenchement de l'activité de suivi et contrôle813
      • 2° Distinction des sources internes et des sources externes814
      • § 2. Suivi et contrôle par les organes « conventionnels » et créés en application d'autres instruments815
      • Section 3. - Suivi et contrôle au-delà de l'organisation817
      • Annexe XI. - Les organisations régionales de gestion de pêches (ORGP), compétences normatives et de contrôle (Josette Beer-Gabel)819
      • § 1. Les pouvoirs normatifs : l'adoption de mesures de conservation et de gestion822
      • A. - La fixation des totaux admissibles de capture (TAC)822
      • B. - Les interdictions823
      • C. - La valeur juridique des mesures de conservation et de gestion823
      • D. - Le respect des mesures de conservation et de gestion824
      • § 2. Les pouvoirs de contrôle et l'application des réglementations825
      • A. - La constitution de listes de navires825
      • B. - Les programmes d'observateurs826
      • C. - Les procédures d'inspection826
      • D. - Les technologies de l'information et la communication par satellites827
      • E. - Le contrôle par l'État du port827
      • F. - Remarques sur les pouvoirs de contrôle des ORGP828
      • Conclusion830
      • Chapitre 26. - L'adoption de sanctions (Guillaume Le Floch)832
      • Section 1. - Le fondement juridique du pouvoir de sanction834
      • § 1. Le fondement juridique du pouvoir d'adopter des mesures intrinsèquement licites834
      • A. - Sur l'habilitation de l'acte constitutif835
      • B. - Sur l'habilitation d'un traité autre que l'acte constitutif836
      • C. - Sur l'habilitation d'un tiers837
      • § 2. Le fondement du pouvoir d'adopter des mesures intrinsèquement illicites839
      • Section 2. - L'encadrement du pouvoir de sanction841
      • § 1. La détermination des organes investis du pouvoir de sanction841
      • § 2. La délimitation de l'étendue du pouvoir de sanction842
      • A. - La détermination des conditions justifiant le recours aux sanctions843
      • B. - La détermination du contenu des sanctions pouvant être adoptées844
      • § 3. La procédure d'adoption des sanctions847
      • Section 3. - L'exercice du pouvoir de sanction851
      • § 1. Une pratique clairsemée851
      • § 2. L'évolution dans la pratique des sanctions855
      • A. - Le perfectionnement des sanctions non armées855
      • B. - La dénaturation des sanctions armées857
      • Titre III
        Les interactions entre l'organisation internationale et d'autres sujets
      • Chapitre 27. - La mise en oeuvre des normes et opérations de l'organisation internationale (Patrick Jacob)861
      • Section 1. - Mise en oeuvre des normes de l'organisation865
      • § 1. Mise en oeuvre des normes de l'organisation par ses membres865
      • A. - Modalités de mise en oeuvre865
      • 1° Effets des normes de l'organisation dans l'ordre interne de ses membres866
      • 2° Adoption d'actes internes de mise en oeuvre872
      • B. - Régime des actes internes de mise en oeuvre874
      • 1° Nature de l'acte interne de mise en oeuvre874
      • 2° Contrôle de l'acte interne de mise en oeuvre875
      • § 2. Contribution de l'organisation à la mise en oeuvre de ses normes876
      • A. - Contribution à la mise en oeuvre normative877
      • B. - Suivi de la mise en oeuvre878
      • Section 2. - Mise en oeuvre des opérations de l'organisation internationale879
      • § 1. Mise en oeuvre de ses opérations par l'organisation880
      • A. - Recours à des organes subsidiaires880
      • B. - Recours à des agents mis à disposition881
      • § 2. Mise en oeuvre des opérations de l'organisation par des tiers883
      • A. - Externalisation883
      • 1° Situation classique883
      • 2° Cas particulier des opérations autorisées par le Conseil de sécurité885
      • B. - Partenariat887
      • Chapitre 28. - Concurrence, chevauchements de compétences et coordination entre organisations internationales (Vincent Tomkiewicz)891
      • Section 1. - Le cadre général des rapports entre organisations892
      • § 1. La logique pyramidale892
      • A. - L'organisation hiérarchique des rapports entre organisations893
      • B. - La délimitation des compétences sur le mode de la décentralisation897
      • 1° La décentralisation fonctionnelle897
      • 2° La décentralisation régionale899
      • § 2. La logique du réseau900
      • § 3. La logique d'intégration et d'inclusion902
      • A. - La logique d'intégration902
      • B. - La logique d'inclusion903
      • 1° Le statut d'observateur903
      • 2° Le statut de membre905
      • Section 2. - Les instruments de coordination et de coopération905
      • § 1. Les bases de coordination et de coopération entre les organisations906
      • A. - Les accords constitutifs906
      • B. - Les instruments conventionnels908
      • C. - Les méthodes informelles911
      • § 2. Les moyens de collaboration et de coopération912
      • A. - L'instrument organique912
      • B. - L'instrument programmatique915
      • C. - Les dispositifs d'information et d'échange de renseignements918
      • D. - La coordination pratiquée par les États au niveau national919
      • Annexe XII. - Concurrence et chevauchements entre organisations régionales de coopération politique : le cas des Amériques (Natalia Castro-Niño)921
      • § 1. Le rôle de l'OEA dans le continent américain923
      • § 2. Les instances de concertation politique latino-américaines925
      • § 3. Le cas de l'Union des nations sud-américaines (UNASUR)928
      • Cinquième partie - Le contrôle le contentieux des actes et actions de l'organisation internationale
      • Titre I
        Le contrôle des actes et actions de l'organisation internationale
      • Chapitre 29. - Contrôle de validité des actes juridiques des organisations internationales (Hélène Raspail)937
      • Section 1. - La validité de l'acte institutionnel et son éventuelle remise en cause938
      • § 1. L'établissement d'un acte présumé valide938
      • A. - La signification de la validité938
      • B. - La détermination initiale de la validité939
      • 1° La détermination de la validité de l'acte par l'organe auteur939
      • 2° La détermination de la validité de l'acte par les États membres941
      • § 2. La remise en cause de la validité943
      • A. - La remise en cause dans l'ordre juridique partiel943
      • B. - La remise en cause dans l'ordre juridique international945
      • 1° Le pouvoir de contestation des États945
      • 2° La question des actes autonormateurs946
      • Section 2. - Les modalités institutionnelles du contrôle de la validité948
      • § 1. Les motifs d'invalidité susceptibles d'être invoqués948
      • A. - Les règles de référence948
      • 1° Les limites extérieures au pouvoir de l'organisation948
      • 2° Le droit propre de l'organisation, relatif à son fonctionnement interne949
      • B. - Les motifs invocables tenant à la violation de ces règles de références950
      • 1° La légalité externe950
      • 2° La légalité interne951
      • § 2. Les voies de recours et les effets du contrôle952
      • A. - Les voies ouvertes aux organes952
      • B. - Les voies ouvertes aux individus - fonctionnaires et personnes privées954
      • 1° Les mécanismes non juridictionnels954
      • 2° Les mécanismes juridictionnels956
      • C. - Les voies ouvertes aux États958
      • 1° Les mécanismes non juridictionnels958
      • 2° Les mécanismes juridictionnels959
      • Section 3. - La remise en cause de la « validité » extérieure à l'organisation961
      • § 1. La contestation par les sujets internes portée devant les juridictions nationales961
      • A. - Les motifs invocables962
      • B. - Les voies de recours962
      • § 2. La contestation unilatérale portée par l'État dans l'ordre international963
      • A. - Les motifs d'invalidité susceptibles d'être invoqués963
      • B. - Les modes d'exercice de la contestation964
      • 1° Les mécanismes d'encadrement des contestations964
      • 2° L'exercice purement unilatéral de la contestation965
      • Chapitre 30. - Appréciation de l'efficacité de l'organisation internationale (Julien Cazala)968
      • Section 1. - La nature de l'appréciation de l'efficacité969
      • § 1. Les pré-requis de l'appréciation de l'efficacité969
      • A. - La transparence969
      • B. - La participation970
      • § 2. Les qualifications de l'appréciation970
      • A. - L'évaluation970
      • B. - L'audit972
      • C. - L'enquête972
      • D. - L'inspection973
      • Section 2. - Les modalités d'appréciation de l'efficacité973
      • § 1. Le temps de l'appréciation973
      • A. - L'appréciation ex ante974
      • B. - L'appréciation contemporaine de la décision et de l'action974
      • C. - L'appréciation ex post974
      • § 2. L'auteur de l'appréciation975
      • A. - Les organes délibérants de l'organisation975
      • 1° La capacité directe d'appréciation de l'efficacité par les organes délibérants975
      • 2° La capacité d'appréciation sur recommandation des organes de contrôle opérationnels976
      • B. - Les organes de contrôle opérationnels977
      • 1° L'appréciation interne977
      • 2° L'appréciation externe978
      • C. - L'appréciation confiée à un groupe ad hoc982
      • D. - Les appréciations échappant à l'organisation982
      • Section 3. - Les standards de références de l'appréciation de l'efficacité983
      • § 1. Les qualités de l'appréciation984
      • § 2. La détermination de l'objet dont l'efficacité est appréciée985
      • § 3. La définition de l'objectif986
      • § 4. La budgétisation et la gestion axées sur les résultats987
      • A. - Budgétisation axée sur les résultats987
      • Section 4. - Les effets de l'appréciation de l'efficacité988
      • § 1. Force de recommandation988
      • A. - Diversité des recommandations989
      • B. - Suivi des recommandations989
      • 1° Nécessité d'un mécanisme de suivi989
      • 2° Modalités du mécanisme de suivi990
      • § 2. L'efficacité de l'appréciation991
      • A. - Les risques de chevauchement de compétences entre divers organes d'appréciations de l'efficacité991
      • B. - Les défis de l'appréciation de l'efficacité992
      • Titre II
        La responsabilité de l'organisation internationale
      • Chapitre 31. - Notions, sources et régimes de responsabilité (Bérangère Taxil)995
      • Section 1. - Diversité des notions997
      • § 1. Liability et responsibility998
      • § 2. Accountability : un concept juridique ?1000
      • A. - Contours du concept d'accountability1000
      • B. - Intérêts et limites du concept1001
      • Section 2. - Diversité des formes de responsabilité1003
      • § 1. Fondements et régimes variables selon les ordres juridiques1003
      • A. - La responsabilité internationale pour risque ou fait illicite1004
      • B. - La responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle des organisations internationales1005
      • § 2. Régime commun et régimes spéciaux en droit international1007
      • A. - L'élaboration par la CDI d'un régime commun1007
      • B. - La lex specialis dans les Articles de 20111009
      • C. - Le cas spécifique de l'Union européenne1010
      • Chapitre 32. - L'engagement de la responsabilité de l'organisation internationale (Isabelle Moulier, Bérangère Taxil)1013
      • Section 1. - L'imputation d'un fait illicite à l'organisation1016
      • § 1. L'imputation présumée : les liens organiques1017
      • A. - L'identification des organes, agents et mis à disposition1017
      • B. - Les limites des liens organiques1019
      • § 2. L'imputation prouvée : le contrôle effectif des activités opérationnelles1021
      • A - Les opérations de maintien de la paix de l'ONU1021
      • B. - Les opérations militaires autorisées par le Conseil de sécurité1023
      • C. - Les opérations conjointes1026
      • Section 2. - La répartition de la responsabilité entre l'organisation et ses membres1029
      • § 1. La responsabilité de l'organisation et le fait de l'État1030
      • A. - Le principe : irresponsabilité de l'organisation pour les actes étatiques d'exécution normative1030
      • B. - La responsabilité du fait d'autrui : une fausse exception ?1032
      • § 2. - La responsabilité de l'État et le fait de l'organisation internationale1033
      • A. - Le principe : irresponsabilité de l'État en tant que membre1034
      • B. - Les exceptions : responsabilité de l'État du fait de l'organisation internationale1036
      • Chapitre 33. - Le contenu de la responsabilité de l'organisation internationale (Isabelle Moulier)1042
      • Section 1. - L'obligation de réparer1044
      • § 1. Les modes de réparation non pécuniaires1045
      • A. - La restitution1045
      • B. - La satisfaction1046
      • § 2. La préférence pour la réparation pécuniaire1048
      • A. - L'obligation d'indemniser1048
      • B. - Les modalités particulières du règlement de l'indemnisation1050
      • Section 2. - Une pratique limitative de la réparation1052
      • § 1. Les limitations de l'octroi d'indemnisations1052
      • A. - Indemnisation de dommages causés par des activités au sein du district administratif1053
      • B. - Indemnisation des dommages causés par les opérations de maintien de la paix1053
      • 1° Le principe de limitation de l'indemnisation1053
      • 2° L'indemnisation selon la nature des dommages1054
      • 3° Les autres facteurs de limitation de l'indemnisation1055
      • § 2. Les indemnisations ex gratia1058
      • Annexe XIII. - La responsabilité pénale des membres des opérations de maintien de la paix (Svetlana Za(...)ova)1061
      • § 1. La responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission participant à une opération de maintien de la paix1063
      • § 2. La responsabilité pénale des membres militaires des opérations de maintien de la paix1065
      • Titre III
        Les règlement des différends impliquant l'organisation internationale
      • Chapitre 34. - Les différends opposant l'organisation internationale à ses agents (David'Ruzié)1071
      • Section 1. - Recours non juridictionnels1072
      • § 1. Introduction du recours1072
      • § 2. Procédures de médiation, conciliation, consultation1073
      • § 3. Règles entourant l'exercice des recours1074
      • § 4. Avantages et inconvénients des recours1075
      • § 5. Issue des recours1076
      • Section 2. Recours juridictionnels1077
      • § 1. Organisation1079
      • A. - Composition1079
      • B. - Greffe1079
      • § 2. Compétence1080
      • A. - Compétence ratione personae1080
      • B. - Compétence ratione materiae1083
      • C. - Exercice de la compétence - limites des compétences du juge1084
      • § 3. Procédure1086
      • A. - Conditions de recevabilité de la requête1086
      • 1° Nature de la décision contestée1086
      • 2° Qualité de l'auteur de la requête1089
      • 3° Délai de présentation de la requête1090
      • 4° Présentation de la requête - contenu1091
      • 5° Effet de la requête1092
      • B. - Instruction de la requête1093
      • 1° Phase écrite1093
      • 2° Interventions1094
      • 3° Phase orale1095
      • C. - Pouvoirs du juge1095
      • 1° Contenu des jugements1095
      • 2° Autorité de chose jugée1098
      • 3° Incidents d'exécution1099
      • D. - Voies de recours1099
      • Conclusion1100
      • Chapitre 35. - Les différends opposant l'organisation internationale à un État ou une autre organisation internationale (Frédéric Dopagne)1101
      • Section 1. - Les différends à régler1102
      • § 1. Contentieux « interne » et contentieux « externe »1104
      • § 2. Configurations particulières des litiges de responsabilité1105
      • A. - La protection diplomatique à l'encontre de l'organisation1105
      • B. - La protection fonctionnelle1107
      • Section 2. - Le règlement des différends1109
      • § 1. Techniques non juridictionnelles1110
      • A. - Le règlement diplomatique1110
      • B. - Le règlement politique1112
      • § 2. Techniques juridictionnelles1114
      • A. - La voie contentieuse1114
      • 1° Le règlement arbitral1114
      • 2° Le règlement judiciaire1115
      • B. - La voie consultative1118
      • 1° Sur le fondement d'une clause spéciale1118
      • 2° Sur le fondement du droit commun1120
      • Chapitre 36. - Les différends opposant une organisation internationale à des personnes privées (Hervé Ascensio)1121
      • Section 1. - Le règlement des différends et les immunités1125
      • § 1. Dispositions statutaires portant sur le règlement des différends1125
      • § 2. Renonciation aux immunités pour permettre le règlement de certains différends1127
      • § 3. Invocation du déni de justice1129
      • Section 2. - Le règlement des différends contractuels1130
      • § 1. Normes internes à l'organisation portant sur le règlement des différends contractuels1131
      • § 2. Modes de règlement des différends contractuels1133
      • A. - Règlement amiable1133
      • B. - Règlement arbitral1133
      • C. - Règlement judiciaire1135
      • 1° Organe judiciaire interne1135
      • 2° Organe judiciaire international1136
      • § 3. Droit applicable lors du règlement des différends contractuels1137
      • Section 3. - Le règlement des autres différends1140
      • § 1. Les différends relatifs à la réparation d'un dommage causé ou subi par l'organisation1141
      • A. - Réparation des dommages causés par l'organisation1141
      • B. - Réparation des dommages subis par l'organisation1143
      • § 2. Les différends relatifs à la licéité des actes de l'organisation1144
      • Index de jurisprudence internationale1147
      • Index alphabétique1157

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 341.2 LAG

    Niveau 3 - Droit