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Livre

Couvrir les risques d'entreprises à l'international

Résumé

Une présentation des acteurs et des risques en matière d'assurance à l'international, des spécificités des marchés, des contraintes mais également des solutions à l'échelle mondiale (programmes entre les pays, limites des contrats locaux, etc.) et européenne (libertés d'établissement et de prestation de services).


  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2014
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (126 p.) : graph., couv. ill. ; 18 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-35474-163-1
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Face à l'accroissement exponentiel des échanges mondiaux, l'international n'est plus une option mais une nécessité. L'assurance des risques internationaux répond à ces nouveaux besoins de l'entrepreneur, transformant ses incertitudes en risques gérables, quels qu'en soient les lieux. Les grandes entreprises multinationales ont incité assureurs et courtiers à développer les techniques des programmes internationaux, amassant ensemble une somme de connaissances difficile à vulgariser. D'un autre côté, l'Union européenne, en créant un marché unique de l'assurance a ouvert les frontières de l'Espace économique européen, dans le respect de règles strictes, assurant la protection de l'assuré et évitant toute distorsion de concurrence entre les partenaires.

      Cet ouvrage est une référence pour qui veut comprendre les outils et les modes d'utilisation du transfert des risques d'entreprises à l'international. Il détaille les nombreuses spécificités et contraintes locales d'un grand nombre de pays auxquels l'assurance internationale peut se heurter et propose des solutions techniques pour pouvoir y répondre.

      Ce guide vous permet, tout en restant vigilant, d'adapter vos garanties à l'évolution des risques et de leur environnement international.


  • Tables des matières
      • Couvrir les risques d'entreprises à l'international

      • Béatrice Blanchard Duhayon

      • L'argus de l'assurance Éditions

      • Introduction 3
      • 1. Définir les acteurs de l'assurance internationale 7
      • L'entreprise7
      • Les intermédiaires12
      • Les assureurs21
      • 2. Panorama de droit comparé des assurances 27
      • Appréhender les grands systèmes juridiques28
      • Le droit du contrat en Europe31
      • L'assurance internationale entravée par la diversité des droits nationaux32
      • «Le prisme français» n'est pas universel !35
      • L'assurance de responsabilité, assujettie à la règle de droit38
      • 3. Les barrières à l'assurance internationale 43
      • Les assurances obligatoires44
      • Obligation portant sur les biens46
      • Obligation portant sur les responsables52
      • La fiscalité internationale des contrats d'assurance59
      • La politique protectionniste de certains états62
      • 4. Les réponses internationales «monde entier» 67
      • Souscrire des contrats locaux indépendants67
      • Attention au «non admis»68
      • Réfléchir à un programme international ?71
      • Quels sont les prérequis à l'établissement d'un programme international ?76
      • La captive de réassurance80
      • 5. La mise en place d'un programme 83
      • Mettre en place un programme coordonné83
      • Mettre en place un programme intégré87
      • Répondre aux problématiques particulières des programmes94
      • Le pooling international99
      • 6. Les réponses du Marché Unique Européen 103
      • La mise en place du marché intérieur des Assurances européennes104
      • L'exercice en LPS n'est pas si simple108
      • Les intermédiaires d'assurance européens114
      • Les limites de l'exercice en LPS116
      • La coassurance communautaire120
      • Index alphabétique 123

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 366 BLA

    Niveau 3 - Droit