par Rouault, Marie-Christine (1951-....)
Gualino-Lextenso éd.
-
-
Disponible - 352.74 ROU
Niveau 3 - Droit
L'essentiel du contentieux administratif
Résumé
Une synthèse en 13 chapitres sur l'ensemble des connaissances en matière de contentieux administratif et les procès se déroulant devant les juridictions administratives. Présentation des principes généraux du droit qui s'appliquent ainsi que des règles de procédure à suivre.
- Éditeur(s)
-
Date
- DL 2014
-
Notes
- Bibliogr. Sites Internet
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- 1 vol. (128 p.) ; 17 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
-
ISBN
- 978-2-297-03207-0
-
Indice
- 352.74 Procédure administrative, contentieux administratif
-
Quatrième de couverture
-
L'essentiel du Contentieux administratif
4e édition
Le contenu du livre
Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir sur les procès qui se déroulent devant les juridictions administratives. Tout y est, à la fois les principes généraux du droit qui s'appliquent et les règles de procédure à suivre. Il est indispensable de bien les connaître pour maîtriser l'ensemble des actions et des recours juridictionnels permettant le règlement des différends entre l'administration et les administrés. Au total, une présentation synthétique et pratique, à jour du Code en vigueur au 1er janvier 2014, de ce qu'il faut connaître du procès administratif et du juge administratif.
Le public
- Étudiants en licence et master Droit
- Étudiants des Instituts d'Études Politiques
- Candidats aux concours de la fonction publique
-
-
Tables des matières
-
L'essentiel du Contentieux administratif
Marie-Christine Rouault
Gualino
Lextenso
- Présentation3
- Chapitre 1 - La procédure contentieuse administrative15
- 1 - Les sources 15
- ¤ Sources constitutionnelles15
- ¤ Sources internationales et communautaires17
- ¤ Compétences de la loi et du règlement18
- ¤ Règles jurisprudentielles18
- 2 - Les principes de procédure administrative 19
- ¤ Principe du contradictoire19
- ¤ Règles de composition et de fonctionnement de la juridiction20
- a) Composition de la juridiction20
- b) Décision juridictionnelle21
- ¤ Tenue de l'audience21
- Chapitre 2 - Les grands traits de la procédure administrative23
- 1 - Les originalités de la procédure administrative 23
- ¤ Inégalitaire23
- ¤ Inquisitoriale23
- ¤ Autonome23
- ¤ Écrite et secrète24
- ¤ Simple et économique24
- 2 - Les différentes branches du contentieux administratif 25
- ¤ Classification quadripartite selon les pouvoirs du juge25
- ¤ Classification matérielle25
- ¤ Classifications modernes25
- Chapitre 3 - Les juridictions administratives27
- 1 - Le Conseil d'État 27
- ¤ Organisation27
- ¤ Formations de jugement du Conseil d'État28
- ¤ Rapporteur public30
- 2 - Les tribunaux administratifs 30
- ¤ Organisation30
- ¤ Membres30
- ¤ Formations de jugement31
- ¤ Compétence32
- a) Compétence matérielle32
- b) Compétence territoriale32
- ¤ Président juge unique32
- 3 - Les cours administratives d'appel 33
- ¤ Organisation33
- ¤ Compétence33
- 4 - Les juridictions administratives spéciales 33
- Chapitre 4 - La répartition interne des compétences35
- 1 - La ventilation interne des compétences 35
- ¤ Compétence de premier ressort35
- a) Compétence matérielle35
- b) Compétence territoriale38
- ¤ Compétence en appel40
- a) Compétence matérielle40
- b) Compétence territoriale41
- ¤ Compétence en cassation41
- 2 - Le règlement des questions de compétence interne 41
- ¤ Connexité41
- ¤ Prévention et règlement des questions de compétence42
- Chapitre 5 - Conditions tenant à l'introduction de la requête43
- 1 - La capacité à agir 43
- ¤ Personnes physiques43
- ¤ Personnes morales43
- 2 - La représentation des plaideurs 44
- ¤ Représentation des personnes physiques44
- ¤ Représentation des personnes morales45
- a) Personnes morales de droit privé45
- b) Associations et syndicats professionnels45
- c) Personnes morales de droit public45
- 3 - La qualité de l'intérêt lésé 46
- ¤ Exigences requises47
- a) Qualité47
- b) Intérêt47
- ¤ Intérêt privé48
- a) Intérêt individuel48
- b) Intérêt collectif ou recours des personnes morales48
- ¤ Intérêt des personnes publiques49
- a) L'État49
- b) Les collectivités territoriales49
- c) Les établissements publics49
- 4 - La forme et la signature de la requête 49
- ¤ Présentation des requêtes50
- ¤ Production de la décision attaquée50
- ¤ Requêtes collectives51
- ¤ Régularisations51
- Chapitre 6 - Le délai de recours53
- 1 - La règle du délai et ses exceptions 53
- ¤ Durée du délai54
- ¤ Absence de délai54
- 2 - Le point de départ du délai 55
- ¤ Actes réglementaires56
- ¤ Actes individuels57
- a) Les décisions explicites57
- b) Les décisions implicites58
- 3 - Le report du point de départ du délai 62
- ¤ Prise en compte des recours administratifs62
- ¤ Saisine d'une juridiction incompétente64
- ¤ Demande d'aide juridictionnelle64
- ¤ Report jusqu'au dernier acte d'une opération complexe64
- ¤ Éventuel cumul des causes de prorogation64
- ¤ Réouverture du délai65
- 4 - Le terme et les effets de l'expiration du délai de recours 66
- ¤ Computation du délai66
- ¤ Effets de l'irrespect du délai66
- a) La requête formée avant l'intervention d'une décision67
- b) La requête tardive67
- ¤ Résurgence des recours68
- a) Exception d'illégalité68
- b) Action en réparation du préjudice résultant d'un acte illégal68
- Chapitre 7 - Les différents recours69
- 1 - Le recours pour excès de pouvoir 69
- ¤ Conditions de recevabilité tenant à l'acte attaqué69
- a) L'exigence d'un acte administratif69
- b) Une décision faisant grief70
- ¤ Exception de recours parallèle70
- ¤ Cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir71
- a) Date d'appréciation de la légalité de l'acte attaqué71
- b) Moyens de légalité externe72
- c) Moyens de légalité interne73
- 2 - Le recours de plein contentieux 75
- ¤ Liaison du contentieux76
- ¤ Délais76
- Chapitre 8 - Les procédures de référé et de suspension79
- 1 - Les règles communes à tous les référés 79
- ¤ Recevabilité79
- ¤ Pouvoirs du juge80
- 2 - Les référés généraux 80
- ¤ Règles de procédure communes80
- a) Demande de référé80
- b) Voies de recours82
- ¤ Référés d'urgence82
- a) Référé suspension83
- b) Référé liberté84
- c) Référé mesures utiles85
- ¤ Autres principaux référés généraux86
- a) Référé constat86
- b) Référé instruction87
- c) Référé provision87
- 3 - Les référés en matière contractuelle 88
- ¤ Le référé précontractuel88
- ¤ Le référé contractuel89
- 4 - Autres procédures d'urgence au fond 90
- ¤ Le référé fiscal90
- ¤ Le référé audiovisuel91
- Chapitre 9 - L'instruction93
- 1 - Le déroulement normal de l'instruction 93
- ¤ Dispense d'instruction et instruction accélérée93
- a) Dispense d'instruction93
- b) Instruction accélérée93
- ¤ Instruction proprement dite94
- ¤ Demande de régularisation et mise en demeure94
- a) Demande de régulation95
- b) Mise en demeure95
- ¤ Clôture de l'instruction95
- ¤ Réouverture de l'instruction96
- 2 - Les incidents de l'instruction 97
- ¤ Demandes incidentes ou additionnelles97
- a) Demande additionnelle du demandeur97
- b) Demandes incidentes du défendeur, ou conclusions reconventionnelles97
- a) Demandes incidentes émanant de tiers, ou interventions98
- ¤ Intervention forcée ou mise en cause98
- a) Mise en cause98
- b) Appel en garantie99
- c) Appel en déclaration de jugement commun99
- ¤ Autres incidents de l'instruction99
- a) Inscription de faux99
- b) Reprise d'instance et constitution de nouvel avocat99
- c) Désaveu d'avocat99
- ¤ Suppression des passages injurieux, outrageants ou diffamatoires contenus dans les mémoires100
- Chapitre 10 - La preuve101
- 1 - Les procédés de vérification 101
- ¤ En matière d'actes101
- ¤ En matière de faits102
- a) Expertise102
- b) Visite des lieux102
- c) Enquête102
- d) Vérification d'écriture102
- e) Autres mesures d'instruction102
- 2 - Les exceptions au principe 103
- ¤ Acquiescement implicite du défendeur selon les textes103
- ¤ Sanction des silences de l'administration103
- Chapitre 11 - La prise de décision105
- 1 - L'établissement de la décision 105
- ¤ Procédures écourtées105
- ¤ Procédés normal de règlement106
- a) Rapport et réviseur106
- b) Inscription au rôle106
- c) Convocation des parties à l'audience107
- d) Composition de la juridiction107
- e) Tenue de l'audience107
- f) Délibéré108
- g) Reddition du jugement108
- 2 - La décision 108
- ¤ Différents jugements109
- ¤ Contenu de la décision109
- ¤ Notification de la décision110
- ¤ Pouvoirs et devoirs du juge110
- ¤ Frais de justice et amende pour recours abusif111
- Chapitre 12 - Les effets de la décision113
- 1 - La chose jugée 113
- ¤ Notion et effets113
- ¤ L'autorité de chose jugée par le juge pénal114
- 2 - Les effets 114
- ¤ Sur l'administration114
- ¤ Sur d'autres organes114
- 3 - L'exécution 115
- ¤ Principe du caractère exécutoire des jugements115
- ¤ Moyens traditionnels de vaincre l'inertie de l'administration115
- ¤ Injonctions115
- ¤ Astreintes116
- a) Astreinte a priori116
- b) Astreinte a posteriori116
- c) Condamnation et liquidation de l'astreinte117
- ¤ Exécution automatique117
- ¤ Demandes d'éclaircissement117
- Chapitre 13 - La contestation de la solution119
- 1 - L'appel 119
- ¤ Exercice de l'appel119
- ¤ Différents appels120
- a) Appel principal120
- b) Appels complémentaires120
- ¤ Procédure120
- ¤ Effets de l'appel121
- a) Absence d'effet suspensif121
- b) Effet dévolutif de l'appel121
- 2 - Le recours en cassation 122
- ¤ Conditions de recevabilité122
- a) Conditions relatives au jugement122
- b) Conditions de forme123
- c) Filtrage123
- d) Moyens de cassation123
- e) Conditions relatives aux parties123
- ¤ Contrôles du juge de cassation124
- ¤ Arrêt de cassation124
- 3 - Les voies de rétractation 124
- ¤ Voies de rétractation ouvertes aux parties absentes de l'instance initiale125
- a) Opposition125
- b) Tierce opposition125
- ¤ Voies de rétractation ouvertes aux parties présentes à l'instance initiale125
- a) Recours en révision125
- b) Recours en rectification d'erreur matérielle126
- Bibliographie127
-
-
Origine de la notice:
- FR-751131015
-
Disponible - 352.74 ROU
Niveau 3 - Droit
