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Fichiers informatiques et sécurité publique

Résumé

Des juristes se penchent sur l'utilisation des fichiers informatiques en tant qu'instruments de sécurité publique en France : le régime juridique relatif à leur création, leur utilisation à des fins policières ou de régulation des activités professionnelles. Ils insistent sur la nécessité de rechercher un équilibre entre sécurité et respect des libertés fondamentales des individus.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2013
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (241 p.) : couv. ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-8143-0169-6
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Depuis toujours, il existe une tentation de la part des autorités publiques de protéger la sécurité en surveillant la population. Si les fichiers existaient avant l'apparition de l'informatique, l'utilisation des technologies dans la collecte et le traitement des données a profondément modifié leur capacité. Et en quelques années, les fichiers informatiques sont devenus un instrument privilégié de la protection de la sécurité publique. Ce constat est général et ne concerne pas seulement la France.

      Dès lors des interrogations surgissent. Comment, au nom de la préservation de l'ordre public, ne pas sacrifier trop facilement le droit au respect de la vie privée des individus ou plus généralement comment trouver un équilibre entre le respect des droits et libertés des individus d'une part et la protection de la sécurité publique d'autre part ? Les contributions des juristes qui composent cet ouvrage, dans leur domaine de spécialité respectif, tentent de répondre à cette question. Ce travail doit permettre d'éclairer un débat qui dépasse celui du monde juridique universitaire sous peine de voir un jour « où la question de savoir si l'on est fiché ou non, localisé ou non, puce ou non, n'aura même plus de sens » (A. Türk , La vie privée en péril. Des citoyens sous contrôle, Odile Jacob, Paris, 2011).


  • Tables des matières
      • Fichiers informatiques et sécurité publique

      • Nathalie Deffains

      • Benoît Plessix

      • Presses universitaires de Nancy

      • Universitaires de Lorraine

      • Avant propos7
      • I. Le cadre juridique des fichiers
      • Fichiers, sécurité, libertés : quelle conciliation ?15
      • Nelly Ach
      • Fichiers informatiques et sécurité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme37
      • Nathalie Deffains
      • Les fichiers et la jurisprudence du Conseil constitutionnel : la délicate recherche de la mesure proportionnée59
      • Katia Blairon
      • II. Fichiers et polices
      • Les fichiers, nouvel instrument de police administrative ?91
      • Maxence Chambon
      • L'interconnexion de fichiers entre administrations109
      • Benoît Plessix
      • Fichiers de police et biométrie125
      • Jean-Baptiste Thierry
      • III Traitement des données et régulation professionnelle
      • Fichier et santé143
      • Bruno Py
      • Fichiers et droit pénal des affaires165
      • Frédéric Stasiak
      • IV. Fichiers et politiques de l'Union européenne
      • Fichiers et politique d'immigration et d'asile de l'Union européenne : une liaison dangereuse183
      • Ségolène Barbou des Places
      • Les fichiers dans le cadre de la coopération policière européenne223
      • Fabienne Kauff-Gazin

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 350.8 FIC

    Niveau 3 - Droit